Zone AUEZone à urbaniser à Trèves

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité#

AUe 1.1. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES#

Sont interdits : § Les exploitations agricoles et forestières § Les constructions à usage d’habitation § Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail § Les constructions à usage de restaurant § Les constructions à usage d’activités de services avec accueil d’une clientèle sous conditions et mentionnées au paragraphe 1.2. § Les bureaux sous conditions et mentionnés au paragraphe 1.2. § Les hôtels et les autres hébergements touristiques § Les cinémas § Les centres de congrès et d’exposition § Les cuisines dédiées à la vente en ligne § Les équipements d’intérêt collectif et de services publics à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe 1.2 § Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les parcs d’attraction ouverts au public - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs - Le stationnement isolé de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur)

ZONE AUe AUe 1.2. OCCUPATION ET UTILISATION ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admis : § Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les bureaux à conditions (cumulatives) : - d’être liées à une activité de production existante sur le même tènement - de s’intégrer au bâtiment principal d’activités - de représenter au plus 30% de la surface de plancher totale du bâtiment dans lequel elles s’implantent § Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés § Les entrepôts § Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif § Les panneaux photovoltaïques à condition d’être implantés sur les toits des bâtiments et non au sol

Au 1.1. occupation et utilisation du sol interdites#

Sont interdits : § Les exploitations agricoles et forestières § Les habitations § Les commerces et activités de services § Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire § Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de ceux admis sous condition et mentionnés au paragraphe 1.2. § Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les parcs d’attraction ouverts au public - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs - Le stationnement isolé de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur)

Au 1.2. occupation et utilisation admises sous conditions#

Sont admis avant l’ouverture à l’urbanisation : § L’aménagement de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés dans le volume des constructions existantes, § L’aménagement de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dans le volume des constructions existantes, § Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale § Les aménagements mineurs tels que des petites installations d’intérêt général de type aire de jeux, des cheminements piétonniers….

Zone au#

A 1.1. occupation et utilisation du sol interdites#

Sont interdits : § Toutes les constructions et occupations du sol non mentionnées au paragraphe 1.2. § Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs - Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération,…) - Les installations photovoltaïques au sol

A 1.2. occupation et utilisation du sol admises sous conditions#

Sont admis dans les secteurs « Ap » uniquement, sous réserve que les travaux ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site :

§ Pour tous les bâtiments à usage d’habitation existants non liés à l’activité agricole, sont autorisés :

• Leur aménagement dans le volume existant sans changement de destination, et dans la limite de 350m² de surface de plancher totale (incluant les surfaces déjà aménagées et/ou à usage d’habitation) par corps de bâtiment ou ensemble de corps de bâtiment.
• La construction d’une piscine sous réserves cumulatives, que : - La superficie du bassin n’excède pas 40 m2 - Elle soit implantée en totalité dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale dont elle dépend.

§ Pour les bâtiments à usage d’habitation existants non liés à l’activité agricole et à l’exclusion des corps de bâtiment et ensembles de corps de bâtiment identifiés aux annexes 1 et 2 du présent règlement, sont autorisés :

• Leur extension sous réserves cumulatives, que :
• Le clos et le couvert soient encore assurés à la date de la demande - Leur surface de plancher avant travaux soit de 60 m2 au minimum - L’extension n’excède pas 30 % de la surface de plancher existante du bâtiment à la date d’approbation du PLU - La surface totale de plancher y compris l’existant après travaux ne dépasse pas 180 m2 - La hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante
• La construction d’une annexe (hors piscine) sous réserves cumulatives, que : - Elle n’excède pas 40 m2 d’emprise au sol totale - Elle soit implantée en totalité dans un périmètre de 20 mètres maximum autour de l’habitation principale dont elle dépend.

§ Le changement de destination vers un usage d’habitation, des bâtiments identifiés au règlement graphique (plan de zonage) et identifiés aux annexes 2 et 3 du présent règlement, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et s'effectue dans le volume existant.

Le changement de destination est limité à 350 m² de surface de plancher totale (incluant les surfaces déjà à usage d’habitation) par corps de bâtiments ou ensemble de corps de bâtiments.

Il est rappelé que le changement de destination sera soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et de la pêche maritime (CDPENAF).

§ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

§ Les affouillements et/ou exhaussements de sol strictement nécessaires à :

• l’implantation des aménagements, constructions et installations admises dans la zone
• la création, l’entretien ou l’extension de retenues collinaires ou d’ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement

Sont admis dans les secteurs « Ae » uniquement, sous réserve que les travaux ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site :

§ Les constructions et installations à usage agricole, y compris classées, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole,

§ Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de Matériels Agréées au titre de l’article L 525-1 du code rural et de la pêche maritime

§ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

§ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

§ Les affouillements et/ou exhaussements de sol strictement nécessaires à :

• l’implantation des aménagements, constructions et installations admises dans la zone
• la création, l’entretien ou l’extension de retenues collinaires ou d’ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement

Sont admis dans le secteur de taille et de capacité d’accueil limitées « Aa » :

§ Le changement de destination vers une destination industrielle ou d’entrepôt des constructions et installations existantes à condition qu’il se réalise dans le volume existant de la construction à la date d’approbation du PLU et que l’assainissement soit mis en conformité en accord avec l’autorité en charge du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

§ Les panneaux photovoltaïques à condition d’être posés sur la toiture des constructions.

§ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

. Volumétrie des constructions . implantation des constructions#

AUe 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

• MODALITÉ DE CALCUL DU RETRAIT

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètres.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètres et dès lors qu’ils n’entravent pas à la circulation.

• RÈGLES GÉNÉRALES Les constructions principales doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, - soit en retrait à une distance au moins égale à 1 mètre. Les constructions nouvelles s’inscriront dans les périmètres d’emprise des bâtiments représentés sur le schéma global des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les bâtiments concernés devront respecter une implantation à l’alignement telle qu’identifiée sur le schéma global des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
• RÈGLES PARTICULIÈRES En cas de contrainte topographique particulière, le bâtiment devra s’implanter au plus près du talus. L’implantation des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, est libre.

AUe 2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• DÉFINITION Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article AUe 2.1.1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.
• MODALITÉ DE CALCUL DU RETRAIT Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètres. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètres.
• RÈGLE GÉNÉRALE D’IMPLANTATION Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 1 mètre. Les constructions nouvelles s’inscriront dans les périmètres d’emprise des bâtiments représentés sur le schéma des Orientations d’Aménagement.
• DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L’implantation des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, est libre.

A 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

• DÉFINITION Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.
• MODALITÉ DE CALCUL DU RETRAIT Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètres. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètres et dès lors qu’ils n’entravent pas à la circulation.
• RÈGLES GÉNÉRALES Le retrait minimum de la construction est de 5 m par rapport à l’alignement.
• RÈGLES PARTICULIÈRES Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les aménagements, surélévations, extensions et reconstructions de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle existante, - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

A 2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• DÉFINITION Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.
• MODALITÉ DE CALCUL DU RETRAIT Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètres. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètres.
• RÈGLE GÉNÉRALE D’IMPLANTATION Dans la zone Ap : - La distance comptée horizontalement de tout point, excepté les débords de toiture, de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. - Les piscines pourront s’implanter à une distance d’1 mètre des limites séparatives. - Les annexes peuvent s’implanter sur limite à condition de ne pas dépasser un linéaire de 6 mètres sur ladite limite et une hauteur de 3,50 m en limite. Dans la zone Ae : - Les bâtiments agricoles (en dehors des habitations) devront respecter un recul minimum de 8 m. - Les constructions à usage d’habitation pourront être implantées à 4 m - Les piscines pourront s’implanter à une distance d’1 mètre des limites séparatives. - Les annexes peuvent s’implanter sur limite à condition de ne pas dépasser un linéaire de 6 mètres sur ladite limite et une hauteur de 3,50 m en limite.
• RÈGLES PARTICULIÈRES Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les aménagements, surélévations, extensions et reconstructions de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle existante, - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

. Hauteur

• RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur est limitée à 4 mètres. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m.
• RÈGLES PARTICULIÈRES Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées pour : Cette hauteur ne s’applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (cheminées, appareils de levage…) - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Zone a#

• RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions est fixée à 9 mètres. Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur est limitée à 4 mètres.
• RÈGLES PARTICULIÈRES Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées pour : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, - les travaux d’aménagement et d’extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

. Coefficient d’emprise au sol

Non règlementé.

Dans le secteur Aa, le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 0,30.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Se reporter au titre VI du présent règlement.

AUe 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS#

L’opération d’aménagement d’ensemble devra intégrer un aménagement paysager de ses contours sous la forme de haies constituées d’essences diversifiées et locales, afin de favoriser son insertion dans le paysage. Dans le cas de la division du tènement en lots, leurs limites devront faire l’objet d’une bande végétalisée, sauf sur la portion concernée par une emprise de bâtiment en limite séparative et/ou à l’alignement. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Ces aménagements doivent tenir compte :

• de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes ou d’essences diversifiées et locales. b) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération.

L’imperméabilisation des espaces non bâtis sera limitée au strict nécessaire. L’utilisation de matériaux perméables et/ou semi-perméables sera favorisée en particulier sur les aires de stationnement. Les arbres à haute-tige existants doivent être conservés. Ils pourront être abattus à condition que leur abattage soit compensé par la plantation d’arbres à haute tige en nombre équivalent. Les bâtiments à grand volume, à partir de 20 mètres de long, les stockages de plein air, les tunnels agricoles… doivent être accompagnés de plantations pour atténuer l’impact visuel de ces constructions. Le traitement des espaces libres doit prendre en compte la configuration du terrain et la topographie, pour notamment limiter le phénomène de ruissellement. Clore un terrain n’est pas obligatoire.

Les clôtures seront perméables afin de ne pas gêner l’écoulement des eaux et ne pas entraver les déplacements de la petite faune (haie d’essences locales mélangées, doublée ou non d’un simple grillage perméable à la petite faune). Les clôtures autour des constructions existantes, peuvent être constituées soit :

• D’un muret de 0,50 m surmonté ou non d’un dispositif rigide à claire voie (voir titre VI) - De murs lorsqu’il s’agit du prolongement de murs existants ou de la reconstruction des murs en pierre dans les conditions fixées au titre VI La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m.

. Stationnement#

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone, une partie du stationnement devra être réalisée dans une logique de mutualisation des capacités. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de quatre places de stationnement, réparti de façon homogène.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire.

. Desserte par les voies publiques ou privées#

AUe 3.1.1. Accès#

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…), - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

AUe 3.1.1. Voirie#

Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-4 du code de l’Urbanisme.

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

b) Les La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

c) La création de voirie privilégiera un bouclage afin d’éviter une organisation en impasse.

Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux constructions existantes à date d’approbation du PLU, dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante.

Elles sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

AU 3.1.1. Accès#

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…), - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

AU 3.1.1. Voirie#

Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-4 du code de l’Urbanisme.

Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux constructions existantes à date d’approbation du PLU, dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

A 3.1.1. Accès#

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…), - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. c) L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité

En outre, dans la zone Aa : L’accès doit obligatoirement se réaliser par l’allée des Dames.

A 3.1.1. Voirie#

Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-4 du code de l’Urbanisme. Elles doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

. Desserte par les réseaux#

AUe 3.2.1. Eau potable Toute construction à usage d’activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

AUe 3.2.2. Eaux usées#

Toute construction à usage d’activité doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

AUe 3.2.3. Eaux pluviales#

Pour toute construction nouvelle ou extension d’une emprise au sol supérieure à 40 m², il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture dans la limite de 10m3.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.

Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve d’accord de l’autorité compétente).

Dans ce cas :

• Pour toute construction ou extension présentant une surface imperméabilisée ou une Emprise au sol supérieure à 40 m² et inférieure à 300 m², il est imposé la réalisation d’un ouvrage de rétention/régulation d’un volume minimal de 0,4 m³ par tranche de 10 m² de toiture, équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum (orifice de régulation de diamètre 25 mm). Si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit ce projet individuel, aucun dispositif de rétention des eaux pluviales ne sera imposé.
• Pour toute opération d’ensemble : projet ou construction ou extension au-delà de 300 m² d’emprise au sol ou de surface imperméabilisée, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion globale des eaux pluviales comprenant les eaux de toiture, de parking, de voirie, de terrasse, de drainage et de toute surface modifiée permettant de rejeter un débit maximum de 3 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s. Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la gestion des eaux pluviales devra être réfléchie à l’échelle de l’opération et faire l’objet d’une mutualisation des équipements type bassin de rétention.

AUe 3.2.4. Réseaux divers Tout nouveau raccordement aux différents réseaux sera à réaliser soit par câbles souterrains, soit par tout autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou des câbles. Les immeubles collectifs doivent être équipés d’antennes communes auxquelles les différents logements seront raccordés.

AUe 3.2.5. Infrastructure et réseau de communication électronique Toute construction nouvelle ou opération doit pouvoir être raccordée au réseau de communication électronique quand il existe. Lorsque le développement de réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.

Zone au dispositions applicables à la zone au#

Cette zone ne bénéficiant pas à sa périphérie immédiate, d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante, son ouverture à l’urbanisation n’est possible qu’à la seule initiative publique et nécessite la mise en œuvre d’une modification ou d’une révision du PLU.

PÉRIMÈTRES PARTICULIERS La zone AU est concernée par : Un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation correspondant au secteur « Centre bourg / Malroche ». Les constructions, aménagements et installations, prévus dans ce secteur devront respecter les principes définis dans l’orientation (pièce n°3 du PLU).

AU 3.2.1. Eau potable#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

AU 3.2.2. Eaux usées#

Le zonage d’assainissement des eaux usées, annexé au PLU, définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

Zone au#

AU 3.2.3. Eaux pluviales#

Pour toute construction nouvelle ou extension d’une emprise au sol supérieure à 40 m², il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture dans la limite de 10m3.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.

Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve d’accord de l’autorité compétente).

Dans ce cas :

• Pour toute construction ou extension présentant une surface imperméabilisée ou une Emprise au sol supérieure à 40 m² et inférieure à 300 m², il est imposé la réalisation d’un ouvrage de rétention/régulation d’un volume minimal de 0,4 m³ par tranche de 10 m² de toiture, équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum (orifice de régulation de diamètre 25 mm). Si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit ce projet individuel, aucun dispositif de rétention des eaux pluviales ne sera imposé.
• Pour toute opération d’ensemble : projet ou construction ou extension au-delà de 300 m² d’emprise au sol ou de surface imperméabilisée, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion globale des eaux pluviales comprenant les eaux de toiture, de parking, de voirie, de terrasse, de drainage et de toute surface modifiée permettant de rejeter un débit maximum de 3 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s.

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.

Dans toutes les zones, il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

AU 3.2.4. Réseaux divers#

Tout nouveau raccordement aux différents réseaux sera à réaliser soit par câbles souterrains, soit par tout autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou des câbles.

Les immeubles collectifs doivent être équipés d’antennes communes auxquelles les différents logements seront raccordés.

AU 3.2.5. Infrastructure et réseau de communication électronique#

Toute construction nouvelle ou opération doit pouvoir être raccordée au réseau de communication électronique quand il existe.

Lorsque le développement de réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.

Dispositions applicables à la zone a#

La zone agricole « A » correspond à l’ensemble des secteurs agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Elle comprend :

• des secteurs « Ap » correspondant aux espaces destinés à l’agriculture qui ont une sensibilité particulière du point de vue paysager. L’objectif est ici de conserver ces espaces dans leur vocation agricole et de les protéger, en raison de leur qualité paysagère, par une limitation des constructions qui peuvent y être admis.
• des secteurs « Ae » correspondant aux secteurs agricoles ordinaires où sont admises les constructions nécessaires aux exploitations agricoles.
• Un secteur « Aa » situé à La Dhuire, correspondant à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées où sont admises dans certaines conditions, les aménagements nécessaires aux activités industrielles.

Périmètres particuliers#

La zone A est concernée par :

• Des éléments du patrimoine naturel à protéger en application de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme ;
• Des éléments du patrimoine bâti à protéger (« petit patrimoine » et « ensembles patrimoniaux » (corps de bâtiments et ensembles de corps de bâtiments)) en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme ;
• Des bâtiments repérés comme pouvant changer de destination et identifiés sur le plan de zonage.
• Des espaces boisés classés et soumis au régime de l’article L 113-2 du Code de l’Urbanisme ;
• Des zones humides préservées au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme ;

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES La zone A comporte :

§ Des secteurs exposés à des risques naturels : - Aléas faibles de glissement de terrain : zones constructibles avec prescription (« fg ») - Aléas moyens de glissement de terrain : zones inconstructibles (« FG ») - Aléas forts de glissement de terrain : zones inconstructibles (« FG ») - Aléas faibles d’inondation de pied de versant : zones constructibles avec prescription (« fi’ ») - Aléas moyen de chute de pierre : zones inconstructibles (« FP ») - Aléas forts de chute de pierre : zones inconstructibles (« FP ») - Aléas forts de crues torrentielles : zones inconstructibles (« FT ») - Aléas faibles de ruissellement / ravinement : zones constructibles avec prescription (« fv ») - Aléas moyens de ruissellement / ravinement : zones inconstructibles (« FV ») - Aléas forts de ruissellement / ravinement : zones inconstructibles (« FV »)

§ Des secteurs affectés par le bruit des infrastructures classées bruyantes dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique sont édictées ;

Dans ces secteurs identifiés par une trame spécifique sur le plan de zonage, tout pétitionnaire doit prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions générales du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme notamment les servitudes d’utilité publique.

Zone a#

A 3.2.1. Eau potable#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

A 3.2.2. Eaux usées#

Le zonage d’assainissement des eaux usées, annexé au PLU, définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

En l'absence de réseaux publics d'assainissement ou en cas d'impossibilité de raccordement au réseau public, et après avis du gestionnaire des réseaux et du SPANC, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.

A 3.2.3. Eaux pluviales#

Pour toute construction nouvelle ou extension d’une emprise au sol supérieure à 40 m², il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture dans la limite de 10m3.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.

Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve d’accord de l’autorité compétente).

Dans ce cas :

• Pour toute construction ou extension présentant une surface imperméabilisée ou une Emprise au sol supérieure à 40 m² et inférieure à 300 m², il est imposé la réalisation d’un ouvrage de rétention/régulation d’un volume minimal de 0,4 m³ par tranche de 10 m² de toiture, équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum (orifice de régulation de diamètre 25 mm). Si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit ce projet individuel, aucun dispositif de rétention des eaux pluviales ne sera imposé.
• Pour toute opération d’ensemble : projet ou construction ou extension au-delà de 300 m² d’emprise au sol ou de surface imperméabilisée, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion globale des eaux pluviales comprenant les eaux de toiture, de parking, de voirie, de terrasse, de drainage et de toute surface modifiée permettant de rejeter un débit maximum de 3 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s.

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.

Dans toutes les zones, il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

A 3.2.4. Eaux de vidange des piscines#

L'évacuation des eaux de vidange des piscines est interdite dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

Le principe du rejet des eaux de vidange des piscines dans le milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité, soit par infiltration, soit vers le milieu naturel superficiel (fossés, cours d’eau…).

Le rejet dans un réseau de collecte, ne sera admis ou prescrit que sous réserve de l’impossibilité (ou d’interdiction) d’infiltration ou de rejet au milieu naturel superficiel.

A 3.2.5. Réseaux divers Tout nouveau raccordement aux différents réseaux sera à réaliser soit par câbles souterrains, soit par tout autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou des câbles.

A 3.2.6. Infrastructure et réseau de communication électronique Toute construction nouvelle ou opération doit pouvoir être raccordée au réseau de communication électronique quand il existe. Lorsque le développement de réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.