Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Conat
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 1
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20201
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PA | 25 nov. 2021 | RUE DU SOLEIL | AB 66 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 12 mai 2020 | RUE DE LA FARGUE | AB 86 | 81 m² | 1 | 74 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 29 janv. 2015 | 1 RUE DU CHATAIGNIER | C 76 | 102 m² | 1 | - | Achevé le 16 déc. 2020 |
| PCConstruction nouvelle | 18 avr. 2014 | RUE DE LA FARGUE | AB 3 | 1 900 m² | - | 220 m² | Chantier ouvert le 4 déc. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Conat.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.