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Edifiable

Construire à Ampuisles règles du PLU

Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. a) Construction réalisée en limites de propriété : La construction des bâtiments dont la hauteur mesu...

  • Zone AU

    L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions. En zone AUb du Carcan/Pont Royal et ...

  • Zone N

    Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction, au point de la limite séparativ...

  • Zone UA

    Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. a) Dans la bande de 15 m de profondeur, comptée par rapport à l'alignement Limites latérales : Les ...

  • Zone UB

    Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. a) Dans la bande de 15 mètres, comptée par rapport à l'alignement Limites latérales : Les constructio...

  • Zone UC

    Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Construction réalisée en limite de propriété : La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée ...

  • Zone UI

    Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. a) La construction et l'extension en limite sont autorisées à condition : - que cette implantation ne...

  • Zone UL

    Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, elle doit se trouver à une distance m...

  • Zone US

    Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, elle doit se trouver à une distance minimum de 4 m des dites limite...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ampuis

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse
11 boulevard des Allées, 69420 Ampuis
Téléphone
04 74 56 04 10
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.ampuis.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Ampuis en chiffres

Les 182 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ampuis ?

Le document opposable est 69007_PLU_20201110, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 novembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ampuis ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UI, UL, US. Ils portent 117 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ampuis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ampuis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ampuis ?

182 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 160 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 276 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ampuis ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ampuis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69007_PLU_20201110, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/11/2020
Contenu
105 pages, 9 zones, 117 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 442 m².

Code INSEE
69007
Code postal
69420
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 817 locaux raccordables sur 1 860 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.