Zone 1AUV5a urbaniser, vocation de village

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

• les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• les bâtiments et aménagements d’élevage et à usage agricole et leur extension ;
• les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;
• les parcs d'attractions ;
• les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;
• les parcs d'attractions dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation ;
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, les décharges et dépôts de toute nature.
• les établissements hippiques, équestres et boxes à chevaux supérieurs à 2 ;
• les habitations légères de loisir ;
• les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;
• les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme ;
• les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;
• les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions.

1AUV5#

Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations à vocation d’habitation, de bureaux, commerce et activités de services et d’équipement d'intérêt collectif et services publics ainsi que leurs extensions à conditions :
• qu'elles correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels (pollutions, nuisances olfactives et sonores) ;
• La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle est liée à des travaux de construction ou d’aménagement et d’infrastructure ou lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, ou pour des raisons fonctionnelles ;

En outre, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes pour lesquelles il est fait abstraction des prescriptions édictées ci-après (sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé) et sous conditions de prise en compte des risques d’hydromorphie du sol, du risque de retrait gonflement des argiles et le respect des écosystèmes existants :

• la réparation et l'aménagement, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec le caractère de la zone ;
• les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie ou de réseaux divers ;
• l'extension (en une seule fois) limitée à 40 m² de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux conduisent à une amélioration des conditions d’hygiène et de confort (tel que défini par le code de la construction et de l’habitation);
• la reconstruction à l’identique et à égalité de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la sécurité publique.

1AUV5#

Sousdestination regle#

zone

1AUV5#

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 50 m² de surface de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

zone

1AUV5#

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Non-règlementé

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,
• de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé .de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Sous-article#

Les équipements publics et installations d’intérêt général Pompes à chaleur et climatiseur

Regle#

Les constructions seront implantées : - soit à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur mur gouttereau - soit avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à la voie. Dans ce cas, il est édifié une clôture à l’alignement de la voie. Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de l’existant.

Doivent être implantés soit à l’alignement de la voie, soit avec un retrait de 1 mètre minimum par rapport à la voie.

Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage insonorisé)

Implantation par rapport aux limites séparatives

Bande de constructibilité

Ru de Berne

Non réglementé.

Toute construction doit être édifiée avec un recul de 6 mètres au moins par rapport au ru de Berne. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments publics.

Les constructions doivent être édifiées : -soit sur une des limites séparatives. Dans ce cas, une distance de 3 mètres minimum doit être respectée entre la construction et l’autre limite, -soit avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à chaque limite séparative. -soit d’une limite séparative à l’autre.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Annexes Piscine#

zone

1AUV5#

Deux constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance d’au moins 3 mètres.

(voir définition ciaprès)

La hauteur de toute construction ne peut excéder 4 mètres à l’égout et 6 mètres au faîtage soit deux niveaux, soit R + C (un seul niveau de combles). Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit être au plus, égale à celle de la construction sur rue. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,20 mètres.

1AUV5#

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

1AUV5#

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface du terrain (unité foncière) hors piscine. L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 15 m², dans la limite d'un abri par propriété.

Article#

Aspect

Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
• aux sites,
• aux paysages naturels ou urbains,
• à la conservation des perspectives monumentales.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Toute construction présentant une architecture contemporaine, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. Sont autorisés les matériaux et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaire ou autre). Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume en rapport avec le caractère dominant des constructions de l'ensemble du village et de préserver l'harmonie du secteur.

1AUV5#

Obligation de planter

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale et/ou végétale). Les espaces libres de toute construction doivent être plantés. Les haies standardisées de cupressus, thuya, laurier, sont interdites en raison de leur aspect artificiel et rigide. L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée en accompagnement des écosystèmes locaux : Aulne, frêne, bouleux, saules, chêne pédonculé… pour les milieux plus humides. Hêtre, chêne pédonculé, érables, charme… pour les milieux plus secs. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions. L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction. L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Une bande de 6 mètres de large le long du ru doit être maintenue sans plantation arborée.

1AUV5#

. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Destination sousdestination regle#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

1AUV5#

clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie

de Seuil minimal de

Cyclistes

Seuil

minimal

bâtiments

places

visés de

stationnement pour

véhicules motorisés

d’emplacements destinés

aux

stationnements

sécurisés des vélos

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement#

(un ou plusieurs jusqu’à 2 pièces principales 2 bâtiment(s), à usage

emplacements par logement à

principal

d’habitation

partir de 3 pièces principales.

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés industriel ou tertiaire#

accueillis

Constituant simultanément dans le bâtiment

principalement un lieu de

travail

Bâtiments accueillant

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents un service public#

du service public

accueillis simultanément dans le

bâtiment

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de un ensemble stationnement avec une limitation commercial, au sens de de l’objectif réglementaire fixée à l’article L. 752-3 du Code

100 emplacements#

du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Occupants

Travailleurs

Agents

Usagers

Clientèle

zone

1AUV5#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

1AUV5#

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

1AUV5#

• Zone Oise-vallée et Aisne-aval :