Les versions du document d'urbanismede Ternay
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 29/04/2026Publiée le 19/05/2026, en vigueur69297_PLU_20260429
- PLU approuvé le 27/01/2026Publiée le 05/02/2026, retirée le 19/05/202669297_PLU_20260127
- PLU approuvé le 11/07/2023Publiée le 18/07/2023, retirée le 05/02/202669297_PLU_20230711
- PLU approuvé le 05/07/2022Publiée le 07/07/2022, retirée le 18/07/202369297_PLU_20220705
- PLU approuvé le 17/05/2016Publiée le 21/12/2019, retirée le 07/07/202269297_PLU_20160517
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.