Zone UI

Ne sont autorisées que les constructions et aménagements à usage de bureaux, commerces, artisanat et industrie ; ainsi que les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sans objet.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIES

1 – Accès

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Il pourra, ainsi, être demandé une mutualisation des accès. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES

2 – Voirie a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. c) Dans le cas d’une voirie collective interne à une opération, la circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoir ou cheminements indépendant). »

Intitulé du document : RESEAUX

1 – Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 – Eaux usées Le raccordement au réseau public d'égouts est obligatoire. Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte devront obtenir l’accord préalable du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

3 - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau d'eaux pluviales susceptible de les recevoir, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Dans tous les cas, le rejet ne se fera jamais dans l'égout d'eaux usées. Il convient également de se reporter aux prescriptions du PPRI.

4 – Electricité et téléphone Dans les lotissements et les Z.A.C. sans plan d'aménagement de zone approuvé, ces réseaux doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTÈRISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur.

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES

Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les aménagements et l’extension de bâtiments existants ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - pour les constructions des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif, - pour les reconstructions de bâtiments existants si et seulement s’il n'est pas possible de respecter les règles d'implantation énumérées ci-dessus en raison de l'exiguïté du terrain,

Dispositions générales : 1. La construction en limite de propriété (hors piscines) est autorisée dans les cas suivants :

a) Si la hauteur mesurée sur la limite de propriété ne dépasse pas 3,50 m ; entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4,00m), la hauteur de tout point de la construction devra s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

b) Pour l'aménagement et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m. sans dépasser la hauteur existante.

c) Si le tènement voisin est lui-même occupé par un bâtiment implanté en limite séparative, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur dudit bâtiment. En toute hypothèse, la longueur d'appui sur limite de propriété de ces bâtiments ne pourra excéder le quart du périmètre total du tènement, sans atteindre non plus sur chaque limite la moitié de la longueur de celleci.

2) Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de :

- 2 m pour les piscines depuis le bord du bassin, - 4 m pour les autres constructions.

Ces règles peuvent ne pas être exigées - pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - pour la construction des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif, - pour les reconstructions de bâtiments existants si et seulement s’il n'est pas possible de respecter les règles d'implantation énumérées ci-dessus en raison de l'exiguïté du terrain,

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES

Dans tous les cas, les débords de toiture dont la largeur n'excède pas 0,60 m. mesurés horizontalement à l'appui de la façade, ne sont pas pris en compte dans le calcul pour la distance définie dans les paragraphes précédents. »

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PARCELLE

Néant.

S’agissant de terrains destinés à l’accueil d’activités, il n’est pas fixé de Coefficient d’Emprise au Sol (CES).

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale est fixée à 9 m pour toutes les constructions. S’agissant de terrains destinés à l’accueil d’activités, il n’est pas retenu de limitation de hauteur dans le cas de toitures plates.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR A/

Aspect

Les constructions, dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger au territoire local, sont interdites.

L’article R 111.21, reste applicable :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

B/ Enduits et couleurs

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

Pour les murs, les couleurs des façades doivent être conformes à l'une de celles du nuancier déposé en Mairie ; la façade doit être de teinte proche de celle des bâtiments traditionnels environnants, le plus souvent ocre foncé, brun clair ou pisé. La couleur blanche est interdite.

Dans le cas d’un bardage bois, une teinte bois naturelle est autorisée.

C/ Toitures

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES

La pente des toitures doit être comprise entre 25 et 50 %. Les toitures à une pente ne sont autorisées que pour :

- des extensions limitées (moins de 30 m2 d’emprise au sol) accolées à une construction existante de taille importante (plus de 120 m2 d’emprise au sol) - des annexes et petits ouvrages techniques dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2.` L'orientation du faîtage du volume principal sera dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures doivent être couvertes de tuiles d'une couleur rouge, rouge nuancé, flammé ou vieilli conforme à l'une de celles déposées en Mairie. Elles doivent présenter les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Seules les fenêtres intégrées à la pente du toit sont autorisées. Les antennes et paraboles doivent être installées de préférence en toiture et de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public.

D/ Annexes* Elles doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des constructions principales (couleurs, formes, faîtage, pentes de toiture...). Des exceptions peuvent être admises pour les annexes de faible dimension (moins de 2,50 mètres de hauteur et 10 m2 d’emprise au sol). Les toitures à une seule pente ne sont admises que si l’annexe s’implante sur limite séparative adossée en appentis sur une construction existante.

E/ Mouvements de sol et talus Sont interdits :

- les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti, - les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux. - La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2.00m (cette disposition ne s'applique

pas aux rampes d'accès aux garages). - La pente du talus ne doit pas excéder 30 %. Les talus doivent être plantés.

F/ Clôtures Sous réserve des dispositions spécifiques aux zones inondables ou à certaines zones :

- La hauteur maximum est fixée à 1,60 m sur limite d’emprise publique et 1,80 m sur limite séparative. - Lorsque la différence de niveau entre deux fonds voisins nécessite la construction d'un mur de

soutènement, celui-ci ne doit pas excéder de plus de 1,60 m la partie haute du terrain naturel. Pour les clôtures, les couleurs des enduits doivent être conformes à l'une de celles du nuancier déposé en Mairie ; l'enduit doit être de teinte proche de celle des bâtiments traditionnels environnants, le plus souvent ocre foncé, brun clair ou pisé. La couleur blanche est interdite.

G/. Recherche architecturale de performances énergétiques et environnementales Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES

l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

H/ Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

I/ Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles de l’article 11, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Intitulé du document : STATIONNEMENTS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les stationnements aériens devront être perméables. Il doit être au moins aménagé les places de stationnement automobiles suivantes : - Pour les établissements à caractère artisanal : une place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher créée, - Pour les bureaux : une place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher créée, - Pour les établissements de commerce de détail : une place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher créée pour les commerces dont la surface de vente dépasse 50 m2 Le calcul du nombre de place de stationnement se fait selon l’arrondi supérieur. La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont les plus directement assimilables. Ces diverses places de stationnement doivent être créées sur l'unité foncière en dehors des voies publiques ou privées communes et des éventuelles marges de recul imposées sur ces voies.

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) Les espaces de stationnement doivent comporter des plantations d'arbres de haute tige (au moins 1 arbre pour 4 places). Ces plantations ne sont pas comptées dans le CPT.

c) Dans les lotissements soumis à permis d’aménager, les Z.A.C. sans plan d'aménagement de zone approuvé ou ensemble d'habitations comprenant au moins 4 lots ou 4 logements, il est exigé au moins 10 % de la surface totale du lotissement ou de l'opération pour les espaces collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables). Ces espaces doivent être localisés et conçus dans un

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES souci de valorisation paysagère, d’accessibilité, de convivialité et d’adaptation à la diversité des besoins. Les espaces de stationnement collectif seront traitées de sorte qu’ils soient perméables. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Néant.

SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Intitulé du document : OBLIGATION DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Néant.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES

TITRE III – DISPOSITIONS CONCERNANT LES ZONES A URBANISER

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES

ZONE 2AU

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone 2AU est destinée à assurer à long terme le développement de la commune. Ces zones comprennent des terrains non équipés destinés à recevoir l'urbanisation future à vocation de zone urbaine mixte à dominante d’habitat. Le passage à l'urbanisation ne pourra se faire qu'après modification ou révision du PLU.

Le règlement applicable à cette zone est très protecteur. Il interdit toutes les occupations et utilisations du sol qui la rendrait impropre ultérieurement à l’urbanisation.

Elle comprend un secteur 2AUi destiné à recevoir l'urbanisation future à vocation de zone d’activités sur la commune.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de SIMANDRES.

Les dispositions des ar

ticles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - les servitudes d’utilité publique jointes au présent dossier de P.L.U., - les articles L 211.1 et suivants du Code de l’urbanisme concernant le droit de préemption urbain institué par délibération du Conseil Municipal.

Au terme de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine (L 531-14), les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes – Service régional de l’archéologie (Le Grenier d'abondance - 6, quai Saint-Vincent 69283 - Lyon cedex 01 – Tel : 04 72 00 44 00). Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (article 1). Conformément à l’article 7 du même décret, « (…) les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U)

, en zone à

urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zone naturelles et forestières (N), dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 3 du dossier. Ces zones comportent le cas échéant des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (cf. annexe 2 du règlement) ; y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont la liste est jointe au plan de zonage.

2 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II repérées aux plans par les indices correspondants sont : La zone UM correspond au tissu urbain du centre bourg ancien.

Elle comprend un secteur UM2 dans lequel la hauteur des bâtiments est limitée

Approbation – Mars 2025

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES

La zone UA correspond au tissu urbain plus récent autour du centre bourg ancien.

La zone Uh correspond au tissu urbain des hameaux.

La zone UL est destinée à accueillir des équipements collectifs liés aux activités touristiques, sportives et de loisirs légères.

La zone Ui est destinée à un espace où sont implantés des bâtiments à usage d’activités à vocation à accueillir des activités de bureaux, commerces, artisanat et industrie.

3 - Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III repérées aux plans par les indices correspondants sont :

La zone 2AU, correspond à une zone à urbaniser à vocation de zone urbaine mixte à dominante d’habitat non ouverte à l'urbanisation. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.

Elle comprend un secteur 2AUi destiné à recevoir l'urbanisation future à vocation de zone d’activités sur la commune.

4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV repérées aux plans par les indices correspondants sont : La zone A correspond à des zones naturelles non équipée qu’il convient de protéger en raison, de richesse naturelles, notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.

Elle comprend un secteur As dans lequel les constructions sont interdites.

5 - Les zones naturelles ou forestières auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V repérées aux plans par les indices correspondants sont : La zone N comprend des zones naturelles et/ou forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend :

- un secteur Nhr correspondant à des propriétés bâties localisées dans les zones classée inconstructibles par le risque géologique dans lequel les constructions nouvelles, les extensions et annexes au bâti existant ne sont pas autorisées.

- un secteur Nj correspondant aux zones naturelle de jardin. - un secteur Nt correspondant aux zones naturelles de parc urbain.

1 - Adaptations mineures

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1_9 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L442.1 et R442.2 du Code de l’Urbanisme.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre des articles L123.1 et L130.1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L130.1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L311.1 du Code Forestier.

Les démolitions peuvent être soumises à une autorisation prévue aux articles R421-26 et suivants du Code de l’Urbanisme, en particulier dans les zones auxquelles s’appliquent les dispositions de l’article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques.

En application de l’article L531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent être immédiatement signalées au maire de la commune, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Rhône-Alpes – Service régional de l’archéologie (Le Grenier d'abondance - 6, quai Saint-Vincent 69283 - Lyon cedex 01 – Tel : 04 72 00 44 00). Le décret n°2004-490 prévoit que « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations (art 1) ». Conformément à l’article 7 du même décret « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique donc elles sont connaissance ».

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Approbation – Mars 2025

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REGLEMENT – MODIFICATION N°3 – PLU - SIMANDRES

ZONE UM

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est l'habitat, mais qui reste ouverte aux activités d'accompagnement (commerces, bureaux, hôtels) et aux activités artisanales non nuisantes.

Elle comprend un secteur UM2 dans lequel la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Sur le plan de zonage, le périmètre des zones inondables indique l'existence de risques d'inondation liés à l'Ozon ou à l'Inverse et que toutes dispositions doivent être prises pour se préserver des risques. Le PPRI en vigueur définit les prescriptions à suivre.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL