Les versions du document d'urbanismede Trèves

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/06/2025Publiée le 24/07/2025, en vigueur69252_PLU_20250610
• PLU approuvé le 21/09/2017Publiée le 03/03/2021, retirée le 20/06/202569252_PLU_20170921

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.