Les versions du document d'urbanismed'Ampuis

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/11/2020Publiée le 23/11/2020, en vigueur69007_PLU_20201110
• PLU approuvé le 21/12/2017Publiée le 02/06/2020, retirée le 23/11/202069007_PLU_20171221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.