Parcelle YB 113 à Combronde
10 900 m² au plan cadastral. Identifiant 63116000YB0113. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ui
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Ui)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15L151-18 : LIMITATION PARTICULIERE D'IMPLANTATION DES BATIMENTS
- infosecteur loi montagne
- infoZones affectées par le bruit (AP du 09/01/2014)
- inforetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
- infoZAC de l'Aize
- infozone d'assainissement non collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 avril 2021, 3 394 m² créésChantier ouvert - 3 RUE DE BELGIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.