Zone 1AUC4

Intitulé du document : Affectation des sols et destinations des constructions

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;

 Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés directement à un ensemble d'habitations ;

 Les constructions et installations nouvelles à usage agricole et leur extension ;  Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés directement à un ensemble

d'habitations ;  les constructions à usage exclusif de bureaux. ;  les établissements hippiques ;  les constructions à usage de commerce de plus de 500 m² de surface de vente ;  les terrains de camping et de caravaning ;  les garages de caravanes à ciel ouvert ;  le stationnement des caravanes isolées ;  les parcs d'attraction ;  les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation du Code de l'Urbanisme ;  L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux

non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

1AUC4

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

1AUC4

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de construction avec une place minimum

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

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Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires,

secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de construction avec une place minimum

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,  et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

- d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,

- de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux limites séparatives

SOUS-ARTICLE

REGLE

Dans le cas d'une opération d'ensemble à usage d'habitation

Pompe à chaleur et climatiseur

Par rapport aux EBC

Bande de constructibilité comptée à partir de l’alignement

Les constructions doivent être implantées suivant le caractère de la rue : - soit à l'alignement, - soit avec un retrait (R) d'au moins 4

mètres par rapport à l'alignement.

lorsqu'un parti architectural le justifie, des dispositions autres que celles fixées cidessus peuvent être autorisées sur les voies nouvelles.

Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles depuis l’espace public.

Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 15 mètres d’un EBC.

Non règlementé.

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative ou en retrait de 3 mètres minimum.

Piscine

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

La distance minimale entre deux constructions non-contigües ne sera pas inférieure à 3 mètres.

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Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

(voir définition ciaprès)

Pour les constructions à usage d'habitation

La hauteur de toute construction est limitée à 7 mètres à l'égout du toit et à 12 mètres au faîtage.

Elles ne doivent pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, les combles étant aménageables sur un seul niveau (R+1+C).

Pour les constructions Non réglementé. d'équipements publics.

Dans le secteur à proximité du château

La hauteur des bâtiments collectifs ne devra pas dépasser celle du château.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

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Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible

emprise, tels que souche de cheminée et de

ventilation, locaux techniques d'ascenseurs,

garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris

en compte pour la détermination de la

hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs

peut être autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne

s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers

(transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de

gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au

relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des

raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

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Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE

Dispositions générales

Les dispositions de l'article R111-27 du Code de l'Urbanisme restent applicables.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit.

Toute construction présentant une architecture innovante, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Terrassements

Les constructions doivent s'adapter au terrain naturel, les terrassements étant évités ou réduits le plus possible.

Lorsque les terrassements s'avèrent indispensables (par exemple: terrains en pente), les buttes artificielles à forte pente, dites "en taupinière", ayant pour effet de surélever le rez-de-chaussée d'un niveau sont interdites.

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Façades

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

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Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces

principales 2 emplacements par logement à partir

de 3 pièces principales.

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet Sans objet

Agents Usagers

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles

Sans objet

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Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

cinématographiques

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

1AUC4

Ensemble d’habitation

10

Occupants

1 emplacement par logement.

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

10

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis

industriel ou tertiaire

simultanément dans le bâtiment.

constituant

principalement un lieu de

travail

Bâtiments accueillant

10

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service

un

public

service public

accueillis simultanément dans le bâtiment

10

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service

public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant

10

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement

un ensemble

avec une limitation de l’objectif réglementaire

commercial, au sens de

fixée à 100 emplacements

l’article L. 752-3 du Code

du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage

professionnel

Bâtiments existants à

10

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis

usage tertiaire et

simultanément dans le bâtiment (pour la

constitués

copropriété en application du I du R. 113-14)

principalement

de

locaux à usage

10

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des

professionnel

travailleurs accueillis simultanément dans les

locaux du copropriétaire selon les dispositions de

l’article 2 du

présent décret (pour l’application du II du R. 113-

14)

.

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Intitulé du document : Accès et voiries

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

 collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

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Concernant les piscines, l’évacuation de l’eau est interdite sur l’espace public et dans le réseau d’assainissement collectif, et devra se faire à travers une infiltration à la parcelle, à l’exception de l’eau issue du nettoyage des filtres.

 Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

 Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

- Zone Oise-moyenne :

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SOMMAIRE

page DISPOSITIONS GENERALES...........................................................................................................................6

ZONE A ............................................................................................................................................................21 Zone A .................................................................................................................................................21 Zone Ae ...............................................................................................................................................37 Zone Ap...............................................................................................................................................50 Zone Ar …………………………………………………………………………………………………….... 66

ZONE N ............................................................................................................................................................81 Zone N .................................................................................................................................................81 Zone Ne ...............................................................................................................................................96 Zone Nh.............................................................................................................................................109 Zone Nj ..............................................................................................................................................123 Zone Np1...........................................................................................................................................134 Zone Np2 ……………………………………………………………………………………………………148 Zone Nl1 ............................................................................................................................................162 Zone Nl2 ............................................................................................................................................175 Zone Nlp............................................................................................................................................189 Zone Ng.............................................................................................................................................203 Zone Ngl............................................................................................................................................215 Zone Nr .............................................................................................................................................228 Zone Ns .............................................................................................................................................237 Zone Nv .............................................................................................................................................246

ZONE U ..........................................................................................................................................................257 Zone UP ............................................................................................................................................257 Zone UY ............................................................................................................................................273 ZONE UE ...........................................................................................................................................283 Zone UE................................................................................................................................283 Zone UEa1............................................................................................................................302 Zone UEa2………………………………………………………………………………………….321 Zone UEc..............................................................................................................................340

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Zone UEm ............................................................................................................................360 Zone UEs..............................................................................................................................380 Zone UEt ..............................................................................................................................399 ZONE UC............................................................................................................................................417 Zone UC1 .............................................................................................................................417 Zone UC2 .............................................................................................................................574 Zone US …………………………………………………………………………………………... 672 Zone UC3 .............................................................................................................................712 Zone UC4 .............................................................................................................................855 Zone UC5 .............................................................................................................................897 Zone UC6 .............................................................................................................................966 ZONE UR .........................................................................................................................................1008 Zone UR1 ...........................................................................................................................1008 Zone UR2 ...........................................................................................................................1057 Zone UR3 ...........................................................................................................................1123 Zone UR4 ...........................................................................................................................1185 Zone UR5 ...........................................................................................................................1230 Zone UR6 ...........................................................................................................................1289 ZONE UV .........................................................................................................................................1332 Zone UV1............................................................................................................................1332 Zone UV2............................................................................................................................1378 Zone UV3............................................................................................................................1398 Zone UV4............................................................................................................................1416 Zone UV5............................................................................................................................1435 Zone UV6............................................................................................................................1477 Zone UV7............................................................................................................................1518 Zone UV8............................................................................................................................1554 Zone UV9............................................................................................................................1574 Zone UV10..........................................................................................................................1593 Zone UV11..........................................................................................................................1614 ZONE 1AU....................................................................................................................................................1650 Zone 1AUE.........................................................................................................................1650 Zone 1AUEa1 .....................................................................................................................1667

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Zone 1AUEa2…………………………………………………………………………………….1685 Zone 1AUEc .......................................................................................................................1703 Zone 1AUEm......................................................................................................................1721 Zone 1AUEs .......................................................................................................................1739 Zone 1AUEt........................................................................................................................1757 Zone 1AUL ……………………………………………………………………………………………….. 1774 Zone 1AUP......................................................................................................................................1791 Zone 1AUS1....................................................................................................................................1806 Zone 1AUS2....................................................................................................................................1825 Zone 1AUC3.1.................................................................................................................................1843 Zone 1AUC3.3.................................................................................................................................1859 Zone 1AUC3.6.................................................................................................................................1880 Zone 1AUC4....................................................................................................................................1897 Zone 1AUC5....................................................................................................................................1917 Zone 1AUC6....................................................................................................................................1939 Zone 1AUR1....................................................................................................................................1960 Zone 1AUR3....................................................................................................................................1982 Zone 1AUR4....................................................................................................................................2001 Zone 1AUR5....................................................................................................................................2022 Zone 1AUR6....................................................................................................................................2041 Zone 1AUV1....................................................................................................................................2061 Zone 1AUV2....................................................................................................................................2080 Zone 1AUV3....................................................................................................................................2099 Zone 1AUV4....................................................................................................................................2118 Zone 1AUV5....................................................................................................................................2137 Zone 1AUV6....................................................................................................................................2158 Zone 1AUV7....................................................................................................................................2177 Zone 1AUV8 …………………………………………………………………………………............... …2195 Zone 1AUV10..................................................................................................................................2214 ZONE 2AU....................................................................................................................................................2235 LEXIQUE ......................................................................................................................................................2237 ANNEXES ............................................................................................................................................................ - Annexe n°1 : nuancier du pays compiégnois ........................................................................................

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- Annexe n°2 : plaquettes architecturales et plantations CAUE .............................................................. - Annexe n°3 : principes clôtures SDAP Oise.......................................................................................... - Annexe n°4 : annexes graphiques ZPPAUP : éléments architecturaux................................................ - Annexes n°5 : délibérations communales d’autorisation d’urbanisme pour l’édification d’une clôture, les travaux de ravalement et les démolitions. ......................................................................................... - Annexe n°6 : plaquette CAUE esthétique urbaine …………………………………………………... - Annexe n°7 : plaquette CAUE esthétique commerciale ………………………………………….… - Annexe n°8 : plaquette CAUE recommandations architecturales du Pays Compiègnois ……...

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Dispositions générales

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

I/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES URBAINES, À URBANISER, NATURELLES ET AGRICOLES

Le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne est divisé en 65 zones urbaines, 30 zones à urbaniser, 3 zones agricoles et 13 zones naturelles.

De façon générale, on distingue deux types de zones : les zones dites « communes » et les zones dites « spécifiques ».

Zones communes

zones emprises ferroviaires zones grands équipements

zones agricoles zones naturelles zones d’activité

UY

UP A (indice) N (indice) UE (indice)

Partie centrale Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette, Jaux, Clairoix

UC/US

Pôle relais

Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Choisy-au-Bac, Béthisy-Saint-

UR

Zones

Pierre, Le Meux, Saint-Sauveur

spécifiques

Villages

Béthisy-Saint-Martin, Saintines, Janville, Néry, Vieux-Moulin, Saint-Vaast-de-Longmont, Lachelle, Jonquières, Armancourt,

UV

Bienville, Saint-Jean-aux-Bois

Les zones dites « communes »

Les zones identiques (à toutes ou partie des communes) visent à harmoniser les règles sur l’ensemble de l’agglomération dans les secteurs agricoles (A), naturels (N), de grands équipements (UP), d’activités économiques (UE) et d’emprises ferroviaires (UY).

La spécificité des zones est préservée à travers la création des sous-zonages : A (indice), N (indice), UE (indice - par vocation).

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Zones

Définition de la zone

A

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser.

Ae Zone agricole présentant un intérêt environnemental ou paysager.

Ap Zone correspondant aux bâtiments agricoles à vocation patrimoniale, touristique, ou éducative.

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres

Ar agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser pouvant également accueillir des activités et installations

de production d’énergies renouvelables.

N

Zone naturelle à protéger en raison de la qualité de ses paysages, du massif forestier qui la constitue.

Ne Zone naturelle présentant un intérêt environnemental ou paysager.

Nh

Zone naturelle correspondant à de l’habitat isolé existant, dont les maisons forestières habitées ou occupées.

Nj

Zone correspondant aux jardins familiaux partagés, terrains cultivés et fonds de jardin de grande taille protégés pour la biodiversité.

Np

Zone correspondant aux maisons forestières à vocation patrimoniale, et tout autre bâtiment à destination de la gestion, l’entretien et l’animation de la forêt, au patrimoine.

Nl1 Zone naturelle de loisirs (hauteur illimitée).

Nl2 Zone naturelle de loisirs (hauteur limitée).

Nlp

Zone naturelle où le patrimoine bâti pourrait se destiner à une vocation touristique et/ou patrimoniale, de loisirs et de sports.

Zone naturelle secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou valorisables, pouvant

Ngl

être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention d’une autorisation préfectorale d’exploiter et

qui pourrait faire l’objet d’une reconversion en zone de loisirs.

Zone naturelle correspondant aux secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou

Ng

valorisables, pouvant être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention préalable d’une

autorisation préfectorale d’exploiter.

Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir uniquement des activités et installat Nr et installation de production d’énergie renouvelables.

Nv

Zone naturelle destinée à l’accueil les gens du voyage (aires de stationnement, aires permanentes d’accueil, aires de grand passage et terrains familiaux locatifs).

Ns

Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir des activités de stockage de matériaux inertes.

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Zones

Définition de la zone

UP

Zone urbaine correspondant à des secteurs d’équipements publics, équipements d'intérêt collectif et services publics.

UY Zone correspondant aux emprises ferroviaires ou situées à proximité.

UE

Zone qui est occupée par des activités économiques et dont la vocation tertiaire, recherche et développement, industrielle doit être maintenue et renforcée.

UEa Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités artisanales.

UEc

Zone économique à dominante commerciale, permettant toutefois une mixité avec certaines autres activités économiques.

UEm UEs

Zone économique à vocation mixte qui accueille des activités tertiaires, de bureaux, de services, de commerces, hôtels et activités industrielles ou artisanales, y compris des équipements d'intérêt collectif et services publics, notamment salle d’art et de spectacle, de tourisme.

Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités de services.

UEt

Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir des activités de bureaux ainsi que celles liées au tourisme d’affaires.

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Répartition des zones identiques par commune

COMMUNE

A Ar Ae Ap N Ne Nh Nj Np Nl1 Nl2 Nlp Ngl Ng Nv Nr Ns UP UY UE UEa UEc UEm UEs UEt

ARMANCOURT X

BETHISY ST

MARTIN

X

BETHISY ST

PIERRE

X

X

X

XX X XX X X X

X XXX

XX

Xx

x

x

XX X x X

BIENVILLE

X

CHOISY AU

BAC

X

X

X

X

X XXX x X X X X

xXX

CLAIROIX

X

COMPIEGNE

X XXX

xX

X

XxX X X

x

xX x

x

XX X

XXxx

JANVILLE JAUX

XXX

X

x XX

XX

X

X

XX X

X

x

JONQUIERES X

X

X

X

LA CROIX SAINT OUEN

X

XX

X

LACHELLE

XX

XX

Xx

x

X

XXX

X

X

LE MEUX

X

MARGNY LES

COMPIEGNE

X

NERY

X

SAINT JEAN AUX BOIS

SAINT

SAUVEUR

X

SAINT VAAST DE LONGMONT X

SAINTINES

X

VENETTE

X

X

XX

XX

X

X XXX

XX X

XXX X

X

X XXX X

X

X XX X X X

XX X X

X

X

XX

XX

XXX

XX

XX

X

XX X

XX

X

X

X

XX X

XX X

X XX

VERBERIE

X

X XX X XX

XXX

XX X

VIEUX MOULIN

X

XX X

X

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Les zones urbaines spécifiques

Les spécificités communales sont préservées à travers les zones urbaines (U) présentant une mixité de fonctions (habitat, services, commerces proximité, équipements).

Il a été retenu une classification par typologie urbaine accompagnée d’une numérotation en fonction du poids démographique et du nombre de sous-zones identifiées :

o UC : les zones U des communes de la « partie centrale »

o UR : les zones U des communes « pôles relais »

o UV : les zones U des communes « villages ».

Compiègne

Partie centrale

MargnylèsCompiègne

Venette Jaux

Clairoix