Clôturer un terrain à Conches-sur-Gondoire
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Conches-sur-Gondoire : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 6 zones de Conches-sur-Gondoire
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les clôtures des unités foncières bordant la Gondoire doivent respecter un retrait d’au minimum 7 m par rapport à la berge. |
| UB | Le long de la rue du Fort du Bois, les clôtures implantées à l'alignement des voies et emprises publiques doivent être constituées d'un mur en pierre apparente ou en maçonnerie d'une hauteur maximale de 1,80 mètres et recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur doivent être en harmonie avec la construction principale. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Les clôtures des unités foncières bordant la Gondoire doivent respecter un retrait d’au minimum 7 m par rapport à la berge et utiliser un grillage à grosses mailles dont hauteur est limitée à 1.20m. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Conches-sur-Gondoire
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.