PLU d'Ampuis (69) : zonage et règles de construction

Les 9 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions est limitée à 9 m et comprendra au plus, 1 niveau sur rez-dechaussée avec combles. En zone A, la hauteur * maximale est portée à 13 m pour les bâtiments à usage agricole. Les constructions à usage d'annexes*, de...
Zone AU
En zones AUb du Carcan/Pont Royal, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m et comprendra au plus, 1 niveau avec combles sur rez-de-chaussée. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 8 m....
Zone N
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Cette règle ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services...
Zone UA
Règlement de la zone Ua La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Dans la bande de 15 m de profondeur, la hauteur des constructions * est limitée à 13 mètres. Les parties couvertes en toi...
Zone UB
La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Dans la bande de 15 m de profondeur, la hauteur des constructions * est limitée à 11 mètres soit 2 niveaux sur rez-de-chaussée (9 mètres pour les ...
Zone UC
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m et comprendra au plus, 1 niveau avec combles sur rez-de-chaussée. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 8 m. 35 Commune d’Ampuis - Plan Local...
Zone UI
En zone Ui, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 18 m. - En zones Ui 1 et Ui 2, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 13 m. Elle est portée à 11 m, le long de la RD 386 à Verenay. - En zone Uic, la hauteur est lim...
Zone UL
Règlement de la zone UL En zone UL, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m. En zone UL1, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 4 m. Cette règle ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus à des exige...
Zone US
La hauteur maximale est fixée à 12 m. Cette règle ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, • aux ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ampuis

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

Vallée du Rhône aval-Avalrisque naturel
Ses 3 zones
- zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuePrescriptions
- zone rouge R2Interdiction

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 11 boulevard des Allées, 69420 Ampuis
Téléphone: 04 74 56 04 10
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site: www.ampuis.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Ampuis en chiffres

2 769habitants
299 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
160permis de construire depuis 2013
276logements créés depuis 2013

Les 182 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ampuis ?

Le document opposable est 69007_PLU_20201110, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 novembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ampuis ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UI, UL, US. Ils portent 117 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ampuis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ampuis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ampuis ?

182 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 160 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 276 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ampuis ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ampuis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Tupin-et-Semons653 hab.
Saint-Cyr-sur-le-Rhône1 286 hab.
Reventin-Vaugris2 035 hab.
Loire-sur-Rhône2 746 hab.
Les Haies723 hab.
Vienne31 778 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 69007_PLU_20201110, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/11/2020
Contenu: 105 pages, 9 zones, 117 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 20 Mo

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 442 m².

Code INSEE: 69007
Code postal: 69420
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 1 817 locaux raccordables sur 1 860 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.