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Edifiable

PLU de Loire-sur-Rhône

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
69118_PLU_20230131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/01/2023
Lecture
150 pages, 9 zones, 41 articles découpés
Plan de zonageA : Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique_biologique ou economique des terresUC : Zone urbaine immediatement constructible dont la vocation principale est l_habitat de plus faible densiteN : Zone naturelle et forestiereUBh : Secteur de la zone UB dans lequel une hauteur maximale supérieure est autoriseeAs : Secteur de la zone A correspondant aux séquences paysageres remarquables_aux secteurs de zones humides et aux continuites ecologiques a preserverNco : Secteur de la zone N correspondant aux espaces remarquables a proteger et aux continuites ecologiquesUi : Zone urbaine equipee a vocation industrielle et artisanaleUB : Zone urbaine immediatement constructible de densite moyenneUih : Secteur de la zone Ui avec des regles de hauteur specifiquesUCb : Secteur de la zone UC avec des regles d_implantation particulieresUBp : Secteur de la zone UB correspondant a une sequence urbaine remarquable a preserver au titre de l_article L_151_19 du code de l_urbanismeUAp : Secteur de la zone UA_Sequences urbaines remarquables a preserver au titre de l_article L_151_19 du code de l_urbanismeUBa : Secteur de la zone UB dans lequel le developpement des activites liees a l_industrie est limiteAUa : Zone a urbaniser destinee a assurer a terme_le developpement de la commune_sous la forme de quartiers nouveaux equipes et amenages de facon coherenteAUb : Zone a urbaniser destinee a assurer_a terme_le developpement de la commune_sous la forme de quartiers nouveaux equipes et amenages de facon coherente_Elle correspond au secteur du Clos BolletUA : Zone de centralite urbaine correspondant au bourg de Loire_sur_RhoneUL : Zone urbaine amenagee pour les activites de loisirs et de sportUAP : Secteur de la zone UA_Sequences urbaines remarquables a preserver au titre de l_article L_151_19 du code de l_urbanismeAUi1 : La zone AUi comprend un secteur AUi1 ou seuls les ouvrages techniques necessaires au fonctionnement des services publics ou d_interet collectif_concourant a la production d_energie sont autorisesNF : Secteur de la zone N inconstructible correspondant au fleuve et ses abordsAUi : Zone a urbaniser a vocation d_activites economiques destinee a assurer_a terme_le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux equipes et amenages de façon coherente
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

3

Zones naturelles

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Loire-sur-Rhône

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

12 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Loire-sur-Rhône en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

149 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 149 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
471 rue Edmond-Cinquin, 69700 Loire-sur-Rhône
Téléphone
04 72 49 21 21
Horaires
Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.loire-sur-rhone.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 41 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Loire-sur-Rhône ?

Le document opposable est 69118_PLU_20230131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Loire-sur-Rhône ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AUA, AUB, AUI, N, UA, UB, UC, UI, UL. Ils portent 41 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loire-sur-Rhône ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Loire-sur-Rhône est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Loire-sur-Rhône ?

149 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 132 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 227 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Loire-sur-Rhône ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Loire-sur-Rhône ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Loire-sur-Rhône, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 746 habitants
Code postal
69700
Code INSEE
69118
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 509 sur 1 533 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.