Zone UAZone urbaine à Trèves

Sont admis dans la zone Ua uniquement : § Les piscines à condition que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 40 m2 § Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail dans la limite de 400 m2 de surface de plancher (ou 300 m2 de surface de vente) § Les activités de services avec accueil d’une clientèle dans la limite de 400 m2 de surface de plancher § Les industries dans la limite de 100 m2 de surface de plancher et à condition de ne pas entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, ne pas entraîner des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens § Les entrepôts dans la limite de 100 m2 d’emprise au sol à condition de ne pas entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) § Les bureaux dans la limite de 100 m2 de surface de plancher § Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif

Sont admis dans la zone Uah uniquement : § Les industries dans la limite de 100 m2 de surface de plancher et à condition de ne pas entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, ne pas entraîner des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens § Les entrepôts dans la limite de 100 m2 d’emprise au sol à condition de ne pas entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) § Les bureaux dans la limite de 100 m2 de surface de plancher à condition d’être liées à une habitation § Les activités de services avec accueil d’une clientèle dans la limite de 100 m2 de surface de plancher et à condition d’être liées à une habitation § Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif

Afin de préserver la diversité commerciale au titre de l’article L 151-16 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination du rez-de-chaussée d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail, située route des deux vallées, est interdit.

ZONE Ua

Ua 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

• BANDES DE CONSTRUCTIBILITÉ

Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire et sont déterminées comme suit :

• Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 20 mètres - Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale.
• CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions exclusivement situées dans la bande de constructibilité principale (de 20 mètres) telle que définie à l’article Ua 2.2.1..

Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation.

• MODALITÉ DE CALCUL DU RETRAIT

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement.

ZONE Ua

Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètres.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètres et dès lors qu’ils n’entravent pas à la circulation.

• RÈGLE D’IMPLANTATION
• RÈGLE GÉNÉRALE Le long des voies, les constructions doivent s’implanter :
• soit à l’alignement - soit en continuité du bâti existant Pour les constructions situées à l’angle de deux voies, il est autorisé un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement.
• RÈGLES PARTICULIÈRES Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
• les aménagements, surélévations, extensions et reconstructions de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle existante,
• les constructions à usage d'équipement d’intérêt collectif et services publics, - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, - les constructions à usage d'annexes, - les constructions incluses dans des lotissements et des permis groupés valant division assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments, - les piscines qui pourront s’implanter à 1 mètre minimum des limites (calculé à partir du fil de l’eau), - les constructions protégées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain.

Ua 2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• DÉFINITION

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article Ua 2.2.1.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

• MODALITÉ DE CALCUL DU RETRAIT

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètres.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètres.

ZONE Ua

• RÈGLE D’IMPLANTATION
• RÈGLE GÉNÉRALE Dans la bande de constructibilité principale (telle que définie à l’article Ua 2.2.1), les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative au moins, c'est-à-dire en ordre continu ou semi-continu.

Dans le cas d’un retrait, la distance entre la construction et la limite séparative ne doit pas être inférieure à:

• 4 mètres pour les constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 9 mètres - 6 mètres pour les constructions dont la hauteur est comprise entre 9 et 12 mètres.

Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation dans les conditions suivantes :

>> Construction réalisée en limite de propriété Les constructions s’implanteront selon les règles de recul exposées ci-après :

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 4,00 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 4,00 mètres sans dépasser la hauteur existante.

Toute construction en limite de zone Ua et Uah respectera une distance de 4 mètres au minimum.

La construction en limite de propriété est autorisée avec une hauteur supérieure à 4,00 mètres quand le bâtiment peut s’appuyer contre une construction existante sur le tènement voisin, sans toutefois en dépasser ni la hauteur ni la longueur d’appui.

>> Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Si elle n’est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de 4 mètres de ladite limite.

• RÈGLES PARTICULIÈRES Ces dispositions ne sont pas exigées pour :
• les aménagements et reconstructions de bâtiments existants, - les lotissements, les permis groupés valant division assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des constructions, sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, du permis groupé valant division, - les constructions à usage d'équipement d’intérêt collectif et services publics, - les ouvrages techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, - les piscines qui pourront s’implanter à 1 mètre minimum des limites (calculé à partir du fil de l’eau),

ZONE Ua

• les constructions protégées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain.

• RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent sans toutefois être supérieure à : - 12 mètres dans la zone Ua, sans dépasser de plus d’1 mètre, la hauteur des constructions mitoyennes ou vis-à-vis, - 9 mètres dans la zone Uah. Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur est limitée à 4 mètres. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m.
• RÈGLES PARTICULIÈRES Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées pour : - les ouvrages d’intérêt collectif, - les équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, - les travaux d’aménagement et d’extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

Non règlementée

Paysagère#

Se reporter au titre VI du présent règlement.

Ua 2.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS#

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

• de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,
• de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ils prendront en compte l’organisation existante en respectant le caractère d’origine de la zone, à savoir des cours à dominante minérale au contact de la rue, et à l’arrière de la parcelle des jardins. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

Ces normes ne sont pas applicables dans le cas : a) de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, b) d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le coefficient de biotope par surface Dans la zone Ua et le secteur Uah, tout projet de construction nouvelle ou d’extension doit comprendre une proportion de surfaces favorables à la biodiversité, au cycle de l’eau et à la régulation du microclimat. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 10% (voir modalités de calcul dans les définitions). Le coefficient de biotope comprend une part obligatoire de 30% aménagée en pleine terre.

Cette disposition n’est pas exigée pour : - Les travaux portant sur des constructions existantes dès lors qu’ils ne créent pas d’augmentation de l’emprise au sol de la constructions (tels que les travaux de réhabilitation, changement de destination, surélévation, isolation par l’extérieur…) - L‘extension d’une construction existante à la date d’approbation de la révision du PLU ou la construction d’une annexe, dès lors que leur emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 au total.

ZONE Ua

• L‘extension d’une construction existante si la construction est envisagée sur des espaces déjà imperméabilisés (couverture d’une terrasse par exemple), alors 20 m2 d’extension ou d’annexe sont possibles.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les clôtures Pour les clôtures mitoyennes de la zone A et N, elles seront perméables afin de ne pas gêner l’écoulement des eaux et ne pas entraver les déplacements de la petite faune (haie d’essences locales mélangées, doublée ou non d’un simple grillage perméable à la petite faune).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

Ua 2.5.1. Modalité de calcul#

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation.

Ua 2.5.2. Règles relatives au stationnement de véhicules automobiles#

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les normes minima suivantes sont exigées : >> Pour les constructions à usage d’habitation :

• 1 place par logement Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation ou d’un changement de destination, cette place n’est pas exigée à condition que les places existantes à l’intérieur (garage) comme à l’extérieur (cour par exemple) soit conservées.

>> Pour les constructions à usage de bureau : - 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m2 de surface de plancher (arrondi au nombre entier supérieur).

Ua 2.5.3. Modalités de réalisation#

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de quatre places de stationnement, réparti de façon homogène.

ZONE Ua

Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux constructions existantes à date d’approbation du PLU, dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante.

Elles sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Ua 3.1.1. Accès#

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…), - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Ua 3.1.2. Voirie#

Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-4 du code de l’Urbanisme.

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

b) Les voies réservées à la desserte des lotissements comportant plus de 4 lots, des permis groupés valant division et des Z.A.C. ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4,50 m.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Ua 3.2.1. Eau potable#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

ZONE Ua

Ua 3.2.2. Eaux usées#

Le zonage d’assainissement des eaux usées, annexé au PLU, définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

Ua 3.2.3. Eaux pluviales#

Pour toute construction nouvelle ou extension d’une emprise au sol supérieure à 40 m², il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture dans la limite de 10m3.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.

Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve d’accord de l’autorité compétente).

Dans ce cas :

• Pour toute construction ou extension présentant une surface imperméabilisée ou une Emprise au sol supérieure à 40 m² et inférieure à 300 m², il est imposé la réalisation d’un ouvrage de rétention/régulation d’un volume minimal de 0,4 m³ par tranche de 10 m² de toiture, équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum (orifice de régulation de diamètre 25 mm). Si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit ce projet individuel, aucun dispositif de rétention des eaux pluviales ne sera imposé.
• Pour toute opération d’ensemble : projet ou construction ou extension au-delà de 300 m² d’emprise au sol ou de surface imperméabilisée, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion globale des eaux pluviales comprenant les eaux de toiture, de parking, de voirie, de terrasse, de drainage et de toute surface modifiée permettant de rejeter un débit maximum de 3 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s.

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.

Dans toutes les zones, il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

Ua 3.2.4. Eaux de vidange des piscines#

L'évacuation des eaux de vidange des piscines est interdite dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

Le principe du rejet des eaux de vidange des piscines dans le milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité, soit par infiltration, soit vers le milieu naturel superficiel (fossés, cours d’eau…).

Le rejet dans un réseau de collecte, ne sera admis ou prescrit que sous réserve de l’impossibilité (ou d’interdiction) d’infiltration ou de rejet au milieu naturel superficiel.

Ua 3.2.5. Réseaux divers#

Tout nouveau raccordement aux différents réseaux sera à réaliser soit par câbles souterrains, soit par tout autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou des câbles.

Les immeubles collectifs doivent être équipés d’antennes communes auxquelles les différents logements seront raccordés.

ZONE Ua

Ua 3.2.6. Infrastructure et réseau de communication électronique Toute construction nouvelle ou opération doit pouvoir être raccordée au réseau de communication électronique quand il existe. Lorsque le développement de réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.