Zone NZone naturelle à Trèves

N1.1. Occupation et utilisation du sol interdites#

Sont interdits : § Toutes les constructions et occupations du sol non mentionnées au paragraphe 1.2. § Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs - Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération,…) - Les installations photovoltaïques au sol § En outre, dans le secteur « Nco », sont interdits les aménagements et tous les travaux non compatibles avec la préservation du corridor écologique ou constituant un obstacle direct ou indirect (luminosité) ou une barrière aux déplacements de la faune en particulier.

N1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions#

Sont admis dans la zone N (hors secteurs Nco) sous réserve que les travaux ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site et à condition d'assurer le maintien du caractère naturel et forestier de la zone :

§ Pour les bâtiments existants à usage d’habitation non liés à l’activité agricole, d’une surface de plancher minimale de 60 m2 avant travaux, sont autorisés :

• Leur aménagement, dans le volume existant sans changement de destination, et dans la limite de 350m² de surface de plancher totale (incluant les surfaces déjà aménagées et/ou à usage d’habitation) par corps de bâtiment ou ensemble de corps de bâtiment.
• Leur extension sous réserves cumulatives, que :
• Le clos et le couvert soient encore assurés à la date de la demande - L’extension n’excède pas 30 % de la surface de plancher existante du bâtiment à la date d’approbation du PLU - La surface totale de plancher y compris l’existant après travaux ne dépasse pas 180 m2 - La hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante
• La construction d’une annexe (hors piscine) sous réserves cumulatives, que :
• Elle n’excède pas 40 m2 d’emprise au sol totale - Elle soit implantée en totalité dans un périmètre de 20 mètres maximum autour de l’habitation principale dont elle dépend.
• La construction d’une piscine sous réserves cumulatives, que :
• La superficie du bassin n’excède pas 40 m2 - Elle soit implantée en totalité dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale dont elle dépend.

§ Le changement de destination vers un usage d’habitation, des bâtiments identifiés au règlement graphique (plan de zonage), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et s'effectue dans le volume existant. Le changement de destination peut s’effectuer dans la limite de 350m² de surface de plancher totale (incluant les surfaces déjà à usage d’habitation).

Zone n#

Il est rappelé que le changement de destination sera soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et de la pêche maritime (CDPENAF).

§ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

§ Les affouillements et/ou exhaussements de sol strictement nécessaires à l’implantation des constructions et installations admises dans la zone.

Sont admises dans le secteur « Nco » :

§ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

§ Les clôtures, sous réserve de ne pas être fermées dans leur partie basse à moins de 0,20 mètre au-dessus du sol, et de ne pas dépasser une hauteur de 1,50 mètre, sauf pour les parcelles déjà bâties.

N 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

• DÉFINITION Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.

Zone n#

• MODALITÉ DE CALCUL DU RETRAIT Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètres. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètres et dès lors qu’ils n’entravent pas à la circulation.
• RÈGLES GÉNÉRALES Le retrait minimum de la construction est de 5 m par rapport à l’alignement.
• RÈGLES PARTICULIÈRES Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les aménagements, surélévations, extensions et reconstructions de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle existante, - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

N 2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• DÉFINITION Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel.
• MODALITÉ DE CALCUL DU RETRAIT Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètres. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètres.
• RÈGLE GÉNÉRALE D’IMPLANTATION La distance comptée horizontalement de tout point, excepté les débords de toiture, de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. Pour les annexes et les piscines, cette distance peut être réduite à 1 m.
• RÈGLES PARTICULIÈRES Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les aménagements, surélévations, extensions et reconstructions de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle existante, - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

• RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions est fixée à 9 mètres. Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur est limitée à 4 mètres.
• RÈGLES PARTICULIÈRES Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées pour : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, - les travaux d’aménagement et d’extension de constructions existantes ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

Non règlementé.

Se reporter au titre VI du présent règlement.

Zone n#

L’imperméabilisation des espaces non bâtis sera limitée au strict nécessaire. L’utilisation de matériaux perméables et/ou semi-perméables sera favorisée en particulier sur les aires de stationnement. Les arbres à haute-tige existants doivent être conservés. Ils pourront être abattus à condition que leur abattage soit compensé par la plantation d’arbres à haute tige en nombre équivalent. Le traitement des espaces libres doit prendre en compte la configuration du terrain et la topographie, pour notamment limiter le phénomène de ruissellement. Clore un terrain n’est pas obligatoire. Les clôtures seront perméables afin de ne pas gêner l’écoulement des eaux et ne pas entraver les déplacements de la petite faune (haie d’essences locales mélangées, doublée ou non d’un simple grillage perméable à la petite faune). Les clôtures autour des constructions existantes, peuvent être constituées soit :

• D’un muret de 0,50 m surmonté ou non d’un dispositif rigide à claire voie (voir titre VI) - De murs lorsqu’il s’agit du prolongement de murs existants ou de la reconstruction des murs en pierre dans les conditions fixées au titre VI La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire.

Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux constructions existantes à date d’approbation du PLU, dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante.

Elles sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

N 3.1.1. Accès#

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…), - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

c) L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité

Zone n#

N 3.1.1. Voirie#

Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-4 du code de l’Urbanisme.

Elles doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

N 3.2.1. Eau potable#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

N 3.2.2. Eaux usées#

Le zonage d’assainissement des eaux usées, annexé au PLU, définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

En l'absence de réseaux publics d'assainissement ou en cas d'impossibilité de raccordement au réseau public, et après avis du gestionnaire des réseaux et du SPANC, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.

N 3.2.3. Eaux pluviales#

Pour toute construction nouvelle ou extension d’une emprise au sol supérieure à 40 m², il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture dans la limite de 10m3.

L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.

Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire (sous réserve d’accord de l’autorité compétente).

Dans ce cas :

• Pour toute construction ou extension présentant une surface imperméabilisée ou une Emprise au sol supérieure à 40 m² et inférieure à 300 m², il est imposé la réalisation d’un ouvrage de rétention/régulation d’un volume minimal de 0,4 m³ par tranche de 10 m² de toiture, équipé d’un dispositif de régulation capable de réguler à un débit de fuite de 2 l/s maximum (orifice de régulation de diamètre 25 mm). Si un ouvrage de gestion collectif a été mis en œuvre pour l’opération d’ensemble dans laquelle s’inscrit ce projet individuel, aucun dispositif de rétention des eaux pluviales ne sera imposé.
• Pour toute opération d’ensemble : projet ou construction ou extension au-delà de 300 m² d’emprise au sol ou de surface imperméabilisée, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion globale des eaux pluviales comprenant les eaux de toiture, de parking, de voirie, de terrasse, de drainage et de toute surface modifiée permettant de rejeter un débit maximum de 3 l/s.ha, avec un minimum de 2 l/s.

Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.

Dans toutes les zones, il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

A 3.2.4. Eaux de vidange des piscines#

L'évacuation des eaux de vidange des piscines est interdite dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

Zone n#

Le principe du rejet des eaux de vidange des piscines dans le milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité, soit par infiltration, soit vers le milieu naturel superficiel (fossés, cours d’eau…). Le rejet dans un réseau de collecte, ne sera admis ou prescrit que sous réserve de l’impossibilité (ou d’interdiction) d’infiltration ou de rejet au milieu naturel superficiel.

N 3.2.5. Réseaux divers Tout nouveau raccordement aux différents réseaux sera à réaliser soit par câbles souterrains, soit par tout autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou des câbles.

N 3.2.6. Infrastructure et réseau de communication électronique Non réglementé.

Les modules extérieurs de climatiseurs/pompe à chaleur seront intégrés à l’architecture et/ou dissimulés par des caissons adaptés ou dissimulés par de la végétation.

VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de TREVES

Lieu-Dit : COLOMBET

Parcelles : D246 D245 D193 D206

Type de bâtiment

Habitation isolée

Ferme (logement et dépendances)

Stabulation Hangar

Grange Ruine

Autre

Catégorie de construction

Ensemble de corps de bâtiments

Corps de bâtiment

Surface

Surface totale habitation existante : 363 m2

Aspect patrimonial du bâti

Ancienneté

Bâti ancien

Bâti récent