Parcelle AB 147 à Compans
3 569 m² au plan cadastral. Identifiant 77123000AB0147. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UX2
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UX2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesArrêté d'approbation du PPRT de la société GEREP_GAZECHIM_CCMP (77DDT20130003)Enveloppe des zonages réglementairesActe : pprt-GEREP_GAZECHIM_CCMP_20150819
Prescriptions du plan
- 99Taux de la taxe d'aménagement à 5%
- infoDPU
- infoTaux de la taxe d'aménagement à 5%
- infoPPRT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 octobre 2013Travaux achevés - 1 RUE NICOLAS COPERNIC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.