Zone UR4

Intitulé du document : Affectation des sols et destinations des constructions

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux

autorisés sous conditions à l'article 2 ;  L'ouverture et l'exploitation de carrières. ;  Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités

autorisées ;  Les parcs d'attraction. ;  Les habitations légères de loisirs ;  Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur ;  Les terrains de camping,  Les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert;  Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les

travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;  Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, etc.).

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.1

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UR4.1

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires,

secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,

 et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

- d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,

- de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

 Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;

 Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux

autorisés sous conditions à l'article 2 ;  Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à l'habitation ;  L'ouverture et l'exploitation de carrières ;  Les dépôts de matériaux, même temporaires ;  Les postes de distribution de carburant ;  Les parcs d'attraction ;  Les habitations légères de loisirs ;  Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur ;  Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert ;  Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les

travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;  Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, etc.).

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.2

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UR4.2

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires,

secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

 l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,

 et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

- d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,

- de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

SOUS-ARTICLE

REGLE

Lorsque le terrain est compris entre deux terrains où les constructions principales existantes sont elles-mêmes à l'alignement Dans les autres cas

Précision sur les clôtures minérales

Bande de constructibilité

Dans un souci d’harmonisation, les nouvelles constructions seront implantées à l'alignement avec une continuité assurée par une clôture minérale, à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

Elles seront implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises

publiques avec une continuité assurée par une clôture minérale, à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue - soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée par une clôture minérale ou un muret de soubassement.

Ces clôtures devront être de pierre ou de moellons, de brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien ou de matériaux enduits de même teinte que la construction principale, d'une hauteur comprise entre 1,60 mètre et 2 mètres, à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

Toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de services, ou d'annexes isolées de plus de 25 m² d'emprise au sol (hors extension de l'existant dans la limite de 25 m² d'emprise au sol) ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux opérations d’ensemble.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.1

Berges de l’Automne

Constitue une opération d’ensemble tout secteur faisant l’objet d’un aménagement global portant sur une surface de terrain supérieure à 5000m²

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 6 mètres des berges de l’Automne.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.1

Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions à l’alignement

Pour les constructions en retrait

Pour les annexes isolées

Pour les piscines Pour les pompes à chaleur et les climatiseurs Cas des divisions de terrains

zone

UR4.1

SOUS-ARTICLE

REGLE

Les constructions seront implantées avec un retrait d'au moins 4 mètres par rapport à l'emprise de la voie publique qui dessert le terrain. Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de l'alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

Pour les annexes isolées, hors bâtiments et installations lies et nécessaires à l'activité agricole

Seront implantées : - soit à l'arrière de la construction principale ou

en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière. - soit au-devant de cette construction principale dès lors que leur aspect extérieur est traité de manière identique (ou en matériaux de substitution s'y rapprochant) à l'aspect de la façade de la construction principale donnant sur la rue.

Bande de constructibilité

Toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de services, ou d'annexes isolées de plus de 25 m² d'emprise au sol (hors extension de l'existant dans la limite de 25 m² d'emprise au sol) ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain. A l'exception des constructions et installations liées et nécessaires à l'activité agricole admises, des installations et équipements nécessaires à la collectivité publique, des équipements de loisirs, des équipements liés et nécessaire à l'activité de jardinage, des abris pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum Les extensions du bâtiment principal restent autorisées au-delà de cette bande de 30 mètres dans la mesure où elles sont bien accolées à ce bâtiment et que leur emprise au sol ne dépasse pas 25 m².

Berges de l’Automne

Aucune implantation à moins de 6 mètres des berges de l’Automne.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.2

Les constructions principales seront implantées soit : - de limite à limite en prévoyant un accès

véhicule vers l'arrière du terrain, au travers de la façade du bâtiment. - sur une des limites séparatives et observeront un retrait R au moins égal à la moitié de la hauteur H de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à l'autre limite séparative (R>= H/2 et R>=3 mètres). - avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives (R>= H/2 et R>=3 mètres).

Piscine

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pompe à chaleur et Les pompes à chaleur ainsi que les

climatiseur

climatiseurs devront être non visibles depuis

l’espace public (ou encastrés dans un

coffrage) et implantées avec un retrait

minimum de 3 mètres par rapport aux limites

séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.2

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

(voir définition ciaprès)

Pour les constructions neuves à usage d'habitation et des équipements ou installations publics présentant un caractère d'intérêt général

La hauteur est limitée à 13 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

Pour les constructions annexes non accolées aux constructions principales, et les abris pour animaux

La hauteur est limitée à 5 mètres au faîtage.

Pour les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture

La hauteur est limitée à 3,50 mètres au faîtage.

Pour les abris de jardin La hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage.

Pour toutes les autres constructions

la hauteur mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au faîtage du toit,

Pour les constructions La hauteur maximale est portée à 13 mètres et installations agricoles au faîtage. autorisées

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.1

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible

emprise, tels que souche de cheminée et de

ventilation, locaux techniques d'ascenseurs,

garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris

en compte pour la détermination de la

hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs

peut être autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne

s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers

(transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de

gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au

relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des

raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.1

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

(voir définition ciaprès)

Pour les constructions à usage d'habitation

La hauteur est limitée à 11 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, à l'exception des constructions existantes avant l'entrée en vigueur du PLU pour lesquelles la hauteur actuelle pourra être reprise en cas d'extension et d'aménagement.

Pour les constructions annexes non accolées aux constructions principales, et les abris pour animaux

La hauteur est limitée à 5 mètres au faîtage.

Pour les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture

La hauteur est limitée à 3,50 mètres au faîtage.

Pour les abris de jardin La hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage.

Pour toutes les autres constructions

la hauteur mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au faîtage du toit,

Pour les constructions La hauteur maximale est portée à 13 mètres et installations agricoles au faîtage. autorisées

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.2

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente

naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible

emprise, tels que souche de cheminée et de

ventilation, locaux techniques d'ascenseurs,

garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris

en compte pour la détermination de la

hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs

peut être autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne

s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers

(transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de

gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au

relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des

raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.2

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Pour les constructions d'équipements publics

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions (annexes comprises) ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. Elle pourra être portée à 70% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité agricole.

Non réglementé.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Façades (pignon et mur gouttereau)

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre ou briques seront conservées pour les façades donnant sur l'espace public.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les accès au garage en sous-sol sur la façade côté rue sont interdits, sauf s'ils sont au même niveau que la rue.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.1

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Façades (pignon et mur gouttereau)

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre ou briques seront conservées pour les façades donnant sur l'espace public.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les accès au garage en sous-sol sur la façade côté rue sont interdits, sauf s'ils sont au même niveau que la rue.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.2

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité existantes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 300 m² de surface libre de construction. Au moins 30% de l'emprise totale des terrains de 600 m² et plus de superficie dont la destination principale est l'habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Sur les terrains de moins de 600 m² dont la destination principale est l'habitat, au moins 20% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité existantes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 300 m² de surface libre de construction. Au moins 30% de l'emprise totale des terrains de 600 m² et plus de superficie dont la destination principale est l'habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Sur les terrains de moins de 600 m² dont la destination principale est l'habitat, au moins 20% de l'emprise totale

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.2

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Non-règlementé Non-règlementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UR4.1

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.1

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2

(un ou plusieurs bâtiment(s),

pièces principales 2 emplacements par

à

usage

principal

logement à partir de 3 pièces principales.

d’habitation groupant au

moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis

industriel ou tertiaire

simultanément dans le bâtiment

Constituant principalement

un lieu de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service

un service public

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service

public accueillis simultanément dans le

bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Sans objet

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

UR4.1

Ensemble d’habitation (un

10

Occupants

1 emplacement par logement.

ou plusieurs bâtiment(s), à

usage principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

10

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs

industriel ou tertiaire

accueillis

constituant principalement

simultanément dans le bâtiment.

un lieu de travail

Bâtiments accueillant un

10

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service

service public

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

10

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service

public accueillis simultanément dans le

bâtiment

Bâtiments constituant un

10

Clientèle

10 % de la capacité du parc de

ensemble commercial, au

stationnement avec une limitation de

sens de l’article L. 752-3 du

l’objectif réglementaire fixée à 100

Code du commerce, ou

emplacements

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage

10

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs

tertiaire et constitués

accueillis simultanément dans le bâtiment

principalement de locaux à

(pour la copropriété en application du I du R.

usage professionnel

113-14)

10

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des

travailleurs accueillis simultanément dans

les locaux du copropriétaire selon les

dispositions de l’article 2 du

présent décret (pour l’application du II du R.

113-14)

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

DESTINATION

SOUSDESTINATION

REGLE

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Non-réglementé Non-réglementé

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

SOUSDESTINATION

REGLE

LIVRET 3 I REGLEMENT

zone

UR4.2

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.2

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2

(un ou plusieurs bâtiment(s),

pièces principales 2 emplacements par

à

usage

principal

logement à partir de 3 pièces principales.

d’habitation groupant au

moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis

industriel ou tertiaire

simultanément dans le bâtiment

Constituant principalement

un lieu de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service

un service public

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service

public accueillis simultanément dans le

bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.2

Ensemble d’habitation (un

10

Occupants

1 emplacement par logement.

ou plusieurs bâtiment(s), à

usage principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

10

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs

industriel ou tertiaire

accueillis

constituant principalement

simultanément dans le bâtiment.

un lieu de travail

Bâtiments accueillant un

10

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service

service public

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

10

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service

public accueillis simultanément dans le

bâtiment

Bâtiments constituant un

10

Clientèle

10 % de la capacité du parc de

ensemble commercial, au

stationnement avec une limitation de

sens de l’article L. 752-3 du

l’objectif réglementaire fixée à 100

Code du commerce, ou

emplacements

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage

10

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs

tertiaire et constitués

accueillis simultanément dans le bâtiment

principalement de locaux à

(pour la copropriété en application du I du R.

usage professionnel

113-14)

10

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des

travailleurs accueillis simultanément dans

les locaux du copropriétaire selon les

dispositions de l’article 2 du

présent décret (pour l’application du II du R.

113-14)

.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.2

Intitulé du document : Accès et voiries

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

 collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.1

 Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

 Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

- Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.1

- Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

 collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.2

Concernant les activités produisant des eaux usées dites « industrielles », une convention pourra être mise en place entre le pétitionnaire, le service assainissement et l’exploitant de la station d’épuration, selon la nature des effluents un prétraitement pourra être exigé.

 Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

 Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

- Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

UR4.2

- Zone Oise-vallée et Aisne-aval : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

- Zone Aronde et Automne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 1L/s/ha.

 Pour les constructions existantes y compris leur extension Les mêmes règles que pour les constructions nouvelles s’appliquent sauf en cas d’impossibilité d’infiltration où le raccordement au réseau est autorisé en minimisant le rejet.

 Règles générales Tout projet proposant le raccordement des eaux pluviales au réseau public devra faire l’objet d’une analyse et d’une validation préalable du service assainissement de l’ARC.

Le zonage pluvial situé en annexe indique les aléas de ruissellement fort et moyen. Cette annexe comprend des règles à respecter sur ces zones de ruissellement ainsi que des exemples de gestion alternative des eaux pluviales

Le propriétaire peut envisager d'intégrer des cuves de récupération d'eaux pluviales sur toute construction, à des fins d'utilisations pour les toilettes et pour des usages à l'extérieur de l'habitat, cela en conformité avec la réglementation et en le déclarant en mairie. En cas de mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales à usages domestiques, un compteur ainsi qu’un disconnecteur devront obligatoirement être posés.

Autres réseaux

En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés dans la mesure du possible (notamment si les réseaux sont déjà enterrés ou en cours sur la commune).

En cas d'insuffisance de défense contre l'incendie, la construction n’est pas autorisée en application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Un lexique est annexé pour la définition de certains termes du présent règlement.

Des prescriptions plus strictes peuvent être imposées à certaines parcelles par le Plan de Prévention des Risques Naturels, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ou tout autre texte règlementaire et législatif relatif à la protection de l’environnement.

Une étude d’impact environnementale et des risques à charge du pétitionnaire pourra être exigée à l’instruction des demandes d’urbanisme dans certaines zones jugées sensibles.

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone centrale du bourg de la commune de Le Meux et partie ancienne des hameaux de Caulmont et de La Bruyère, construites en ordre continu, à vocation principale d'habitation.

SOMMAIRE

page DISPOSITIONS GENERALES...........................................................................................................................6

ZONE A ............................................................................................................................................................21 Zone A .................................................................................................................................................21 Zone Ae ...............................................................................................................................................37 Zone Ap...............................................................................................................................................50 Zone Ar …………………………………………………………………………………………………….... 66

ZONE N ............................................................................................................................................................81 Zone N .................................................................................................................................................81 Zone Ne ...............................................................................................................................................96 Zone Nh.............................................................................................................................................109 Zone Nj ..............................................................................................................................................123 Zone Np1...........................................................................................................................................134 Zone Np2 ……………………………………………………………………………………………………148 Zone Nl1 ............................................................................................................................................162 Zone Nl2 ............................................................................................................................................175 Zone Nlp............................................................................................................................................189 Zone Ng.............................................................................................................................................203 Zone Ngl............................................................................................................................................215 Zone Nr .............................................................................................................................................228 Zone Ns .............................................................................................................................................237 Zone Nv .............................................................................................................................................246

ZONE U ..........................................................................................................................................................257 Zone UP ............................................................................................................................................257 Zone UY ............................................................................................................................................273 ZONE UE ...........................................................................................................................................283 Zone UE................................................................................................................................283 Zone UEa1............................................................................................................................302 Zone UEa2………………………………………………………………………………………….321 Zone UEc..............................................................................................................................340

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Zone UEm ............................................................................................................................360 Zone UEs..............................................................................................................................380 Zone UEt ..............................................................................................................................399 ZONE UC............................................................................................................................................417 Zone UC1 .............................................................................................................................417 Zone UC2 .............................................................................................................................574 Zone US …………………………………………………………………………………………... 672 Zone UC3 .............................................................................................................................712 Zone UC4 .............................................................................................................................855 Zone UC5 .............................................................................................................................897 Zone UC6 .............................................................................................................................966 ZONE UR .........................................................................................................................................1008 Zone UR1 ...........................................................................................................................1008 Zone UR2 ...........................................................................................................................1057 Zone UR3 ...........................................................................................................................1123 Zone UR4 ...........................................................................................................................1185 Zone UR5 ...........................................................................................................................1230 Zone UR6 ...........................................................................................................................1289 ZONE UV .........................................................................................................................................1332 Zone UV1............................................................................................................................1332 Zone UV2............................................................................................................................1378 Zone UV3............................................................................................................................1398 Zone UV4............................................................................................................................1416 Zone UV5............................................................................................................................1435 Zone UV6............................................................................................................................1477 Zone UV7............................................................................................................................1518 Zone UV8............................................................................................................................1554 Zone UV9............................................................................................................................1574 Zone UV10..........................................................................................................................1593 Zone UV11..........................................................................................................................1614 ZONE 1AU....................................................................................................................................................1650 Zone 1AUE.........................................................................................................................1650 Zone 1AUEa1 .....................................................................................................................1667

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Zone 1AUEa2…………………………………………………………………………………….1685 Zone 1AUEc .......................................................................................................................1703 Zone 1AUEm......................................................................................................................1721 Zone 1AUEs .......................................................................................................................1739 Zone 1AUEt........................................................................................................................1757 Zone 1AUL ……………………………………………………………………………………………….. 1774 Zone 1AUP......................................................................................................................................1791 Zone 1AUS1....................................................................................................................................1806 Zone 1AUS2....................................................................................................................................1825 Zone 1AUC3.1.................................................................................................................................1843 Zone 1AUC3.3.................................................................................................................................1859 Zone 1AUC3.6.................................................................................................................................1880 Zone 1AUC4....................................................................................................................................1897 Zone 1AUC5....................................................................................................................................1917 Zone 1AUC6....................................................................................................................................1939 Zone 1AUR1....................................................................................................................................1960 Zone 1AUR3....................................................................................................................................1982 Zone 1AUR4....................................................................................................................................2001 Zone 1AUR5....................................................................................................................................2022 Zone 1AUR6....................................................................................................................................2041 Zone 1AUV1....................................................................................................................................2061 Zone 1AUV2....................................................................................................................................2080 Zone 1AUV3....................................................................................................................................2099 Zone 1AUV4....................................................................................................................................2118 Zone 1AUV5....................................................................................................................................2137 Zone 1AUV6....................................................................................................................................2158 Zone 1AUV7....................................................................................................................................2177 Zone 1AUV8 …………………………………………………………………………………............... …2195 Zone 1AUV10..................................................................................................................................2214 ZONE 2AU....................................................................................................................................................2235 LEXIQUE ......................................................................................................................................................2237 ANNEXES ............................................................................................................................................................ - Annexe n°1 : nuancier du pays compiégnois ........................................................................................

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

- Annexe n°2 : plaquettes architecturales et plantations CAUE .............................................................. - Annexe n°3 : principes clôtures SDAP Oise.......................................................................................... - Annexe n°4 : annexes graphiques ZPPAUP : éléments architecturaux................................................ - Annexes n°5 : délibérations communales d’autorisation d’urbanisme pour l’édification d’une clôture, les travaux de ravalement et les démolitions. ......................................................................................... - Annexe n°6 : plaquette CAUE esthétique urbaine …………………………………………………... - Annexe n°7 : plaquette CAUE esthétique commerciale ………………………………………….… - Annexe n°8 : plaquette CAUE recommandations architecturales du Pays Compiègnois ……...

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Dispositions générales

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

I/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES URBAINES, À URBANISER, NATURELLES ET AGRICOLES

Le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne est divisé en 65 zones urbaines, 30 zones à urbaniser, 3 zones agricoles et 13 zones naturelles.

De façon générale, on distingue deux types de zones : les zones dites « communes » et les zones dites « spécifiques ».

Zones communes

zones emprises ferroviaires zones grands équipements

zones agricoles zones naturelles zones d’activité

UY

UP A (indice) N (indice) UE (indice)

Partie centrale Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette, Jaux, Clairoix

UC/US

Pôle relais

Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Choisy-au-Bac, Béthisy-Saint-

UR

Zones

Pierre, Le Meux, Saint-Sauveur

spécifiques

Villages

Béthisy-Saint-Martin, Saintines, Janville, Néry, Vieux-Moulin, Saint-Vaast-de-Longmont, Lachelle, Jonquières, Armancourt,

UV

Bienville, Saint-Jean-aux-Bois

Les zones dites « communes »

Les zones identiques (à toutes ou partie des communes) visent à harmoniser les règles sur l’ensemble de l’agglomération dans les secteurs agricoles (A), naturels (N), de grands équipements (UP), d’activités économiques (UE) et d’emprises ferroviaires (UY).

La spécificité des zones est préservée à travers la création des sous-zonages : A (indice), N (indice), UE (indice - par vocation).

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Zones

Définition de la zone

A

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser.

Ae Zone agricole présentant un intérêt environnemental ou paysager.

Ap Zone correspondant aux bâtiments agricoles à vocation patrimoniale, touristique, ou éducative.

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres

Ar agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser pouvant également accueillir des activités et installations

de production d’énergies renouvelables.

N

Zone naturelle à protéger en raison de la qualité de ses paysages, du massif forestier qui la constitue.

Ne Zone naturelle présentant un intérêt environnemental ou paysager.

Nh

Zone naturelle correspondant à de l’habitat isolé existant, dont les maisons forestières habitées ou occupées.

Nj

Zone correspondant aux jardins familiaux partagés, terrains cultivés et fonds de jardin de grande taille protégés pour la biodiversité.

Np

Zone correspondant aux maisons forestières à vocation patrimoniale, et tout autre bâtiment à destination de la gestion, l’entretien et l’animation de la forêt, au patrimoine.

Nl1 Zone naturelle de loisirs (hauteur illimitée).

Nl2 Zone naturelle de loisirs (hauteur limitée).

Nlp

Zone naturelle où le patrimoine bâti pourrait se destiner à une vocation touristique et/ou patrimoniale, de loisirs et de sports.

Zone naturelle secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou valorisables, pouvant

Ngl

être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention d’une autorisation préfectorale d’exploiter et

qui pourrait faire l’objet d’une reconversion en zone de loisirs.

Zone naturelle correspondant aux secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou

Ng

valorisables, pouvant être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention préalable d’une

autorisation préfectorale d’exploiter.

Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir uniquement des activités et installat Nr et installation de production d’énergie renouvelables.

Nv

Zone naturelle destinée à l’accueil les gens du voyage (aires de stationnement, aires permanentes d’accueil, aires de grand passage et terrains familiaux locatifs).

Ns

Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir des activités de stockage de matériaux inertes.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Zones

Définition de la zone

UP

Zone urbaine correspondant à des secteurs d’équipements publics, équipements d'intérêt collectif et services publics.

UY Zone correspondant aux emprises ferroviaires ou situées à proximité.

UE

Zone qui est occupée par des activités économiques et dont la vocation tertiaire, recherche et développement, industrielle doit être maintenue et renforcée.

UEa Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités artisanales.

UEc

Zone économique à dominante commerciale, permettant toutefois une mixité avec certaines autres activités économiques.

UEm UEs

Zone économique à vocation mixte qui accueille des activités tertiaires, de bureaux, de services, de commerces, hôtels et activités industrielles ou artisanales, y compris des équipements d'intérêt collectif et services publics, notamment salle d’art et de spectacle, de tourisme.

Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités de services.

UEt

Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir des activités de bureaux ainsi que celles liées au tourisme d’affaires.

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Répartition des zones identiques par commune

COMMUNE

A Ar Ae Ap N Ne Nh Nj Np Nl1 Nl2 Nlp Ngl Ng Nv Nr Ns UP UY UE UEa UEc UEm UEs UEt

ARMANCOURT X

BETHISY ST

MARTIN

X

BETHISY ST

PIERRE

X

X

X

XX X XX X X X

X XXX

XX

Xx

x

x

XX X x X

BIENVILLE

X

CHOISY AU

BAC

X

X

X

X

X XXX x X X X X

xXX

CLAIROIX

X

COMPIEGNE

X XXX

xX

X

XxX X X

x

xX x

x

XX X

XXxx

JANVILLE JAUX

XXX

X

x XX

XX

X

X

XX X

X

x

JONQUIERES X

X

X

X

LA CROIX SAINT OUEN

X

XX

X

LACHELLE

XX

XX

Xx

x

X

XXX

X

X

LE MEUX

X

MARGNY LES

COMPIEGNE

X

NERY

X

SAINT JEAN AUX BOIS

SAINT

SAUVEUR

X

SAINT VAAST DE LONGMONT X

SAINTINES

X

VENETTE

X

X

XX

XX

X

X XXX

XX X

XXX X

X

X XXX X

X

X XX X X X

XX X X

X

X

XX

XX

XXX

XX

XX

X

XX X

XX

X

X

X

XX X

XX X

X XX

VERBERIE

X

X XX X XX

XXX

XX X

VIEUX MOULIN

X

XX X

X

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Les zones urbaines spécifiques

Les spécificités communales sont préservées à travers les zones urbaines (U) présentant une mixité de fonctions (habitat, services, commerces proximité, équipements).

Il a été retenu une classification par typologie urbaine accompagnée d’une numérotation en fonction du poids démographique et du nombre de sous-zones identifiées :

o UC : les zones U des communes de la « partie centrale »

o UR : les zones U des communes « pôles relais »

o UV : les zones U des communes « villages ».

Compiègne

Partie centrale

MargnylèsCompiègne

Venette Jaux

Clairoix