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Edifiable

PLU de Tartaras

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
42307_PLU_20120629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2012

Le règlement n'est pas lisible ici

Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Tartaras

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

17 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Nucléaire
  • Rupture de barrage
  • Engins de guerre
  • Affaissement minier
  • Effondrements localisés
  • Tassements
  • Glissements ou mouvements de pente

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

96 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 96 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue Pierre-Mussieux, 42800 Tartaras
Téléphone
04 77 75 18 98
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
mairie-tartaras.com/fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Tartaras ?

Le document opposable est 42307_PLU_20120629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tartaras ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tartaras ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tartaras ?

Géorisques en recense 17 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Risque industriel, Effet thermique, Nucléaire, Rupture de barrage et 5 autres. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tartaras ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Tartaras, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
958 habitants
Code postal
42800
Code INSEE
42307
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
434 sur 436 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.