PLU de Communay (69) : zonage et règles de construction

Les 11 zones

Zones urbaines

UBZone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est l’habitat, mais qui reste ouverte aux activités
UDZones urbaines immédiatement constructibles dont la vocation principale est l’habitat, mais qui restent ouvertes aux act
UEZone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est l’habitat, mais qui reste ouverte aux activités
UIZone urbaine équipée à vocation industrielle, artisanale et commerciale.
USZone urbaine correspondant à l’emprise des aires autoroutières de l’A46 Sud. Equipée, elle pourra recevoir toutes constr

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

NLa zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur* maximale est fixée à : - 12 m pour les constructions à usage agricole, - 9 m au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 3,50 m à l’égout de toit pour les annexes aux constructions à usage d’habitation. Les bâtimen...
Zone AU
Non réglementé.
Zone AUA
La hauteur* maximale est fixée à 9 m pour l’ensemble des constructions. Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Commune de COMMUNAY PLU - Modification simplifiée...
Zone AUIA
La hauteur* maximale est fixée à 12 m, à l’exception des constructions destinées aux activités comportant des contraintes spécifiques et pour lesquelles la hauteur* maximale peut être portée à 17 m, si ces nouvelles constructions font l’obj...
Zone AUL
et AUC 9• HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.
Zone N
La hauteur* maximale est fixée à 4 m pour les annexes*. Les bâtiments existants dans la zone et dépassant ces limites, ne pourront être surélevés. Il n’est pas fixé de hauteur* maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionne...
Zone UB
La hauteur* maximale des constructions est fixée à douze mètres (12 m) au faîtage. Les constructions existantes dans la zone et dépassant ces limites, ne pourront être surélevées. Il n’est pas fixé de hauteur* maximale pour les ouvrages tec...
Zone UD
La hauteur* maximale est fixée à 9 m au faîtage pour l’ensemble des constructions en secteur UD. Le secteur Udm, sous réserve de la réalisation d’un programme de logements comportant au moins 40 % de logements locatifs sociaux au sens de l'...
Zone UE
La hauteur* maximale est fixée à : • 5 m pour l’ensemble des constructions en secteur UE 2 • 7 m pour l’ensemble des constructions en secteur UE 1, • 9 m dans les autres secteurs. Dans le secteur UE 3 (servitude « non altius tollendi »), to...
Zone UI
La hauteur* maximale est fixée à 12 m, à l’exception des constructions destinées aux activités comportant des contraintes spécifiques et pour lesquelles la hauteur* maximale peut être portée à 17 m, si ces nouvelles constructions font l’obj...
Zone US
Il n’est pas fixé de limite de hauteur* maximale.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Communay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRI DE L'OZONrisque naturel
Ses 3 zones
- zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuePrescriptions
- zone rouge débordement et rupture de digueInterdiction

18 arrêtés de catastrophe naturelle : 14 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: Rue du Sillon, 69360 Communay
Téléphone: 04 72 49 80 60
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.communay.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 30 janvier 2013. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Communay en chiffres

4 540habitants
150permis de construire depuis 2013
542logements créés depuis 2013

Les 172 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Communay ?

Le document opposable est 69272_PLU_20250729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Communay ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUIA, AUL, N, UB, UD, UE, UI, US. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Communay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Communay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Communay ?

172 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 150 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 542 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Communay ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Communay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Chasse-sur-Rhône6 588 hab.
Ternay5 596 hab.
Simandres1 918 hab.
Chuzelles2 366 hab.
Seyssuel2 248 hab.
Sérézin-du-Rhône3 133 hab.
Saint-Symphorien-d'Ozon6 186 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 69272_PLU_20250729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/07/2025
Contenu: 98 pages, 11 zones, 154 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 4,6 Mo

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE: 69272
Code postal: 69360
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 2 108 locaux raccordables sur 2 179 (96,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.