Agrandir une maison à Comps
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Comps : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 4 zones de Comps
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Hauteur maximale des constructionsarticle 10
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| UC | Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants : -‐ Lorsque le bâtiment peut être adossé sur deux tiers au moins de sa longueur à un bâtiment existant situé sur le fond voisin, implanté en limite séparative et de gabarit sensiblement identique (même hauteur à + ou -‐1,00 m). |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Les autres travaux à Comps
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.