PLU de Communay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/07/2025
- 11 zones
- 154 articles
- INSEE 69272
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 69272_PLU_20250729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/07/2025
- Lecture
- 98 pages, 11 zones, 154 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UBZone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est l’habitat, mais qui reste ouverte aux activités
- UDZones urbaines immédiatement constructibles dont la vocation principale est l’habitat, mais qui restent ouvertes aux act
- UEZone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est l’habitat, mais qui reste ouverte aux activités
- UIZone urbaine équipée à vocation industrielle, artisanale et commerciale.
- USZone urbaine correspondant à l’emprise des aires autoroutières de l’A46 Sud. Equipée, elle pourra recevoir toutes constr
Zones à urbaniser
4
- AUZones à urbaniser, présentant un caractère naturel, non constructibles en l’état actuel du PLU, mais destinées à recevoi
- AUAZones à urbaniser à vocation principale d’habitat pavillonnaire, présentant un caractère naturel, mais destinées à recev
- AUIALa zone AUia correspond à une zone à urbaniser destinée à l’accueil d’activités économiques (activités industrielles, ar
- AUL14 articles
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur* maximale est fixée à : - 12 m pour les constructions à usage agricole, - 9 m au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 3,50 m à l’égout de toit pour les annexes aux constructions à usage d’habitation. Les bâtimen...
- Zone AU
Non réglementé.
- Zone AUA
La hauteur* maximale est fixée à 9 m pour l’ensemble des constructions. Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Commune de COMMUNAY PLU - Modification simplifiée...
- Zone AUIA
La hauteur* maximale est fixée à 12 m, à l’exception des constructions destinées aux activités comportant des contraintes spécifiques et pour lesquelles la hauteur* maximale peut être portée à 17 m, si ces nouvelles constructions font l’obj...
- Zone AUL
et AUC 9• HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.
- Zone N
La hauteur* maximale est fixée à 4 m pour les annexes*. Les bâtiments existants dans la zone et dépassant ces limites, ne pourront être surélevés. Il n’est pas fixé de hauteur* maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionne...
- Zone UB
La hauteur* maximale des constructions est fixée à douze mètres (12 m) au faîtage. Les constructions existantes dans la zone et dépassant ces limites, ne pourront être surélevées. Il n’est pas fixé de hauteur* maximale pour les ouvrages tec...
- Zone UD
La hauteur* maximale est fixée à 9 m au faîtage pour l’ensemble des constructions en secteur UD. Le secteur Udm, sous réserve de la réalisation d’un programme de logements comportant au moins 40 % de logements locatifs sociaux au sens de l'...
- Zone UE
La hauteur* maximale est fixée à : • 5 m pour l’ensemble des constructions en secteur UE 2 • 7 m pour l’ensemble des constructions en secteur UE 1, • 9 m dans les autres secteurs. Dans le secteur UE 3 (servitude « non altius tollendi »), to...
- Zone UI
La hauteur* maximale est fixée à 12 m, à l’exception des constructions destinées aux activités comportant des contraintes spécifiques et pour lesquelles la hauteur* maximale peut être portée à 17 m, si ces nouvelles constructions font l’obj...
- Zone US
Il n’est pas fixé de limite de hauteur* maximale.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Communay
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI DE L'OZONrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ozon
- zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuePrescriptions
- zone rouge débordement et rupture de digueInterdiction
18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 14 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
172 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 150permis de construire
- 16déclarations préalables
- 542logements créés
- 5autorisations annulées
Les 172 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue du Sillon, 69360 Communay
- Téléphone
- 04 72 49 80 60
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.communay.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 154 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Communay ?
Le document opposable est 69272_PLU_20250729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Communay ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUIA, AUL, N, UB, UD, UE, UI, US. Ils portent 154 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Communay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Communay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Communay ?
172 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 150 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 542 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Communay ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Communay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Communay, calculées sur les contours de l'IGN.- Chasse-sur-Rhône6 588 hab.
- Ternay5 596 hab.
- Simandres1 918 hab.
- Chuzelles2 366 hab.
- Seyssuel2 248 hab.
- Sérézin-du-Rhône3 133 hab.
- Saint-Symphorien-d'Ozon6 186 hab.
La commune
- Population
- 4 540 habitants
- Code postal
- 69360
- Code INSEE
- 69272
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 108 sur 2 179 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.