Parcelle ZC 162 à Communay
37 391 m² au plan cadastral. Identifiant 69272000ZC0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ap
Zone agricole protegee Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi OzonEnveloppe des zonages réglementairesActe : RivOzon_20080907
Prescriptions du plan
- 15Principe d'inconstructibilite prevu a l'article L.111-1 -4 du code de l'urbanisme : par rapport a la RN7 de 75 m
- infoSecteur affecte par le bruit
- infoRéseau d'assainissement
- infoRisques naturels et technologiques
- infoPPRNP inondation Vallée de l'Ozon
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoCarte des aléas
- infoRéseau d'alimentation en Eau potable
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
- infoZNIEFF type 1
- infoRisques miniers
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une cloture doit être précédée d'une déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2024, 4 602 m² créésAutorisé - 235 ROUTE DEPARTEMENTALE 307
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.