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Edifiable

Construire à Communayles règles du PLU

Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
  • Zone A

    Se reporter à l’article 12 du titre I « Dispositions générales ».

  • Zone AU

    Non réglementé.

  • Zone AUA

    Se reporter à l’article 12 du titre I « Dispositions générales ».

  • Zone AUIA

    Se reporter à l’article 12 du titre I « Dispositions générales ». En outre pour cette zone : Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est ex...

  • Zone AUL

    et AUC 12 • STATIONNEMENT Non réglementé.

  • Zone N

    Se reporter à l’article 12 du titre I « Dispositions générales ». Commune de COMMUNAY PLU - Modification simplifiée n° 3 Règlement - Page 87

  • Zone UB

    Se reporter à l’article 12 du titre I « Dispositions générales ». Pour les constructions à usage d’habitation de trois logements ou plus, il est exigé 2 places de stationnement ou de garage par logement excepté pour les logements locatifs ...

  • Zone UD

    Se reporter à l’article 12 du titre I « Dispositions générales ».

  • Zone UE

    Se reporter à l’article 12 du titre I « Dispositions générales ».

  • Zone UI

    Se reporter à l’article 12 du titre I « Dispositions générales ». Commune de COMMUNAY PLU - Modification simplifiée n° 3 Règlement - Page 39

  • Zone US

    Se reporter à l’article 12 du titre I « Dispositions générales ».

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Communay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

18 arrêtés de catastrophe naturelle : 14 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Rue du Sillon, 69360 Communay
Téléphone
04 72 49 80 60
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.communay.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 30 janvier 2013. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Communay en chiffres

Les 172 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Communay ?

Le document opposable est 69272_PLU_20250729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Communay ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUIA, AUL, N, UB, UD, UE, UI, US. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Communay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Communay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Communay ?

172 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 150 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 542 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Communay ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Communay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69272_PLU_20250729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/07/2025
Contenu
98 pages, 11 zones, 154 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
69272
Code postal
69360
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
2 108 locaux raccordables sur 2 179 (96,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.