PLU de Simandres

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 16/04/2025
8 zones
120 articles
INSEE 69295

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 69295_PLU_20250416, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/04/2025
Lecture: 78 pages, 8 zones, 120 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur maximale est fixée à Approbation – Mars 2025 52 REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES - 9 m. pour les constructions à usage d’habitation - 12 m pour les autres constructions Dans le cas de toitures terrasses, ces hau...
Zone N
La hauteur maximale est fixée à 9 m. pour toutes les constructions. Toutefois, dans les secteurs Nj et Nt, la hauteur maximale est fixée à 5 mètres. Approbation – Mars 2025 61 REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES Dans le cas d...
Zone UA
La hauteur maximale est fixée à 9 m pour toutes les constructions. Dans le cas de toitures terrasses, ces hauteurs maximales sont diminuées de 1,50 mètres. Toutefois : - une hauteur différente pourra être admise pour les modifications, renf...
Zone UH
La hauteur maximale est fixée à 9 m pour toutes les constructions. Dans le cas de toitures terrasses, ces hauteurs maximales sont diminuées de 1,50 mètres. Toutefois : - La hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installatio...
Zone UI
La hauteur maximale est fixée à 9 m pour toutes les constructions. S’agissant de terrains destinés à l’accueil d’activités, il n’est pas retenu de limitation de hauteur dans le cas de toitures plates.
Zone UL
La hauteur maximale est fixée à 15 m. Dans le cas de toitures terrasses, ces hauteurs maximales sont diminuées de 1,50 mètres. Toutefois : - une hauteur différente pourra être admise pour les modifications, renforcements, rehaussements ou r...
Zone UM
La hauteur maximale est fixée à 12 m pour toute construction, sauf dans le secteur UM2 où elle est fixée à 9 m. Dans le cas de toitures terrasses, ces hauteurs maximales sont diminuées de 1,50 mètres. Toutefois : - une hauteur différente po...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Simandres

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRI DE L'OZONrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ozon
- zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuePrescriptions
- zone rouge débordement et rupture de digueInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Simandres en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

334 €le mètre carré, médiane
732 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

131 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

128permis de construire
1déclarations préalables
403logements créés
4autorisations annulées

Les 131 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 69360 Simandres
Téléphone: 04 78 02 74 95
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 10 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h 15. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.simandres.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 120 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Simandres ?

Le document opposable est 69295_PLU_20250416, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Simandres ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UH, UI, UL, UM. Ils portent 120 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Simandres ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Simandres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Simandres ?

131 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 128 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 403 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Simandres ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Simandres ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Simandres, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Symphorien-d'Ozon6 186 hab.
Marennes1 992 hab.
Chuzelles2 366 hab.
Communay4 540 hab.
Villette-de-Vienne2 025 hab.

La commune

Population: 1 918 habitants
Code postal: 69360
Code INSEE: 69295
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 1 075 sur 1 087 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.