Parcelle D 1686 à Comps
481 m² au plan cadastral. Identifiant 300890000D1686. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 2AUb
Zone à urbaniser du Chemin de Cabanis, conditionnée OAU Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur L151-15 CU : 10% de logments sociauxIMBAT
- infoTaxe d'aménagement 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 février 2022, 128 m² créés, 1 logementAutorisé - CHEMIN DE CABANIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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