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Edifiable

Parcelle BX 113 Compiègne

Aux alentours du 5 Rue Sainte-Marie 60200 Compiègne. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
BX 113
Contenance
553 m²
Zone
UC1.2
zone urbaine mixte de la partie centrale

Identifiant 60159000BX0113Règlement zone UC1, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéUC2.5 : zone urbaine mixte de la partie centraleN : zone naturelleUC1.1 : zone urbaine mixte de la partie centraleUC1.2 : zone urbaine mixte de la partie centrale
  • UC1.2, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UC1.2

zone urbaine mixte de la partie centrale

Ce que le règlement dit en zone UC1 (secteur UC1.2)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

15 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 13 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle BX 11315,09 m114,48 m29,18 m38,50 m48,54 m59,63 m69,28 m71,92 m86,43 m91,94 m106,06 m114,24 m121,86 m133,23 m1414,90 m1538,7138,7138,0638,1038,1038,1738,1538,1838,2438,2438,6238,6238,5138,6638,6110 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 15 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
115,09 msur voie4,5 m
214,48 mséparative11,7 m
39,18 mséparative14,5 m
48,50 mséparative10,2 m
58,54 msur voie6,0 m
69,63 mséparative33,8 m
79,28 mséparative32,8 m
81,92 mséparative32,6 m
96,43 mséparative36,5 m
101,94 mséparative35,8 m
116,06 mséparative34,6 m
124,24 mséparative34,2 m
131,86 mséparative33,8 m
143,23 mséparative51,5 m
1514,90 mséparative30,1 m
Périmètre
115,3 m
Surface du contour
552 m²
Écart avec la contenance
-1 m²
Bâti sur la parcelle
542 m²
Dénivelé
0,65 m
À l'intérieur des reculs
552 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,13 m, 0,13 m, 0,18 m, 0,18 m, 0,25 m, 0,43 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UC1

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain
  • infoCompiègne
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre

Les plans de prévention des risques à Compiègne

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Compiègne.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Compiègne

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.