PLU de Chasse-sur-Rhône
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/06/2025
- 8 zones
- 126 articles
- INSEE 38087
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 38087_PLU_20250610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/06/2025
- Lecture
- 121 pages, 8 zones, 126 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UACette zone correspond aux quartiers les plus anciens de la commune dont le bâti se présente en ordre continu et ne dépas
- UBIl s'agit d'une zone urbaine résidentielle qui accueille essentiellement des constructions d'immeubles collectifs. Cet e
- UCIl s'agit d'une zone à caractère résidentiel où les habitats individuels, individuels-groupés et intermédiaires dominent
- UEIl s’agit d’un secteur réservé aux équipements d’intérêt collectif. Cette zone est concernée ponctuellement par des disp
- UJIl s'agit d'une zone réservée aux activités économiques. Elle comporte : • un sous-secteur Uja plus spécifiquement dédié
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale est mesurée à l'aplomb de tous points par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale des constructions est fixée à : • 7 mètres pour les habitations autorisées. • 12 mètres pour les constructions à usa...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement. • La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 10 ...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux, ouvrages techniques, cheminées et autres éléments de superstructures exclus n'excèdera pas 7 mètres. La hauteur des annexes, mesu...
- Zone UA
La hauteur maximale de la construction principale, mesurée à l'égout du toit, ne peut excéder 12 mètres (RDC+ 3 étages), au droit du terrain naturel avant travaux. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible empri...
- Zone UB
Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminée et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs ... Hauteur maximale : La h...
- Zone UC
La hauteur des constructions, mesurée à l'égout du toit, à partir du sol naturel, ouvrage techniques, cheminées et autres éléments de superstructures exclus, n'excèdera pas 7 mètres, pour les constructions d'habitat individuel, individuel g...
- Zone UE
Article non réglementé.
- Zone UJ
La hauteur maximale pour l'ensemble des constructions autorisées (hors constructions à vocations d’habitation) par rapport au sol naturel est fixée à 18 mètres. Seules les installations techniques telles que cheminées, châteaux d'eau, etc. ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Chasse-sur-Rhône
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
NOVASEP-FINORGA - Chasse/Rhônerisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- vbZone de recommandations - vbPrescriptions hors zone d'aléa
- B2bZone d'autorisation limitée - B2bPrescriptions
- r1Zone d'interdiction - r1Interdiction
- RZone d'interdiction stricte - RInterdiction stricte
21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 16 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Chasse-sur-Rhône en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 687 €le mètre carré, médiane
- 386 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
284 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 239permis de construire
- 32déclarations préalables
- 772logements créés
- 18autorisations annulées
Les 284 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Jean-Jaurès, 38670 Chasse-sur-Rhône
- Téléphone
- 04 72 24 48 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.chasse-sur-rhone.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 126 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chasse-sur-Rhône ?
Le document opposable est 38087_PLU_20250610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chasse-sur-Rhône ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UJ. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chasse-sur-Rhône ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chasse-sur-Rhône est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chasse-sur-Rhône ?
284 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 239 permis de construire et 32 déclarations préalables, pour 772 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chasse-sur-Rhône ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chasse-sur-Rhône ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chasse-sur-Rhône, calculées sur les contours de l'IGN.- Seyssuel2 248 hab.
- Communay4 540 hab.
- Givors21 379 hab.
- Ternay5 596 hab.
- Loire-sur-Rhône2 746 hab.
La commune
- Population
- 6 588 habitants
- Code postal
- 38670
- Code INSEE
- 38087
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 807 sur 3 858 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.