Les versions du document d'urbanismede Combronde

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 18/10/2023Publiée le 06/11/2023, en vigueur63116_PLU_20231018
• PLU approuvé le 29/11/2017Publiée le 21/02/2018, retirée le 06/11/202363116_PLU_20171129
• PLU approuvé le 28/10/2015Publiée, retirée le 21/02/201863116_PLU_20151028

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.