PLU de Ternay (69) : zonage et règles de construction

Les 8 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Ces limites peuvent ne pas être exigées : - Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ; - Pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelle...
Zone AU
La hauteur des constructions autorisée est limitée à 9 mètres, soit au maximum un rez-dechaussée, un étage et des combles. Pour les constructions comportant une toiture terrasse, la hauteur est limitée à 8 mètres. Ces limites peuvent ne pa...
Zone N
La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Ces limites peuvent ne pas être exigées aux : - Dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des s...
Zone UA
1) La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent : - Dans la bande d’implantation prioritaire définie à l’article Ua 6, la hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres, mesurée au faîtage...
Zone UB
La hauteur* des constructions est limitée à 9 mètres, soit au maximum un rez-dechaussée, un étage et des combles. Pour les constructions comportant une toiture terrasse, la hauteur est limitée à 8 mètres. La hauteur maximale est portée à 11...
Zone UE
En zone Ue, la hauteur* des constructions à usage sportif est limitée à 15 mètres. En zone Uec, la hauteur des constructions est limitée à 5 m. Ces limites peuvent ne pas être exigées : - Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonct...
Zone UH
La hauteur* des extensions* autorisées est limitée à 9 mètres. Pour les extensions* comportant une toiture terrasse, la hauteur est limitée à 8 mètres. Ces limites peuvent ne pas être exigées aux : - Dépassements ponctuels dus aux exigences...
Zone UX
En zones Ux, Ux 1 et Ux 4, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 15 mètres. En zones Ux 2 et Ux 3 la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres. 51 Commune de Ternay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlem...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ternay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

Vallée du Rhône aval-rive gaucherisque naturel
Ses 3 zones
- zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuePrescriptions
- zone rouge R2Interdiction
NOVASEP-FINORGA - Chasse/Rhônerisque technologique
Ses 4 zones
- Zone de recommandations - vbPrescriptions hors zone d'aléa
- Zone d'autorisation limitée - B2bPrescriptions
- Zone d'interdiction - r1Interdiction
- Zone d'interdiction stricte - RInterdiction stricte

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: Place de la Mairie, 69360 Ternay
Téléphone: 04 72 49 81 81
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le mardi, de 13 h 45 à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.ternay.fr

Ternay en chiffres

5 596habitants
425 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
251permis de construire depuis 2013
841logements créés depuis 2013

Les 270 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ternay ?

Le document opposable est 69297_PLU_20260429, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ternay ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UH, UX. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ternay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ternay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ternay ?

270 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 251 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 841 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ternay ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ternay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Communay4 540 hab.
Grigny-sur-Rhône10 030 hab.
Sérézin-du-Rhône3 133 hab.
Chasse-sur-Rhône6 588 hab.
Givors21 379 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 69297_PLU_20260429, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/04/2026
Contenu: 90 pages, 8 zones, 111 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 091 m².

Code INSEE: 69297
Code postal: 69360
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 2 870 locaux raccordables sur 2 921 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.