Parcelle D 1684 à Comps
361 m² au plan cadastral. Identifiant 300890000D1684. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 2AUb
Zone à urbaniser du Chemin de Cabanis, conditionnée OAU Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur L151-15 CU : 10% de logments sociauxIMBAT
- infoTaxe d'aménagement 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2022, 116 m² créés, 1 logementAutorisé
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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