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Edifiable

PLU de Ternay

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
69297_PLU_20260429, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/04/2026
Lecture
90 pages, 8 zones, 111 articles découpés
Plan de zonageNi : Zone correspond aux risques d'inondations forts du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles de la vallée du RhôneNL : Zone concerne les dédiés aux loisirs de plein air: Le parc public du Grand Clos, et ses extensionsAUx : Zone concerne deux secteurs au Sud de la commune, entre les échangeurs autoroutiers et ferroviaires d'une part et à Gravignan d'autre partUh : Zone urbaine d'intérêt patrimonial ou périphérique où prédomine l'habitat individuel ou l'activité économiqueUx : Zone urbaine équipée dédiée à l'accueil de l'ensemble des activités économiques, de bureau, industrielle, artisanale ou commercialeN : Zone concerne l'ensemble des secteurs naturels boisés et de vallons de la communeUb : Zone urbaine de faible densité où prédomine l'habitat individuelAUb : Zone comporte deux secteurs concernés par des servitudes de mixité sociale S5, S6AU : Zone destinée à assurer, à terme, le développement de la commune, sous la forme de secteurs nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteUa : Zone urbaine centrale, équipée, multifonctionnelle, immédiatement constructible et de forte densitéUhx : Zone correspond aux secteurs à dominante économique situés à proximité immédiate d'importantes infrastructures routières émettrices de nuisances sonoresNh : Zone concerne les secteurs bâtis en zone naturelle ou en entrée de villeUba : Secteur couvre le site de l'ancienne caserne, au Sud de l'avenue des PierresA : Zone concerne les grandes entités de production agricole, reconnues pour leur valeur agronomiqueUx4 : concerne le secteur SNCF de Grange Martin soumis à OAP ainsi que le secteur en limite de Chasse-sur-RhôneUx3 : Zone concerne le secteur Sarrazinière, en limite de Sérézin-du-RhôneUec : Secteur comprend le cimetière, son extension et les espaces de stationnements ouverts au publicAUb2 : Zone comporte deux secteurs concernés par des servitudes de mixité sociale S5, S6AUb1 : Zone destinée à assurer, à terme, le développement de la commune, sous la forme de secteurs nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteAUe : Zone concerne le site du Devès dédié au renforcement des équipements collectifs (scolaire, culturel, loisirs), constructibleUe : Zone correspondant au secteur d'équipements collectifs culturels, de loisirs sportifs et de plein air du site du DevèsUx1 : Zone concerne le site de Valcité aujourd'hui en cours d'aménagementUx2 : Zone concerne une partie de l'échangeur A47/A7 dédié aux travaux et équipements d'intérêts collectifs et à l'exploitation des champs photovoltaïques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ternay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Ternay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

270 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 270 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 69360 Ternay
Téléphone
04 72 49 81 81
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le mardi, de 13 h 45 à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ternay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Ternay ?

Le document opposable est 69297_PLU_20260429, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ternay ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UH, UX. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ternay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ternay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ternay ?

270 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 251 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 841 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ternay ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ternay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ternay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 596 habitants
Code postal
69360
Code INSEE
69297
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 870 sur 2 921 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.