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Edifiable

Construire à Compsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/04/2021
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    En  application  de  l’article  R.  111-­‐27  du  Code  de  l’urbanisme,  le  projet  peut  être  refusé  ou  n’être  accepté  que   sous   réserve   de   l’observation   de   prescriptions   spéciales   si   les   constructions,   par   le...

  • Zone N

    En  application  de  l’article  R.  111-­‐27  du  Code  de  l’urbanisme,  le  projet  peut  être  refusé  ou  n’être  accepté  que   sous   réserve   de   l’observation   de   prescriptions   spéciales   si   les   constructions,   par   le...

  • Zone UC

    En  application  de  l’article  R.  111-­‐27  du  Code  de  l’urbanisme,  le  projet  peut  être  refusé  ou  n’être  accepté  que   sous   réserve   de   l’observation   de   prescriptions   spéciales   si   les   constructions,   par   l...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Comps

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place Sadi-Carnot, 30300 Comps
Téléphone
04 66 74 50 99
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30.
Site
mairie-comps.fr

Comps en chiffres

Les 112 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Comps ?

Le document opposable est 30089_PLU_20210401, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 avril 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Comps ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UC. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Comps ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Comps est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Comps ?

112 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 122 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Comps ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Comps ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30089_PLU_20210401, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/04/2021
Contenu
104 pages, 4 zones, 54 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 685 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 320 m².

Code INSEE
30089
Code postal
30300
Département
Gard, Occitanie
Fibre
939 locaux raccordables sur 939 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.