Parcelle AI 21 à Communay
1 625 m² au plan cadastral. Identifiant 69272000AI0021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ud
Zone d'extension urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur Ud)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoRisques naturels et technologiques
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
- infoZNIEFF type 1
- infoRisques miniers
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une cloture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoPPRNP inondation Vallée de l'Ozon
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoCarte des aléas
- infoRéseau d'alimentation en Eau potable
- infoRéseau d'assainissement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juillet 2020, 114 m² créés, 1 logementAutorisé - 27 ROUTE DE TERNAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.