Zone UAZone urbaine à Comps

Sont interdits en zone UA : - Les constructions à destination d’activités industrielles. - Les constructions à destination d’entrepôt. - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions à destination d’activités artisanales à l’exception de celles autorisées sous conditions par l’article AU 2. - Les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de la déclaration à l’exception de celles autorisées sous conditions par l’article UA 2 ci-­‐après. - Les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation, hors extensions autorisées sous conditions par l’article UA 2 ci-­‐après. - Les carrières. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone. - Les terrains de camping et de caravaning. - Le stationnement de caravanes ou de camping cars, exception faite dans les bâtiments, remises et terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, en vue de leur prochaine utilisation (article R . 111-­‐50 du Code de l’Urbanisme). - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d’attraction. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les antennes-­‐relais et pylônes de télécommunications. En outre, en zone d’aléa inondation telle que reportée aux documents graphiques du PLU, s’appliquent les dispositions règlementaires du PPRI approuvé par arrêté préfectoral n°2012-­‐195-­‐0011 en date du 13 juillet 2012 (Voir Annexe 6.1.3) relatives aux zones F-­‐Ucu et F-­‐Ucud.

Sont autorisés sous conditions en zone UA et sous réserve des dispositions du PPRI approuvé en zones F-­‐ Ucu et F-­‐Ucud - Les constructions à destination d’activités artisanales, relevant le cas échéant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à conditions (conditions cumulatives) :

• qu’elles correspondent à une activité de proximité compatible avec le caractère résidentiel de la zone UA ;
• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;
• qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-­‐même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant. - L’extension et l’aménagement des constructions à destination d’activités artisanales existantes, relevant le cas échéant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sous réserve que cette extension ou cet aménagement n’ait pas pour effet d’aggraver les nuisances ou les risques potentiels existants, ni leur impact sur le milieu environnant. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.

Accès et voiries

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présente ou qui aggrave une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Cette notion de gêne ou d’atteinte à la sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, conformément aux prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, de collecte des déchets ménagers et assimilés. Dans le cas particulier de passage de véhicules sous porches, les caractéristiques de ces derniers doivent permettre l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Toute création d’un nouvel accès, toute transformation d’usage d’un accès existant sont soumises à l’avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent répondre aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie et, le cas échéant, de collecte des déchets ménagers et assimilés ; elles doivent notamment respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard. Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de la zone. Tout projet de construction ou d’aménagement doit le cas échéant, intégrer une réflexion sur les cheminements modes doux et favoriser les perméabilités piétonnes et deux roues.

Les voies en impasse comporteront un point de retournement répondant aux prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, aux recommandations techniques du service en charge de la collecte des déchets ménagers.

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, ….) Desserte incendie Les constructions et installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard. Eaux usées 1 -­‐ Eaux usées domestiques Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’eaux usées. Les raccordements doivent être conformes aux prescriptions du service en charge de l’assainissement sur la commune de COMPS. 2 -­‐ Eaux usées non domestiques Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du service en charge de l’assainissement ; celle-­‐ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement. 3 – Eaux d’exhaure et eaux de vidange Est interdit le rejet au réseau public d’eaux usées : - des eaux de ruissellement des toitures, des cours et des terrasses ; - d’eaux souterraines non assimilables à des effluents domestiques, y compris lorsqu’elles ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou de climatisation ; - des eaux de vidange des piscines. Eaux pluviales Les aménagements réalisés par le pétitionnaire doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau pluvial. Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d’éviter les risques d’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Le rejet d’eaux pluviales au réseau public d’eaux usées est strictement interdit. Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges de piscines doivent être dirigées sur le réseau pluvial. Autres réseaux Les réseaux et les branchements aux réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et d’éclairage public, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé. En cas d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension d’un immeuble existant, voire d’un bâtiment nouveau contigu à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être assurée par des câbles posés sur façades, selon les lignes de composition de la façade (horizontalement sous les éléments d’architecture tels que corniches, bandeaux…., verticalement le long des descentes et gouttières d’eaux pluviales et en limites mitoyennes verticales) et peints dans la même teinte que la façade. Dans le cas de logements collectifs, le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes ; aucun câblage en façade n’est autorisé.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Les débords de toiture (génoises, corniches…) sont autorisés en saillie sur le domaine public, dans la limite de 0,50 m de profondeur et à condition de ne pas constituer d’entrave à la circulation ou à la sécurité civile ou routière. Les balcons sont autorisés en saillie sur le domaine public, dans la limite de 0,50 m de profondeur comptés horizontalement depuis la façade et uniquement à partir du premier étage et sous réserve que la voie présente une largeur minimum de 3,00 m ; ils ne doivent pas constituer d’entrave à la circulation ou à la sécurité civile ou routière. Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement peut être admise dans les cas suivants : - Le projet porte sur l’extension ou la surélévation d’un bâtiment déjà implanté en retrait de l’alignement, dans le respect du retrait existant ; - Le terrain est bordé par plusieurs voies ; dans ce cas, la construction peut n’être édifiée à l’alignement que d’une seule de ces voies ; - Le retrait permet d’aligner le bâtiment nouveau avec un bâtiment existant sur le même fond ou sur le fond voisin, de gabarit sensiblement identique, dans le but de former une unité architecturale avec celui-­‐ ci (volumétries sensiblement identiques, matériaux identiques) ; - L’unité foncière concernée par le projet de construction a une façade sur rue ou emprise publique égale ou supérieure à 20 mètres ; - Le projet consiste en un équipement public ou d’intérêt collectif ; - le retrait permet d’assurer la préservation d’un élément végétal remarquable, d’un mur de clôture ancien ou d’une clôture ancienne méritant d’être conservé en raison de son caractère patrimonial ou identitaire du centre ancien.

En cas de retrait par rapport à l’alignement, l’espace entre la voie ou espace public et la façade de la construction devra faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant ; une clôture conforme aux dispositions de l’article UA 10 ci-­‐après, pourra être imposée à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, dans l’objectif de retrouver une continuité visuelle (pour rappel, clôture composée d’un grillage rigide à mailles larges sur un mur bahut de 40 cm de hauteur maximum, conformément aux prescriptions du PPRI).

Cas particuliers :

§ Installations et ouvrages techniques de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets…) : des implantations différentes sont admises pour les installations et ouvrages de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement et sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement naturel ou bâti.

§ Piscines : Les bassins des piscines doivent être implantées en recul minimum de 1,00 mètre par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées :

-­‐ soit en limite séparative ;

-­‐ soit en retrait tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2, minimum 3 mètres). Les débords de toiture sont autorisés dans la limite de 0,50 m compté horizontalement à partir de la façade.

En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, un mur ou muret de clôture intégrant le cas échéant un portail, conforme aux dispositions de l’article UA 10, pourra être imposé en limite de l’alignement pour retrouver la continuité du front urbain (pour rappel, clôture composée d’un grillage rigide à mailles larges sur un mur bahut de 40 cm de hauteur maximum, conformément aux prescriptions du PPRI).

Cas particuliers :

§ Installations et ouvrages techniques de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation électrique, abri conteneurs déchets…) : des implantations différentes sont admises pour les installations et ouvrages de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement et sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement naturel ou bâti.

§ Piscines : Les bassins des piscines doivent être implantées en recul minimum de 1,00 mètre par rapport aux limites séparatives ; les locaux techniques (pompe…) doivent être conçus de manière à de pas occasionner de nuisances (notamment phoniques) pour le voisinage.

Non règlementé

L’emprise au sol totale de l’ensemble des constructions édifiées sur une même unité foncière est limitée à 70% de la superficie de ladite unité foncière.

L’emprise foncière n’est pas règlementée dans le cas :

• de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - d’unités foncières de moins de 200 m2à la date d’approbation du PLU ;
• d’aménagement, de rénovation, de changement de destination ou de reconstruction avec une emprise au sol identique de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont l’emprise au sol, cumulée le cas échéant avec celle des autres constructions présentes sur l’unité foncière considérée, est supérieure à 70% de la superficie de la dite unité.

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 10,00 m à l’égout de la couverture ;
• 13,00 m au faîtage ;
• 3 niveaux (R+2) maximum.

En cas d’extension d’une construction de hauteur supérieure aux maxima indiqués ci-­‐avant, la hauteur de la partie en extension pourra atteindre celle de la construction existante.

Article 10 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords#

En application de l’article R. 111-­‐27 du Code de l’urbanisme, « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Dispositions générales#

En cas de réhabilitation ou d’aménagement d’une construction ancienne existante, on s’attachera à conserver voire à restituer les éléments architecturaux caractéristiques du bâti ancien (cintres des remises, encadrement en pierre de taille, menuiseries et ferronneries anciennes, piliers de portails et grilles…..) et les éléments décoratifs de façade (décors peints, chaînes d’angles…).

Toitures Les toitures seront obligatoirement en pente comprise entre 15 et 35% par rapport à l’horizontale, avec un faîtage parallèle à la voie, sauf exception dûment justifiée (notamment en cas d’extension d’une construction existante dont le faîtage ne respecterait pas cette orientation, de contrainte liée à la taille ou à la forme du terrain d’assiette ou encore de construction composée de plusieurs volumes) Les toits à une pente ne sont autorisés que pour les constructions de faible volume s’appuyant sur le mur de la construction principale. Les couvertures seront obligatoirement réalisées en tuiles rondes ou tuiles canal de terre cuite, de teinte claire ; les tuiles de couleur rouge, rose vif ou marron foncé sont proscrites. En cas de réfection de toiture, les tuiles de récupération seront placées en couvert. En cas d’extension d’une construction existante, les tuiles devront être de même nature et de même coloris que celles de la construction initiale (sauf contrainte technique dûment justifiée ou si la couleur des tuiles de la construction initiale ne respecte pas les prescriptions ci-­‐avant). Les bas de versant seront traités par un ouvrage de rive basse de toiture (corniche, génoise, avancée de toiture, bandeau) à l’exception des rives basses faisant l’objet d’un chéneau encaissé. Les toitures terrasses sont interdites. Seules sont autorisées les terrasses ménagées par ouverture dans la toiture (communément désignées sous le nom de « terrasses tropéziennes »), sous réserve : - de ne pas représenter plus de 30% de la surface de plancher du dernier étage ; - d’être situées à 1 m minimum du bord de la toiture côté façade et à 1 m minimum des murs pignons ; - d’être en conformité avec les règles de sécurité. Sont également autorisées les loggias à condition que l’ouverture occupe la largeur de la façade de la construction, entre deux retours de mur de 20 cm minimum, traités en harmonie avec la façade. Le garde corps sera constitué soit d’un barreaudage droit métallique, soit d’un mur plein traité en harmonie avec la façade. Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans les mêmes couleurs que la façade. Les chéneaux et les descentes d’eaux pluviales seront réalisés en métal mat non brillant (zinc de préférence). Les chutes d’eau pluviales auront un parcours simple, vertical, et seront regroupées par l’intermédiaire de cunettes, pour minimiser le nombre de descentes en façade. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en toiture. Façades Seules les façades en pierre de taille seront laissées apparentes (non enduites) ; les joints seront exécutés au nu de la pierre, grattés et de la même couleur que celle-­‐ci. Dans les autres cas, les façades seront enduites avec un mortier traditionnel à la chaux naturelle et sables colorés, d’aspect taloché fin ou brossé, d’une teinte respectant le nuancier communal ; les finitions de type écrasé, les enduits grossiers ou granuleux dits « rustiques » sont interdits. Dans le cas d’une réfection de façade, les éléments en pierre de taille (corniches, frontons, encadrements de baies …) seront restaurés et laissés apparents ; les éléments de modénatures existants et les décors d’origine (corniche, trompe-­‐l’œil, décors peints, chaines d’angle…) seront conservés ou restitués.

Les éléments intéressants et les traces significatives d’anciennes ouvertures en pierre pourront le cas échéant être laissées apparentes et rejointoyées. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit : parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre…. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont interdits en façade, y compris en auvent ou brise soleil. Ouvertures L’organisation des ouvertures devra reprendre l’ordonnancement des façades anciennes, avec une organisation en travées et une dégressivité de la taille des ouvertures du bas vers le haut. A l’occasion d’une restauration, les encadrements de baies en pierre de taille appareillée seront systématiquement conservés ; les baies seront respectées dans leur style et leurs dimensions. La restauration des façades devra s’attacher à restituer ces travées et cette dégressivité lorsque des percements modernes les ont perturbés. Les ouvertures devront respecter une proportion plus haute que large ; les ouvertures carrées seront uniquement autorisées au dernier niveau de la construction. Toutefois, des proportions différentes pourront être autorisées sur les ouvertures ne donnant pas directement sur la voie ou l’espace public (et notamment sur les façades arrières du bâtiment). Les arcs cintrés des remises doivent être maintenus, même si la destination des locaux est modifiée. Menuiseries et ferronneries Les menuiseries anciennes (portes, portails, volets, fenêtres) doivent être conservées lorsque leur état le permet et éventuellement restaurées. Dans le cas de remplacement de menuiseries anciennes trop détériorées pour être conservées ou restaurées, les menuiseries nouvelles devront avoir une taille adaptée à l’ouverture existante (interdiction de fermeture partielle de l’ouverture). Les menuiseries et les volets seront en bois, en PVC ou en métal pré-­‐laqué de teinte respectant le nuancier communal. Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit intégré, sans débord en façade. Les garde-­‐corps des balcons seront en en métal de forme et dessin simples, s’inspirant des garde-­‐corps anciens ; les balustres sont interdites. Les grilles de protection seront en barreaudage métallique droit. Clôtures Sont seules autorisées les clôtures constituées de grillage rigide à mailles larges (dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm), éventuellement posé sur un mur bahut de 40 cm de hauteur maximum. Devantures commerciales Les devantures commerciales devront respecter l’ordonnancement des façades (superposition des axes et des ouvertures). Dans le cas d’une devanture courant sur plusieurs façades (commerce en rez-­‐de-­‐chaussée de plusieurs immeubles limitrophes), la devanture ne pourra être d’un seul tenant ; les limites séparatrices des immeubles concernés devront être restituées.

Les vitrines ne doivent pas dépasser la hauteur du rez-­‐de-­‐chaussée.

Les teintes choisies pour la devanture (menuiserie des vitrines, stores, enseignes…) doivent être en accord avec les teintes de la façade et s’intégrer à l’environnement urbain.

Les coffres des grilles de protection et volets roulants doivent être intégrés à l’intérieur du local commercial et ne pas faire saillie par rapport au plan de la façade ; les grilles de protection et volets roulants doivent de préférence être posés à l’intérieur du local par rapport à la vitrine.

Antennes paraboliques, climatiseurs, compteurs

La pose de climatiseurs sur console ou potence en façade sur rue ou espace public est interdite ; il seront posés en façade arrière ne donnant pas sur l’espace public, en combles, ou à défaut, encastrés dans le mur de façade et masqués par une grille en harmonie avec la façade et ne faisant pas saillie par rapport à celle-­‐ci.

La pose de paraboles et antennes en façade ou sur balcon est interdite ; elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport aux façades sur voie ou espace public.

Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent, sauf impossibilité technique, être regroupés et encastrés au mur de façade ou au muret de clôture.

Déchets

Toute construction nouvelle à destination d’habitation collective ou d’activités doit, sauf contrainte technique ou architecturale dûment justifiée, prévoir un emplacement ou un local destiné au remisage du ou des conteneurs déchets. Cet emplacement ou ce local devra être conçu conformément aux prescriptions du règlement du Service de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Dispositions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes.

1 – Dimensionnement des places#

Chaque place de stationnement requise au sens du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 2,50 m de largeur (2,20 m en cas de stationnement longitudinal) et 5,00 m de longueur. La largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

La superficie totale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectives, est de 25 m2, incluant les dégagements nécessaires à son accessibilité ;

ce ratio n’est pas applicable aux places de stationnement directement accessibles depuis la voie (places de stationnement longitudinal, perpendiculaires ou en épi par exemple).

2 -­‐ Opérations de réhabilitation, de changement d’affectation et d’extension#

En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants, n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, aucun emplacement nouveau ne sera exigé.

En cas de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du

PLU, le nombre de places exigées résulte de la différence entre :

• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la construction après l’opération, compte tenu de sa nouvelle destination et/ou de sa nouvelle surface de plancher et /ou du nombre final de logements ;
• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la construction avant l’opération, compte tenu de sa destination, de sa surface de plancher initiale ou du nombre de logement initial.

3 – Logements locatifs aidés#

Conformément à l’article L. 151-­‐35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, d’établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-­‐1 du code de l'action sociale et des familles ou de résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-­‐12 du code de la construction et de l'habitation.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas non plus applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

4 – Article L. 151-­‐33 du Code de l’Urbanisme#

Conformément à l’article L. 151-­‐33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-­‐opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations en matière d’aires de stationnement résultant de l’application de l’article 11 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-­‐même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;
• soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations imposées par l’article 11 du règlement du PLU, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

5 – Article L. 151-­‐31 du Code de l’Urbanisme#

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-­‐partage, dans des conditions définies par décret.

Obligations en matière de stationnement des deux roues non motorisés

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation regroupant au moins 2 logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble et les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls salariés doivent être équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conformément aux articles R.111-­‐14-­‐4 et

R.111-­‐14-­‐5 du Code de la construction et de l’habitation.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-­‐de-­‐chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-­‐sol et facilement accessible depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Il peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace destiné au stationnement des vélos sera dimensionné sur la base de 0,75 m2 par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.

Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace réservé au stationnement des vélos sera dimensionné que la base de 1,5 % de la surface de plancher.

Les équipements publics ou d’intérêt collectif doivent également comporter un espace sécurisé de stationnement des vélos ; le dimensionnement de cet espace devra être justifié au regard de la nature et de la destination de la construction ; il pourra prendre en compte les possibilités de péréquation entre constructions ou équipements.

Obligations en matière de stationnement des véhicules en zone UA

Il est exigé :

Pour les constructions à destination d’habitation :

• au moins une place de stationnement par logement nouveau créé.

Pour les constructions à destination de commerce, bureau, artisanat ou hébergement hôtelier

• Aucune obligation

Les plantations existantes remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet.

Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locale adaptées au climat méditerranéen ; on favorisera une diversification des plantations en évitant les espèces les plus allergisantes :

les Cyprès sont notamment interdits.

Les terrains sont le cas échéant soumis à obligation de débroussaillement en application du Code forestier et notamment des articles L.131-­‐10 et suivants et de l’arrêté préfectoral n°2013008-­‐007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation (Voir Annexe 6.4 – Obligations Légales de Débroussaillement).

Les constructions neuves doivent répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur.

Les bâtiments doivent être raccordés aux réseaux de communications électroniques et numériques existants ou futurs (pose de fourreaux en attente).

Dispositions applicables a la zone UC#

Caractère de la zone

La zone UC est une zone urbaine correspondant à l’extension du village, essentiellement composée d’habitat individuel, mais également d’équipements publics ou d’intérêt collectif et d’activités.

La zone UC est pour partie classée :

-­‐ en zones urbanisées d’aléa fort (F-­‐U), modéré (M-­‐U) et résiduel (R-­‐U) par le PPRI approuvé le 13 juillet

2012 (Voir Annexe 6.1.3 – PPRI) ;

-­‐ dans la bande de sécurité de 100 m à l’arrière des digues (F-­‐d) par le PPRI approuvé le 13 juillet

2012 (Voir Annexe 6.1.3 – PPRI) ;

-­‐ en zone d’aléa ruissellement telle que délimitée par l’étude EXZECO.

Elle est par ailleurs située en totalité :

• en zone de sismicité de niveau 3 modéré ; à ce titre les constructions de catégories II, III et IV définies par l’article R. 563-­‐3 du Code de l’Environnement et l’arrêté du 22 octobre relatif à la classification et aux règles de constructions parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » sont soumises aux règles de construction parasismique (voir Annexe au rapport de présentation).
• en zone d’aléa faible retrait-­‐gonflement des argiles (Voir Annexe au rapport de présentation).

Enfin elle est pour partie située :

• dans le périmètre de protection éloignée du puits de la Sablière, tel que délimité par l’Arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 21 juillet 2017 (Voir Annexe 6.1 – Servitudes d’Utilité Publique) ;
• dans les secteurs dits de bruit délimités de part et d’autre de la RD 986L à l’intérieur desquels s’appliquent les prescriptions d’isolement acoustique édictées en application de l’article L. 571-­‐10 du

Code de l’Environnement (Voir Annexe 6.3 -­‐ Classement sonore des infrastructures de transport terrestre).

La zone UC inclut :

-­‐ des éléments bâtis à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier en application de l’article

L. 151-­‐19 du Code de l’Urbanisme : croix de carrefour ;

-­‐ des éléments à préserver pour des motifs d’ordre écologique et notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état de continuités écologiques en application de l’article L. 151-­‐23 du Code de l’Urbanisme : arbres remarquables en entrée de village (Route de Jonquières) et canal d’irrigation de

Remoulins à Fourques.