Zone UV6 urbaine de village
- Zone urbaine
- 9 rubriques
- PLUi de Compiègne, approuvé le 18/12/2025
Une zone urbaine de village, servie en deux secteurs UV6.1 et UV6.2, ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, l'agriculture et les etablissements hippiques sont interdits, et ou l'habitation ne depasse pas 8 m au faitage.
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les règles chiffrées de la zone UV6
- Constructions autoriséesarticle 1
« Affectation des sols et destinations des constructions »
Occupations contraires au caractere de la zone interdites« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. »Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnement« Sont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. »Industrie interdite« Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ; »Entrepots interdits« Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ; »Commerce de gros interdit« Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ; »Nouveaux batiments d'elevage et agricoles interditsautres que ceux autorises sous conditions a l'article 2« Les nouveaux bâtiments et installations d'élevage et à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article 2 ; »Constructions agricoles interdites« Les constructions et installations à usage d'activité agricole et leur extension ; »Installations classees interdites« Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement ; »ICPE soumises a autorisation interdites« Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), soumises à autorisation ; »Etablissements hippiques interdits« Les établissements hippiques ; »Groupes de garages individuels interditss'ils ne sont pas lies a une operation d'habitation ni integres aux constructions« Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions ; »Camping et stationnement de caravanes interdits« Les terrains de camping et de stationnement de caravanes; »Caravanes isolees interditeshors du terrain de la residence de l'utilisateur« Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »Caravanes et mobil-homes en habitation interdits« Les caravanes et mobil-homes à usage d'habitation permanent ou temporaire »Habitations legeres de loisirs interdites« Les habitations légères de loisirs, »Depots de vehicules interdits« Les dépôts de véhicules; »Carrieres interdites« l'ouverture et exploitation de carrières ; »L'article 1 est servi deux fois, une par secteur : le premier bloc est celui d'UV6.1, le second celui d'UV6.2. Il ne liste que des interdictions.
- Hauteur maximalearticle 4
« Hauteur maximale des constructions »
8 m au faitageconstructions a usage d'habitation« (voir définition ciaprès) Annexes La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 8 mètres au faîtage. »5 m au faitageannexes contigues ou non a la construction principale« La hauteur maximale des constructions annexes contiguës ou non à la construction principale (garages, remise à matériel, bûchers…) est fixée à 5 mètres au faîtage. »Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere. Les souches de cheminee, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps et acroteres n'y comptent pas, et les regles ne s'appliquent pas aux equipements d'infrastructure de voirie et de reseaux. L'article est servi deux fois, une par secteur, avec les memes valeurs.
- Emprise au solarticle 5
« Emprise au sol des constructions »
20 % de la surface du terrain« L'emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain (unité foncière). »Non reglementee« Non réglementé. »L'article 5 porte deux cellules, dans l'ordre ou le document sert les secteurs UV6.1 puis UV6.2 ; le texte extrait ne rattache lui-meme aucune des deux a son secteur.
- Recul sur la voiearticle 3
« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
7 m de retrait de l'alignement« ... rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE REGLE Bande de constructibilité Dérogation Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 7 mètres par rapport à l'alignement de la voie qui dessert le terrain. »30 m de profondeur, pas de double rideauconstruction principale, bande de constructibilite« Aucune construction principale ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur (pas de double rideau) comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. »Derogation possibleterrains de forme ou de taille particuliere, sur justification dans la notice« Pour les terrains présentant des caractéristiques différentes au regard du parcellaire du secteur (ex : très grande surface, forme très découpée ou en triangle), il pourra être dérogé aux prescriptions énoncées ci-dessus si le parti architectural, l'objet du projet ou l'environnement immédiat le justifie. »- Distance aux limites separativesarticle 3
« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Sur une des limites separativesfacade de 15 m ou moins, sans contiguite avec la parcelle voisine« Quand la longueur de la façade du terrain est inférieure ou égale à 15 mètres Les constructions doivent s'implanter sur une des limites séparatives sans être contiguës à une construction de la parcelle adjacente. »3 m sur l'autre limitefacade de 15 m ou moins« Pour l'autre limite, le retrait sera d'au moins 3 mètres. »3 m des limites separativeshabitations, facade de plus de 15 m« ... est supérieure à 15 mètres Annexes Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées en recul des limites séparatives avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »3 m des limites separativeshabitations non contigues aux limites, secteur UV6.2« Les constructions à usage d'habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres. »Sur une limite separative ou accoleesannexes« Les annexes doivent être édifiées sur au moins une limite séparative ou accolées à la construction principale. »3 m en cas de retraitannexes« En cas de retrait, celui sera de 3 mètres minimum. »3 m des limites separativespiscines, terrasse comprise« Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »Non visibles depuis l'espace publicpompes a chaleur et climatiseurs« Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives zone UV6.2 »3 m entre constructions non accoleessur un meme terrain« ... et climatiseur Dérogation zone UV6.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres. »L'article 3 est servi deux fois, une par secteur : le premier tableau est celui d'UV6.1, le second celui d'UV6.2. Les regles des annexes, des piscines et des pompes a chaleur sont les memes des deux cotes.
- Places de stationnementarticle 8
« Stationnement des deux roues »
Hors des voies publiques« ... un établissement de spectacles cinématographiques Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. »Regles applicables aux constructions neuves et aux changements de destination« Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l'existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination). »Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnement« Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement. »Realise sur l'unite fonciere ou a proximite immediate« ... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions ... »50 m d'une entree principalestationnement exterieur de la clientele des ensembles commerciaux« Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.1 clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment. »15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments industriels ou tertiaires« ... à usage principal logement à partir de 3 pièces principales. d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service un service public public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans ... »15 % de l'effectif des agentsvelos, batiments accueillant un service public« ... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service un service public public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un Sans objet ... »10 % du parc, 100 emplacements au plusvelos, clientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectacles« ... 10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l'article L. 752-3 du l'objectif réglementaire fixée à 100 Code du commerce, ou emplacements accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation ... »Le tableau des places par sous-destination tombe dans le texte de l'article 1 et non dans l'article 8 servi : les normes par destination ne sont pas reprises ici.
- Espaces libres et plantationsarticle 7
« Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »
30 % en espace vert de pleine terresecteur UV6.1« Il est imposé le maintien d'au minimum 30% de surface en espace vert de pleine terre au sol. »10 % en espace vert de pleine terresecteur UV6.2« Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.1 Il est imposé le maintien d'au minimum 10% de surface en espace vert de pleine terre au sol. »Espaces boises classes proteges« Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. »Essences de pays pour les nouvelles plantations« Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. »Thuyas et coniferes interdits en alignement« L'utilisation du thuya et autres conifères assimilés en plantation d'alignement est interdite. »Traitement paysager vegetal des espaces libres« Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. »Essences implantees localement recommandees« L'utilisation d'essences implantées localement est vivement recommandée. »L'article 7 est servi deux fois, une par secteur : le premier bloc, qui impose 30 %, se termine sur le pied de page d'UV6.1, le second, qui impose 10 %, est celui d'UV6.2.
Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage. Rien n'est calculé ici.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.
4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.
5. Le seul texte opposable à votre terrain
C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Dessiné depuis les valeurs de l'arbre, pas depuis le plan. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.
Le règlement de la zone UV6, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 672 rubriques, avec une rechercheRubrique UV6 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Affectation des sols et destinations des constructions
ARTICLE 1.
Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.
Sont interdits :
Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ; Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ; Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ; Les nouveaux bâtiments et installations d’élevage et à usage d'activité agricole, autres
que ceux autorisés sous conditions à l'article 2 ; Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de
l'environnement ; Les établissements hippiques ; Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage
d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions ; Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux
non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ; Les terrains de camping et de stationnement de caravanes; Les garages de caravanes à ciel ouvert; Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; Les habitations légères de loisirs, Les dépôts de véhicules; l'ouverture et exploitation de carrières ; Les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général.
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
UV6.1
Commerce et activités
de service
Activité de service
où s'effectue
l'accueil d'une
clientèle
Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement de véhicules sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée
Hôtels
Non-règlementé
Autres hébergements touristique
Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre
Cinéma
Non-règlementé
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
SOUSDESTINATION
REGLE
LIVRET 3 I REGLEMENT
zone
UV6.1
Entrepôt
Interdit
Autres activités des secteurs primaires,
secondaires ou tertiaires
Bureau
Pour les bureaux : le nombre de places de stationnement de véhicules sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée
Centre de congrès et d'exposition
Non-règlementé
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Non-règlementé
Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :
l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique, et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique
Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.
En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :
- d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,
- de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé .de stationnement répondant aux mêmes conditions.
ARTICLE 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.
Sont interdits :
Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ; Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ; Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ; Les constructions et installations à usage d'activité agricole et leur extension ; Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à
autorisation ; Les établissements hippiques ; Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage
d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions. L'ouverture et l'exploitation de carrières ; Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux
non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ; Les habitations légères de loisirs ; Les terrains de camping et de caravaning ; Les garages de caravanes à ciel ouvert ; Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; Les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire Les garages de caravanes à ciel ouvert ; Les dépôts de véhicules ; Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général.
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
UV6.2
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
SOUSDESTINATION
REGLE
LIVRET 3 I REGLEMENT
zone
UV6.2
Activité de service
Commerce et activités où s'effectue
de service
l'accueil d'une
clientèle
Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement de véhicules sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée
Hôtels
Non-règlementé
Autres hébergements touristique
Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre
Cinéma
Non-règlementé
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
SOUSDESTINATION
REGLE
LIVRET 3 I REGLEMENT
zone
UV6.2
Rubrique UV6 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation par rapport aux limites séparatives
SOUS-ARTICLE
REGLE
Bande de constructibilité
Dérogation
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie qui dessert le terrain.
Aucune construction principale ne peut être
implantée
au-delà
d'une bande de 30 mètres de profondeur
(pas de double rideau) comptée à partir de
l'alignement de la voie ouverte à la
circulation publique qui dessert la
construction projetée.
Pour les terrains présentant des caractéristiques différentes au regard du parcellaire du secteur (ex : très grande surface, forme très découpée ou en triangle), il pourra être dérogé aux prescriptions énoncées ci-dessus si le parti architectural, l’objet du projet ou l’environnement immédiat le justifie. Cette demande de dérogation devra être dûment justifiée dans la notice du projet.
Quand la longueur de la façade du terrain est inférieure ou égale à 15 mètres
Les constructions doivent s’implanter sur une des limites séparatives sans être contiguës à une construction de la parcelle adjacente. Pour l'autre limite, le retrait sera d'au moins 3 mètres.
Quand la longueur de la façade du terrain est supérieure à 15 mètres
Annexes
Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées en recul des limites séparatives avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Les annexes doivent être édifiées sur au moins une limite séparative ou accolées à la construction principale. En cas de retrait, celui sera de 3 mètres minimum.
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
Implantation par rapport aux limites séparatives (suite)
Piscine
Pompe à chaleur et climatiseur
Dérogation
zone
UV6.1
Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.
Implantation par rapport aux limites séparatives
SOUS-ARTICLE
Bande de constructibilité Dérogation
Annexes Piscine Pompes à chaleur et climatiseurs
REGLE
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie qui dessert le terrain.
Aucune construction principale ne peut être
implantée
au-delà
d'une bande de 30 mètres de profondeur
(pas de double rideau) comptée à partir de
l'alignement de la voie ouverte à la
circulation
publique
qui dessert la construction projetée.
Pour les terrains présentant des caractéristiques différentes au regard du parcellaire du secteur (ex : très grande surface, forme très découpée ou en triangle), il pourra être dérogé aux prescriptions énoncées ci-dessus si le parti architectural, l’objet du projet ou l’environnement immédiat le justifie. Cette demande de dérogation devra être dûment justifiée dans la notice du projet.
Les constructions à usage d'habitation
non contiguës aux limites séparatives
doivent
être
implantées
avec une marge minimale de 3 mètres.
Les annexes doivent être édifiées sur au moins une limite séparative ou accolées à la construction principale. En cas de retrait, celui sera de 3 mètres minimum.
Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives
zone
UV6.2
Rubrique UV6 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions
(voir définition ciaprès)
Annexes
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres au faîtage.
La hauteur maximale des constructions annexes contiguës ou non à la construction principale (garages, remise à matériel, bûchers…) est fixée à 5 mètres au faîtage.
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
UV6.1
Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)
Terrains en pente
naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le
faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un
toit-terrasse.
Les ouvrages indispensables et de faible
emprise, tels que souche de cheminée et de
ventilation, locaux techniques d'ascenseurs,
garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris
en compte pour la détermination de la
hauteur.
Un dépassement ponctuel de ces hauteurs
peut être autorisé pour des raisons
techniques, fonctionnelles ou architecturales.
De même les règles de hauteur ne
s’appliquent pas aux constructions et
installations liées ou nécessaires au
fonctionnement
des
équipements
d'infrastructure de voirie et de réseaux divers
(transformateur, pylône, antenne relais,
réservoir d’eau potable, poste de détente de
gaz, bassin de retenue, etc.).
Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au
relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des
raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
UV6.1
Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)
(voir définition ciaprès)
Annexes
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres au faîtage.
La hauteur maximale des constructions annexes contiguës ou non à la construction principale (garages, remise à matériel, bûchers…) est fixée à 5 mètres au faîtage.
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
UV6.2
Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)
Terrains en pente
naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le
faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un
toit-terrasse.
Les ouvrages indispensables et de faible
emprise, tels que souche de cheminée et de
ventilation, locaux techniques d'ascenseurs,
garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris
en compte pour la détermination de la
hauteur.
Un dépassement ponctuel de ces hauteurs
peut être autorisé pour des raisons
techniques, fonctionnelles ou architecturales.
De même les règles de hauteur ne
s’appliquent pas aux constructions et
installations liées ou nécessaires au
fonctionnement
des
équipements
d'infrastructure de voirie et de réseaux divers
(transformateur, pylône, antenne relais,
réservoir d’eau potable, poste de détente de
gaz, bassin de retenue, etc.).
Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au
relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des
raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
UV6.2
Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)
Rubrique UV6 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain (unité foncière).
Non réglementé.
Rubrique UV6 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère
ARTICLE
Les dispositions de l'article R111-27 du Code de l'Urbanisme restent applicables.
Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays Compiégnois éditée par le CAUE de l’Oise (document disponible en mairie).
Les tonalités des matériaux, enduits ou peintures utilisés devront obligatoirement respecter la palette des couleurs figurant dans la plaquette de recommandations architecturales du pays Compiégnois ; cette dernière est consultable en mairie.
Aspect
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant, pour les parties apparentes, l'emploi des matériaux locaux (brique rouge, pierre). L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
UV6.1
Matériaux
Les dispositions de l'article R111-27 du Code de l'Urbanisme restent applicables.
Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays Compiègnois éditée par le CAUE de l’Oise (document disponible en mairie).
Les tonalités des matériaux, enduits ou peintures utilisés devront obligatoirement respecter la palette des couleurs figurant dans la plaquette de recommandations architecturales du pays Compiègnois ; cette dernière est consultable en mairie.
Aspect
L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales.
Matériaux
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre…) à l'exclusion du blanc pur.
Les bâtiments à usage d'activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse. Les constructions utilisant les matériaux renouvelables sont autorisées.
En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués
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UV6.2
Baies
Rubrique UV6 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés
Il est imposé le maintien d’au minimum 30% de surface en espace vert de pleine terre au sol.
Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme.
Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.
L’utilisation du thuya et autres conifères assimilés en plantation d’alignement est interdite.
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. L'utilisation d'essences implantées localement est vivement recommandée.
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UV6.1
Il est imposé le maintien d’au minimum 10% de surface en espace vert de pleine terre au sol.
Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme.
Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.
L’utilisation du thuya et autres conifères assimilés en plantation d’alignement est interdite.
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. L'utilisation d'essences implantées localement est vivement recommandée.
Rubrique UV6 8Stationnement
Intitulé du document : Stationnement des deux roues
Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.
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UV6.1
clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se
situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.
Catégorie de bâtiments Seuil minimal de Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements
places
de
destinés aux stationnements
stationnement
sécurisés des vélos
pour véhicules
motorisés
Bâtiments neufs équipes de places de stationnement
Ensemble d’habitation
Sans objet
Occupants
1 emplacement par logement jusqu’à 2
(un ou plusieurs bâtiment(s),
pièces principales 2 emplacements par
à
usage
principal
logement à partir de 3 pièces principales.
d’habitation groupant au
moins deux
logements)
Bâtiments à usage
Sans objet
Salariés
15 % de l’effectif total des salariés accueillis
industriel ou tertiaire
simultanément dans le bâtiment
Constituant principalement
un lieu de travail
Bâtiments accueillant
Sans objet
Agents
15 % de l’effectif total des agents du service
un service public
public
accueillis simultanément dans le bâtiment
Sans objet
Usagers
15 % de l’effectif total des usagers de service
public accueillis simultanément dans le
bâtiment
Bâtiments constituant un
Sans objet
Clientèle
10 % de la capacité du parc de
ensemble commercial, au
stationnement avec une limitation de
sens de l’article L. 752-3 du
l’objectif réglementaire fixée à 100
Code du commerce, ou
emplacements
accueillant un
établissement de
spectacles
cinématographiques
Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux
Ensemble d’habitation (un
10
Occupants
1 emplacement par logement.
ou plusieurs bâtiment(s), à
usage principal d’habitation
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
UV6.1
groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail
Bâtiments accueillant un service public
Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).
Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.
Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :
DESTINATION
SOUSDESTINATION
REGLE
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.
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UV6.2
Sans objet
Occupants
1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces
principales 2 emplacements par logement à partir de 3
pièces principales.
Sans objet
Salariés
Sans objet Sans objet
Agents Usagers
15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment
15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment
Bâtiments constituant un
Sans objet
Clientèle
10 % de la capacité du parc de stationnement avec
ensemble commercial, au
une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100
sens de l’article L. 752-3 du
emplacements
Code du commerce, ou
accueillant un
établissement de
spectacles
cinématographiques
Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux
Ensemble d’habitation (un
10
Occupants
1 emplacement par logement.
ou plusieurs bâtiment(s), à
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
usage principal d’habitation
groupant au moins deux
logements)
Bâtiments à usage industriel
10
Travailleurs
ou tertiaire constituant
principalement un lieu de
travail
LIVRET 3 I REGLEMENT
zone
UV6.2
Rubrique UV6 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : Accès et voiries
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir
Rubrique UV6 10Desserte par les réseaux
Eau potable
La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.
La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Assainissement
collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.
Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
UV6.1
Concernant les activités produisant des eaux usées dites « industrielles », une convention pourra être mise en place entre le pétitionnaire, le service assainissement et l’exploitant de la station d’épuration, selon la nature des effluents un prétraitement pourra être exigé.
Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.
Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.
Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.
Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.
En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.
Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.
Eaux pluviales
Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante, puisard….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.
En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.
En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :
- Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.
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UV6.1
- Zone Oise-vallée et Aisne-aval : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.
- Zone Aronde et Automne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 1L/s/ha.
Pour les constructions existantes y compris leur extension Les mêmes règles que pour les constructions nouvelles s’appliquent sauf en cas d’impossibilité d’infiltration où le raccordement au réseau est autorisé en minimisant le rejet.
Règles générales Tout projet proposant le raccordement des eaux pluviales au réseau public devra faire l’objet d’une analyse et d’une validation préalable du service assainissement de l’ARC.
Le zonage pluvial situé en annexe indique les aléas de ruissellement fort et moyen. Cette annexe comprend des règles à respecter sur ces zones de ruissellement ainsi que des exemples de gestion alternative des eaux pluviales
Le propriétaire peut envisager d'intégrer des cuves de récupération d'eaux pluviales sur toute construction, à des fins d'utilisations pour les toilettes et pour des usages à l'extérieur de l'habitat, cela en conformité avec la réglementation et en le déclarant en mairie. En cas de mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales à usages domestiques, un compteur ainsi qu’un disconnecteur devront obligatoirement être posés.
Autres réseaux
En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés dans la mesure du possible (notamment si les réseaux sont déjà enterrés ou en cours sur la commune).
En cas d'insuffisance de défense contre l'incendie, la construction n’est pas autorisée en application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.
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Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.
Un lexique est annexé pour la définition de certains termes du présent règlement.
Des prescriptions plus strictes peuvent être imposées à certaines parcelles par le Plan de Prévention des Risques Naturels, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ou tout autre texte règlementaire et législatif relatif à la protection de l’environnement.
Une étude d’impact environnementale et des risques à charge du pétitionnaire pourra être exigée à l’instruction des demandes d’urbanisme dans certaines zones jugées sensibles.
CARACTÈRE DE LA ZONE
Zone urbaine très dense de type pavillonnaire de la commune de Saint-Vaast-de-Longmont.
zone UV6.2
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UV6.2
Eau potable
La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.
La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Assainissement
collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.
Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
UV6.2
Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.
Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.
Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.
Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.
En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.
Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.
Eaux pluviales
Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.
En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.
En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :
- Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.
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UV6.2
- Zone Oise-vallée et Aisne-aval :
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UV6 comme partout.Sans numéroDispositions générales
SOMMAIRE
page DISPOSITIONS GENERALES...........................................................................................................................6
ZONE A ............................................................................................................................................................21 Zone A .................................................................................................................................................21 Zone Ae ...............................................................................................................................................37 Zone Ap...............................................................................................................................................50 Zone Ar …………………………………………………………………………………………………….... 66
ZONE N ............................................................................................................................................................81 Zone N .................................................................................................................................................81 Zone Ne ...............................................................................................................................................96 Zone Nh.............................................................................................................................................109 Zone Nj ..............................................................................................................................................123 Zone Np1...........................................................................................................................................134 Zone Np2 ……………………………………………………………………………………………………148 Zone Nl1 ............................................................................................................................................162 Zone Nl2 ............................................................................................................................................175 Zone Nlp............................................................................................................................................189 Zone Ng.............................................................................................................................................203 Zone Ngl............................................................................................................................................215 Zone Nr .............................................................................................................................................228 Zone Ns .............................................................................................................................................237 Zone Nv .............................................................................................................................................246
ZONE U ..........................................................................................................................................................257 Zone UP ............................................................................................................................................257 Zone UY ............................................................................................................................................273 ZONE UE ...........................................................................................................................................283 Zone UE................................................................................................................................283 Zone UEa1............................................................................................................................302 Zone UEa2………………………………………………………………………………………….321 Zone UEc..............................................................................................................................340
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
Zone UEm ............................................................................................................................360 Zone UEs..............................................................................................................................380 Zone UEt ..............................................................................................................................399 ZONE UC............................................................................................................................................417 Zone UC1 .............................................................................................................................417 Zone UC2 .............................................................................................................................574 Zone US …………………………………………………………………………………………... 672 Zone UC3 .............................................................................................................................712 Zone UC4 .............................................................................................................................855 Zone UC5 .............................................................................................................................897 Zone UC6 .............................................................................................................................966 ZONE UR .........................................................................................................................................1008 Zone UR1 ...........................................................................................................................1008 Zone UR2 ...........................................................................................................................1057 Zone UR3 ...........................................................................................................................1123 Zone UR4 ...........................................................................................................................1185 Zone UR5 ...........................................................................................................................1230 Zone UR6 ...........................................................................................................................1289 ZONE UV .........................................................................................................................................1332 Zone UV1............................................................................................................................1332 Zone UV2............................................................................................................................1378 Zone UV3............................................................................................................................1398 Zone UV4............................................................................................................................1416 Zone UV5............................................................................................................................1435 Zone UV6............................................................................................................................1477 Zone UV7............................................................................................................................1518 Zone UV8............................................................................................................................1554 Zone UV9............................................................................................................................1574 Zone UV10..........................................................................................................................1593 Zone UV11..........................................................................................................................1614 ZONE 1AU....................................................................................................................................................1650 Zone 1AUE.........................................................................................................................1650 Zone 1AUEa1 .....................................................................................................................1667
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Zone 1AUEa2…………………………………………………………………………………….1685 Zone 1AUEc .......................................................................................................................1703 Zone 1AUEm......................................................................................................................1721 Zone 1AUEs .......................................................................................................................1739 Zone 1AUEt........................................................................................................................1757 Zone 1AUL ……………………………………………………………………………………………….. 1774 Zone 1AUP......................................................................................................................................1791 Zone 1AUS1....................................................................................................................................1806 Zone 1AUS2....................................................................................................................................1825 Zone 1AUC3.1.................................................................................................................................1843 Zone 1AUC3.3.................................................................................................................................1859 Zone 1AUC3.6.................................................................................................................................1880 Zone 1AUC4....................................................................................................................................1897 Zone 1AUC5....................................................................................................................................1917 Zone 1AUC6....................................................................................................................................1939 Zone 1AUR1....................................................................................................................................1960 Zone 1AUR3....................................................................................................................................1982 Zone 1AUR4....................................................................................................................................2001 Zone 1AUR5....................................................................................................................................2022 Zone 1AUR6....................................................................................................................................2041 Zone 1AUV1....................................................................................................................................2061 Zone 1AUV2....................................................................................................................................2080 Zone 1AUV3....................................................................................................................................2099 Zone 1AUV4....................................................................................................................................2118 Zone 1AUV5....................................................................................................................................2137 Zone 1AUV6....................................................................................................................................2158 Zone 1AUV7....................................................................................................................................2177 Zone 1AUV8 …………………………………………………………………………………............... …2195 Zone 1AUV10..................................................................................................................................2214 ZONE 2AU....................................................................................................................................................2235 LEXIQUE ......................................................................................................................................................2237 ANNEXES ............................................................................................................................................................ - Annexe n°1 : nuancier du pays compiégnois ........................................................................................
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
- Annexe n°2 : plaquettes architecturales et plantations CAUE .............................................................. - Annexe n°3 : principes clôtures SDAP Oise.......................................................................................... - Annexe n°4 : annexes graphiques ZPPAUP : éléments architecturaux................................................ - Annexes n°5 : délibérations communales d’autorisation d’urbanisme pour l’édification d’une clôture, les travaux de ravalement et les démolitions. ......................................................................................... - Annexe n°6 : plaquette CAUE esthétique urbaine …………………………………………………... - Annexe n°7 : plaquette CAUE esthétique commerciale ………………………………………….… - Annexe n°8 : plaquette CAUE recommandations architecturales du Pays Compiègnois ……...
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Dispositions générales
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I/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES URBAINES, À URBANISER, NATURELLES ET AGRICOLES
Le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne est divisé en 65 zones urbaines, 30 zones à urbaniser, 3 zones agricoles et 13 zones naturelles.
De façon générale, on distingue deux types de zones : les zones dites « communes » et les zones dites « spécifiques ».
Zones communes
zones emprises ferroviaires zones grands équipements
zones agricoles zones naturelles zones d’activité
UY
UP A (indice) N (indice) UE (indice)
Partie centrale Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette, Jaux, Clairoix
UC/US
Pôle relais
Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Choisy-au-Bac, Béthisy-Saint-
UR
Zones
Pierre, Le Meux, Saint-Sauveur
spécifiques
Villages
Béthisy-Saint-Martin, Saintines, Janville, Néry, Vieux-Moulin, Saint-Vaast-de-Longmont, Lachelle, Jonquières, Armancourt,
UV
Bienville, Saint-Jean-aux-Bois
Les zones dites « communes »
Les zones identiques (à toutes ou partie des communes) visent à harmoniser les règles sur l’ensemble de l’agglomération dans les secteurs agricoles (A), naturels (N), de grands équipements (UP), d’activités économiques (UE) et d’emprises ferroviaires (UY).
La spécificité des zones est préservée à travers la création des sous-zonages : A (indice), N (indice), UE (indice - par vocation).
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
Zones
Définition de la zone
A
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser.
Ae Zone agricole présentant un intérêt environnemental ou paysager.
Ap Zone correspondant aux bâtiments agricoles à vocation patrimoniale, touristique, ou éducative.
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
Ar agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser pouvant également accueillir des activités et installations
de production d’énergies renouvelables.
N
Zone naturelle à protéger en raison de la qualité de ses paysages, du massif forestier qui la constitue.
Ne Zone naturelle présentant un intérêt environnemental ou paysager.
Nh
Zone naturelle correspondant à de l’habitat isolé existant, dont les maisons forestières habitées ou occupées.
Nj
Zone correspondant aux jardins familiaux partagés, terrains cultivés et fonds de jardin de grande taille protégés pour la biodiversité.
Np
Zone correspondant aux maisons forestières à vocation patrimoniale, et tout autre bâtiment à destination de la gestion, l’entretien et l’animation de la forêt, au patrimoine.
Nl1 Zone naturelle de loisirs (hauteur illimitée).
Nl2 Zone naturelle de loisirs (hauteur limitée).
Nlp
Zone naturelle où le patrimoine bâti pourrait se destiner à une vocation touristique et/ou patrimoniale, de loisirs et de sports.
Zone naturelle secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou valorisables, pouvant
Ngl
être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention d’une autorisation préfectorale d’exploiter et
qui pourrait faire l’objet d’une reconversion en zone de loisirs.
Zone naturelle correspondant aux secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou
Ng
valorisables, pouvant être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention préalable d’une
autorisation préfectorale d’exploiter.
Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir uniquement des activités et installat Nr et installation de production d’énergie renouvelables.
Nv
Zone naturelle destinée à l’accueil les gens du voyage (aires de stationnement, aires permanentes d’accueil, aires de grand passage et terrains familiaux locatifs).
Ns
Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir des activités de stockage de matériaux inertes.
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
Zones
Définition de la zone
UP
Zone urbaine correspondant à des secteurs d’équipements publics, équipements d'intérêt collectif et services publics.
UY Zone correspondant aux emprises ferroviaires ou situées à proximité.
UE
Zone qui est occupée par des activités économiques et dont la vocation tertiaire, recherche et développement, industrielle doit être maintenue et renforcée.
UEa Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités artisanales.
UEc
Zone économique à dominante commerciale, permettant toutefois une mixité avec certaines autres activités économiques.
UEm UEs
Zone économique à vocation mixte qui accueille des activités tertiaires, de bureaux, de services, de commerces, hôtels et activités industrielles ou artisanales, y compris des équipements d'intérêt collectif et services publics, notamment salle d’art et de spectacle, de tourisme.
Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités de services.
UEt
Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir des activités de bureaux ainsi que celles liées au tourisme d’affaires.
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
Répartition des zones identiques par commune
COMMUNE
A Ar Ae Ap N Ne Nh Nj Np Nl1 Nl2 Nlp Ngl Ng Nv Nr Ns UP UY UE UEa UEc UEm UEs UEt
ARMANCOURT X
BETHISY ST
MARTIN
X
BETHISY ST
PIERRE
X
X
X
XX X XX X X X
X XXX
XX
Xx
x
x
XX X x X
BIENVILLE
X
CHOISY AU
BAC
X
X
X
X
X XXX x X X X X
xXX
CLAIROIX
X
COMPIEGNE
X XXX
xX
X
XxX X X
x
xX x
x
XX X
XXxx
JANVILLE JAUX
XXX
X
x XX
XX
X
X
XX X
X
x
JONQUIERES X
X
X
X
LA CROIX SAINT OUEN
X
XX
X
LACHELLE
XX
XX
Xx
x
X
XXX
X
X
LE MEUX
X
MARGNY LES
COMPIEGNE
X
NERY
X
SAINT JEAN AUX BOIS
SAINT
SAUVEUR
X
SAINT VAAST DE LONGMONT X
SAINTINES
X
VENETTE
X
X
XX
XX
X
X XXX
XX X
XXX X
X
X XXX X
X
X XX X X X
XX X X
X
X
XX
XX
XXX
XX
XX
X
XX X
XX
X
X
X
XX X
XX X
X XX
VERBERIE
X
X XX X XX
XXX
XX X
VIEUX MOULIN
X
XX X
X
Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025
Les zones urbaines spécifiques
Les spécificités communales sont préservées à travers les zones urbaines (U) présentant une mixité de fonctions (habitat, services, commerces proximité, équipements).
Il a été retenu une classification par typologie urbaine accompagnée d’une numérotation en fonction du poids démographique et du nombre de sous-zones identifiées :
o UC : les zones U des communes de la « partie centrale »
o UR : les zones U des communes « pôles relais »
o UV : les zones U des communes « villages ».
Compiègne
Partie centrale
MargnylèsCompiègne
Venette Jaux
Clairoix
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.