Zone UC2 du PLUi de Compiègne : ce qui est autorisé

Rubrique UC2 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Affectation des sols et destinations des constructions

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 Les garages de caravanes à ciel ouvert ;  Les constructions et installation à usage agricole et leur extension ;  Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;  Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;  Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de

démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;  L’ouverture et l’exploitation de carrières ;  Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;  Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;  les habitations légères de loisirs ;  Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement ;  Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.1

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.1

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Logement Habitation

Hébergement

Pour les constructions de logement y compris les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation :

- 1 place /log ≤ 60m² - 1,5 places / log >60 m² - 1 place supplémentaire devra être prévue par tranche de 5 logements

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État : 1 place par logement

Pour les constructions de logements locatifs intermédiaires : 1 place par logement

Pour les hébergements : 1 place pour 2 chambres

Pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et Résidences universitaires (article R151 - 46) : 1 place pour 3 chambres

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UC2.1

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Artisanat et commerce de détail

Pour les constructions à usage d'artisanat et commerce de détail : 1 place par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque la surface de plancher totale affectée, par cellule commerciale, à l’activité commerciale excède 200 m²

Restauration

Pour les restaurants : 1 place par tranche entière de 30 m² de salle de restaurant

Commerce de gros Interdit

Activité de service

Commerce et activités où s'effectue

de service

l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle :

1,5 places par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Pour les hôtels : 1 place pour 3 chambres

Autres hébergements touristique

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Cinéma

Non-règlementé

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

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UC2.1

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Equipement d'intérêt collectif et services

publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux-roues motorisées) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

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UC2.1

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires,

secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1,5 places par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,

 et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• en obtenant une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;

• en faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300m de l’unité foncière

• à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.1

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 L’ouverture et l’exploitation de carrières,  Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les

travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;  Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;  L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas liés à des travaux de construction .ou d’aménagement et d’infrastructure ;  Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;  Les habitations légères de loisirs ;  Les garages de caravanes à ciel ouvert ;  Les constructions et installation à usage agricole et leur extension ;  Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;  Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;  Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement  Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.  Les constructions étrangères à l'activité universitaire présente sur la zone ;  Les constructions, installations et travaux emportant une atteinte à la superficie, l'unité ou la qualité des espaces végétalisés.

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UC2.2

Habitation

Logement Hébergement

Non-règlementé Non-règlementé

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Interdit

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Non-règlementé

Hôtels

Interdit

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UC2.2

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires,

secondaires ou tertiaires

Bureau

Non-règlementé

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UC2.2

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;

 L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas liés à des travaux de construction .ou d’aménagement et d’infrastructure ;

 Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;  Les habitations légères de loisirs ;  L’ouverture et l’exploitation de carrières ;  Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les

travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;  Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;  Les habitations légères de loisirs ;  Les garages de caravanes à ciel ouvert ;  Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la  Les constructions et installations à usage agricole et leur extension ;  Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;  Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;  Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement  Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.  Les constructions, installations et travaux emportant une atteinte à la superficie, l'unité ou la qualité des espaces végétalisés.

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UC2.3

. La mise en peinture des tuiles est interdite (lorsque la couleur d’origine est modifiée).

L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire est autorisée sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions et s’intègrent dans leur milieu environnant.

Les panneaux et les tuiles solaires ou photovoltaïques peuvent être utilisés s’ils sont non-visibles depuis l’espace public et si la couleur des matériaux de réalisation est compatible avec les éléments de la toiture elle-même.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation et inclinaison).

Dans le cas de constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être intégrés dans l'épaisseur de la toiture.

Les clôtures

Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste, en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes.

Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient en béton ou en fer forgé, sont interdites, les barreaudages verticaux en fer carré dit à l’antique sont recommandés.

Les clôtures en plaques de béton entre poteaux sont interdites.

Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Les clôtures sur rues doivent être constituées :

- soit d’un grillage à croisillons, ou à mailles rectangulaires sans saillies doublé obligatoirement d’une haie vive ;

- soit d’un grillage à croisillons ou à mailles rectangulaires sans saillies doublé d’une occultation en bois

- soit d’un caillebotis constitué de panneaux modulaires, de grandes dimensions, à barres en fer plat, doublé d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut enduit surmonté d’un barreaudage de serrurerie droit ;

- soit d’un mur bahut enduit surmonté de lisses verticales en bois, aluminium ou en PVC ;

- soit d’un mur de pierres et/ou briques ou en enduit ton pierre.

Le simple mur enduit de ton pierre ne pourrait être admis que s’il est compatible avec l’environnement.

La hauteur de la clôture sera en homogénéité avec les parcelles de la rue.

Les clôtures sur les limites latérales et de fond de propriété pourront être constituées de grillage, doublé ou non de haies vives. Il pourra être autorisé la mise en place de brandes végétales, de pare-vues en bois ou de murs pleins d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Le traitement de finition des murs de clôture devra être réalisé des deux côtés.

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UC2.3

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UC2.3

Restauration

Interdit

Commerce de gros Interdit

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une Commerce et activités clientèle de service

Hôtels

Non-règlementé Interdit

Autres hébergements touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UC2.3

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires,

secondaires ou tertiaires

Bureau

Non-règlementé

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,

 et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• en obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;

• en faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300m de l’unité foncière

• à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.3

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;

 Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;

 L’ouverture et l’exploitation de carrières ;  Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;  Les habitations légères de loisirs ;  Les garages de caravanes à ciel ouvert ;  Les constructions et installation à usage agricole et leur extension ;  Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;  Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;  Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que

soit leur destination ou à une opération d’aménagement  Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour

le voisinage.

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UC2.4

Interdit

Pour les constructions de logement y compris les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation :

- 1 place /log < 40m² - 2 places / log entre 40m² et 120 m² - 3 places /log >120 m² - 1 place supplémentaire devra être prévue par tranche de 5 logt

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État : 1 place par logement

Pour les constructions de logements locatifs intermédiaires : 1 place par logement

Pour les hébergements : 1 place pour 2 chambres

Pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et Résidences universitaires (article R151 - 46) : 1 place pour 3 chambres

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UC2.4

Activité de service

Commerce et activités où s'effectue

de service

l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche entière de 25 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Pour les hôtels : 1 place pour 2 chambres

Autres hébergements touristique

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Cinéma

Non-règlementé

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UC2.4

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires,

secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche entière de 25 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,

 et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• en obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;

• en faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300m de l’unité foncière

• à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.4

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;

 Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités nuisantes ;

 L’ouverture et l’exploitation de carrières ;  Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;

Les habitations légères de loisirs ;  Les garages de caravanes à ciel ouvert ;  Les constructions et installation à usage agricole et leur extension ;  Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;  Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;  Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que

soit leur destination ou à une opération d’aménagement.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.5

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UC2.5

Activité de service

Commerce et activités où s'effectue

de service

l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Pour les hôtels : 1 place pour 4 chambres

Autres hébergements touristique

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Cinéma

Non-règlementé

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UC2.5

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires,

secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,

 et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit

• En obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;

• En faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé.de stationnement répondant aux mêmes conditions

Rubrique UC2 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

SOUS-ARTICLE

REGLE

Toute construction nouvelle doit être édifiée soit à l’alignement ou à la limite qui se substitue à l’alignement dans le cas de création ou de modification de voie tant pour les voies publiques que pour les voies privées ouvertes à la circulation générale soit en retrait de 1.90 m minimum. En cas d’implantation à l’alignement, audessus de 3 m du sol fini, au droit de la façade, un débord de 0.80 m en surplomb sur l’espace public, est autorisé pour des balcons, loggias, bow-windows. Il est également autorisé un débord pour des protections solaires ou des éléments décoratifs architecturaux.

Équipements publics et d’intérêt collectif

Dans toute la zone, l’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif lorsqu’elle est autorisée sera soit à l’alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m minimum.

Travaux d’extension

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de faibles travaux d’extension de la construction principale ou de réhabilitation.

Bande de constructibilité

Non réglementé

Forêt domaniale

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale

Berges de l’Oise

Non réglementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.1

Implantation par rapport aux limites séparatives

Piscines

Pompes à chaleurs et climatiseurs

Dérogations : Mise aux normes

Non règlementé

SOUS-ARTICLE

REGLE

Les constructions doivent être implantées à une distance de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Travaux d’extension et de mise aux normes

Bande de constructibilité Forêt domaniale

Berges de l’Oise

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de faibles travaux d’extension de la construction principale ou de réhabilitation. Il en va de même dans le cas des mises aux normes sécurité et accessibilité.

Non réglementé

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale

Non réglementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.2

Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions à l’alignement

Dérogations : Mise aux normes

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de faibles travaux d’extension de la construction principale ou de réhabilitation.

Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.2

SOUS-ARTICLE

REGLE

Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 mètres par rapport à l’alignement ; ces dispositions ne trouvent pas à s’appliquer pour les postes de gardiennage.

Bande de constructibilité Forêt domaniale

Berges de l’Oise

Non réglementé

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale.

Non réglementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.3

Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions à l’alignement

Dérogations : Mise aux normes

SOUS-ARTICLE

REGLE

Les constructions doivent être implantées, dans le respect du front bâti préexistant. Par ailleurs, les futures constructions devront s’implanter de manière à conserver la perspective visuelle sur le clocher de Saint-Jacques, de l’avenue de la Résistance vers le Boulevard Victor Hugo.

Équipements publics et d’intérêt collectif

Dans toute la zone, l’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif lorsqu’elle est autorisée sera soit à l’alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m minimum.

Travaux d’extension et de mise aux normes sécurité et accessibilité

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de faibles travaux d’extension de la construction principale ou de réhabilitation. Il en va de même dans le cas des mises aux normes sécurité et accessibilité.

Bande de constructibilité

Non réglementé

Forêt domaniale

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale

Berges de l’Oise

Non réglementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.4

Implantation par rapport aux limites séparatives

SOUS-ARTICLE

REGLE

Les constructions et, le cas échéant, les murs de clôture doivent par leur implantation, contribuer à renforcer, créer ou maintenir le caractère de rue bordée de constructions édifiées à l'alignement. Pour les murs de clôture historique ou présentant un intérêt architectural dont la préservation est nécessaire pour conserver le caractère des lieux, la construction pourra se situer en retrait, après étude en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France, pour permettre sa mise en valeur et garantir sa stabilité et ses fondations.

Équipements publics et d’intérêt collectif

L’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif sera soit à l’alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m au minimum.

Bande de constructibilité

Non réglementé

Berges de l’Oise

Non réglementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.5

Implantation par rapport aux limites séparatives

Piscines

Pompes à chaleur et climatiseurs

Dérogations : Mise aux normes

Non réglementé.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Rubrique UC2 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

(voir définition ciaprès)

la hauteur autorisée est de R + 4+A au maximum. Au-delà, il sera autorisé les éléments techniques. La hauteur est calculée à compter du terrain naturel ou du niveau de la dalle finie située au-dessus de la côte PPRi.

Constructions annexes

Les bâtiments annexes isolés n’excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement. Au-dessus de 3.50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 15m².

Construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.1

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

naturel (avant travaux) ou du niveau de la

dalle finie située au-dessus de la côte PPRi

jusque l’égout et/ou le faitage du toit ou

l’acrotère dans le cas d’un toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible

emprise, tels que souche de cheminée et de

ventilation, locaux techniques d'ascenseurs,

garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris

en compte pour la détermination de la

hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs

peut être autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne

s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers

(transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de

gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et

au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour

des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.1

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

 une performance énergétique ;  un impact environnemental positif ;  une pérennité de la solution retenue. Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Un dépassement des règles relatives au gabarit est autorisé pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive au sens de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme. Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d’emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée.

(voir définition ciaprès)

Constructions annexes

La hauteur absolue des constructions nouvelles est limitée à 15 mètres.

Les bâtiments annexes isolés n’excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement. Au-dessus de 3.50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 15m².

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.2

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

(voir définition ciaprès)

Constructions annexes

la hauteur absolue des constructions nouvelles est limitée à 15 mètres.

Les bâtiments annexes isolés n’excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement. Au-dessus de 3.50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 15m².

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.3

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

Constructions annexes

La hauteur relative des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres (hauteur maximum un rez-de-chaussée + un étage et un seul niveau sous les combles) ;

Les bâtiments annexes isolés n’excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement. Au-dessus de 3.50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 15m².

construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.4

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

(voir définition ciaprès)

Les constructions devront respecter les règles, de hauteur définies dans le règlement, à savoir : • que les divers niveaux s'éclairant sur la voie publique correspondent aux niveaux des immeubles voisins contigus, • que la hauteur relative (égout du toit) de la construction n’excède pas de plus d’1 mètre celle la construction contigüe la plus élevée située dans la même voie, • que la hauteur mesurée au faîtage n'excède pas de plus de 2 mètres la hauteur de la construction voisine contigüe la plus élevée située dans la même voie. En cas d’un immeuble situé à l’angle de deux voies d’inégale largeur, c’est la voie la plus étroite qui est prise en compte. Toutefois, une adaptation pourra être tolérée pour des raisons architecturales. La hauteur relative de toute construction nouvelle est limitée à 12 mètres à l’égout du toit.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.5

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

Rubrique UC2 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.1

Dérogation

Pour les constructions d'équipements publics et d’intérêt général

zone

UC2.3

Pour les constructions d'équipements publics et d’intérêt général

zone

UC2.4

Non réglementé

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UC2.5

Rubrique UC2 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE

• Les constructions devront respecter les règles de la ZPPAUP là où elles s’appliquent.

• Lorsque les règles de la ZPPAUP ne trouvent pas à s’appliquer, les règles suivantes devront être respectées :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante, ou dont la destination est spécifique, ne respectant pas les règles suivantes de l’article 11, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

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UC2.1

Le volume des constructions

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les sous-sols apparents limités à 0,60 mètres de hauteur doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les équipements techniques doivent être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

Les toitures

Les toitures des constructions à rez-de-chaussée seront à deux pentes d’une inclinaison minimum de 45°.

Cette inclinaison peut être réduite pour les constructions de grande épaisseur, à savoir 10 mètres et plus, les terrassons des toits à la Mansard et les constructions de services publics ou d’intérêt collectif.

Les toitures-terrasses peuvent être autorisées, sous réserve qu’elles s’intègrent parfaitement à l’environnement.

Elles sont autorisées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les toitures à quatre pentes ne pourront être acceptées que pour des constructions importantes ayant au moins 8 m de faîtage. Dans ce cas, l’inclinaison des pentes reste fixée à 45° minimum, y compris celles des versants latéraux (croupes) qui devra même être supérieure si possible.

Les toitures des constructions à R+1 et au-delà pourront présenter une pente inférieure à 37°. Elles pourront comporter des combles à la Mansard et des lucarnes à la française.

Les toits à une seule pente sont autorisés pour :

-les annexes (notamment celles qui se situent en prolongement soit de la construction existante soit adossées à un mur) ;

-les extensions limitées à 40 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, à condition que les matériaux de couverture soient compatibles à ceux de la construction principale

Des adaptations à ces règles pourront être tolérées soit pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes soit en raison de leur faible importance

Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile plate de teinte rouge ou brune, de la tuile mécanique de teinte rouge ou brune, ou tout autre matériau d’effet similaire de teinte et de module identiques.

Il pourra être admis les couvertures en zinc prépatiné ou en matériaux translucides plats montés sur des ossatures métalliques pour des petites surfaces.

Les matériaux de couverture doivent conserver leur teinte d’origine. La mise en peinture des tuiles est interdite (lorsque la couleur d’origine est modifiée).Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes.

Les chiens-assis ou lucarnes rampantes sont interdits.

Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit, ou comportant une paroi inclinée.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.1

L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire est autorisée sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions et s’intègrent dans leur milieu environnant.

Les panneaux et les tuiles solaires ou photovoltaïques peuvent être utilisés s’ils sont non-visibles depuis l’espace public et si la couleur des matériaux de réalisation est compatible avec les éléments de la toiture elle-même.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation et inclinaison).

Dans le cas de constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être intégrés dans l'épaisseur de la toiture.

La création de châssis de toit sont autorisés sous réserve que ceux-ci soient encastrés dans le plan de la toiture et que leurs dimensions soient en rapport avec les proportions du toit :

- Côté espace public : 80 cm x 100 cm maximum

- Côté jardin : 78cm x 118cm maximum

Leur nombre sera réduit au strict minimum (en principe deux par versants)

Les ouvertures

Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent de la typologie des ouvertures traditionnelles de la Ville.

Les garages et annexes

Les annexes et garages devront être traités en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pour les couvertures.

Les toitures à une pente pourront être tolérées si la construction est accolée à un mur de clôture dont elles n’excèdent pas la hauteur.

Les clôtures

Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste, en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes.

Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient en béton ou en fer forgé, sont interdites, les barreaudages verticaux en fer carré dit à l’antique sont recommandés.

Les clôtures en plaques de béton entre poteaux sont interdites.

Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Les clôtures sur rues doivent être constituées :

- soit d’un grillage à croisillons, ou à mailles rectangulaires sans saillies doublé obligatoirement d’une haie vive ;

- soit d’un grillage à croisillons ou à mailles rectangulaires sans saillies doublé d’une occultation en bois

- soit d’un caillebotis constitué de panneaux modulaires, de grandes dimensions, à barres en fer plat, doublé d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut enduit surmonté d’un barreaudage de serrurerie droit ;

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.1

- soit d’un mur bahut enduit surmonté de lisses verticales en bois, aluminium ou en PVC ;

- soit d’un mur de pierres et/ou briques ou en enduit ton pierre.

Le simple mur enduit de ton pierre ne pourrait être admis que s’il est compatible avec l’environnement.»

La hauteur de la clôture sera en homogénéité avec les parcelles de la rue.

Les clôtures sur les limites latérales et de fond de propriété pourront être constituées de grillage, doublé ou non de haies vives. Il pourra être autorisée la mise en place de brandes végétales, de pare-vues en bois ou de murs pleins d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Le traitement de finition des murs de clôture devra être réalisé des deux côtés.

Des souplesses aux règles du présent article pourront être acceptées (les toitures, les volumes, les ouvertures, les clôtures) :

- soit pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes

- soit en raison de leur faible importance

- soit parce que le projet concerne une opération entrant dans le cadre d’un renouvellement urbain

- soit en raison de la particularité de la parcelle ou de ses contraintes règlementaires notamment l’aléa des inondations.

Dispositions diverses

Les piscines et leur dispositif de recouvrement éventuel seront non visibles depuis le domaine public.

Les équipements publics ou d’intérêt général pourront présenter une architecture différente en raison de leur spécificité et à ce titre, ils pourront ne pas respecter les règles d’architecture traditionnelle à condition toutefois que le projet s’intègre dans le paysage environnant.

• Les constructions devront respecter les règles de la ZPPAUP là où elles s’appliquent.

• Lorsque les règles de la ZPPAUP ne trouvent pas à s’appliquer, les règles suivantes devront être respectées :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante, ou dont la destination est spécifique, , est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UC2.2

Toitures