Parcelle AP 376 Compiègne

Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1

L'article 1 est repete pour chacun des sept secteurs UC1.1 a UC1.7, et leurs listes d'interdictions ne sont pas identiques : le texte extrait ne permet pas de rattacher chaque interdiction a son secteur avec certitude. Il porte aussi le tableau des places de stationnement par sous-destination, qui appartient a l'article 8.

• Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnementSont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement.
• Parcs d'attraction et aires de jeux interditssi leur presence constituerait une gene pour le voisinage habiteLes parcs d'attraction et aires de jeux et de sports, dont la présence constituerait une gêne pour le voisinage habité, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeur, des poussières ou de la circulation ;
• Groupes de garages interditss'ils ne sont pas lies a une construction d'immeubles ou a une operation d'amenagementLes groupes de garages s'ils ne sont pas liés à une construction d'immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d'aménagement.
• Cafes et bars a themes interditss'ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinageLes cafés et bars à thèmes lorsqu'ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.
• Activites de plus de 150 m2 de plancher interditesactivites dans les etages ou incompatibles avec la vocation residentielle du secteurles activités causant des nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle du secteur ainsi que les activités dans les étages, les activités de plus de 150 m² de surface de plancher par unité foncière et ceci, dans la limite de 33% de la surface de plancher globale de la construction ; cette disposition ne s'applique pas aux activités déjà existantes à leur emplacement actuel.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

L'article 5 est repete par secteur UC1.1 a UC1.7 : l'emprise au sol maximale vaut 35 %, 50 % ou 30 % selon l'endroit du texte, et l'extraction ne permet pas de rattacher chaque taux a son secteur avec certitude.

• 50 % de la superficie du terrainextension d'un equipement hotelier existant... constructions ne peut dépasser 35% de la superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la superficie du terrainlogements sociaux de type PLUS ou equivalent... superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 2025 Dérogation Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50%de la surface totale du terrain (unité foncière).
• 35 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.3 Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain (unité foncière). les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l'hypothèse de construction d'équipements publics ou d'intérêt collectif.
• 30 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.5 Règle générale des constructions Dérogation : Équipements publics L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain (unité foncière) Non règlementé
• Regle ecartee pour l'amelioration du bati existantbalcons, loggias, ascenseurs en facade, extensions en rez-de-chausseeLes règles d'emprise au sol ne s'appliquent pas aux aménagements portant sur des constructions existantes et destinées à l'amélioration du bâti ou de l'habitat, tels que constructions de balcons ou loggias, reconditionnement des rez-de-chaussée, ajout d'ascenseurs en façade, extensions d'activités commerciales ou de service en rez-de-chaussée.
• Non reglementeeequipements publics et collectifs et d'interet general... hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

L'article 4 est repete par secteur UC1.1 a UC1.7 : la hauteur relative vaut 12,50 m dans une partie de la zone et 7 m dans une autre, et le texte extrait ne permet pas de rattacher chaque valeur a son secteur avec certitude. La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les souches de cheminee, locaux d'ascenseur, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.

• 12,50 m de hauteur relativeselon le secteurToute construction nouvelle ne peut dépasser 12,50 mètres de hauteur relative.
• R+3 au maximumselon le secteurLa hauteur maximale autorisée est de R+3.
• 7 m de hauteur relativeselon le secteur, un rez-de-chaussee, un etage et un niveau sous combles... ou d'infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) Constructions annexes la hauteur relative des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres (hauteur maximum un rez-de-chaussée + un étage et un seul niveau sous les combles) ; Les bâtiments annexes isolés n'excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement.
• 15,5 m ponctuellementsecteurs de renouvellement urbain, operation de plus de 1 ha... d'ensemble portant sur une surface de terrain de plus de 1 ha, la hauteur relative des immeubles collectifs pourra être portée ponctuellement à 15,5 mètres (R+4+1A ou R+4+1C) sans toutefois dépasser 15% des surfaces de toitures de l'ensemble de l'opération.
• Etage supplementaire admis en retraitoperation de recomposition urbaineDans le cadre d'opération de recomposition urbaine, il peut être admis d'édifier un étage supplémentaire, en retrait de la façade.
• 3,50 m a l'adossementbatiments annexes isolesConstructions annexes Les bâtiments annexes isolés n'excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement.
• Non reglementeeequipements publicsDérogation : Équipements publics Non règlementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.6 Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse.
• Depassement ponctuel admisraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesUn dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Implantation des constructionsrubrique 3

L'article 3 est repete pour chacun des sept secteurs UC1.1 a UC1.7 : plusieurs regles d'implantation et la profondeur de la bande de constructibilite changent d'un secteur a l'autre, et le texte extrait ne permet pas de rattacher chacune a son secteur avec certitude.

• A l'alignement ou 5 m de reculselon le secteurLes constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement.
• A l'alignement ou 5 m de retrait au maximumselon le secteurLes constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de maximum 5 mètres.
• 20 m de recul admisabords du carrefour du 5eme Dragon, pour preserver un cone de vueEn outre aux abords du carrefour du 5ème Dragon, un recul plus important, limité à 20 m, peut être observé afin de préserver un cône de vue et valoriser l'espace public.
• A l'alignement ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectif... ou d'intérêt collectif sera soit à l'alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m au minimum.
• 35 m de l'axe de la RocadeRocade (deviation RN31) et RD 200Rocade RN31/RD200 Les constructions doivent être implantées à au moins 35 m depuis l'axe de la Rocade (déviation RN31) et de la RD 200.
• Mur de cloture a l'alignementen cas de recul de la constructionMurs de clôture sur rue à l'alignement En cas de recul, Il doit être édifié un mur de clôture à l'alignement, restituant ou maintenant un front bâti par ses matériaux, aspects et caractéristiques.
• 20 m de bande de constructibiliteselon le secteur, mesures depuis l'alignementBande de constructibilité Aucune nouvelle construction principale ne peut être implantée au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur mesurés à compter de l'alignement ou du retrait général des constructions de la rue ou depuis la limite des voies destinées à être rétrocédées à la collectivité, après accord de celle-ci.
• 30 m de bande de constructibiliteselon le secteurBande de constructibilité La bande de constructibilité est portée à 30 mètres de profondeur et peut, le cas échéant, être décomptée depuis la limite des voies privées destinées à être rétrocédées à la collectivité.
• Extensions de moins de 10 % admises au-dela de la bandelogement existant, si l'environnement le permetPeuvent être admises au-delà de la bande de constructibilité autorisée, si l'environnement le permet, des extensions strictement limitées (inférieures à 10% de la surface existante) d'un logement existant, si tous les autres articles sont respectés.
• Vitrine etendue jusqu'a l'alignementactivites commerciales en rez-de-chaussee, en cas de retraitEn cas de retrait, les constructions à usage d'activité commerciale (commerce, service, activité artisanale) situées en rez-de- chaussée peuvent étendre leur vitrine au- delà du retrait jusqu'à l'alignement.
• Regle ecartee sous 15 m2 de travauxtravaux de faible importance sur la construction principaleDérogation : Travaux d'extension Dans l'hypothèse des travaux de faible importance (15 m² maxi soit d'emprise au sol soit de surface de plancher) de la construction principale, les dispositions relatives à l'implantation ne s'appliquent pas.
• Regle ecartee pour la mise aux normesaccessibilite ou securiteDérogation : Mises aux normes sécurité et accessibilité Les règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité Dérogation : équipements Non règlementé publics Bande de constructibilité Aucune construction principale ne peut être implantée au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur ...

Implantation des constructionsrubrique 3

• Moitie de la hauteur, 3 m au minimumvers les autres limites separatives... rapport à la ou les autres limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur relative de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Marge egale a la hauteur, 3 m au minimumen cas d'implantation en retrait de la limite separative... de la limite séparative, il doit être réservé par rapport à cette limite une marge au moins égale à la hauteur absolue de la construction avec un minimum de 3 mètres.
• En limites separatives ou 4 mselon le secteurRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.4 Implantation par rapport aux voies (suite) Dérogation : Bande de constructibilité Forêt domaniale Berges de l'Oise Annexes Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 4 mètres.
• 20 m2 d'emprise au sol au plusbatiments annexes isoles au-dela de la bande de constructibiliteLorsqu'elles sont édifiées au-delà de la bande des 20m décrite ci-dessus, les bâtiments annexes isolés ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3,50 m a l'adossementbatiments annexes isoles... ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3 m des limites separativespiscines, terrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.
• 3 m des limites separativespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
• 3 m entre constructions non accoleessur un meme terrainLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

Stationnementrubrique 8

Le tableau des places par sous-destination tombe, a l'extraction, dans le texte de l'article 1 : l'article 8 servi ne porte que les dispositions generales et les emplacements velos.

• Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnementLes groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.
• Moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers des services publics et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
• 0,75 m2 de local velo par logementlogements crees par changement de destination ou division, jusqu'a deux pieces... existant, dès lors que le nombre de logements est au moins égale à 2, il faudra prévoir un espace pour le stationnement des vélos d'une superficie de 0.75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
• 1 emplacement velo par logementensemble d'habitation neuf, logements jusqu'a 2 piecesRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
• 15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments a usage industriel ou tertiaireSans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Sans objet Sans objet Agents Usagers Clientèle 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 ...
• 10 % de la capacite du parcvelos, clientele des ensembles commerciaux et cinemas... public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux 10 Occupants 1 emplacement par logement. 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis ...

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

• 1 arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprisesLa plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement.
• 10 % du terrain en espaces de recreation communsoperation de plus de 2 logements, d'un seul tenant2) une superficie au moins égale à 10% de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …).
• 1 arbre pour 8 emplacementsaires de stationnementPour les aires de stationnement : - il est exigé la plantation d'un arbre pour 8 emplacements.
• Essences de pays, envahissantes interditesnouvelles plantationsPour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées.

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

L'article 4 est repete par secteur UC1.1 a UC1.7 : la hauteur relative vaut 12,50 m dans une partie de la zone et 7 m dans une autre, et le texte extrait ne permet pas de rattacher chaque valeur a son secteur avec certitude. La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les souches de cheminee, locaux d'ascenseur, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.

• 12,50 m de hauteur relativeselon le secteurToute construction nouvelle ne peut dépasser 12,50 mètres de hauteur relative.
• R+3 au maximumselon le secteurLa hauteur maximale autorisée est de R+3.
• 7 m de hauteur relativeselon le secteur, un rez-de-chaussee, un etage et un niveau sous combles... ou d'infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) Constructions annexes la hauteur relative des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres (hauteur maximum un rez-de-chaussée + un étage et un seul niveau sous les combles) ; Les bâtiments annexes isolés n'excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement.
• 15,5 m ponctuellementsecteurs de renouvellement urbain, operation de plus de 1 ha... d'ensemble portant sur une surface de terrain de plus de 1 ha, la hauteur relative des immeubles collectifs pourra être portée ponctuellement à 15,5 mètres (R+4+1A ou R+4+1C) sans toutefois dépasser 15% des surfaces de toitures de l'ensemble de l'opération.
• Etage supplementaire admis en retraitoperation de recomposition urbaineDans le cadre d'opération de recomposition urbaine, il peut être admis d'édifier un étage supplémentaire, en retrait de la façade.
• 3,50 m a l'adossementbatiments annexes isolesConstructions annexes Les bâtiments annexes isolés n'excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement.
• Non reglementeeequipements publicsDérogation : Équipements publics Non règlementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.6 Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse.
• Depassement ponctuel admisraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesUn dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Stationnementrubrique 8

Le tableau des places par sous-destination tombe, a l'extraction, dans le texte de l'article 1 : l'article 8 servi ne porte que les dispositions generales et les emplacements velos.

• Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnementLes groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.
• Moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers des services publics et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
• 0,75 m2 de local velo par logementlogements crees par changement de destination ou division, jusqu'a deux pieces... existant, dès lors que le nombre de logements est au moins égale à 2, il faudra prévoir un espace pour le stationnement des vélos d'une superficie de 0.75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
• 1 emplacement velo par logementensemble d'habitation neuf, logements jusqu'a 2 piecesRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
• 15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments a usage industriel ou tertiaireSans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Sans objet Sans objet Agents Usagers Clientèle 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 ...
• 10 % de la capacite du parcvelos, clientele des ensembles commerciaux et cinemas... public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux 10 Occupants 1 emplacement par logement. 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis ...

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

L'article 5 est repete par secteur UC1.1 a UC1.7 : l'emprise au sol maximale vaut 35 %, 50 % ou 30 % selon l'endroit du texte, et l'extraction ne permet pas de rattacher chaque taux a son secteur avec certitude.

• 50 % de la superficie du terrainextension d'un equipement hotelier existant... constructions ne peut dépasser 35% de la superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la superficie du terrainlogements sociaux de type PLUS ou equivalent... superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 2025 Dérogation Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50%de la surface totale du terrain (unité foncière).
• 35 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.3 Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain (unité foncière). les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l'hypothèse de construction d'équipements publics ou d'intérêt collectif.
• 30 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.5 Règle générale des constructions Dérogation : Équipements publics L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain (unité foncière) Non règlementé
• Regle ecartee pour l'amelioration du bati existantbalcons, loggias, ascenseurs en facade, extensions en rez-de-chausseeLes règles d'emprise au sol ne s'appliquent pas aux aménagements portant sur des constructions existantes et destinées à l'amélioration du bâti ou de l'habitat, tels que constructions de balcons ou loggias, reconditionnement des rez-de-chaussée, ajout d'ascenseurs en façade, extensions d'activités commerciales ou de service en rez-de-chaussée.
• Non reglementeeequipements publics et collectifs et d'interet general... hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

L'article 4 est repete par secteur UC1.1 a UC1.7 : la hauteur relative vaut 12,50 m dans une partie de la zone et 7 m dans une autre, et le texte extrait ne permet pas de rattacher chaque valeur a son secteur avec certitude. La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les souches de cheminee, locaux d'ascenseur, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.

• 12,50 m de hauteur relativeselon le secteurToute construction nouvelle ne peut dépasser 12,50 mètres de hauteur relative.
• R+3 au maximumselon le secteurLa hauteur maximale autorisée est de R+3.
• 7 m de hauteur relativeselon le secteur, un rez-de-chaussee, un etage et un niveau sous combles... ou d'infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) Constructions annexes la hauteur relative des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres (hauteur maximum un rez-de-chaussée + un étage et un seul niveau sous les combles) ; Les bâtiments annexes isolés n'excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement.
• 15,5 m ponctuellementsecteurs de renouvellement urbain, operation de plus de 1 ha... d'ensemble portant sur une surface de terrain de plus de 1 ha, la hauteur relative des immeubles collectifs pourra être portée ponctuellement à 15,5 mètres (R+4+1A ou R+4+1C) sans toutefois dépasser 15% des surfaces de toitures de l'ensemble de l'opération.
• Etage supplementaire admis en retraitoperation de recomposition urbaineDans le cadre d'opération de recomposition urbaine, il peut être admis d'édifier un étage supplémentaire, en retrait de la façade.
• 3,50 m a l'adossementbatiments annexes isolesConstructions annexes Les bâtiments annexes isolés n'excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement.
• Non reglementeeequipements publicsDérogation : Équipements publics Non règlementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.6 Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse.
• Depassement ponctuel admisraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesUn dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Implantation des constructionsrubrique 3

L'article 3 est repete pour chacun des sept secteurs UC1.1 a UC1.7 : plusieurs regles d'implantation et la profondeur de la bande de constructibilite changent d'un secteur a l'autre, et le texte extrait ne permet pas de rattacher chacune a son secteur avec certitude.

• A l'alignement ou 5 m de reculselon le secteurLes constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement.
• A l'alignement ou 5 m de retrait au maximumselon le secteurLes constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de maximum 5 mètres.
• 20 m de recul admisabords du carrefour du 5eme Dragon, pour preserver un cone de vueEn outre aux abords du carrefour du 5ème Dragon, un recul plus important, limité à 20 m, peut être observé afin de préserver un cône de vue et valoriser l'espace public.
• A l'alignement ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectif... ou d'intérêt collectif sera soit à l'alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m au minimum.
• 35 m de l'axe de la RocadeRocade (deviation RN31) et RD 200Rocade RN31/RD200 Les constructions doivent être implantées à au moins 35 m depuis l'axe de la Rocade (déviation RN31) et de la RD 200.
• Mur de cloture a l'alignementen cas de recul de la constructionMurs de clôture sur rue à l'alignement En cas de recul, Il doit être édifié un mur de clôture à l'alignement, restituant ou maintenant un front bâti par ses matériaux, aspects et caractéristiques.
• 20 m de bande de constructibiliteselon le secteur, mesures depuis l'alignementBande de constructibilité Aucune nouvelle construction principale ne peut être implantée au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur mesurés à compter de l'alignement ou du retrait général des constructions de la rue ou depuis la limite des voies destinées à être rétrocédées à la collectivité, après accord de celle-ci.
• 30 m de bande de constructibiliteselon le secteurBande de constructibilité La bande de constructibilité est portée à 30 mètres de profondeur et peut, le cas échéant, être décomptée depuis la limite des voies privées destinées à être rétrocédées à la collectivité.
• Extensions de moins de 10 % admises au-dela de la bandelogement existant, si l'environnement le permetPeuvent être admises au-delà de la bande de constructibilité autorisée, si l'environnement le permet, des extensions strictement limitées (inférieures à 10% de la surface existante) d'un logement existant, si tous les autres articles sont respectés.
• Vitrine etendue jusqu'a l'alignementactivites commerciales en rez-de-chaussee, en cas de retraitEn cas de retrait, les constructions à usage d'activité commerciale (commerce, service, activité artisanale) situées en rez-de- chaussée peuvent étendre leur vitrine au- delà du retrait jusqu'à l'alignement.
• Regle ecartee sous 15 m2 de travauxtravaux de faible importance sur la construction principaleDérogation : Travaux d'extension Dans l'hypothèse des travaux de faible importance (15 m² maxi soit d'emprise au sol soit de surface de plancher) de la construction principale, les dispositions relatives à l'implantation ne s'appliquent pas.
• Regle ecartee pour la mise aux normesaccessibilite ou securiteDérogation : Mises aux normes sécurité et accessibilité Les règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité Dérogation : équipements Non règlementé publics Bande de constructibilité Aucune construction principale ne peut être implantée au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur ...

Implantation des constructionsrubrique 3

• Moitie de la hauteur, 3 m au minimumvers les autres limites separatives... rapport à la ou les autres limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur relative de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Marge egale a la hauteur, 3 m au minimumen cas d'implantation en retrait de la limite separative... de la limite séparative, il doit être réservé par rapport à cette limite une marge au moins égale à la hauteur absolue de la construction avec un minimum de 3 mètres.
• En limites separatives ou 4 mselon le secteurRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.4 Implantation par rapport aux voies (suite) Dérogation : Bande de constructibilité Forêt domaniale Berges de l'Oise Annexes Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 4 mètres.
• 20 m2 d'emprise au sol au plusbatiments annexes isoles au-dela de la bande de constructibiliteLorsqu'elles sont édifiées au-delà de la bande des 20m décrite ci-dessus, les bâtiments annexes isolés ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3,50 m a l'adossementbatiments annexes isoles... ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3 m des limites separativespiscines, terrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.
• 3 m des limites separativespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
• 3 m entre constructions non accoleessur un meme terrainLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

• 1 arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprisesLa plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement.
• 10 % du terrain en espaces de recreation communsoperation de plus de 2 logements, d'un seul tenant2) une superficie au moins égale à 10% de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …).
• 1 arbre pour 8 emplacementsaires de stationnementPour les aires de stationnement : - il est exigé la plantation d'un arbre pour 8 emplacements.
• Essences de pays, envahissantes interditesnouvelles plantationsPour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

L'article 5 est repete par secteur UC1.1 a UC1.7 : l'emprise au sol maximale vaut 35 %, 50 % ou 30 % selon l'endroit du texte, et l'extraction ne permet pas de rattacher chaque taux a son secteur avec certitude.

• 50 % de la superficie du terrainextension d'un equipement hotelier existant... constructions ne peut dépasser 35% de la superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la superficie du terrainlogements sociaux de type PLUS ou equivalent... superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 2025 Dérogation Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50%de la surface totale du terrain (unité foncière).
• 35 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.3 Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain (unité foncière). les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l'hypothèse de construction d'équipements publics ou d'intérêt collectif.
• 30 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.5 Règle générale des constructions Dérogation : Équipements publics L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain (unité foncière) Non règlementé
• Regle ecartee pour l'amelioration du bati existantbalcons, loggias, ascenseurs en facade, extensions en rez-de-chausseeLes règles d'emprise au sol ne s'appliquent pas aux aménagements portant sur des constructions existantes et destinées à l'amélioration du bâti ou de l'habitat, tels que constructions de balcons ou loggias, reconditionnement des rez-de-chaussée, ajout d'ascenseurs en façade, extensions d'activités commerciales ou de service en rez-de-chaussée.
• Non reglementeeequipements publics et collectifs et d'interet general... hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.

Implantation des constructionsrubrique 3

• Moitie de la hauteur, 3 m au minimumvers les autres limites separatives... rapport à la ou les autres limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur relative de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Marge egale a la hauteur, 3 m au minimumen cas d'implantation en retrait de la limite separative... de la limite séparative, il doit être réservé par rapport à cette limite une marge au moins égale à la hauteur absolue de la construction avec un minimum de 3 mètres.
• En limites separatives ou 4 mselon le secteurRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.4 Implantation par rapport aux voies (suite) Dérogation : Bande de constructibilité Forêt domaniale Berges de l'Oise Annexes Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 4 mètres.
• 20 m2 d'emprise au sol au plusbatiments annexes isoles au-dela de la bande de constructibiliteLorsqu'elles sont édifiées au-delà de la bande des 20m décrite ci-dessus, les bâtiments annexes isolés ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3,50 m a l'adossementbatiments annexes isoles... ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3 m des limites separativespiscines, terrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.
• 3 m des limites separativespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
• 3 m entre constructions non accoleessur un meme terrainLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

• 1 arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprisesLa plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement.
• 10 % du terrain en espaces de recreation communsoperation de plus de 2 logements, d'un seul tenant2) une superficie au moins égale à 10% de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …).
• 1 arbre pour 8 emplacementsaires de stationnementPour les aires de stationnement : - il est exigé la plantation d'un arbre pour 8 emplacements.
• Essences de pays, envahissantes interditesnouvelles plantationsPour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

L'article 5 est repete par secteur UC1.1 a UC1.7 : l'emprise au sol maximale vaut 35 %, 50 % ou 30 % selon l'endroit du texte, et l'extraction ne permet pas de rattacher chaque taux a son secteur avec certitude.

• 50 % de la superficie du terrainextension d'un equipement hotelier existant... constructions ne peut dépasser 35% de la superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la superficie du terrainlogements sociaux de type PLUS ou equivalent... superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 2025 Dérogation Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50%de la surface totale du terrain (unité foncière).
• 35 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.3 Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain (unité foncière). les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l'hypothèse de construction d'équipements publics ou d'intérêt collectif.
• 30 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.5 Règle générale des constructions Dérogation : Équipements publics L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain (unité foncière) Non règlementé
• Regle ecartee pour l'amelioration du bati existantbalcons, loggias, ascenseurs en facade, extensions en rez-de-chausseeLes règles d'emprise au sol ne s'appliquent pas aux aménagements portant sur des constructions existantes et destinées à l'amélioration du bâti ou de l'habitat, tels que constructions de balcons ou loggias, reconditionnement des rez-de-chaussée, ajout d'ascenseurs en façade, extensions d'activités commerciales ou de service en rez-de-chaussée.
• Non reglementeeequipements publics et collectifs et d'interet general... hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.

Implantation des constructionsrubrique 3

• Moitie de la hauteur, 3 m au minimumvers les autres limites separatives... rapport à la ou les autres limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur relative de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Marge egale a la hauteur, 3 m au minimumen cas d'implantation en retrait de la limite separative... de la limite séparative, il doit être réservé par rapport à cette limite une marge au moins égale à la hauteur absolue de la construction avec un minimum de 3 mètres.
• En limites separatives ou 4 mselon le secteurRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.4 Implantation par rapport aux voies (suite) Dérogation : Bande de constructibilité Forêt domaniale Berges de l'Oise Annexes Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 4 mètres.
• 20 m2 d'emprise au sol au plusbatiments annexes isoles au-dela de la bande de constructibiliteLorsqu'elles sont édifiées au-delà de la bande des 20m décrite ci-dessus, les bâtiments annexes isolés ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3,50 m a l'adossementbatiments annexes isoles... ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3 m des limites separativespiscines, terrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.
• 3 m des limites separativespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
• 3 m entre constructions non accoleessur un meme terrainLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

L'article 5 est repete par secteur UC1.1 a UC1.7 : l'emprise au sol maximale vaut 35 %, 50 % ou 30 % selon l'endroit du texte, et l'extraction ne permet pas de rattacher chaque taux a son secteur avec certitude.

• 50 % de la superficie du terrainextension d'un equipement hotelier existant... constructions ne peut dépasser 35% de la superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la superficie du terrainlogements sociaux de type PLUS ou equivalent... superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 2025 Dérogation Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50%de la surface totale du terrain (unité foncière).
• 35 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.3 Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain (unité foncière). les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l'hypothèse de construction d'équipements publics ou d'intérêt collectif.
• 30 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.5 Règle générale des constructions Dérogation : Équipements publics L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain (unité foncière) Non règlementé
• Regle ecartee pour l'amelioration du bati existantbalcons, loggias, ascenseurs en facade, extensions en rez-de-chausseeLes règles d'emprise au sol ne s'appliquent pas aux aménagements portant sur des constructions existantes et destinées à l'amélioration du bâti ou de l'habitat, tels que constructions de balcons ou loggias, reconditionnement des rez-de-chaussée, ajout d'ascenseurs en façade, extensions d'activités commerciales ou de service en rez-de-chaussée.
• Non reglementeeequipements publics et collectifs et d'interet general... hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.

Implantation des constructionsrubrique 3

• Moitie de la hauteur, 3 m au minimumvers les autres limites separatives... rapport à la ou les autres limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur relative de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Marge egale a la hauteur, 3 m au minimumen cas d'implantation en retrait de la limite separative... de la limite séparative, il doit être réservé par rapport à cette limite une marge au moins égale à la hauteur absolue de la construction avec un minimum de 3 mètres.
• En limites separatives ou 4 mselon le secteurRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.4 Implantation par rapport aux voies (suite) Dérogation : Bande de constructibilité Forêt domaniale Berges de l'Oise Annexes Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 4 mètres.
• 20 m2 d'emprise au sol au plusbatiments annexes isoles au-dela de la bande de constructibiliteLorsqu'elles sont édifiées au-delà de la bande des 20m décrite ci-dessus, les bâtiments annexes isolés ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3,50 m a l'adossementbatiments annexes isoles... ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3 m des limites separativespiscines, terrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.
• 3 m des limites separativespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
• 3 m entre constructions non accoleessur un meme terrainLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

Stationnementrubrique 8

Le tableau des places par sous-destination tombe, a l'extraction, dans le texte de l'article 1 : l'article 8 servi ne porte que les dispositions generales et les emplacements velos.

• Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnementLes groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.
• Moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers des services publics et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
• 0,75 m2 de local velo par logementlogements crees par changement de destination ou division, jusqu'a deux pieces... existant, dès lors que le nombre de logements est au moins égale à 2, il faudra prévoir un espace pour le stationnement des vélos d'une superficie de 0.75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
• 1 emplacement velo par logementensemble d'habitation neuf, logements jusqu'a 2 piecesRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
• 15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments a usage industriel ou tertiaireSans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Sans objet Sans objet Agents Usagers Clientèle 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 ...
• 10 % de la capacite du parcvelos, clientele des ensembles commerciaux et cinemas... public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux 10 Occupants 1 emplacement par logement. 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis ...

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

• 1 arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprisesLa plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement.
• 10 % du terrain en espaces de recreation communsoperation de plus de 2 logements, d'un seul tenant2) une superficie au moins égale à 10% de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …).
• 1 arbre pour 8 emplacementsaires de stationnementPour les aires de stationnement : - il est exigé la plantation d'un arbre pour 8 emplacements.
• Essences de pays, envahissantes interditesnouvelles plantationsPour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

L'article 5 est repete par secteur UC1.1 a UC1.7 : l'emprise au sol maximale vaut 35 %, 50 % ou 30 % selon l'endroit du texte, et l'extraction ne permet pas de rattacher chaque taux a son secteur avec certitude.

• 50 % de la superficie du terrainextension d'un equipement hotelier existant... constructions ne peut dépasser 35% de la superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la superficie du terrainlogements sociaux de type PLUS ou equivalent... superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 2025 Dérogation Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50%de la surface totale du terrain (unité foncière).
• 35 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.3 Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain (unité foncière). les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l'hypothèse de construction d'équipements publics ou d'intérêt collectif.
• 30 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.5 Règle générale des constructions Dérogation : Équipements publics L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain (unité foncière) Non règlementé
• Regle ecartee pour l'amelioration du bati existantbalcons, loggias, ascenseurs en facade, extensions en rez-de-chausseeLes règles d'emprise au sol ne s'appliquent pas aux aménagements portant sur des constructions existantes et destinées à l'amélioration du bâti ou de l'habitat, tels que constructions de balcons ou loggias, reconditionnement des rez-de-chaussée, ajout d'ascenseurs en façade, extensions d'activités commerciales ou de service en rez-de-chaussée.
• Non reglementeeequipements publics et collectifs et d'interet general... hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.

Implantation des constructionsrubrique 3

• Moitie de la hauteur, 3 m au minimumvers les autres limites separatives... rapport à la ou les autres limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur relative de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Marge egale a la hauteur, 3 m au minimumen cas d'implantation en retrait de la limite separative... de la limite séparative, il doit être réservé par rapport à cette limite une marge au moins égale à la hauteur absolue de la construction avec un minimum de 3 mètres.
• En limites separatives ou 4 mselon le secteurRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.4 Implantation par rapport aux voies (suite) Dérogation : Bande de constructibilité Forêt domaniale Berges de l'Oise Annexes Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 4 mètres.
• 20 m2 d'emprise au sol au plusbatiments annexes isoles au-dela de la bande de constructibiliteLorsqu'elles sont édifiées au-delà de la bande des 20m décrite ci-dessus, les bâtiments annexes isolés ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3,50 m a l'adossementbatiments annexes isoles... ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3 m des limites separativespiscines, terrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.
• 3 m des limites separativespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
• 3 m entre constructions non accoleessur un meme terrainLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

Implantation des constructionsrubrique 3

L'article 3 est repete pour chacun des sept secteurs UC1.1 a UC1.7 : plusieurs regles d'implantation et la profondeur de la bande de constructibilite changent d'un secteur a l'autre, et le texte extrait ne permet pas de rattacher chacune a son secteur avec certitude.

• A l'alignement ou 5 m de reculselon le secteurLes constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement.
• A l'alignement ou 5 m de retrait au maximumselon le secteurLes constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de maximum 5 mètres.
• 20 m de recul admisabords du carrefour du 5eme Dragon, pour preserver un cone de vueEn outre aux abords du carrefour du 5ème Dragon, un recul plus important, limité à 20 m, peut être observé afin de préserver un cône de vue et valoriser l'espace public.
• A l'alignement ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectif... ou d'intérêt collectif sera soit à l'alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m au minimum.
• 35 m de l'axe de la RocadeRocade (deviation RN31) et RD 200Rocade RN31/RD200 Les constructions doivent être implantées à au moins 35 m depuis l'axe de la Rocade (déviation RN31) et de la RD 200.
• Mur de cloture a l'alignementen cas de recul de la constructionMurs de clôture sur rue à l'alignement En cas de recul, Il doit être édifié un mur de clôture à l'alignement, restituant ou maintenant un front bâti par ses matériaux, aspects et caractéristiques.
• 20 m de bande de constructibiliteselon le secteur, mesures depuis l'alignementBande de constructibilité Aucune nouvelle construction principale ne peut être implantée au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur mesurés à compter de l'alignement ou du retrait général des constructions de la rue ou depuis la limite des voies destinées à être rétrocédées à la collectivité, après accord de celle-ci.
• 30 m de bande de constructibiliteselon le secteurBande de constructibilité La bande de constructibilité est portée à 30 mètres de profondeur et peut, le cas échéant, être décomptée depuis la limite des voies privées destinées à être rétrocédées à la collectivité.
• Extensions de moins de 10 % admises au-dela de la bandelogement existant, si l'environnement le permetPeuvent être admises au-delà de la bande de constructibilité autorisée, si l'environnement le permet, des extensions strictement limitées (inférieures à 10% de la surface existante) d'un logement existant, si tous les autres articles sont respectés.
• Vitrine etendue jusqu'a l'alignementactivites commerciales en rez-de-chaussee, en cas de retraitEn cas de retrait, les constructions à usage d'activité commerciale (commerce, service, activité artisanale) situées en rez-de- chaussée peuvent étendre leur vitrine au- delà du retrait jusqu'à l'alignement.
• Regle ecartee sous 15 m2 de travauxtravaux de faible importance sur la construction principaleDérogation : Travaux d'extension Dans l'hypothèse des travaux de faible importance (15 m² maxi soit d'emprise au sol soit de surface de plancher) de la construction principale, les dispositions relatives à l'implantation ne s'appliquent pas.
• Regle ecartee pour la mise aux normesaccessibilite ou securiteDérogation : Mises aux normes sécurité et accessibilité Les règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité Dérogation : équipements Non règlementé publics Bande de constructibilité Aucune construction principale ne peut être implantée au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur ...

Implantation des constructionsrubrique 3

L'article 3 est repete pour chacun des sept secteurs UC1.1 a UC1.7 : plusieurs regles d'implantation et la profondeur de la bande de constructibilite changent d'un secteur a l'autre, et le texte extrait ne permet pas de rattacher chacune a son secteur avec certitude.

• A l'alignement ou 5 m de reculselon le secteurLes constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement.
• A l'alignement ou 5 m de retrait au maximumselon le secteurLes constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de maximum 5 mètres.
• 20 m de recul admisabords du carrefour du 5eme Dragon, pour preserver un cone de vueEn outre aux abords du carrefour du 5ème Dragon, un recul plus important, limité à 20 m, peut être observé afin de préserver un cône de vue et valoriser l'espace public.
• A l'alignement ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectif... ou d'intérêt collectif sera soit à l'alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m au minimum.
• 35 m de l'axe de la RocadeRocade (deviation RN31) et RD 200Rocade RN31/RD200 Les constructions doivent être implantées à au moins 35 m depuis l'axe de la Rocade (déviation RN31) et de la RD 200.
• Mur de cloture a l'alignementen cas de recul de la constructionMurs de clôture sur rue à l'alignement En cas de recul, Il doit être édifié un mur de clôture à l'alignement, restituant ou maintenant un front bâti par ses matériaux, aspects et caractéristiques.
• 20 m de bande de constructibiliteselon le secteur, mesures depuis l'alignementBande de constructibilité Aucune nouvelle construction principale ne peut être implantée au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur mesurés à compter de l'alignement ou du retrait général des constructions de la rue ou depuis la limite des voies destinées à être rétrocédées à la collectivité, après accord de celle-ci.
• 30 m de bande de constructibiliteselon le secteurBande de constructibilité La bande de constructibilité est portée à 30 mètres de profondeur et peut, le cas échéant, être décomptée depuis la limite des voies privées destinées à être rétrocédées à la collectivité.
• Extensions de moins de 10 % admises au-dela de la bandelogement existant, si l'environnement le permetPeuvent être admises au-delà de la bande de constructibilité autorisée, si l'environnement le permet, des extensions strictement limitées (inférieures à 10% de la surface existante) d'un logement existant, si tous les autres articles sont respectés.
• Vitrine etendue jusqu'a l'alignementactivites commerciales en rez-de-chaussee, en cas de retraitEn cas de retrait, les constructions à usage d'activité commerciale (commerce, service, activité artisanale) situées en rez-de- chaussée peuvent étendre leur vitrine au- delà du retrait jusqu'à l'alignement.
• Regle ecartee sous 15 m2 de travauxtravaux de faible importance sur la construction principaleDérogation : Travaux d'extension Dans l'hypothèse des travaux de faible importance (15 m² maxi soit d'emprise au sol soit de surface de plancher) de la construction principale, les dispositions relatives à l'implantation ne s'appliquent pas.
• Regle ecartee pour la mise aux normesaccessibilite ou securiteDérogation : Mises aux normes sécurité et accessibilité Les règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité Dérogation : équipements Non règlementé publics Bande de constructibilité Aucune construction principale ne peut être implantée au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur ...

Implantation des constructionsrubrique 3

• Moitie de la hauteur, 3 m au minimumvers les autres limites separatives... rapport à la ou les autres limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur relative de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Marge egale a la hauteur, 3 m au minimumen cas d'implantation en retrait de la limite separative... de la limite séparative, il doit être réservé par rapport à cette limite une marge au moins égale à la hauteur absolue de la construction avec un minimum de 3 mètres.
• En limites separatives ou 4 mselon le secteurRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.4 Implantation par rapport aux voies (suite) Dérogation : Bande de constructibilité Forêt domaniale Berges de l'Oise Annexes Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 4 mètres.
• 20 m2 d'emprise au sol au plusbatiments annexes isoles au-dela de la bande de constructibiliteLorsqu'elles sont édifiées au-delà de la bande des 20m décrite ci-dessus, les bâtiments annexes isolés ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3,50 m a l'adossementbatiments annexes isoles... ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative.
• 3 m des limites separativespiscines, terrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.
• 3 m des limites separativespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
• 3 m entre constructions non accoleessur un meme terrainLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1

L'article 1 est repete pour chacun des sept secteurs UC1.1 a UC1.7, et leurs listes d'interdictions ne sont pas identiques : le texte extrait ne permet pas de rattacher chaque interdiction a son secteur avec certitude. Il porte aussi le tableau des places de stationnement par sous-destination, qui appartient a l'article 8.

• Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnementSont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement.
• Parcs d'attraction et aires de jeux interditssi leur presence constituerait une gene pour le voisinage habiteLes parcs d'attraction et aires de jeux et de sports, dont la présence constituerait une gêne pour le voisinage habité, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeur, des poussières ou de la circulation ;
• Groupes de garages interditss'ils ne sont pas lies a une construction d'immeubles ou a une operation d'amenagementLes groupes de garages s'ils ne sont pas liés à une construction d'immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d'aménagement.
• Cafes et bars a themes interditss'ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinageLes cafés et bars à thèmes lorsqu'ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.
• Activites de plus de 150 m2 de plancher interditesactivites dans les etages ou incompatibles avec la vocation residentielle du secteurles activités causant des nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle du secteur ainsi que les activités dans les étages, les activités de plus de 150 m² de surface de plancher par unité foncière et ceci, dans la limite de 33% de la surface de plancher globale de la construction ; cette disposition ne s'applique pas aux activités déjà existantes à leur emplacement actuel.

Stationnementrubrique 8

Le tableau des places par sous-destination tombe, a l'extraction, dans le texte de l'article 1 : l'article 8 servi ne porte que les dispositions generales et les emplacements velos.

• Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnementLes groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.
• Moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers des services publics et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
• 0,75 m2 de local velo par logementlogements crees par changement de destination ou division, jusqu'a deux pieces... existant, dès lors que le nombre de logements est au moins égale à 2, il faudra prévoir un espace pour le stationnement des vélos d'une superficie de 0.75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
• 1 emplacement velo par logementensemble d'habitation neuf, logements jusqu'a 2 piecesRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
• 15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments a usage industriel ou tertiaireSans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Sans objet Sans objet Agents Usagers Clientèle 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 ...
• 10 % de la capacite du parcvelos, clientele des ensembles commerciaux et cinemas... public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux 10 Occupants 1 emplacement par logement. 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis ...

Stationnementrubrique 8

Le tableau des places par sous-destination tombe, a l'extraction, dans le texte de l'article 1 : l'article 8 servi ne porte que les dispositions generales et les emplacements velos.

• Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnementLes groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.
• Moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers des services publics et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
• 0,75 m2 de local velo par logementlogements crees par changement de destination ou division, jusqu'a deux pieces... existant, dès lors que le nombre de logements est au moins égale à 2, il faudra prévoir un espace pour le stationnement des vélos d'une superficie de 0.75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
• 1 emplacement velo par logementensemble d'habitation neuf, logements jusqu'a 2 piecesRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
• 15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments a usage industriel ou tertiaireSans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Sans objet Sans objet Agents Usagers Clientèle 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 ...
• 10 % de la capacite du parcvelos, clientele des ensembles commerciaux et cinemas... public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux 10 Occupants 1 emplacement par logement. 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis ...

Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1

L'article 1 est repete pour chacun des sept secteurs UC1.1 a UC1.7, et leurs listes d'interdictions ne sont pas identiques : le texte extrait ne permet pas de rattacher chaque interdiction a son secteur avec certitude. Il porte aussi le tableau des places de stationnement par sous-destination, qui appartient a l'article 8.

• Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnementSont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement.
• Parcs d'attraction et aires de jeux interditssi leur presence constituerait une gene pour le voisinage habiteLes parcs d'attraction et aires de jeux et de sports, dont la présence constituerait une gêne pour le voisinage habité, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeur, des poussières ou de la circulation ;
• Groupes de garages interditss'ils ne sont pas lies a une construction d'immeubles ou a une operation d'amenagementLes groupes de garages s'ils ne sont pas liés à une construction d'immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d'aménagement.
• Cafes et bars a themes interditss'ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinageLes cafés et bars à thèmes lorsqu'ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.
• Activites de plus de 150 m2 de plancher interditesactivites dans les etages ou incompatibles avec la vocation residentielle du secteurles activités causant des nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle du secteur ainsi que les activités dans les étages, les activités de plus de 150 m² de surface de plancher par unité foncière et ceci, dans la limite de 33% de la surface de plancher globale de la construction ; cette disposition ne s'applique pas aux activités déjà existantes à leur emplacement actuel.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

L'article 5 est repete par secteur UC1.1 a UC1.7 : l'emprise au sol maximale vaut 35 %, 50 % ou 30 % selon l'endroit du texte, et l'extraction ne permet pas de rattacher chaque taux a son secteur avec certitude.

• 50 % de la superficie du terrainextension d'un equipement hotelier existant... constructions ne peut dépasser 35% de la superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la superficie du terrainlogements sociaux de type PLUS ou equivalent... superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
• 50 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 2025 Dérogation Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50%de la surface totale du terrain (unité foncière).
• 35 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.3 Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain (unité foncière). les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l'hypothèse de construction d'équipements publics ou d'intérêt collectif.
• 30 % de la surface totale du terrainselon le secteur... 18 décembre 2025 UC1.5 Règle générale des constructions Dérogation : Équipements publics L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain (unité foncière) Non règlementé
• Regle ecartee pour l'amelioration du bati existantbalcons, loggias, ascenseurs en facade, extensions en rez-de-chausseeLes règles d'emprise au sol ne s'appliquent pas aux aménagements portant sur des constructions existantes et destinées à l'amélioration du bâti ou de l'habitat, tels que constructions de balcons ou loggias, reconditionnement des rez-de-chaussée, ajout d'ascenseurs en façade, extensions d'activités commerciales ou de service en rez-de-chaussée.
• Non reglementeeequipements publics et collectifs et d'interet general... hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

• 1 arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprisesLa plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement.
• 10 % du terrain en espaces de recreation communsoperation de plus de 2 logements, d'un seul tenant2) une superficie au moins égale à 10% de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …).
• 1 arbre pour 8 emplacementsaires de stationnementPour les aires de stationnement : - il est exigé la plantation d'un arbre pour 8 emplacements.
• Essences de pays, envahissantes interditesnouvelles plantationsPour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées.