PLU des Haies
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/01/2020
- 7 zones
- 107 articles
- INSEE 69097
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 69097_PLU_20200128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/01/2020
- Lecture
- 101 pages, 7 zones, 107 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximum des constructions La hauteur* d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement p...
- Zone AUA
Hauteur maximum des constructions La hauteur* d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur max...
- Zone AUB
Hauteur maximum des constructions La hauteur* d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur maxi...
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions La hauteur* d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur* ma...
- Zone UB
Hauteur maximum des constructions La hauteur* d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. dépassement p...
- Zone UH
Hauteur maximum des constructions La hauteur* d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur* de...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Haies
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNPi du Gierrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : GIER
- 1Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 7Zone BleuePrescriptions
- 9Zone Centre UrbainInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
35 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 5déclarations préalables
- 26logements créés
- 0autorisations annulées
Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 450 rue des Champs-Blancs, 69420 Les Haies
- Téléphone
- 04 74 56 89 99
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 19 h.
- Site
- www.leshaies.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 107 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Haies ?
Le document opposable est 69097_PLU_20200128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU des Haies ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUA, AUB, N, UA, UB, UH. Ils portent 107 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Haies ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Haies est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Haies ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Haies ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Haies ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Haies, calculées sur les contours de l'IGN.- Tupin-et-Semons653 hab.
- Échalas1 994 hab.
- Longes938 hab.
- Condrieu3 957 hab.
- Trèves712 hab.
- Loire-sur-Rhône2 746 hab.
- Ampuis2 769 hab.
La commune
- Population
- 723 habitants
- Code postal
- 69420
- Code INSEE
- 69097
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 328 sur 352 (93,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.