Parcelle AC 257 à Communay
781 m² au plan cadastral. Identifiant 69272000AC0257. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ud, Ap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur Ud)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi OzonEnveloppe des zonages réglementairesActe : RivOzon_20080907
Prescriptions du plan
- infoRéseau d'assainissement
- infoRisques naturels et technologiques
- infoPPRNP inondation Vallée de l'Ozon
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoCarte des aléas
- infoRéseau d'alimentation en Eau potable
- infoZNIEFF type 1
- infoRisques miniers
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une cloture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 septembre 2025, 448 m² créés, 4 logementsAutorisé - 0051 ROUTE DE MARENNES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.