Zone UV5

Intitulé du document : Affectation des sols et destinations des constructions

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les bâtiments et aménagements d’élevage et à usage agricole et leur extension ;  les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;  les parcs d'attractions dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement,

notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation,  Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les

travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;  l'ouverture et l'exploitation de carrières, les décharges et dépôts de toute nature.  Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;  Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions ;  les établissements hippiques, équestres et boxes à chevaux supérieurs à 2,  les habitations légères de loisir,  Les garages de caravanes à ciel ouvert ;  Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

REGLE

Habitation

Logement

Hébergement

Pour les constructions de logement y compris les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation : 2 places par logement

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État : 1 place par logement

Pour les constructions de logements locatifs intermédiaires : 1 place par logement

Pour les hébergements : 1 place pour 2 chambres

Pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et Résidences universitaires (article R151 - 46) : 1 place pour 3 chambres

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UV5.1

Artisanat et commerce de détail

Pour les constructions à usage d'artisanat et commerce de détail : 1 place par tranche de 50 m² de surface de construction

Restauration

Pour les restaurants : 1 place par tranche de 10 m² de surface de restaurant

Commerce de gros Interdit

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 50 m² de surface de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Equipement d'intérêt collectif et services

publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux-roues motorisées) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires,

secondaires ou tertiaires

Bureau

Non-règlementé

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,  et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

- d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,

- de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé .de stationnement répondant aux mêmes conditions.

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les bâtiments et aménagements d’élevage et à usage agricole et leur extension ;  Les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;  Les parcs d'attractions dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement,

notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation,  Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les

travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;  Les établissements hippiques, équestres et boxes à chevaux supérieurs à 2 ;  L'ouverture et l'exploitation de carrières, les décharges et dépôts de toute nature,  Les commerces, sauf les restaurants et les hôtels,  Les équipements sportifs et de loisirs, hormis les activités équestres,   Les habitations légères de loisir,  Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;  Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions ;  Les terrains de camping et de caravaning ;  Les garages de caravanes à ciel ouvert ;  Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;  Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme ;  Toute installation ou construction sur le bio corridor figurant au plan de zonage.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

REGLE

Habitation

Logement

Hébergement

Pour les constructions de logement y compris les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation : 2 places par logement

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État : 1 place par logement

Pour les constructions de logements locatifs intermédiaires : 1 place par logement

Pour les hébergements : 1 place pour 2 chambres

Pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et Résidences universitaires (article R151 - 46) : 1 place pour 3 chambres

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UV5.2

Artisanat et commerce de détail

Pour les constructions à usage d'artisanat et commerce de détail : 1 place par tranche de 50 m² de surface de construction

Restauration

Pour les restaurants : 1 place par tranche de 10 m² de surface de restaurant

Commerce de gros Interdit

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 50 m² de surface de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Equipement d'intérêt collectif et services

publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux-roues motorisées) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires,

secondaires ou tertiaires

Bureau

Non-règlementé

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,  et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

- d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,

- de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé .de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

SOUS-ARTICLE

Les équipements publics et installations d’intérêt général Pompes à chaleur et climatiseur

REGLE

Les constructions seront implantées : - soit à l'alignement de la voie publique par

leur mur pignon ou par leur mur gouttereau - soit avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à la voie. Dans ce cas, il est édifié une clôture à l’alignement de la voie. Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de l’existant.

Doivent être implantés soit à l’alignement de la voie, soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à la voie.

Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage insonorisé) .

Bande de constructibilité

Ru de Berne

Non réglementé.

Toute construction doit être édifiée avec un recul de 6 mètres au moins par rapport au ru de Berne. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments publics.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

Annexes

Piscine

Les constructions doivent être édifiées

sur au moins une des limites séparatives. La

partie de la construction qui n'est pas

contiguë à une de ces limites, doit respecter

une

marge

(M)

minimale

de 3 mètres par rapport à cette limite.

Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives; dans ce cas, leur hauteur à l'égout du toit n'excède pas 3,50 mètres.

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance d’au moins 3 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives

SOUS-ARTICLE

Les équipements publics et installations d’intérêt général Pompes à chaleur et climatiseurs Bande de constructibilité Ru de Berne

Annexes et abris de jardin

Piscine

REGLE

L’implantation des constructions se fera parallèlement ou perpendiculairement à la rue.

Ils

doivent

être

implantés

soit à l’alignement de la voie,

soit avec un retrait de 1 mètre minimum

par rapport à la voie.

Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage insonorisé).

Non règlementé.

Toute construction doit être édifiée avec un recul de 6 mètres au moins par rapport au ru de Berne. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments publics.

Les constructions principales (habitation et garage) doivent être édifiées : - soit sur une des limites séparatives.

Dans ce cas une distance de 3 mètres minimum doit être respectée entre la construction et l’autre limite, - soit avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à chaque limite séparative. - soit d’une limite séparative à l’autre.

Les annexes, si elles ne sont pas accolées à la construction principale, doivent être implantées le long des limites séparatives. Les abris de jardin doivent être implantés le long des limites séparatives et à l’arrière de la construction principale.

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

Les constructions non contiguës sur une même parcelle doivent être implantées avec une distance d’au moins 3 mètres.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

(voir définition ciaprès)

La hauteur de toute construction ne peut excéder 4 mètres à l’égout et 6 mètres au faîtage soit deux niveaux, soit R + C (un seul niveau de combles). Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit être au plus, égale à celle de la construction sur rue. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,20 mètres.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible

emprise, tels que souche de cheminée et de

ventilation, locaux techniques d'ascenseurs,

garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris

en compte pour la détermination de la

hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs

peut être autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne

s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers

(transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de

gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au

relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des

raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

 une performance énergétique ;  un impact environnemental positif ;  une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Un dépassement des règles relatives au gabarit est autorisé pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive au sens de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme.. Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d’emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée.

Annexes et abris de jardin

Équipements publics et aux installations d'intérêt général.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout et 10 mètres au faitage soit 3 niveaux (R + 1+ Combles).

La hauteur des annexes et garages ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout du toit. La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit.

Non réglementé.

Définition de la hauteur

(pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

La hauteur est mesurée à partir du terrain

naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible

emprise, tels que souche de cheminée et de

ventilation, locaux techniques d'ascenseurs,

garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris

en compte pour la détermination de la

hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs

peut être autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne

s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers

(transformateur, pylône, antenne relais,

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

Terrains en pente

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface du terrain (unité foncière) hors piscine. L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 15 m², dans la limite d'un abri par propriété.

Abris de jardin

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 35 % de la surface du terrain (unité foncière) hors piscine.

L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 15 m², dans la limite d'un abri par propriété.

Intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE

Aspect

Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

 au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. Sont autorisés les matériaux et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaire ou autre). Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute construction présentant une architecture contemporaine, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume en rapport avec le caractère dominant des constructions de l'ensemble du village et de préserver l'harmonie du secteur.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Mouvements de terrain

Les affouillements et exhaussements de sol destinés à accompagner les constructions doivent être évités ou limités à 60 cm.

Les affouillements et exhaussements de sol non liés à une construction sont interdits.

D’une manière générale et pour des raisons d’écoulement des eaux pluviales, le niveau de plancher de l’habitation principale sera situé au-dessus du niveau de la chaussée publique.

Matériaux et aspect des façades

 Ordonnancement des ouvertures Les ouvertures des façades à l’alignement de la voie comme en retrait de la voie donnant sur l’espace public doivent être verticales. Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

 Subdivisions horizontales et verticales La corniche sera en pierre de taille ou en béton coulé d’un seul tenant, de forme courbe et doucine ou chanfreinée. Le bandeau d’étage sera en pierre de taille ou en enduit lissé légèrement saillant de teinte rappelant la pierre calcaire locale. Les chaînages d’angle seront en pierre de taille et ne seront pas saillants par rapport aux autres matériaux constituants de la façade. Les appuis de fenêtres seront en pierre de taille ou en béton moulé, d’une hauteur minimum de 10 cm.

 Matériaux et couleurs Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en pierre de taille ou moellon. Les joints seront exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. Les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduit taloché, gratté, lisse rappelant les mortiers bâtards, de teinte sable clair, rappelant la pierre calcaire régionale. Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Les joints doivent être beurrés ou à pierres vues. Les joints creux sont interdits. Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect. En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction de préférence enterrée, sinon il ne dépassera pas 0,60 m au-dessus d'un terrain naturel (à calculer par rapport à la face supérieure du plancher). Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense…) sont droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est admis pour les très petites ouvertures.

 Le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis, uniquement pour les annexes non visibles de l’espace public.

 Façades commerciales

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée. Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs. Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie, excepté les stores droits en toile.

Toiture

Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale. Les versants pourront être terminés par des pignons à redents dits « Pas de moineau » en pierre de taille lorsqu’il s’agit d’une construction à caractère rural.

Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.

En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

Le toit terrasse est admis pour des éléments de liaison de petite importance entre deux bâtiments.

A l’exception des constructions à usage agricole, les matériaux de toiture doivent être :  de la petite tuile plate (petit module) de couleur ocre, rose, ocre orangé, rouge foncé, en terre cuite ou matériaux d'aspect semblable à ligne de pose horizontale, en évitant les teintes uniformes ou trop sombres.  ou bien de l'ardoise naturelle ou composite (teinte ardoise) à l’exclusion des bardeaux bitumineux et fixées à joints verticaux.

A l’exception des constructions à usage agricole, les tuiles mécaniques sont à proscrire pour les constructions neuves ou en réfection.

Le faîtage est exécuté en faîtières rondes, à crête et embarrures au mortier de chaux et de sable local.

Les couvertures des vérandas sont en verre.

L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.

L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire est autorisée sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions et s’intègrent dans leur milieu environnant.

Les panneaux et les tuiles solaires ou photovoltaïques peuvent être utilisés s’ils sont non-visibles depuis l’espace public et si la couleur des matériaux de réalisation est compatible avec les éléments de la toiture elle-même.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation et inclinaison).

Dans le cas de constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être intégrés dans l'épaisseur de la toiture.

Ouvertures, menuiseries et huisseries

Les huisseries doivent être en bois peint, en acier ou en aluminium. Le PVC est interdit.

Les baies visibles de la voie publique, à l’exception des portes de garage, doivent être plus hautes que larges, suivant une proportion minimum de H=1,4xL, où H est la hauteur et L est la largeur.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

Afin de garder la cohérence avec l’existant, les châssis de toit côté rue auront comme dimensions : 80*100. Les châssis de toit côté cour pourront avoir comme dimensions 80*100 ou 78*118.

Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité : se reporter au nuancier de la plaquette « Le Pays Compiégnois, Recommandations Architecturales » ; les vitrages doivent présenter une partition picarde (celle en laiton n’est pas acceptée).

Les portes doivent être en bois et peintes. Le bois apparent vernis et lazuré est interdit.

Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être en bois et peintes. Elles adoptent la division suivante: 3 carreaux par vantail.

Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être en panneaux pleins ou persiennés.

Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

Ouvertures dans le toit

Les « chiens-assis » et les lucarnes rampantes sont interdits.

Sont recommandées :  la lucarne traditionnelle en respectant ses proportions et ses dimensions ;  l'ouverture rampante qui ne modifie pas la pente du toit et ne se fait pas remarquer : les châssis de toiture devront être plus hauts que larges ; il est recommandé de respecter la dimension de 0,78 mètre de largeur pour 1,18 mètre de hauteur, au maximum, avec meneau central.

Annexes

Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

Les bâtiments annexes et les vérandas doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale, hormis ceux en clin ou bardage bois naturel.

Les annexes (hors abri de jardin) doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture avec haie champêtre (voir article suivant : Plantations). Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée dans les conditions prévues ci-dessus.

Les abris de jardin doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal ou en bois naturel ou peint.

Les vérandas devront être implantées en façade arrière des constructions principales ; un retour sur pignon est autorisé s’il reste mesuré et assure à l’ensemble une composition architecturale harmonieuse. Le toit des vérandas sera vitré, le verre doit être clair et la pente supérieure ou égale à 35% par rapport à l’horizontale. Pour les vérandas, les matériaux utilisés pour les montants verticaux sont en acier ou en aluminium peint.

Si la véranda comporte un muret de soubassement, celui-ci doit adopter les mêmes matériaux que la construction principale ou en acier.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

Clôtures

Dispositions générales Le mur de clôture s'élèvera à la hauteur des clôtures existantes traditionnelles avoisinantes. Les murs de clôtures existants en pierre de taille ou moellon seront conservés. En cas de réfection, ils seront refaits à l’identique. Le traitement de finition des murs de clôture devra être réalisé des deux côtés.

Les clôtures sur rue doivent être, soit en pierre de taille ou moellon (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), soit en enduit taloché identique à celui de la façade, couronné d’un chaperon en pierre de taille.

La hauteur totale maximale de la clôture sur rue est de 2 mètres, constituée soit d’un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre, surmonté d'une grille à barreaudage droit et vertical peint, soit d’un mur maçonné dans sa totalité.

Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. Les clôtures en plaque de béton armé entre poteaux sont interdites.

En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d’un grillage simple torsion doublé de plantations d’essences forestières locales (charme, hêtre, érable…).

Les portails doivent être, soit en bois peint en panneaux pleins ou à claire voie, soit métalliques constitués d'une grille à barreaudage droit et vertical peint. Les piliers encadrant le portail sont en pierre de taille ou enduit taloché surmontés d’un couronnement en pierre de taille et d’une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur totale de la clôture, de même que le portail. La partie supérieure des portails doit être horizontale (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites).

Divers

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visible de l'espace public.

Les réseaux filaires doivent être enterrés.

Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

Aspect

Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

 au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. Sont autorisés les matériaux et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaire ou autre). Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute construction présentant une architecture contemporaine, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume en rapport avec le caractère dominant des constructions de l'ensemble du village et de préserver l'harmonie du secteur.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Mouvements de terrain

Les affouillements et exhaussements de sol destinés à accompagner les constructions doivent être évités ou limités à 60 cm.

Les affouillements et exhaussements de sol non liés à une construction sont interdits.

D’une manière générale et pour des raisons d’écoulement des eaux pluviales, le niveau de plancher de l’habitation principale sera situé au-dessus du niveau de la chaussée publique.

Matériaux et aspect des façades

 Ordonnancement des ouvertures Les ouvertures des façades à l’alignement de la voie comme en retrait de la voie donnant sur l’espace public doivent être verticales. Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

 Subdivisions horizontales et verticales La corniche est en pierre de taille ou en béton coulé d’un seul tenant, de forme courbe et doucine ou chanfreinée. Le bandeau d’étage est en pierre de taille ou en enduit lissé légèrement saillant de teinte rappelant la pierre calcaire locale. Les chaînages d’angle sont en pierre de taille et ne sont pas saillants par rapport aux autres matériaux constituants de la façade. Les appuis de fenêtres sont en pierre de taille ou en béton moulé, d’une hauteur minimum de 10 cm.

 Matériaux et couleurs Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en pierre de taille ou moellon. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. Les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduit taloché, gratté, lisse rappelant les mortiers bâtards, de teinte sable clair, rappelant la pierre calcaire régionale. Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Les joints doivent être beurrés ou à pierres vues. Les joints creux sont interdits. Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments doivent présenter une unité d'aspect. En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction de préférence enterrée, sinon il ne dépassera pas 0,60 m au-dessus d'un terrain naturel (à calculer par rapport à la face supérieure du plancher). Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense…) sont droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est admis pour les très petites ouvertures. Le clin et le bardage bois naturel ou peint est admis, uniquement pour les annexes non visibles de l’espace public.

 Façades commerciales (restaurants et hôtels uniquement)

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée. Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs. Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie, excepté les stores droits en toile.

Toiture

Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale. Les versants pourront être terminés par des pignons à redents dits « Pas de moineau » en pierre de taille lorsqu’il s’agit d’une construction à caractère rural.

Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.

En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

Le toit terrasse est admis pour des éléments de liaison de petite importance entre deux bâtiments.

A l’exception des constructions à usage agricole, les matériaux de toiture doivent être :  de la petite tuile plate (petit module) de couleur ocre, rose, ocre orangé, rouge foncé, en terre cuite ou matériaux d'aspect semblable à ligne de pose horizontale, en évitant les teintes uniformes ou trop sombres.  ou bien de l'ardoise naturelle ou composite (teinte ardoise) à l’exclusion des bardeaux bitumineux et fixées à joints verticaux.

A l’exception des constructions à usage agricole,les tuiles mécaniques sont à proscrire pour les constructions neuves ou en réfection.

Le faîtage est exécuté en faîtières rondes, à crête et embarrures au mortier de chaux et de sable local.

Les couvertures des vérandas sont en verre.

L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.

Est admis pour les couvertures des constructions à caractère 1920 – 1930, la tuile du Beauvaisis ainsi que les rives de toit en terre cuite et le débord de toiture.

L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire est autorisée sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions et s’intègrent dans leur milieu environnant.

Les panneaux et les tuiles solaires ou photovoltaïques peuvent être utilisés s’ils sont non-visibles depuis l’espace public et si la couleur des matériaux de réalisation est compatible avec les éléments de la toiture elle-même.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation et inclinaison).

Dans le cas de constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être intégrés dans l'épaisseur de la toiture.

Ouvertures, menuiseries et huisseries

Les huisseries doivent être en bois peint, en acier ou en aluminium. Le PVC est interdit.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

Les baies visibles de la voie publique, à l’exception des portes de garage, doivent être plus hautes que larges, suivant une proportion minimum de H=1,4xL, où H est la hauteur et L est la largeur.

Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité : se reporter au nuancier de la plaquette « Le Pays Compiégnois, Recommandations Architecturales » ; les vitrages doivent présenter une partition picarde (celle en laiton n’est pas acceptée). Le bois apparent vernis et lazuré est interdit.

Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être en bois et peintes. Elles adoptent la division suivante: 3 carreaux par vantail.

Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être en panneaux pleins ou persiennés.

Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

Les portes doivent être en bois et peintes.

Les « chiens-assis » et les lucarnes rampantes sont interdits.

Sont recommandées les lucarnes traditionnelles en respectant ses proportions et ses dimensions.

Afin de garder la cohérence avec l’existant, les châssis de toit côté rue auront comme dimensions : 80*100. Les châssis de toit côté cour pourront avoir comme dimensions 80*100 ou 78*118.

Annexes

Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

Les bâtiments annexes et les vérandas doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale, hormis ceux en clin ou bardage bois naturel.

Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint.

Les annexes (hors abri de jardin) doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture avec haie champêtre (voir article suivant : Plantations). Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée dans les conditions prévues ci-dessus. Les abris de jardin doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal ou en bois.

Les vérandas devront être implantées en façade arrière des constructions principales ; un retour sur pignon est autorisé s’il reste mesuré et assure à l’ensemble une composition architecturale harmonieuse. Le toit des vérandas sera vitré, le verre doit être clair et la pente supérieure ou égale à 35% par rapport à l’horizontal. Pour les vérandas, les matériaux utilisés pour les montants verticaux sont en acier ou en aluminium peint.

Si la véranda comporte un muret de soubassement, celui-ci doit adopter les mêmes matériaux que la construction principale.

Clôtures

Dispositions générales :

Le mur de clôture s'élèvera à la hauteur des clôtures existantes traditionnelles avoisinantes.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

Les murs de clôtures existants en pierre de taille ou moellon seront conservés. En cas de réfection, ils seront refaits à l’identique. Le traitement de finition des murs de clôture devra être réalisé des deux côtés.

Les clôtures sur rue doivent être, soit en pierre de taille ou moellon (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), soit en enduit taloché identique à celui de la façade, couronné d’un chaperon en pierre de taille.

La hauteur totale maximale de la clôture sur rue est de 2 mètres constituée soit, d’un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre, surmonté d'une grille à barreaudage droit et vertical peint, soit d’un mur maçonné dans sa totalité.

Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. Les clôtures en plaque de béton armé entre poteaux sont interdites.

En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d’un grillage simple torsion doublé de plantations d’essences forestières locales (charme, hêtre, érable…) ou d’un mur maçonné enduit des deux côtés.

Les portails doivent être, soit en bois peint en panneaux pleins ou à claire voie, soit métalliques constitués d'une grille à barreaudage droit et vertical peint.

La partie supérieure des portails doit être horizontale (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites).

Les piliers encadrant le portail sont en pierre de taille, en briques rouges artisanales et pierre de taille alternées, ou en enduit taloché, surmontés d’un couronnement en pierre de taille et d’une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur totale de la clôture, de même que le portail.

Les clôtures en plaque de béton armé entre poteaux sont interdites.

À l’emplacement des biocorridors la clôture sera végétale sans aucun obstacle au sol (pas de grillage ni muret).

Le long de la route Eugénie:

Les clôtures sur rue doivent être constituées soit d’un mur maçonné dans sa totalité, d’une hauteur comprise entre 1.6 m et 2 m en pierre de taille (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), ou en enduit taloché de teinte rappelant celle de la pierre calcaire locale couronné d’un chaperon en pierre de taille, soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre, surmonté d’une grille à barreaudage droit et vertical peint, soit d’un grillage à simple torsion doublé d’essences végétales locales.

Le long de la rue des Étangs et de la rue des Bas Prés :

Les clôtures sur rue doivent être constituées soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, en pierre de taille ou en briques rouges artisanales ou en enduit taloché de teinte rappelant celle de la pierre calcaire locale, couronné d’un chaperon en pierre de taille (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés). Le mur bahut sera surmonté soit d’une grille à barreaudage droit et vertical, d’une hauteur de 1,00 mètre, soit d’un grillage à simple torsion doublé d’essences végétales locales.

Divers

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visible de l'espace public.

Les réseaux filaires doivent être enterrés.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés

Obligation de planter

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale et/ou végétale). Les espaces libres de toute construction doivent être plantés. Les haies standardisées de cupressus, thuya, laurier, sont interdites en raison de leur aspect artificiel et rigide. L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée en accompagnement des écosystèmes locaux : Aulne, frêne, bouleux, saules, chêne pédonculé… pour les milieux plus humides. Hêtre, chêne pédonculé, érables, charme… pour les milieux plus secs. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions. L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction. L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Une bande de 6 mètres de large le long du ru doit être maintenue sans plantation arborée. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.

Obligation de planter

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale et/ou végétale). Les espaces libres de toute construction doivent être plantés. Les haies standardisées de cupressus, thuya, laurier, sont interdites en raison de leur aspect artificiel et rigide. L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée en accompagnement des écosystèmes locaux : Aulne, frêne, bouleux, saules, chêne pédonculé… pour les milieux plus humides. Hêtre, chêne pédonculé, érables, charme… pour les milieux plus secs. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction. L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Une bande de 6 mètres de large le long du ru doit être maintenue sans plantation arborée.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

DESTINATION

SOUSDESTINATION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie de bâtiments Seuil minimal de Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements

places

de

destinés aux stationnements

stationnement

sécurisés des vélos

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2

(un ou plusieurs bâtiment(s),

pièces principales 2 emplacements par

à

usage

principal

logement à partir de 3 pièces principales.

d’habitation groupant au

moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis

industriel ou tertiaire

simultanément dans le bâtiment

Constituant principalement

un lieu de travail

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service

un service public

public accueillis simultanément dans le

bâtiment

Bâtiments constituant un

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de

ensemble commercial, au

stationnement avec une limitation de

sens de l’article L. 752-3 du

l’objectif réglementaire fixée à 100

Code du commerce, ou

emplacements

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation (un

10

Occupants

1 emplacement par logement.

ou plusieurs bâtiment(s), à

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

usage principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

10

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs

industriel ou tertiaire

accueillis

constituant principalement

simultanément dans le bâtiment.

un lieu de travail

Bâtiments accueillant un

10

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service

service public

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

10

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service

public accueillis simultanément dans le

bâtiment

Bâtiments constituant un

10

Clientèle

10 % de la capacité du parc de

ensemble commercial, au

stationnement avec une limitation de

sens de l’article L. 752-3 du

l’objectif réglementaire fixée à 100

Code du commerce, ou

emplacements

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage

10

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs

tertiaire et constitués

accueillis simultanément dans le bâtiment

principalement de locaux à

(pour la copropriété en application du I du R.

usage professionnel

113-14)

10

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des

travailleurs accueillis simultanément dans

les locaux du copropriétaire selon les

dispositions de l’article 2 du

présent décret (pour l’application du II du R.

113-14)

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

DESTINATION

SOUSDESTINATION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie de bâtiments Seuil minimal de Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements

places

de

destinés aux stationnements

stationnement

sécurisés des vélos

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2

(un ou plusieurs bâtiment(s), à

pièces principales 2 emplacements par

usage principal d’habitation

logement à partir de 3 pièces principales.

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage industriel

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés

ou tertiaire

accueillis

Constituant principalement

simultanément dans le bâtiment

un lieu de travail

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du

Bâtiments accueillant

service public

un service public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de

service public accueillis simultanément

dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

cinématographiques

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation (un ou

10

Occupants

1 emplacement par logement.

plusieurs bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage industriel

10

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs

ou tertiaire constituant

accueillis

principalement un lieu de

simultanément dans le bâtiment.

travail

10

Agents

10 % de l’effectif total des agents du

Bâtiments accueillant un

service public

service public

accueillis simultanément dans le bâtiment

10

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de

service public accueillis simultanément

dans le bâtiment

Bâtiments constituant un

10

Clientèle

10 % de la capacité du parc de

ensemble commercial, au

stationnement avec une limitation de

sens de l’article L. 752-3 du

l’objectif réglementaire fixée à 100

Code du commerce, ou

emplacements

accueillant un

établissement de spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage

10

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs

tertiaire et constitués

accueillis simultanément dans le bâtiment

principalement de locaux à

(pour la copropriété en application du I du

usage professionnel

R. 113-14)

10

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des

travailleurs accueillis simultanément dans

les locaux du copropriétaire selon les

dispositions de l’article 2 du

présent décret (pour l’application du II du R.

113-14)

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

Intitulé du document : Accès et voiries

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

 collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

Concernant les activités produisant des eaux usées dites « industrielles », une convention pourra être mise en place entre le pétitionnaire, le service assainissement et l’exploitant de la station d’épuration, selon la nature des effluents un prétraitement pourra être exigé.

 Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

 Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

- Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.1

- Zone Oise-vallée et Aisne-aval : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

- Zone Aronde et Automne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 1L/s/ha.

 Pour les constructions existantes y compris leur extension Les mêmes règles que pour les constructions nouvelles s’appliquent sauf en cas d’impossibilité d’infiltration où le raccordement au réseau est autorisé en minimisant le rejet.

 Règles générales Tout projet proposant le raccordement des eaux pluviales au réseau public devra faire l’objet d’une analyse et d’une validation préalable du service assainissement de l’ARC.

Le zonage pluvial situé en annexe indique les aléas de ruissellement fort et moyen. Cette annexe comprend des règles à respecter sur ces zones de ruissellement ainsi que des exemples de gestion alternative des eaux pluviales

Le propriétaire peut envisager d'intégrer des cuves de récupération d'eaux pluviales sur toute construction, à des fins d'utilisations pour les toilettes et pour des usages à l'extérieur de l'habitat, cela en conformité avec la réglementation et en le déclarant en mairie. En cas de mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales à usages domestiques, un compteur ainsi qu’un disconnecteur devront obligatoirement être posés.

Autres réseaux

En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés dans la mesure du possible (notamment si les réseaux sont déjà enterrés ou en cours sur la commune).

En cas d'insuffisance de défense contre l'incendie, la construction n’est pas autorisée en application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Un lexique est annexé pour la définition de certains termes du présent règlement.

Des prescriptions plus strictes peuvent être imposées à certaines parcelles par le Plan de Prévention des Risques Naturels, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ou tout autre texte règlementaire et législatif relatif à la protection de l’environnement.

Une étude d’impact environnementale et des risques à charge du pétitionnaire pourra être exigée à l’instruction des demandes d’urbanisme dans certaines zones jugées sensibles.

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone correspond au paysage urbain de type « grandes propriétés » de la commune de Vieux-Moulin. Elle regroupe les grandes propriétés situées le long de la route Eugénie, la rue des Étangs et la rue de Compiègne. Elle présente les caractéristiques suivantes: un caractère de villégiature regroupant de nombreuses « architectures forestières » de qualité, un parcellaire de vastes dimensions, et peu densifié. Le bâti est implanté de manière ponctuelle, soit à l’alignement de la voie, soit avec un retrait plus ou moins conséquent par rapport à la voie la continuité visuelle est assurée par les clôtures et par le bâti.

Le couloir bio corridor repéré au plan de zonage est inconstructible.

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

 collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

Concernant les activités produisant des eaux usées dites « industrielles », une convention pourra être mise en place entre le pétitionnaire, le service assainissement et l’exploitant de la station d’épuration, selon la nature des effluents un prétraitement pourra être exigé.

 Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

 Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

- Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UV5.2

- Zone Oise-vallée et Aisne-aval : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

- Zone Aronde et Automne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 1L/s/ha.

 Pour les constructions existantes y compris leur extension Les mêmes règles que pour les constructions nouvelles s’appliquent sauf en cas d’impossibilité d’infiltration où le raccordement au réseau est autorisé en minimisant le rejet.

 Règles générales Tout projet proposant le raccordement des eaux pluviales au réseau public devra faire l’objet d’une analyse et d’une validation préalable du service assainissement de l’ARC.

Le zonage pluvial situé en annexe indique les aléas de ruissellement fort et moyen. Cette annexe comprend règles à respecter sur ces zones de ruissellement ainsi que des exemples de gestion alternative des eaux pluviales

Le propriétaire peut envisager d'intégrer des cuves de récupération d'eaux pluviales sur toute construction, à des fins d'utilisations pour les toilettes et pour des usages à l'extérieur de l'habitat, cela en conformité avec la réglementation et en le déclarant en mairie. En cas de mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales à usages domestiques, un compteur ainsi qu’un disconnecteur devront obligatoirement être posés.

Autres réseaux

En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés dans la mesure du possible (notamment si les réseaux sont déjà enterrés ou en cours sur la commune).

En cas d'insuffisance de défense contre l'incendie, la construction n’est pas autorisée en application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Un lexique est annexé pour la définition de certains termes du présent règlement.

Des prescriptions plus strictes peuvent être imposées à certaines parcelles par le Plan de Prévention des Risques Naturels, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ou tout autre texte règlementaire et législatif relatif à la protection de l’environnement.

Une étude d’impact environnementale et des risques à charge du pétitionnaire pourra être exigée à l’instruction des demandes d’urbanisme dans certaines zones jugées sensibles.

CARACTÈRE DE LA ZONE

Secteur central et mixte de la commune de Saint-Vaast-deLongmont et Hameau à l’Est de la commune à vocation principale d’habitat et zone urbaine linéaire de la route de Saintines.

SOMMAIRE

page DISPOSITIONS GENERALES...........................................................................................................................6

ZONE A ............................................................................................................................................................21 Zone A .................................................................................................................................................21 Zone Ae ...............................................................................................................................................37 Zone Ap...............................................................................................................................................50 Zone Ar …………………………………………………………………………………………………….... 66

ZONE N ............................................................................................................................................................81 Zone N .................................................................................................................................................81 Zone Ne ...............................................................................................................................................96 Zone Nh.............................................................................................................................................109 Zone Nj ..............................................................................................................................................123 Zone Np1...........................................................................................................................................134 Zone Np2 ……………………………………………………………………………………………………148 Zone Nl1 ............................................................................................................................................162 Zone Nl2 ............................................................................................................................................175 Zone Nlp............................................................................................................................................189 Zone Ng.............................................................................................................................................203 Zone Ngl............................................................................................................................................215 Zone Nr .............................................................................................................................................228 Zone Ns .............................................................................................................................................237 Zone Nv .............................................................................................................................................246

ZONE U ..........................................................................................................................................................257 Zone UP ............................................................................................................................................257 Zone UY ............................................................................................................................................273 ZONE UE ...........................................................................................................................................283 Zone UE................................................................................................................................283 Zone UEa1............................................................................................................................302 Zone UEa2………………………………………………………………………………………….321 Zone UEc..............................................................................................................................340

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Zone UEm ............................................................................................................................360 Zone UEs..............................................................................................................................380 Zone UEt ..............................................................................................................................399 ZONE UC............................................................................................................................................417 Zone UC1 .............................................................................................................................417 Zone UC2 .............................................................................................................................574 Zone US …………………………………………………………………………………………... 672 Zone UC3 .............................................................................................................................712 Zone UC4 .............................................................................................................................855 Zone UC5 .............................................................................................................................897 Zone UC6 .............................................................................................................................966 ZONE UR .........................................................................................................................................1008 Zone UR1 ...........................................................................................................................1008 Zone UR2 ...........................................................................................................................1057 Zone UR3 ...........................................................................................................................1123 Zone UR4 ...........................................................................................................................1185 Zone UR5 ...........................................................................................................................1230 Zone UR6 ...........................................................................................................................1289 ZONE UV .........................................................................................................................................1332 Zone UV1............................................................................................................................1332 Zone UV2............................................................................................................................1378 Zone UV3............................................................................................................................1398 Zone UV4............................................................................................................................1416 Zone UV5............................................................................................................................1435 Zone UV6............................................................................................................................1477 Zone UV7............................................................................................................................1518 Zone UV8............................................................................................................................1554 Zone UV9............................................................................................................................1574 Zone UV10..........................................................................................................................1593 Zone UV11..........................................................................................................................1614 ZONE 1AU....................................................................................................................................................1650 Zone 1AUE.........................................................................................................................1650 Zone 1AUEa1 .....................................................................................................................1667

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Zone 1AUEa2…………………………………………………………………………………….1685 Zone 1AUEc .......................................................................................................................1703 Zone 1AUEm......................................................................................................................1721 Zone 1AUEs .......................................................................................................................1739 Zone 1AUEt........................................................................................................................1757 Zone 1AUL ……………………………………………………………………………………………….. 1774 Zone 1AUP......................................................................................................................................1791 Zone 1AUS1....................................................................................................................................1806 Zone 1AUS2....................................................................................................................................1825 Zone 1AUC3.1.................................................................................................................................1843 Zone 1AUC3.3.................................................................................................................................1859 Zone 1AUC3.6.................................................................................................................................1880 Zone 1AUC4....................................................................................................................................1897 Zone 1AUC5....................................................................................................................................1917 Zone 1AUC6....................................................................................................................................1939 Zone 1AUR1....................................................................................................................................1960 Zone 1AUR3....................................................................................................................................1982 Zone 1AUR4....................................................................................................................................2001 Zone 1AUR5....................................................................................................................................2022 Zone 1AUR6....................................................................................................................................2041 Zone 1AUV1....................................................................................................................................2061 Zone 1AUV2....................................................................................................................................2080 Zone 1AUV3....................................................................................................................................2099 Zone 1AUV4....................................................................................................................................2118 Zone 1AUV5....................................................................................................................................2137 Zone 1AUV6....................................................................................................................................2158 Zone 1AUV7....................................................................................................................................2177 Zone 1AUV8 …………………………………………………………………………………............... …2195 Zone 1AUV10..................................................................................................................................2214 ZONE 2AU....................................................................................................................................................2235 LEXIQUE ......................................................................................................................................................2237 ANNEXES ............................................................................................................................................................ - Annexe n°1 : nuancier du pays compiégnois ........................................................................................

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- Annexe n°2 : plaquettes architecturales et plantations CAUE .............................................................. - Annexe n°3 : principes clôtures SDAP Oise.......................................................................................... - Annexe n°4 : annexes graphiques ZPPAUP : éléments architecturaux................................................ - Annexes n°5 : délibérations communales d’autorisation d’urbanisme pour l’édification d’une clôture, les travaux de ravalement et les démolitions. ......................................................................................... - Annexe n°6 : plaquette CAUE esthétique urbaine …………………………………………………... - Annexe n°7 : plaquette CAUE esthétique commerciale ………………………………………….… - Annexe n°8 : plaquette CAUE recommandations architecturales du Pays Compiègnois ……...

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Dispositions générales

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

I/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES URBAINES, À URBANISER, NATURELLES ET AGRICOLES

Le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne est divisé en 65 zones urbaines, 30 zones à urbaniser, 3 zones agricoles et 13 zones naturelles.

De façon générale, on distingue deux types de zones : les zones dites « communes » et les zones dites « spécifiques ».

Zones communes

zones emprises ferroviaires zones grands équipements

zones agricoles zones naturelles zones d’activité

UY

UP A (indice) N (indice) UE (indice)

Partie centrale Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette, Jaux, Clairoix

UC/US

Pôle relais

Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Choisy-au-Bac, Béthisy-Saint-

UR

Zones

Pierre, Le Meux, Saint-Sauveur

spécifiques

Villages

Béthisy-Saint-Martin, Saintines, Janville, Néry, Vieux-Moulin, Saint-Vaast-de-Longmont, Lachelle, Jonquières, Armancourt,

UV

Bienville, Saint-Jean-aux-Bois

Les zones dites « communes »

Les zones identiques (à toutes ou partie des communes) visent à harmoniser les règles sur l’ensemble de l’agglomération dans les secteurs agricoles (A), naturels (N), de grands équipements (UP), d’activités économiques (UE) et d’emprises ferroviaires (UY).

La spécificité des zones est préservée à travers la création des sous-zonages : A (indice), N (indice), UE (indice - par vocation).

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Zones

Définition de la zone

A

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser.

Ae Zone agricole présentant un intérêt environnemental ou paysager.

Ap Zone correspondant aux bâtiments agricoles à vocation patrimoniale, touristique, ou éducative.

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres

Ar agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser pouvant également accueillir des activités et installations

de production d’énergies renouvelables.

N

Zone naturelle à protéger en raison de la qualité de ses paysages, du massif forestier qui la constitue.

Ne Zone naturelle présentant un intérêt environnemental ou paysager.

Nh

Zone naturelle correspondant à de l’habitat isolé existant, dont les maisons forestières habitées ou occupées.

Nj

Zone correspondant aux jardins familiaux partagés, terrains cultivés et fonds de jardin de grande taille protégés pour la biodiversité.

Np

Zone correspondant aux maisons forestières à vocation patrimoniale, et tout autre bâtiment à destination de la gestion, l’entretien et l’animation de la forêt, au patrimoine.

Nl1 Zone naturelle de loisirs (hauteur illimitée).

Nl2 Zone naturelle de loisirs (hauteur limitée).

Nlp

Zone naturelle où le patrimoine bâti pourrait se destiner à une vocation touristique et/ou patrimoniale, de loisirs et de sports.

Zone naturelle secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou valorisables, pouvant

Ngl

être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention d’une autorisation préfectorale d’exploiter et

qui pourrait faire l’objet d’une reconversion en zone de loisirs.

Zone naturelle correspondant aux secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou

Ng

valorisables, pouvant être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention préalable d’une

autorisation préfectorale d’exploiter.

Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir uniquement des activités et installat Nr et installation de production d’énergie renouvelables.

Nv

Zone naturelle destinée à l’accueil les gens du voyage (aires de stationnement, aires permanentes d’accueil, aires de grand passage et terrains familiaux locatifs).

Ns

Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir des activités de stockage de matériaux inertes.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Zones

Définition de la zone

UP

Zone urbaine correspondant à des secteurs d’équipements publics, équipements d'intérêt collectif et services publics.

UY Zone correspondant aux emprises ferroviaires ou situées à proximité.

UE

Zone qui est occupée par des activités économiques et dont la vocation tertiaire, recherche et développement, industrielle doit être maintenue et renforcée.

UEa Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités artisanales.

UEc

Zone économique à dominante commerciale, permettant toutefois une mixité avec certaines autres activités économiques.

UEm UEs

Zone économique à vocation mixte qui accueille des activités tertiaires, de bureaux, de services, de commerces, hôtels et activités industrielles ou artisanales, y compris des équipements d'intérêt collectif et services publics, notamment salle d’art et de spectacle, de tourisme.

Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités de services.

UEt

Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir des activités de bureaux ainsi que celles liées au tourisme d’affaires.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Répartition des zones identiques par commune

COMMUNE

A Ar Ae Ap N Ne Nh Nj Np Nl1 Nl2 Nlp Ngl Ng Nv Nr Ns UP UY UE UEa UEc UEm UEs UEt

ARMANCOURT X

BETHISY ST

MARTIN

X

BETHISY ST

PIERRE

X

X

X

XX X XX X X X

X XXX

XX

Xx

x

x

XX X x X

BIENVILLE

X

CHOISY AU

BAC

X

X

X

X

X XXX x X X X X

xXX

CLAIROIX

X

COMPIEGNE

X XXX

xX

X

XxX X X

x

xX x

x

XX X

XXxx

JANVILLE JAUX

XXX

X

x XX

XX

X

X

XX X

X

x

JONQUIERES X

X

X

X

LA CROIX SAINT OUEN

X

XX

X

LACHELLE

XX

XX

Xx

x

X

XXX

X

X

LE MEUX

X

MARGNY LES

COMPIEGNE

X

NERY

X

SAINT JEAN AUX BOIS

SAINT

SAUVEUR

X

SAINT VAAST DE LONGMONT X

SAINTINES

X

VENETTE

X

X

XX

XX

X

X XXX

XX X

XXX X

X

X XXX X

X

X XX X X X

XX X X

X

X

XX

XX

XXX

XX

XX

X

XX X

XX

X

X

X

XX X

XX X

X XX

VERBERIE

X

X XX X XX

XXX

XX X

VIEUX MOULIN

X

XX X

X

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Les zones urbaines spécifiques

Les spécificités communales sont préservées à travers les zones urbaines (U) présentant une mixité de fonctions (habitat, services, commerces proximité, équipements).

Il a été retenu une classification par typologie urbaine accompagnée d’une numérotation en fonction du poids démographique et du nombre de sous-zones identifiées :

o UC : les zones U des communes de la « partie centrale »

o UR : les zones U des communes « pôles relais »

o UV : les zones U des communes « villages ».

Compiègne

Partie centrale

MargnylèsCompiègne

Venette Jaux

Clairoix