Parcelle AD 536 à Combronde
3 042 m² au plan cadastral. Identifiant 63116000AD0536. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uh
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur Uh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Genès-le-ComtePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- inforetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
- infozone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juillet 2013, 118 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DES TUILIERS
- PCPermis de construire autorisé le 24 juillet 2013, 118 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DES TUILIERS
- PCPermis de construire autorisé le 17 juillet 2013, 118 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DES TUILIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.