Zone ULZone urbaine à Trèves

UL 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites#

Sont interdits : § Les exploitations agricoles et forestières § Les habitations § Les commerces et activités de services § Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés § Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale § Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires § Les lieux de culte § Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les parcs d’attraction ouverts au public - Les terrains de camping et de caravaning à l’exception de ceux admis sous conditions et mentionnés au paragraphe 1.2 - Les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs à l’exception de celles admises sous conditions et mentionnées au paragraphe 1.2 - Le stationnement isolé de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur) - Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération,…)

UL 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions#

Sont admis à condition d’assurer une bonne insertion dans le paysage : § Les salles d’art et de spectacles § Les équipements sportifs § Les autres équipements recevant du public § Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Zone UL#

UL 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

• MODALITÉ DE CALCUL DU RETRAIT Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètres. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètres et dès lors qu’ils n’entravent pas à la circulation.
• RÈGLES GÉNÉRALES Le retrait minimum de la construction est de 15 m par rapport à l’alignement.
• RÈGLES PARTICULIÈRES Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les aménagements, surélévations, extensions et reconstructions de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle existante, - les ouvrages d’intérêt collectif.

UL 2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• DÉFINITION Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article UL 2.1.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.
• MODALITÉ DE CALCUL DU RETRAIT Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètres.

Zone UL#

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètres.

• RÈGLES GÉNÉRALES Le retrait minimum de la construction est de 6 m par rapport à la limite séparative.
• RÈGLES PARTICULIÈRES Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les aménagements, surélévations, extensions et reconstructions de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle existante, - les ouvrages d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres.

Non règlementé.

Se reporter au titre VI du présent règlement.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

• de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,
• de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. - En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal cohérent et en harmonie avec le paysage. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas :

a) de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, b) d’ouvrages d’intérêt collectif. Pour les éléments identifiés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent respecter les dispositions définies dans les dispositions générales du présent règlement.

Le stationnement des véhicules (automobiles ou des deux roues) correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Zone UL#

Doivent être prévues des aires pour le stationnement des vélos. L’espace dédié au stationnement des vélos doit être facilement accessible depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Les aires pour le stationnement pour les voitures doivent être aménagées : - en limitant les surfaces imperméabilisées (25% de la surface dédiée au stationnement doit être soit totalement perméable (pleine terre) soit perméable (pavage avec joints engazonnés, stabilisés, gravillons...) - en plantant 1 arbre pour 4 places de stationnement.

Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux constructions existantes à date d’approbation du PLU, dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

UL 3.1.1. Accès#

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…), - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. c) L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité

UL 3.1.1. Voirie#

Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-4 du code de l’Urbanisme. Elles doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

UL 3.2.1. Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

UL 3.2.2. Eaux usées Le zonage d’assainissement des eaux usées, annexé au PLU, définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Zone UL#

Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

En l'absence de réseaux publics d'assainissement ou en cas d'impossibilité de raccordement au réseau public, et après avis du gestionnaire des réseaux et du SPANC, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.

UL 3.2.3. Eaux pluviales#

Pour toute construction nouvelle ou extension d’une emprise au sol supérieure à 40 m², il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture dans la limite de 10m3.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.

Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve d’accord de l’autorité compétente).

Dans ce cas :

• Pour toute construction ou extension présentant une surface imperméabilisée ou une Emprise au sol supérieure à 40 m² et inférieure à 300 m², il est imposé la réalisation d’un ouvrage de rétention/régulation d’un volume minimal de 0,4 m³ par tranche de 10 m² de toiture, équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum (orifice de régulation de diamètre 25 mm). Si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit ce projet individuel, aucun dispositif de rétention des eaux pluviales ne sera imposé.
• Pour toute opération d’ensemble : projet ou construction ou extension au-delà de 300 m² d’emprise au sol ou de surface imperméabilisée, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion globale des eaux pluviales comprenant les eaux de toiture, de parking, de voirie, de terrasse, de drainage et de toute surface modifiée permettant de rejeter un débit maximum de 3 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s.

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.

Dans toutes les zones, il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

Ub 3.2.4. Eaux de vidange des piscines#

L'évacuation des eaux de vidange des piscines est interdite dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

Le principe du rejet des eaux de vidange des piscines dans le milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité, soit par infiltration, soit vers le milieu naturel superficiel (fossés, cours d’eau…).

Le rejet dans un réseau de collecte, ne sera admis ou prescrit que sous réserve de l’impossibilité (ou d’interdiction) d’infiltration ou de rejet au milieu naturel superficiel.

UL 3.2.5. Réseaux divers#

Tout nouveau raccordement aux différents réseaux sera à réaliser soit par câbles souterrains, soit par tout autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou des câbles.

UL 3.2.6. Infrastructure et réseau de communication électronique#

Toute construction nouvelle ou opération doit pouvoir être raccordée au réseau de communication électronique quand il existe.

Lorsque le développement de réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.