Aller au contenu
Edifiable

Construire à Trèvesles règles du PLU

Plan de zonage
Ae : Secteurs Ae correspondant aux secteurs agricoles ordinaires où sont admises les constructions nécessaires aux exploitations agricolesAU : Zone à urbaniser fermée à l'urbanisationAa : Secteur Aa situé à La Dhuire, correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées où sont admises dans certaines conditions les aménagements nécessaires aux activités industriellesAUa : Zone à urbaniser destinée à assurer le développement de la commune sous la forme d'un quartier nouveau à équiper et aménager de façon cohérenteUa : La zone Ua correspond à la partie agglomérée la plus dense et ancienne du centre-bourgNco : Secteurs Nco inconstructibles qui s'inscrivent dans le réseau écologique fonctionnel de la communeAp : Secteurs Ap correspondant aux espaces destinés à l'agriculture qui ont une sensibilité particulière du point de vue paysagerUb : La zone Ub correspond à la zone d'extension urbaine en continuité de la partie centrale du villageN : La zone N naturelle et forestière correspond à l'ensemble des secteurs à protégerUL : La zone UL correspond à la zone aménagée pour des activités de loisirs, sportives ou culturelles au lieu-dit « Le Fautre »AUe : Zone d'urbanisation future à vocation économiqueUah : Secteur Uah correspondant au hameau du GrosjeanAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUA

    • DISPOSITIONS GÉNÉRALES La hauteur des constructions est limitée à 9 m à l’égout de toiture. • DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Une hauteur différente peut être admise pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics....

  • Zone AUE

    . Hauteur • RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur est limitée à 4 mètres. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m. • RÈGLES PARTICULIÈRES Des hauteurs ...

  • Zone N

    • RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions est fixée à 9 mètres. Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur est limitée à 4 mètres. • RÈGLES PARTICULIÈRES Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées pour : - les...

  • Zone UA

    • RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent sans toutefois être supérieure à : - 12 mètres dans la zone Ua, sans dépasser de plus d’1 mètre, la hauteur des constructions mitoye...

  • Zone UB

    • RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions est fixée à 9 mètres. Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur est limitée à 4 mètres. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m. • RÈGLES PARTICULIÈRES Des hauteurs différentes ...

  • Zone UL

    La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres.

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Trèves

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
450 route des Deux-Vallées, 69420 Trèves
Téléphone
04 72 24 91 12
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.treves69.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Trèves en chiffres

Les 67 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Trèves ?

Le document opposable est 69252_PLU_20250610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Trèves ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUA, AUE, N, UA, UB, UL. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trèves ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trèves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Trèves ?

67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 112 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Trèves ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trèves ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69252_PLU_20250610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/06/2025
Contenu
179 pages, 6 zones, 54 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 595 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
69252
Code postal
69420
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
377 locaux raccordables sur 393 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.