Parcelle ZH 149 à Communay
216 m² au plan cadastral. Identifiant 69272000ZH0149. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ue, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Principe d'inconstructibilite prevu a l'article L.111-1 -4 du code de l'urbanisme : par rapport a la RN7 de 75 m
- infoPPRNP inondation Vallée de l'Ozon
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoCarte des aléas
- infoRéseau d'alimentation en Eau potable
- infoRéseau d'assainissement
- infoZNIEFF type 1
- infoRisques miniers
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une cloture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoRisques naturels et technologiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2026, 162 m² créés, 1 logementAutorisé - 56 ROUTE DU SOLEIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.