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1 article, qui valent dans toutes les zones
REVISION ALLEGEE N°2
20 mai 2026
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains
SOMMAIRE
I)
II)
Constructions sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une
Dérogations au PLUi pour la mise en œuvre d’une protection contre le rayonnement solaire, isolation
V)
I)
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - L’aménagement de terrains*pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les dépôts inertes de véhicules*, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique
sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques, - Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou
d’annexe* à l’habitation et les mobil-home.
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Sont autorisés sous conditions :
- Les constructions* destinées à l’exploitation agricole*, à condition d’être associées, sur la même unité
foncière, à une construction existante* à la date d’approbation du PLUi destinée à l’exploitation
U
agricole* ;
- Les constructions* à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat ;
- Les constructions* à destination de commerce de détail à condition qu’elles présentent une surface de vente inférieure à 1 000 m2
- Les constructions* à destination d’entrepôt*, à condition :
o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction* ayant une destination autorisée dans la zone,
o et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
- Les affouillements* et exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
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o ou à l’exploitation des énergies renouvelables. - Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur* de 12
mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique). - Les panneaux solaires à condition d’être implantés :
o sur les immeubles d’habitation et sur les constructions* à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (exploitation agricole*, commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction* et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
o au sol, si la construction principale sur le terrain est à destination d’habitation et à condition d’être installés à l’arrière de la construction principale depuis la voie ou emprise publique où est située la façade principale (cf. schéma ci-dessous), et lorsque la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et limitée à l’autoconsommation de la construction principale ou de ses annexes implantées sur le terrain.
U
o au sol, si la construction principale sur le terrain est à une autre destination que d’habitation à condition d’être installés sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).
1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
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- Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.
1.4 Disposition particulière supplémentaire applicable aux secteurs « sous-sol interdits » repérés sur les documents graphiques - Les constructions* non citées à l’article U1.1 sont autorisées à condition qu’elles ne comportent pas de
sous-sol.
1.5 Disposition particulière aux secteurs de « risques technologiques » repérés sur les documents graphiques - Les constructions* autorisées sont soumises aux dispositions des arrêtés respectives à chacune des
installations (ces dispositions sont rappelées en annexe du présent règlement).
Mixité fonctionnelle et sociale - Non réglementé
U
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II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions - Non règlementé
3.2 Hauteur* des constructions
3.2.1 Dispositions générales
- La hauteur* maximale des constructions* liées à l’exploitation agricole* ne peut excéder 14 mètres.
- La hauteur* maximale des autres constructions* ne peut excéder de façon cumulative : o 9 mètres, et, o un rez-de-chaussée + un niveau (R+1) ou un rez-de-chaussée + un niveau + combles (R+1+C).
- La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à
12 mètres.
3.2.2 Dispositions particulières
- La hauteur* maximale des constructions* fixées au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité
des hauteurs* avec une construction existante* voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière
U
ou sur une unité foncière mitoyenne.
- Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur* des nouvelles constructions* devra être compatible avec la préservation de ces vues.
- La hauteur* des constructions* et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées :
o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la hauteur* de la construction existante*.
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3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :
o vis à vis de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité
foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).
3.3.2 Dispositions applicables à la zone U1 - Non règlementé.
3.3.3 Dispositions applicables à la zone U2
- Les constructions principales* : la façade* la plus proche de l’alignement* ne peut être située au-delà de 20 mètres.
3.3.4 Dispositions particulières applicables à la zone U2
- L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est
pas réglementée.
U
- L’implantation des annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et dont la hauteur* est inférieure à 3,5 mètres n’est pas règlementée.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions de la zone doivent être réalisées :
o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante* ou sans réduire le retrait* existant.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
3.4.1 Conditions d’application des dispositions
- Les dispositions du présent article s’appliquent : o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ; o pour tous les niveaux des constructions* ; o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.
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3.4.2 Dispositions générales - Par rapport aux Limites séparatives* latérales, les constructions* doivent être implantées :
o soit sur une ou plusieurs limites, o soit en respectant un retrait* minimum correspondant à la différence de niveau (H) entre tout
point de la construction* projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative soit égale à H/2=L, sans jamais que ce retrait* soit inférieur à 3 mètres.
3.4.3 Dispositions particulières - L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est
pas réglementée. - L’implantation des annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et dont la hauteur* est
inférieure à 3,5 mètres n’est pas règlementée. - Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux
dispositions du 3.4.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante* sans réduire le retrait* existant.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère U
4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article - L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit. - Les constructions* doivent présenter, dans leur gabarit* et leur composition, des proportions
harmonieuses. - L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale
en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
- S’agissant d’annexes* ou d’extensions*, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale*, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
- Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants. - Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs,
doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades* et aux toitures où ils se trouvent.
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- Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
- L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction* permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.
4.2 Caractéristiques des façades
4.2.1 Dispositions générales
- L’aspect extérieur des façades* (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales* que pour les annexes*.
- Pour les constructions* traditionnelles existantes, hors annexes*, correspondant aux « typologies » de constructions* identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
- Pour les autres constructions* les couleurs utilisées doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit.
- Les constructions* d’architecture art-déco, en particulier dans le traitement des motifs (par exemple
U
floraux) qui les accompagnent, sont exemptées des dispositions de ce paragraphe 3 « Façades ».
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
- Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.
4.2.2 Dispositions particulières
- Les façades* des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* non conformes au 4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4.3 Caractéristiques des percements
4.3.1 Dispositions générales
- A l’échelle de la construction* et des façades*, les fenêtres doivent présenter une unité d’aspect et de proportion.
- Pour les constructions* traditionnelles existantes, hors annexes*, correspondant aux « typologies » de constructions* identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
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- Dans le cas de Bâtiments* existants présentant un ordonnancement régulier des ouvertures, celles-ci doivent conserver les proportions des ouvertures existantes.
4.3.2 Dispositions particulières - Les percements des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne
sont pas réglementés.
4.4 Caractéristiques des toitures
4.4.1 Dispositions générales
- L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que sur les extensions*, les nouvelles constructions* ou les nouvelles toitures ils soient intégrés à l’architecture de la construction* sans surépaisseur ; sur les toitures existantes ils ne doivent pas créer de surépaisseur supérieure à 10 cm par rapport au toit, à l’exception des toits terrasses et des toitures à faible pente (moins de 10%).
4.4.2 Dispositions particulières applicables aux article 4.4.3 à 4.4.6
- Les toitures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Les toitures des annexes* ne sont pas réglementées.
- Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* ne respectant pas les dispositions du 4.4.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect. U
4.4.3 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur A du plan des toitures annexé au règlement
- Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées.
4.4.4 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur B du plan des toitures annexé au règlement - Les toitures terrasses sont interdites.
4.4.5 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur C du plan des toitures annexé au règlement - L’inclinaison des pans des toitures des constructions* ne peut être comprise entre 10° et 30°.
4.4.6 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur D du plan des toitures annexé au règlement - Non réglementé.
4.5 Obligations en matière de performance énergétique
- Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique,
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o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. - Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
- En cas de travaux d’isolation sur une construction existante*, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
- La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions* nouvelles.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Aménagement des abords et du terrain
- L’adaptation des constructions* au niveau du terrain naturel* est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions* sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
5.2 Caractéristiques des clôtures
U
5.2.1 Dispositions générales
- Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale*.
- Sur rue, la hauteur* maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie.
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
- Sur rue, la hauteur* maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur* supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes* ou de continuité du bâti.
- Les clôtures sur Limites séparatives* ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur* totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.
5.2.2 Dispositions particulières
- Dans les secteurs identifiés au plan « Hauteur* des clôtures » annexé au présent règlement : la hauteur* maximale totale des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètres.
- Dans le cas des terrains*bordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue peuvent ne s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives*.
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- Les clôtures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
5.3 Traitement des espaces libres
- Les espaces libres* doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain* et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts* d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres*des terrains*voisins.
- Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
- Les espaces libres*privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
- Les annexes* techniques, les citernes, les aires de stockage* et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
- Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe. U
Stationnement
6.1 Modalités d’application des normes de stationnement
- La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès*, est de 25 m².
- Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
- Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives.
- Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales*. Les extensions* des constructions existantes* et le changement de destination des constructions existantes* ne sont pas soumis aux obligations de création de stationnements.
- En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
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- Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher *ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entamée.
o Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher, pour une construction* de 70 m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
- Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés
Destinations / sousdestinations
Normes minimales
Exploitation agricole* :
Non réglementé
Hébergement* :
Non réglementé
U
Logement* :
Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher *avec un maximum de 3 places par logement*
Commerce et activités de services :
Non réglementé.
Équipements d’intérêt collectif et services publics :
Non réglementé.
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :
Non réglementé.
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6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement - Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements* doivent prévoir un espace dédié au stationnement
vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. - Les bureaux* présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
6.4 Cas particuliers - Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements* locatifs
financés avec un prêt aidé par l’État.
U
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III) Équipement et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées
7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains*doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à
l’importance et à la destination de la construction* à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès* ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.
7.1.1 Accès
- Tout terrain* enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
- Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.
7.1.2 Voirie
- Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance
du trafic, la nature et les conditions de circulation.
U
- La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
o 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit* de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
o 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
- La hauteur* libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
- Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
- Les voies à créer en impasse* doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.
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7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
- Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
- Tout projet de construction* nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage* spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
- En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
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- Les Bâtiments* d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse* non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.
7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)
- Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).
Desserte par les réseaux
8.1 Eau potable
- Toute construction* nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
- L’alimentation en eau potable de toute construction* à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
- A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes
de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un
U
laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la
ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions*.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
8.2 Eaux usées
- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction* nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
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8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la
parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.
8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les
branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale* devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).
U
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TITRE III : Dispositions applicables à la zone UJ
UJ
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I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - Les exploitations agricoles* et forestières*, - L’aménagement de terrains*pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou
d’annexes* à l’habitation et les mobil-home, - Les dépôts inertes de véhicules*, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique
sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Sont autorisés sous conditions : UA
- Les constructions* à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat ;
- Les constructions* à destination d’entrepôt*, à condition :
o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction* ayant une destination autorisée dans la zone,
o et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
- Les affouillements* et exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient liés :
o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou
d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
- Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur* de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
- Les panneaux solaires à condition d’être implantés :
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o sur les immeubles d’habitation et sur les constructions* à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (exploitation agricole*, commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction* et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
o au sol, si la construction principale sur le terrain est à destination d’habitation et à condition d’être installés à l’arrière de la construction principale depuis la voie ou emprise publique où est située la façade principale (cf. schéma ci-dessous), et lorsque la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et limitée à l’autoconsommation de la construction principale ou de ses annexes implantées sur le terrain.
UA
o au sol, si la construction principale sur le terrain est à une autre destination que d’habitation à condition d’être installés sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).
1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes
et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.
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Mixité fonctionnelle et sociale - Non réglementé.
UA
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II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions - Non règlementé
3.2 Hauteur des constructions
3.2.1 Dispositions générales
- La hauteur* maximale des constructions* ne peut excéder 15 mètres maximum à l’égout des toitures* ou à 18 mètres maximum à l’acrotère*.
- La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
3.2.2 Dispositions particulières
- La hauteur* maximale des constructions* fixées au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité
des hauteurs* avec une construction existante* voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière
ou sur une unité foncière mitoyenne.
UA
- La hauteur* des constructions* et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées :
o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la hauteur* de la construction existante*.
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.3.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :
o vis à vis de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité
foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
3.3.2 Dispositions générales - Les nouvelles constructions* doivent être implantées :
o soit en contigüité avec au moins une voie, o soit en respectant un retrait* identique à une construction* implantée sur un terrain* contigu
au terrain* d’assiette de la construction.
3.3.3 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les constructions* à usage d’annexe dont l’emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et la hauteur* inférieure à 3,5 m peuvent être implantées dans une bande de 35 m à partir de la limite des voies.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.3.1, o soit dans le prolongement de la construction existante* ou sans réduire le retrait* existant.
3.4 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives UA
3.4.1 Conditions d’application des dispositions
- Les dispositions du présent article s’appliquent :
o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ;
o pour tous les niveaux des constructions* ;
o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.
3.4.2 Dispositions générales
- Dans une bande de 4 mètres de profondeur o Les constructions* doivent être implantées en ordre semi-continu ou continu c’est à dire contiguës à au moins une des Limites séparatives* latérales.
- Dans une bande comprise entre 4 mètres et 20 mètres par rapport à la limite de l’emprise des voies
o Les constructions* doivent être implantées soit en contigüité des limites latérales soit en respectant un retrait* minimum correspondant à la moitié de la hauteur* totale de la construction* sans jamais être inférieur à 3 mètres, ou de 2 mètres si la largeur de la propriété est inférieure ou égale à 5 mètres.
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
- Au-delà d'une profondeur de 20 mètres à partir de la limite des voies o Les constructions* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 3,50 m doivent être implantées soit en contigüité d’au moins une des limites latérales soit en respectant un retrait* minimum de 2 mètres o Les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 3,50 mètres doivent être implantées en respectant un retrait* minimum de 3 mètres, ou de 2 mètres si la largeur de la propriété est inférieure ou égale à 5 mètres. o Les constructions* situées au-delà de 20 mètres mais constituant un prolongement ou une extension d’une construction* implantée à moins de 20 mètres des voies sont soumises aux dispositions de l’alinéa relatif aux constructions* implantées dans une bande comprise entre 4 et 20 mètres par rapport à la limite de l’emprise des voies.
- Vis-à-vis des limites de fond de parcelle o Les constructions* doivent être implantées soit en contigüité des limites, soit en respectant un retrait* minimum correspondant à la moitié de la hauteur* totale de la construction* sans jamais être inférieur à 2 mètres.
3.4.3 Dispositions particulières UA
- L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les dispositions relatives aux distances vis-à-vis de l’alignement* ne s’appliquent pas aux parcelles* enclavées, ni aux parcelles* sur rue constituant un accès* à une parcelle* enclavée.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.2, o soit dans le prolongement de la construction existante* sans réduire le retrait* existant.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article - L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit. - Les constructions* doivent présenter, dans leur gabarit* et leur composition, des proportions harmonieuses.
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- L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
- La restauration et la réhabilitation des constructions* anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.
- S’agissant d’annexes* ou d’extensions*, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale*, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
- Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
- Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades* et aux toitures où ils se trouvent.
- Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
- L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction* permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. UA
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4.2 Caractéristiques des façades
4.2.1 Dispositions générales
- L’aspect extérieur des façades* (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales* que pour les annexes*.
- Pour les constructions* traditionnelles existantes, hors annexes*, correspondant aux « typologies » de constructions* identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
- Pour les autres constructions* les couleurs utilisés doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit.
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
- Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.
4.2.2 Dispositions particulières
- Les constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* non conformes au
4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
UA
- Les constructions* d’architecture art-déco, en particulier dans le traitement des motifs (par exemple floraux) qui les accompagnent, sont exemptées des dispositions de ce l’article 4.2.1.
4.3 Caractéristiques des percements
4.3.1 Dispositions générales
- A l’échelle de la construction* et des façades*, les fenêtres doivent présenter une unité d’aspect et de proportion.
- Pour les constructions* traditionnelles existantes, hors annexes*, correspondant aux « typologies » de constructions* identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
- Dans le cas de Bâtiments* existants présentant un ordonnancement régulier des ouvertures, celles-ci doivent conserver les proportions des ouvertures existantes.
4.3.2 Dispositions particulières
- Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
4.4 Caractéristiques des toitures
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4.4.1 Dispositions générales
- L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que sur les extensions*, les nouvelles constructions ou les nouvelles toitures ils soient intégrés à l’architecture de la construction* sans surépaisseur ; sur les toitures existantes ils ne doivent pas créer de surépaisseur supérieure à 10 cm par rapport au toit, à l’exception des toits terrasses et des toitures à faible pente (moins de 10%).
4.4.2 Dispositions particulières
- Les toitures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Les toitures des annexes* ne sont pas réglementées.
- Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* ne respectant pas les dispositions du 4.4.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4.5 Obligations en matière de performance énergétique
- Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :
o une performance énergétique,
o un impact environnemental positif,
UA
o une pérennité de la solution retenue.
- Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
- En cas de travaux d’isolation sur une construction existante*, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
- La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions* nouvelles.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Aménagement des abords et du terrain
- L’adaptation des constructions* au niveau du terrain naturel* est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions* sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
5.2 Caractéristiques des clôtures 5.2.1 Dispositions générales
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- Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale*.
- Sur rue, la hauteur* maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie.
- Sur rue, la hauteur* maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur* supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes* ou de continuité du bâti.
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
- Les clôtures sur Limites séparatives* ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur* totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.
5.2.2 Dispositions particulières
- Les clôtures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Dans le cas des terrains*bordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue ne peuvent s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives*.
- Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement. UA
5.3 Traitement des espaces libres
- Les espaces libres*doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain* et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts* d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres* des terrains* voisins.
- Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
- Les espaces libres*privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
- Les annexes* techniques, les citernes, les aires de stockage* et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
- Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexes.
Stationnement
6.1 Modalités d’application des normes de stationnement
- La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès*, est de 25 m².
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- Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
- Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
- Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales*. Les extensions* des constructions existantes* et le changement de destination des constructions existantes* ne sont pas soumis aux obligations de création de stationnements.
- En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
- Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
UA
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6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés
Destinations / sousdestinations
Normes minimales
Exploitation agricole* :
Non réglementé
Hébergement* :
Non réglementé
Logement :
Au minimum : 1 place de stationnement par logement
Commerce et activités de services :
Non réglementé.
Équipements d’intérêt collectif et services publics :
Non réglementé.
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :
Non réglementé.
UA
6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement
- Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements* doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
- Les bureaux* présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
6.4 Cas particuliers
- Dans le périmètre hyper centre délimité sur le document graphique : les dispositions prévues par les alinéas précédents (6.1 à 6.3) ne s’appliquent pas.
- Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements* locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.
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III) Équipement et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées
7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains*doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à
l’importance et à la destination de la construction* à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès* ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.
7.1.1 Accès
- Tout terrain* enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
- Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.
7.1.2 Voirie
- Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance
du trafic, la nature et les conditions de circulation.
UA
- La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
o 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit* de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
o 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
- La hauteur* libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
- Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
- Les voies à créer en impasse* doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.
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UA
7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
- Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
- Tout projet de construction* nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage* spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
- En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
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- Les Bâtiments* d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse* non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.
7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)
- Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).
Desserte par les réseaux
8.1 Eau potable
- Toute construction* nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
- L’alimentation en eau potable de toute construction* à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
- A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes
de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un
UA
laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la
ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
8.2 Eaux usées
- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction* nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
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8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la
parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.
8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les
branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale* devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).
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TITRE V : Dispositions applicables à la zone UB
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I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités
1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - Les exploitations agricoles* et forestières*, - L’aménagement de terrains*pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou
d’annexes* à l’habitation et les mobil-home. - Les dépôts inertes de véhicules*, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique
sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Sont autorisés sous conditions :
- Les constructions* à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle
UB
de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles
avec l’habitat ;
- Les constructions* à destination d’entrepôt*, à condition :
o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction* ayant une destination autorisée dans la zone,
o et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
- Les affouillements* et exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
- Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur* de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
- Les panneaux solaires à condition d’être implantés :
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o sur les immeubles d’habitation et sur les constructions* à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (exploitation agricole*, commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction* et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
o au sol, si la construction principale sur le terrain est à destination d’habitation et à condition d’être installés à l’arrière de la construction principale depuis la voie ou emprise publique où est située la façade principale (cf. schéma ci-dessous), et lorsque la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et limitée à l’autoconsommation de la construction principale ou de ses annexes implantées sur le terrain.
UB
o au sol, si la construction principale sur le terrain est à une autre destination que d’habitation à condition d’être installés sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).
1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.
1.4 Disposition particulière aux secteurs « sous-sol interdits » repérés sur les documents graphiques
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- Les constructions* non citées à l’article U1 sont autorisées à condition qu’elles ne comportent pas de sous-sol.
Mixité fonctionnelle et sociale 2.1 Linéaires commerciaux à préserver, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme - Le long des voies classées comme linéaires commerciaux à préserver aux documents graphiques, est
interdit le changement de destination des locaux dédiés aux commerce et activités de service situés en rez-de-chaussée vers une autre destination. - Dans le cas d’une démolition d’une construction existante* accueillant un local dédié aux commerce et activités de service situé en rez-de-chaussée le long de ces voies, un local de cette destination devra être prévu dans la nouvelle construction.
UB
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II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions - Non règlementé
3.2 Hauteur des constructions
3.2.1 Dispositions générales
- La hauteur* maximale des constructions* ne peut excéder 9 mètres maximum à l’égout des toitures* ou à 12 mètres maximum à l’acrotère*.
- La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
3.2.2 Dispositions particulières
- La hauteur* maximale des constructions* fixées au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité
des hauteurs* avec une construction existante* voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière
ou sur une unité foncière mitoyenne.
UB
- Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur* des nouvelles constructions* devra être compatible avec la préservation de ces vues.
- La hauteur* des constructions* et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées :
o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la hauteur* de la construction existante*.
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.3.1.Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :
o vis à vis de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité
foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).
3.3.2 Dispositions générales
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
- Les nouvelles constructions doivent être implantées : o soit en contigüité avec au moins une voie, o soit en respectant un retrait* identique à une construction* implantée sur un terrain* contigüe au terrain* d’assiette de la construction.
3.3.3 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les constructions implantées sur un terrain* dont la façade* sur rue n’est constituée que par son accès* peuvent être implantées en respectant le retrait* maximal de 20 m par rapport à la limite avec la voie.
- Les constructions à usage d’annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et la hauteur* inférieure à 3,5 m peuvent être implantées dans une bande de 35 m à partir de la limite des voies.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.1 doivent être réalisées :
o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.3.1, o soit dans le prolongement de la construction existante* ou sans réduire le retrait* existant.
- Lorsque la voie fait moins de 4 mètres de large (par exemple dans le cas de cours), les extensions* des
constructions existantes* ou la construction d’annexes* seront implantées en recul de 2 mètres au
moins de la limite de cette même voie, dès lors qu’une habitation est implantée à l’alignement* du côté
UB
opposé à celle-ci.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
3.4.1 Conditions d’application des dispositions
- Les dispositions du présent article s’appliquent : o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ; o pour tous les niveaux des constructions* ; o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.
3.4.2 Dispositions générales
- Dans une bande de 4 mètres de profondeur o Les constructions* doivent être implantées en ordre semi-continu ou continu c’est à dire contiguës à au moins une des Limites séparatives* latérales. o Les constructions* dont l’emprise au sol* est égale ou supérieure à 300 m2 peuvent, en plus
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des dispositions prévues à l’alinéa ci-avant, être implantées en respectant un retrait* de 2 mètres minimum.
- Dans une bande comprise entre 4 mètres et 20 mètres par rapport à la limite de l’emprise des voies o Les constructions* doivent être implantées soit en contigüité des limites latérales soit en respectant un retrait* minimum correspondant à la moitié de la hauteur* totale de la construction* sans jamais être inférieur à 3 mètres, ou de 2 mètres si la largeur de la propriété est inférieure ou égale à 5 mètres.
- Au-delà d'une profondeur de 20 mètres à partir de la limite des voies o Les constructions* dont la hauteur* est inférieure ou égale à 3,50 m doivent être implantées soit en contigüité d’au moins une des limites latérales soit en respectant un retrait* minimum de 2 mètres o Les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 3,50 mètres doivent être implantées en respectant un retrait* minimum de 3 mètres, ou de 2 mètres si la largeur de la propriété est inférieure ou égale à 5 mètres. o Les constructions* situées au-delà de 20 mètres mais constituant un prolongement ou une extension d’une construction* implantée à moins de 20 mètres des voies sont soumises aux dispositions de l’alinéa 3). UB
- Vis-à-vis des limites de fond de parcelle o Les constructions* doivent être implantées soit en contigüité des limites, soit en respectant un retrait* minimum correspondant à la moitié de la hauteur* totale de la construction* sans jamais être inférieur à 2 mètres.
3.4.3 Dispositions particulières - L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est
pas réglementée. - L’implantation des annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et dont la hauteur* est
inférieure à rez-de-chaussée + comble n’est pas règlementée. - Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux
dispositions du 3.4.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante* sans réduire le retrait* existant.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article
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- L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.
- Les constructions* doivent présenter, dans leur gabarit* et leur composition, des proportions harmonieuses.
- L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
- La restauration et la réhabilitation des constructions* anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.
- S’agissant d’annexes* ou d’extensions*, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale*, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
- Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
- Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades* et aux toitures où ils se trouvent.
- Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif
individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées
UB
dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
- L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction* permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.
4.2 Caractéristiques des façades
4.2.1 Dispositions générales
- L’aspect extérieur des façades* (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales* que pour les annexes*.
- Pour les constructions* traditionnelles existantes, hors annexes*, correspondant aux « typologies » de constructions* identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
- Pour les autres constructions* les couleurs utilisés doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit.
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
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- Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.
- Les constructions* d’architecture art-déco, en particulier dans le traitement des motifs (par exemple floraux) qui les accompagnent, sont exemptées des dispositions de ce l’article 4.2.1.
4.2.2 Dispositions particulières - Les constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas
réglementées. - Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* non conformes au
4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4.3 Caractéristiques des percements
4.3.1 Dispositions générales
- A l’échelle de la construction* et des façades*, les fenêtres doivent présenter une unité d’aspect et de proportion.
- Pour les constructions* traditionnelles existantes, hors annexes*, correspondant aux « typologies » de
constructions* identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage
UB
d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
- Dans le cas de Bâtiments* existants présentant un ordonnancement régulier des ouvertures, celles-ci doivent conserver les proportions des ouvertures existantes.
4.3.2 Dispositions particulières
- Les constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
4.4 Caractéristiques des toitures
4.4.1 Dispositions générales
- L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que sur les extensions*, les nouvelles constructions* ou les nouvelles toitures ils soient intégrés à l’architecture de la construction* sans surépaisseur ; sur les toitures existantes ils ne doivent pas créer de surépaisseur supérieure à 10 cm par rapport au toit, à l’exception des toits terrasses et des toitures à faible pente (moins de 10%).
4.4.2 Dispositions particulières
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- Les toitures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Les toitures des annexes* ne sont pas réglementées. - Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* ne respectant pas les
dispositions du 4.3.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4.5 Obligations en matière de performance énergétique
- Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
- Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
- En cas de travaux d’isolation sur une construction existante*, le choix des matériaux privilégie une
adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
UB
- La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions* nouvelles.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Aménagement des abords et du terrain
- L’adaptation des constructions* au niveau du terrain naturel* est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions* sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
5.2 Caractéristiques des clôtures
5.2.1 Dispositions générales
- Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale*.
- Sur rue, la hauteur* maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie.
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- Sur rue, la hauteur* maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur* supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes* ou de continuité du bâti.
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
- Les clôtures sur Limites séparatives* ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur* totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.
5.2.2 Dispositions particulières
- Les clôtures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Dans le cas des terrains*bordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue ne peuvent s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives*.
- Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
5.3 Traitement des espaces libres
- Les espaces libres*doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle
du terrain* et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts* d’un seul tenant
UB
et en contiguïté avec les espaces libres*des terrains*voisins.
- Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
- Les espaces libres*privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
- Les annexes* techniques, les citernes, les aires de stockage* et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
- Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexes.
Stationnement
6.1 Modalités d’application des normes de stationnement
- La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès*, est de 25 m².
- Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
- Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret
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n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
- Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales*. Les extensions* des constructions existantes* et le changement de destination des constructions existantes* ne sont pas soumis aux obligations de création de stationnements.
- En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
- Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher *ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche finie.
o Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher, pour une construction* de 70 m2 de surface de plancher, le calcul par tranche finie impose la réalisation de 2 places de stationnement.
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
- Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés
UB
Destinations / sousdestinations
Normes minimales
Exploitation agricole* :
Non réglementé
Hébergement* :
Non réglementé
Logement :
Au minimum : 1 place de stationnement par tranche finie de 60 m2 de surface de plancher *avec un maximum de 2 places par logement
Commerce et activités de services :
Non réglementé.
Équipements d’intérêt collectif et services publics :
Non réglementé.
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :
Non réglementé.
6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales
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uniquement
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- Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements* doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
- Les bureaux* présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
6.4 Cas particuliers - Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements* locatifs
financés avec un prêt aidé par l’État.
UB
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III) Équipement et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées
7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains*doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à
l’importance et à la destination de la construction* à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès* ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.
7.1.1 Accès
- Tout terrain* enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
- Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.
7.1.2 Voirie
- Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance
du trafic, la nature et les conditions de circulation.
UB
- La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
o 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit* de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
o 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes).La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
- La hauteur* libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
- Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
- Les voies à créer en impasse* doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
UB
7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
- Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
- Tout projet de construction* nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage* spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
- En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
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- Les Bâtiments* d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse* non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.
7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)
- Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).
Desserte par les réseaux
8.1 Eau potable
- Toute construction* nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
- L’alimentation en eau potable de toute construction* à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
- A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes
de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un
UB
laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la
ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
8.2 Eaux usées
- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction* nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1
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8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la
parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.
8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les
branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction* principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).
UB
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TITRE VI : Dispositions applicables à la zone UC
UC
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I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - L’aménagement de terrains*pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou
d’annexes* à l’habitation et les mobil-home. - Les dépôts inertes de véhicules*, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique
sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Sont autorisés sous conditions :
- Les constructions* destinées à l’exploitation agricole*, à condition d’être associées, sur la même unité
foncière, à une construction* existante à la date d’approbation du PLUi destinée à l’exploitation
UC
agricole* ;
- Les constructions* à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat ;
- Les constructions* à destination d’entrepôt*, à condition :
o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction* ayant une destination autorisée dans la zone,
o et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
- Les affouillements* et exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
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- Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur* de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
- Les panneaux solaires à condition d’être implantés :
o sur les immeubles d’habitation et sur les constructions* à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (exploitation agricole*, commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction* et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
o au sol, si la construction principale sur le terrain est à destination d’habitation et à condition d’être installés à l’arrière de la construction principale depuis la voie ou emprise publique où est située la façade principale (cf. schéma ci-dessous), et lorsque la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et limitée à l’autoconsommation de la construction principale ou de ses annexes implantées sur le terrain.
UC
o au sol, si la construction principale sur le terrain est à une autre destination que d’habitation à condition d’être installés sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).
1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.
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1.4 Disposition particulière aux secteurs « sous-sol interdits » repérés sur les documents graphiques - Les constructions* non citées à l’article U1 sont autorisées à condition qu’elles ne comportent pas de
sous-sol.
1.5 Disposition particulière aux secteurs « risques technologiques » repérés sur les documents graphiques - Les constructions* autorisées sont soumises aux dispositions des arrêtés respectives à chacune des
installations (ces dispositions sont rappelées en annexes* du présent règlement). Article UC2 : Mixité fonctionnelle et sociale - Non réglementé
UC
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II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu
de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).
3.1.2 Disposition générale - L’emprise au sol* maximale des constructions* ne peut excéder 60% de la surface du terrain.
3.1.3 Dispositions particulières - Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas
soumises à l’emprise au sol* maximale.
3.2 Hauteur des constructions
UC
3.2.1 Dispositions générales
- Dans les secteurs UC1 et UC2 : La hauteur* totale des constructions* est fixée à 9 mètres maximum à l’égout des toitures* ou à 12 mètres maximum à l’acrotère*.
- Dans les secteurs UCa1 et UCa2 : La hauteur* maximale des constructions* peut atteindre 4 niveaux sur rez-de-chaussée (R+4).
- Dans le secteur UCb2 : La hauteur* maximale des constructions* peut atteindre 10 niveaux sur rez-dechaussée (R+10).
- La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
3.2.2 Dispositions particulières
- Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur* des nouvelles constructions* devra être compatible avec la préservation de ces vues.
- La hauteur* maximale des constructions* fixées au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs* avec une construction existante* voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.
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- La hauteur* des constructions* et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la hauteur* de la construction existante*.
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :
o vis à vis de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité
foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).
3.3.2 Dispositions applicables aux zones UC1 et UCa1 - Non règlementé.
UC 3.3.3 Dispositions applicables aux zones UC2, UCa2 et UCb2
3.3.3.1 Dispositions générales applicables aux zones UC2, UCa2 et UCb2 - Sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d'aménagement et de programmation ou
imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d'inondation ou d'instabilité des sols, les constructions* doivent être implantées :
o soit en respectant un retrait* identique à une construction* implantée sur le terrain* d'assiette ou sur un terrain* contigu au terrain* d'assiette de la construction,
o soit en respectant un retrait* au moins égal à 5 mètres et sans que la façade* la plus proche de l'alignement* ne soit située au-delà de 20 mètres.
- Pour les constructions* nécessaires aux activités ces règles ne s'appliquent qu'à celle(s) implantée(s) en 1er rang.
3.3.3.2 Dispositions particulières applicables aux zones UC2, UCa2 et UCb2 - Les constructions à usage d'annexes* dont l'emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et la hauteur*
inférieure à 3,5 m peuvent en outre être implantées dans une bande comptée à partir de la limite des voies de 35 m. - Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en contigüité soit en respectant un retrait* minimal d’un mètre par rapport aux limites
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des voies. Il pourra en être de même lorsque la surface de plancher *de l'opération sera pour plus de la moitié destinée aux services publics ou d'intérêt collectif.
- Les extensions* des constructions existantes* ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition :
o Lorsque la construction existante* est implantée au-delà de la bande de 20 m : la réalisation de l'extension doit assurer le respect du retrait* minimum défini au paragraphe 2 « Dispositions générales » de cet article ;
o Lorsque la construction existante* ne respecte pas le retrait* minimum : la réalisation de l'extension ne doit pas conduire à une diminution du retrait* existant.
- La reconstruction à l'identique d'une construction* démolie depuis moins de 10 ans
3.3.3.3 Dispositions particulières applicables à la zone UC2
- Lorsque la voie fait moins de 4 mètres de large (par exemple dans le cas de cours), les extensions* des constructions existantes* ou la construction d’annexes* seront implantées en recul de 2 mètres au moins de la limite de cette même voie, dès lors qu’une habitation est implantée à l’alignement* du côté opposé à celle-ci.
3.3.4 Dispositions particulières aux zones UC, UC1, UC2, UCa1, UCa2 et UCb2
- L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est
UC
pas réglementée.
- Les constructions* à usage d’annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et la hauteur* inférieure à 3,5 m peuvent être implantées dans une bande de 35 m à partir de la limite des voies.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions des 3.3.2 et 3.3.3 doivent être réalisées :
o soit dans le respect des dispositions des articles 3.3.2 et 3.3.4, o soit dans le prolongement de la construction existante* ou sans réduire le retrait* existant.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
3.4.1 Conditions d’application des dispositions
- Les dispositions du présent article s’appliquent :
o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ;
o pour tous les niveaux des constructions* ;
o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.
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3.4.2 Dispositions générales
- Dispositions applicables aux secteurs UC1, UC2, UCa1 et UCa2 o Pour les constructions* ne jouxtant pas les Limites séparatives*, la marge d’isolement (L) minimum doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction* projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative soit égale à H/2=L avec un minimum de 3 mètres ou de 2 mètres si la largeur de la propriété est inférieure ou égale à 5 mètres.
- Dispositions applicables au secteur UCb2 o Les constructions* doivent être implantées soit en contigüité avec les Limites séparatives*, soit en respectant un retrait* minimum de 1 mètre.
3.4.3 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les constructions à usage d’annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et la hauteur* inférieure à 3,5 m n’est pas règlementée.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.2 doivent être réalisées :
o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.2,
UC
o soit dans le prolongement de la construction existante* sans réduire le retrait* existant.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article
- L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.
- Les constructions* doivent présenter, dans leur gabarit* et leur composition, des proportions harmonieuses.
- L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
- La restauration et la réhabilitation des constructions* anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.
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- S’agissant d’annexes* ou d’extensions*, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale*, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
- Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants. - Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs,
doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades* et aux toitures où ils se trouvent. - Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. - L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction* permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.
UC
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4.2 Caractéristiques des façades
4.2.1 Dispositions générales
- L’aspect extérieur des façades* (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales* que pour les annexes*.
- Pour les constructions* traditionnelles existantes, hors annexes*, correspondant aux « typologies » de constructions* identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
- Pour les autres constructions* les couleurs utilisés doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit.
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
- Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.
- Les constructions* d’architecture art-déco, en particulier dans le traitement des motifs (par exemple floraux) qui les accompagnent, sont exemptées des dispositions de ce l’article 4.2.1.
4.2.2 Dispositions particulières
- Les constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas
réglementées.
UC
- Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* non conformes au 4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4.3 Caractéristiques des percements
4.3.1 Dispositions générales
- A l’échelle de la construction* et des façades*, les fenêtres doivent présenter une unité d’aspect et de proportion.
- Pour les constructions traditionnelles existantes, hors annexes*, correspondant aux « typologies » de constructions* identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
- Dans le cas de Bâtiments* existants présentant un ordonnancement régulier des ouvertures, celles-ci doivent conserver les proportions des ouvertures existantes.
4.3.2 Dispositions particulières
- Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
4.4 Caractéristiques des toitures
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4.4.1 Dispositions générales
- L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que sur les extensions*, les nouvelles constructions* ou les nouvelles toitures ils soient intégrés à l’architecture de la construction* sans surépaisseur ; sur les toitures existantes ils ne doivent pas créer de surépaisseur supérieure à 10 cm par rapport au toit, à l’exception des toits terrasses et des toitures à faible pente (moins de 10%).
4.4.2 Dispositions particulières applicables aux article 4.4.3 à 4.4.4
- Les toitures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Les toitures des annexes* ne sont pas réglementées.
- Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* ne respectant pas les dispositions du 4.4.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4.4.3 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur C du plan des toitures annexé au règlement - L’inclinaison des pans des toitures des constructions* ne peut être comprise entre 10° et 30°.
4.4.4 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur D du plan des toitures annexé au règlement
UC - Non réglementé.
4.5 Obligations en matière de performance énergétique - Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de
trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
- Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
- En cas de travaux d’isolation sur une construction existante*, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
- La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions* nouvelles.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Aménagement des abords et du terrain
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- L’adaptation des constructions* au niveau du terrain naturel* est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions* sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
5.2 Caractéristiques des clôtures
5.2.1 Dispositions générales - Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles
assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale*. - Sur rue, la hauteur* maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est
limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie. - Sur rue, la hauteur* maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur*
supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes* ou de continuité du bâti. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les clôtures sur Limites séparatives* ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur* totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.
UC 5.2.2 Dispositions particulières - Dans les secteurs identifiés au plan « Hauteur* des clôtures » annexé au présent règlement : la hauteur*
maximale totale des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètres. - Dans le cas des terrains*bordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue
peuvent ne s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives*. - Les clôtures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. - Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
5.3 Traitement des espaces libres - Les espaces libres*doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle
du terrain* et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts* d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres*des terrains*voisins. - Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
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- Les espaces libres*privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
- Les annexes* techniques, les citernes, les aires de stockage* et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
- Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.
Stationnement
6.1 Modalités d’application des normes de stationnement
- La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès*, est de 25 m².
- Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
- Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
- Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales*. Les extensions*
des constructions existantes* et le changement de destination des constructions existantes* ne sont
UC
pas soumis aux obligations de création de stationnements.
- En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
- Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés dans la zone UC1
Destinations / sousdestinations
Normes minimales
Exploitation agricole* :
Non réglementé
Hébergement* :
Non réglementé
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Logement :
Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher *avec un maximum de 3 places par
logement
Commerce et activités de services :
Non réglementé.
Équipements d’intérêt collectif et services publics :
Non réglementé
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :
Non réglementé.
6.3 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés pour la zone UC2, UCa2 et UCb2
Destinations / sous-
destinations
Normes minimales
UC
Exploitation agricole* :
Non réglementé
Hébergement* :
Non réglementé
Logement :
Au minimum : 1 place de stationnement par tranche finie de 60 m2 de surface de plancher *avec un maximum de 2 places par logement
Commerce et activités de services :
Non réglementé.
Équipements d’intérêt collectif et services publics :
Non réglementé.
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :
Non réglementé.
6.4 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement
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- Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements* doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
- Les bureaux* présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
6.5 Cas particuliers - Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements* locatifs
financés avec un prêt aidé par l’État.
UC
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III) Équipement et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées
7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains*doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à
l’importance et à la destination de la construction* à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès* ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.
7.1.1 Accès
- Tout terrain* enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
- Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.
7.1.2 Voirie
- Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance
du trafic, la nature et les conditions de circulation.
UC
- La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
o 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit* de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
o 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
- La hauteur* libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
- Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
- Les voies à créer en impasse* doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.
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UC
7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
- Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
- Tout projet de construction* nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage* spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
- En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
- Les Bâtiments* d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse* non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.
7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)
- Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).
Desserte par les réseaux
8.1 Eau potable
- Toute construction* nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
- L’alimentation en eau potable de toute construction* à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
- A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes
de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un
UC
laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la
ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
8.2 Eaux usées
- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction* nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la
parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.
8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les
branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale* devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).
UC
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
TITRE VII : Dispositions applicables à la zone UE
UEC
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits 1.1.1 Dans l’ensemble de la zone UE Sont interdits : - L’exploitation agricole* et forestière, - L’aménagement de terrains*pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou
d’annexe à l’habitation et les mobil-home. - Les dépôts inertes de véhicules*, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique
sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
1.1.2 Dans le secteur UEa UE
- Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles définies dans l’article UE2 sont interdites.
1.1.4 Dans le secteur UEea - En plus des dispositions générales de la zone UE, sont interdites :
o Les installations classées SEVESO. o Les constructions* à usage de loisirs.
1.1.5 Dans les secteurs UEeb et UEec - En plus des dispositions générales de la zone UE, sont interdites les constructions* à usage de loisirs.
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions 1.2.1 Dans l’ensemble de la zone UE hors secteurs UEa et UEc - Sont autorisés sous conditions :
o Les constructions* à usage d’habitation à condition qu’elles répondent à une nécessité de
PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
gardiennage liés à la sécurité ou au fonctionnement d’activité auxquelles elles sont associées, qu’elles soient intégrées au même volume de la construction* où s’exerce ladite activité et inférieures à 100 m2 de surface de plancher.
o Les extensions* des constructions agricoles* à condition qu’elles soient existantes* à la date d’approbation du présent PLUi.
o Les constructions* à usage d’artisanat et commerce de détail est autorisée à condition de compter moins de 500 m2 de surface de vente.
o Les extensions* des constructions* à usage d’artisanat et commerce de détail sont autorisées à condition d’être inférieure à 35% de la surface de plancher *existante à la date d’approbation du PLUi.
o Les affouillements* et les exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction* autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.
o Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur* de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
o Les panneaux solaires à condition d’être implantés :
o sur les immeubles d’habitation et sur les constructions* à destination d’équipements
d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (commerce et activités de
service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les
infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et
qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction* et à l'environnement dans
lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
UE
o Ou au sol, sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).
1.2.2 Dans le secteur UEa
- Seules les constructions, installations et ouvrages nécessaires ou liés au bon fonctionnement et à l’exploitation de l’autoroute sont admis.
1.2.3 Dans le secteur UEc
- Sont autorisés sous conditions :
o Les constructions* à usage d’habitation à condition qu’elles répondent à une nécessité de gardiennage liés à la sécurité ou au fonctionnement d’activité auxquelles elles sont associées, qu’elles soient intégrées au même volume de la construction* où s’exerce ladite activité et
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
inférieures à 100 m2 de surface de plancher. o Les constructions* à destination d’industrie, à condition que les nuisances prévisibles soient
gérées pour être compatibles avec les autres vocations de la zone. o Les extensions* des constructions agricoles* à condition qu’elles soient existantes* à la date
d’approbation du présent PLUi. o Les affouillements* et les exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux
travaux de construction* autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres. o Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur* de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique). o Les panneaux solaires à condition d’être implantés : o sur les immeubles d’habitation et sur les constructions* à destination d’équipements
d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction* et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique). o Ou au sol, sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient UE pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).
1.2.4 Dans le secteur UEea
- En plus des dispositions générales de la zone UE, sont autorisées, les constructions* à usage industriel à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances particulières pour le voisinage, le milieu naturel ou la circulation.
1.2.5 Dans les secteurs UEeb et UEec
- En plus des dispositions générales de la zone UE, sont autorisées : o les activités commerciales à condition qu’elles constituent un complément à l’activité principale, o les installations SEVESO à condition que les reculs liés aux périmètres de protection réglementaire soient respectés.
PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
1.2.6 Dans le secteur UEs - En plus des dispositions générales de la zone UE, sont autorisées, les constructions* et installations de
système de production d’énergie renouvelable au sol (centrale ou parc solaire, etc.)
1.3 Disposition particulière aux secteurs « risques technologiques » repérés sur les documents graphiques - Les constructions* autorisées sont soumises aux dispositions des arrêtés respectives à chacune des
installations (ces dispositions sont rappelées en annexe du présent règlement). Article UE2 : Mixité fonctionnelle et sociale - Non règlementé
UE
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales - Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UEea, UEeb et UEec
o L’emprise au sol* maximale des constructions* ne peut excéder 60% de la surface du terrain. - Dans le secteur UEea
o Non réglementé - Dans le secteur UEeb et UEec
o L’emprise au sol* maximale des constructions* ne peut excéder 50% de la surface du terrain. 3.1.2 Dispositions particulières - Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas
soumises aux dispositions de cet article.
3.2 Hauteur des constructions UE
3.2.1 Dispositions générales
- Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UEea, UEeb, UEec, UEd, UEr et UEf :
o Dans une bande comprise entre 5 et 10 mètres mesurée à partir de la limite des voies : la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 6 mètres.
o Au-delà de 10 mètres à partir des limites des voies : la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 10 mètres.
o La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
- Dans le secteur UEea
o La hauteur* des constructions* est fixée à 8 mètres maximum à l’égout des toitures* ou à 11 mètres maximum à l’acrotère*.
o La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
- Dans le secteur UEeb
o La hauteur* des constructions* est fixée à 23 mètres maximum. o La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est
limitée à 12 mètres.
- Dans le secteur UEec
o La hauteur* des constructions* est fixée à 30 mètres avec une marge de 10% supplémentaire
PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
en raison d’un process particulier o La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est
limitée à 12 mètres.
- Dans le secteur UEd o La hauteur* des constructions* est limitée à 37 mètres maximum sans pouvoir dépasser l'altitude de 120,60 en référence au Nivellement Général de la France (NGF). o La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
- Dans le secteur UEr o La hauteur* des constructions* est fixée à 20 mètres maximum à l’acrotère*. o La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
- Dans le secteur UEf o o Dans une bande comprise entre 3 et 10 mètres mesurée à partir de la limite des voies : la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 6 mètres. o o Au-delà de 10 mètres à partir des limites des voies : la hauteur* maximale des constructions * est fixée à 10 mètres. o o La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelables est limitée à 12 mètres.
3.2.2 Dispositions particulières
- La hauteur* maximale des constructions* fixée au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs* avec une construction existante* voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne ou pour permettre la reconstruction d'une construction existante.
- Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur* des nouvelles constructions* devra être compatible UE avec la préservation de ces vues.
- La hauteur* des constructions* et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la hauteur* de la construction existante*.
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.3.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :
o vis à vis de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique,
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).
3.3.2 Implantation des constructions par rapport à la RD 1 dans sa section comprise entre l’A26 et la route de Grugies :
- Par rapport à la RD 1, dans sa section comprise entre l’A26 et la route de Grugies, les constructions* doivent être implantées en respectant un retrait* minimum de 25 m.
3.3.3 Implantation des constructions par rapport à l’A26 :
- Par rapport à l’A26, les constructions* principales doivent être implantées en respectant un retrait* minimum de 50 m. Les constructions annexes* et techniques (stationnements, bassins, etc.) liées aux constructions principales* ne sont soumises à aucune règle.
3.3.4 Dispositions générales
- Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UEea, UEeb et UEec o Les constructions* à usage de bureaux* ou de logements* doivent être implantées en respectant un retrait* minimum de 5 mètres par rapport à la limite des voies. o Les autres constructions* autorisées doivent être implantées en respectant un retrait* minimum de 10 mètres par rapport à la limite des voies.
- Dans le secteur UEea, UEeb et UEec o Les constructions* doivent être implantées en respectant un retrait* minimum de 10 mètres.
3.3.5 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est UE pas réglementée.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.3.1, o soit dans le prolongement de la construction existante* ou sans réduire le retrait* existant.
- Dans le secteur UEf, les extensions et annexes peuvent être implantées jusqu’à 3 mètres de la limite sur voie sauf au regard de la RD 1029 et de la chaussée Romaine :
o dès lors qu’il est démontré qu’il n’est pas possible de respecter les dispositions générales,
o dès lors qu’elles reposent sur un sol déjà imperméabilisé ou dont l’imperméabilisation est compensée sur la parcelle ou par la réalisation d’une toiture végétalisée.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
3.4.1 Conditions d’application des dispositions
- Les dispositions du présent article s’appliquent : o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ;
o pour tous les niveaux des constructions* ;
o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.
3.4.2 Dispositions générales
- Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UEea, UEeb et UEec
o Les constructions* doivent respecter un retrait* dont la marge d’isolement minimum (L) doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction* projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative soit égale à H/2=L avec un minimum de 5 mètres.
- Dans les secteurs UEea et, UEeb et UEec
o Les constructions* doivent respecter un retrait* dont la marge d’isolement minimum (L) doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction* projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative soit égale à L > H/2 avec un minimum de 4 mètres.
3.4.3 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les constructions* situées à l’angle de deux rues ou plus respecteront le retrait* minimal vis à vis d’une des voies et un retrait* minimal correspondant à la moitié de ce retrait* vis à vis des autres voies
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.2 doivent être réalisées :
o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1,
o soit dans le prolongement de la construction existante* sans réduire le retrait* existant.
UE
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article
- L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Les constructions* doivent présenter, dans leur gabarit* et leur composition, des proportions harmonieuses.
- S’agissant d’annexes* ou d’extensions*, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale*, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
- Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
- Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades* et aux toitures où ils se trouvent.
- Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
- L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction* permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L.153-19 du Code de l’urbanisme.
4.2 Caractéristiques des façades
4.2.1 Dispositions générales
- L’aspect extérieur des façades* (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales* que pour les annexes*.
- Les couleurs utilisés doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. Elles seront étudiées de sorte à réduire l'impact des constructions sur les paysages et à y favoriser leur insertion.
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
- Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.
4.2.2 Dispositions particulières
- Les constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas
UE
réglementées.
- Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* non conformes au 4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4.3 Obligations en matière de performance énergétique
- Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
- Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
- En cas de travaux d’isolation sur une construction existante*, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
- La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions* nouvelles.
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Aménagement des abords et du terrain
- L’adaptation des constructions* au niveau du terrain naturel* est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions* sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
5.2 Caractéristiques des clôtures
5.2.1 Dispositions générales
- Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les parties en maçonneries devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale*.
- La hauteur* maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.
5.2.2 Dispositions particulières
- Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier
d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations
classées pour la protection de l'environnement.
UE
5.3 Traitement des espaces libres
- Les espaces libres*doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain* et aux lieux environnants. Cette composition présentera une surface d'espaces verts* d'au moins 10% de la surface du terrain et de préférence d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres*des terrains*voisins.
- Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
- Les espaces libres*privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
- Les annexes* techniques, les citernes, les aires de stockage* et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
- Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe. La plantation d’arbres de haut jet en cohérence avec la hauteur des constructions participera à une meilleure intégration du projet dans son environnement et visera à atténuer son impact sur les paysages.
- Lorsqu’il est fait application de l’article 3.3.5 pour implanter une extension ou annexe jusqu’à 3 m de la
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
- limite sur voie, l’espace entre la limite sur rue et la construction sera planté avec soin pour assurer une
- bonne intégration paysagère, en veillant à s’inscrire dans la continuité de l’existant, par exemple lorsqu’il
- existe un alignement d’arbres.
Stationnement
6.1 Modalités d’application des normes de stationnement
- La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès*, est de 25 m².
- Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
- Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives.
- Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales*. Les extensions* des constructions existantes* et le changement de destination des constructions existantes* ne sont pas soumis aux obligations de création de stationnements.
- En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
- Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher *ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entamée. UE o Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher, pour une construction* de 70 m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
- Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés
Destinations / sousdestinations
Normes minimales
Exploitation agricole* :
Non réglementé
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Habitation :
Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
Commerce et activités de services :
Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher.
Équipements d’intérêt collectif et services publics :
Non réglementé
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :
Non réglementé.
UE
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6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement - Les bureaux* présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace
dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. 6.4 Cas particuliers - Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements* locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.
UE
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III) Équipement et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées
7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains*doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à
l’importance et à la destination de la construction* à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès* ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.
7.1.1 Accès
- Tout terrain* enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
- Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.
7.1.2 Voirie
- Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance
du trafic, la nature et les conditions de circulation.
UE
- La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
o 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit* de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
o 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
- La hauteur* libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
- Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
- Les voies à créer en impasse* doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.
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UE
7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
- Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
- Tout projet de construction* nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage* spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
- En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
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- Les Bâtiments* d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse* non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.
7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)
- Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).
Desserte par les réseaux
8.1 Eau potable
- Toute construction* nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
- L’alimentation en eau potable de toute construction* à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
- A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes
de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un
UE
laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la
ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
8.2 Eaux usées
- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction* nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
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8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la
parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.
8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les
branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction* principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).
UE
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TITRE VIII : Dispositions applicables à la zone 1AU
1AU
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I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités
1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits
Sont interdits :
- Les constructions* non visées à l’article 1.2 - Les dépôts inertes de véhicules*, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique
sur le terrain,
- Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Sont autorisés sous conditions : - Les constructions d’annexes* aux constructions existantes* à condition d’être implantées sur la même
unité foncière.
- Les piscines. UJ
- Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur* de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
- Les panneaux solaires à condition d’être implantés : o sur les immeubles d’habitation et sur les constructions* à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (exploitation agricole*, commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction* et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique). o au sol, si la construction principale sur le terrain est à destination d’habitation et à condition d’être installés à l’arrière de la construction principale depuis la voie ou emprise publique où est située la façade principale (cf. schéma ci-dessous), et lorsque la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et limitée à l’autoconsommation de la construction principale ou de ses annexes implantées sur le terrain.
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o au sol, si la construction principale sur le terrain est à une autre destination que d’habitation à condition d’être installés sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction UJ principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).
Mixité fonctionnelle et sociale
- Non réglementé
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II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales - L’emprise au sol* des constructions* est limitée à 50 m2.
3.1.2 Dispositions particulières - L’emprise au sol* des piscine n’est pas réglementée.
3.2 Hauteur des constructions - La hauteur* maximale des constructions* ne peut excéder :
o 7 mètres soit un rez-de-chaussée et une toiture, o 3,5 mètres à l’acrotère*. - La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
UJ
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Non règlementé
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
3.4.1 Conditions d’application des dispositions
- Les dispositions du présent article s’appliquent : o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ; o pour tous les niveaux des constructions* ; o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.
3.4.2 Dispositions générales
- Par rapport aux Limites séparatives*, les constructions* doivent être implantées : o soit en contiguïté avec un ou plusieurs Limites séparatives*, o soit en respectant un retrait* minimum d’1 mètre.
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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article
- L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.
- Les constructions* doivent présenter, dans leur gabarit* et leur composition, des proportions harmonieuses.
- L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
- S’agissant d’annexes* ou d’extensions*, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale*, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
- Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
- Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades* et aux toitures où ils se trouvent.
- Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif
UJ
individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées
dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
- L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction* permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.
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4.2 Caractéristiques des façades 4.2.1 Dispositions générales - L’aspect extérieur des façades* (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec
le bâti avoisinant. - Les couleurs utilisées doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence
des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et
les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.
4.2.2 Dispositions particulières - Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* non conformes au
4.1.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4.3 Caractéristiques des percements - Non règlementé
UJ 4.4 Caractéristiques des toitures - Non règlementé
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Aménagement des abords et du terrain - L’adaptation des constructions* au niveau du terrain naturel* est le principe général. Les buttes
artificielles dissimulant le soubassement des constructions* sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
5.2 Caractéristiques des clôtures 5.2.1 Dispositions générales - Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles
assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale*. - Sur rue, la hauteur* maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est
limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie.
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- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Sur rue, la hauteur* maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur*
supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes* ou de continuité du bâti. - Les clôtures sur Limites séparatives* ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur* totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.
5.2.2 Dispositions particulières - Dans les secteurs identifiés au plan « Hauteur* des clôtures » annexé au présent règlement : la hauteur*
maximale totale des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètres. - Les clôtures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont
pas réglementées. - Dans le cas des terrains*bordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue
peuvent ne s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives*. - Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
UJ 5.3 Traitement des espaces libres - Les espaces libres*doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle
du terrain* et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts* d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres*des terrains*voisins. - Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques. - Les espaces libres*privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées. - Les annexes* techniques, les citernes, les aires de stockage* et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel. - Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.
Stationnement
- Non règlementé
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III) Équipement et réseaux Article UJ7 : Desserte par les voies publiques ou privées
- Non règlementé Article UJ8 : Desserte par les réseaux - Non règlementé
UJ
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TITRE IV : Dispositions applicables à la zone UA
UA
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I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités
1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits - Tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations non
mentionnés à l’article A2 sont interdits. - Les dépôts inertes de véhicules*, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique
sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
2.1 Dans l’ensemble de la zone A
- Axes de coulées de boues : les constructions* visées à l’article A2 ne peuvent être implantées à moins de 10 m d’un axe de coulée de boue identifié sur le document graphique du PLUi.
- Les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole* ou au stockage* et à l’entretien
de matériel agricole.
- Les constructions, installations et aménagements permettant la transformation, le conditionnement et
A
la vente des produits, à condition :
o que cette activité soit dans le prolongement de l’acte de production ou qu’elle ait pour support l’exploitation
o et qu’elle constitue un complément de rémunération pour un agriculteur
o et qu’elle ne représente pas l’activité principale.
- Les constructions, installations et aménagements constituant des points d’accueil touristique à condition :
o que cette activité d’accueil touristique soit dans le prolongement de l’acte de production ou qu’elle ait pour support l’exploitation
o et qu’elle constitue un complément de rémunération pour un agriculteur,
o et qu’elle ne représente pas l’activité principale.
- Les affouillements* et exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
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o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
- Les unités de production et de commercialisation de biogaz, d’électricité, de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% des matières provenant d’exploitations agricoles*.
- Les constructions, installations et aménagements permettant la préparation et l’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation.
- Les constructions* à usage d’habitation agricole lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne marche de l’exploitation agricole* et à condition d’être implantée à moins de 50 m d’un autre bâtiment agricole*.
- Les constructions* et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*, les cimetières, les installations de faible emprise nécessaire au bon fonctionnement des services publics (antenne téléphonique, transformateur électrique, etc.) et les aménagements nécessaires à l’accès* et au stationnement associés aux équipements ouverts au public ou aux espaces naturels, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole.
- Les systèmes de production d’énergie renouvelable à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur* de 12 mètres (hors secteur AL), qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction* et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent et qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole (cf. OAP thématique).
- L’extension des constructions* à destination d’habitation existantes* à condition :
o que l’emprise au sol* de l’extension soit inférieure ou égale : soit à 25% de l’emprise au sol* de
la construction existante* à la date d’approbation du PLUi, soit à 35 m2 d’emprise au sol*,
A
o et que la hauteur* de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur* de la construction principale*.
- Les annexes* aux constructions* à destination d’habitation existantes* à condition : o d’avoir une emprise au sol* inférieure ou égale à 50 m2, o et de présenter une hauteur* inférieure à 7 mètres au faîtage* et correspondre à un niveau rez-de-chaussée + comble ou à 3,5 mètres à l’acrotère*, o et d’être implantées à moins de 50 mètres de la construction* d’habitation existante.
- Le changement de destination des constructions existantes* à condition :
o qu’il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’urbanisme,
o et qu’il ne compromette ni l’activité agricole existante ni les capacités d’évolution des exploitations agricoles* situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins),
o et qu’il se fasse au bénéfice des destinations et sous-destinations suivantes : habitation, artisanat et commerce de détail, restauration* , activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique*, cinéma, équipements d’intérêt collectif et services publics, activités artisanales liées à l’industrie, bureau,
o et que les constructions* faisant l’objet du changement de destination soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès* carrossable de 3,50 mères de large minimum.
2.2 Dans le secteur Ah
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- En plus des constructions* autorisées au point 2.1 sont également autorisées les constructions* : o à destination de l’artisanat et du commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt*. o à destination de la restauration, des hôtels et des autres hébergements touristiques*.
2.3 Dans le secteur AL - Seuls sont autorisés les travaux d’entretien et l’évolution des installations et constructions* liées à
la production énergétique et notamment les aérogénérateurs dits « grand éolien » à condition qu’elles soient existantes ou autorisées à la date d’approbation du présent PLU.
2.4 Dans le secteur Ap - En plus des constructions* autorisées au point 2.1 sont également autorisées les installations et
constructions* à destination d’activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de commerce de gros, d’industrie, d’entrepôt* et de bureau à condition : o d’être liées aux activités agricoles*, o et, de faire l’objet d’aménagements assurant leur insertion paysagère, o et que les accès* depuis l’espace public ne conduisent pas à une augmentation importante des
risques liés au trafic des véhicules.
A
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II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol 3.1.1 Dispositions générales - L’emprise au sol* maximale des annexes* aux constructions* d’habitation non liées à l’activité agricole
ne peut excéder 50 m2.
3.1.2 Dans le secteur Ah - L’emprise au sol* maximale des constructions* est fixée à 30%
3.1.3 Dans le secteur AL - L’emprise au sol* maximale des constructions* est fixée à 40% - L’emprise au sol* des installations est non règlementée
3.1.4 Dans le secteur Ap
A
- L’emprise au sol* maximale des constructions* est fixée à 40%
3.2 Hauteur
3.2.1 Dispositions générales
- La hauteur* maximale des constructions* d’habitation ne peut excéder de façon cumulative : o 9 mètres, et, o un rez-de-chaussée + un niveau (R+1) ou un rez-de-chaussée + un niveau + combles (R+1+C).
- La hauteur* maximale des annexes* aux constructions* d’habitation non liées à l’activité agricole ne peut excéder 7 mètres et correspondre à un niveau rez-de-chaussée + comble.
- La hauteur* des installations de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres (hors secteur AL).
3.2.2 Dans le secteur Ah - La hauteur* maximale des constructions* ne peut excéder de façon cumulative :
o 9 mètres, et, o un rez-de-chaussée + un niveau (R+1) ou un rez-de-chaussée + un niveau + combles (R+1+C).
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
3.2.3 Dans le secteur AL - La hauteur* maximale des constructions* ne peut excéder 9 mètres. - La hauteur* des installations est non règlementée.
3.2.4 Dans le secteur Ap - La hauteur* maximale des constructions* ne peut excéder 14 mètres.
3.2.5 Dispositions particulières
- La hauteur* des constructions* et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur* des nouvelles constructions* devra être compatible avec la préservation de ces vues.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales du 3.2.1 doivent être réalisées :
o dans le respect des dispositions générales de l’article,
A
o ou, sans dépasser la hauteur* de la construction existante*.
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.3.1 Dispositions générales
- Sauf prescriptions spécifiques imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols, les constructions* autorisées doivent être implantées en respectant un retrait* minimal : o de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales, o de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies.
- Une implantation différente est admise (recul moindre ou alignement* sur voie) pour positionner la construction* à édifier en continuité bâtie avec une construction existante* sur l’unité foncière ou sur un terrain* voisin.
3.3.2 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.
- Les constructions* à usage d’annexe dont l’emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et la hauteur* inférieure à 3,5 m n’est pas réglementée.
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales 3.3.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales de l’article 3.3.1, o à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait* existant.
3.3.3 Dans le secteur Ah - Sauf prescriptions spécifiques imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque
d’inondation ou d’instabilité des sols, les constructions autorisées doivent être implantées en respectant un retrait* minimal : o de 5 mètres par rapport aux limites de la voie, sous condition qu’il ne s’agisse pas d’une route
classée route à grande circulation.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
3.4.1 Dispositions générales
- Pour les terrains*qui jouxtent une zone U, 1AU ou 2AU, les constructions agricoles* doivent être implantées en respectant un retrait* minimum de 10 mètres depuis ces limites.
3.4.2 Dispositions particulières - L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics
n’est pas règlementée. - Les constructions* à usage d’annexe dont l’emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et la hauteur*
inférieure à 3,5 m n’est pas réglementée. - Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes au
3.4.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions du 3.4.1, o à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait* existant.
3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Non règlementé
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation
de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 4.1 Adaptation au terrain naturel*
- La disposition des constructions* doit tenir compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.
4.2 Caractéristiques des façades
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149
Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
- Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
4.3 Caractéristiques des toitures 4.3.1 Pour les constructions à destination d’habitation - Les dispositions de l’article U4 sont applicables.
4.3.2 Pour les autres constructions autorisées - La distinction visuelle entre la toiture et les façades* permet de diminuer l’effet masse des Bâtiments*
: façades* et toitures ne doivent pas présenter la même couleur.
- L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits.
4.3.2 Dispositions particulières
- Les toitures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* ne respectant pas les
dispositions du 4.3.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
A
4.4 Obligations en matière de performance énergétique
- Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
- Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
- En cas de travaux d’isolation sur une construction existante*, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
- La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions* nouvelles.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Aménagement des abords et du terrain
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
- L’adaptation des constructions* au niveau du terrain naturel* est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions* sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
5.2 Caractéristiques des clôtures 5.2.1 Dans l’ensemble de la zone A - Leur hauteur* est fixée à 2 mètres maximum. - Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier
d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
5.2.2 Dans le secteur Ap - Les clôtures doivent constituer un écran boisé consistant et présentant une opacité permettant de
masquer les installations et les constructions* et un aspect se rapprochant des parcelles* boisées environnantes. 5.3 Traitement des espaces libres 5.3.1 Dans l’ensemble de la zone A
A - Les espaces libres* doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle
du terrain* et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts* d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres* des terrains* voisins. - Les espaces libres*privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées. - Les annexes* techniques, les citernes, les aires de stockage* et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel. - Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.
5.3.2 Dans le secteur Ap - Les espaces libres*de constructions* et non affectés aux stockages*, circulations et stationnements
doivent être arborés à raison d’au moins un arbre pour 200 m2.
Stationnement - Non réglementé
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
III) Équipement et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées
7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains* doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant
à l’importance et à la destination de la construction* à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès* ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.
7.1.1 Accès
- Tout terrain* enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
- Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.
7.1.2 Voirie
- Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance
du trafic, la nature et les conditions de circulation.
A
7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
- Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38) - Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont
à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).
Desserte par les réseaux
8.1 Eau potable - Toute construction* nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au
réseau public. - L’alimentation en eau potable de toute construction* à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée
par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
- A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
8.2 Eaux usées
- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction* nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte A en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales
- La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les
branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale* devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).
A
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TITRE XII : Dispositions applicables à la zone N
N
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I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - Les exploitations agricoles* ou forestières*, - L’aménagement de terrains*pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou
d’annexe à l’habitation et les mobil-home. - Les dépôts inertes de véhicules*, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique
sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Sont autorisés sous conditions, et uniquement si elles sont réalisées dans le cadre d’une opération
d’aménagement d’ensemble* compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation :
1AU
- Les constructions* à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat ;
- Les constructions* à destination de commerce de détail à condition qu’elles présentent une surface de vente inférieure à 1 000 m2
- Les constructions* à destination d’entrepôt*, à condition :
o d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction* ayant une destination autorisée dans la zone,
o et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
- Les affouillements* et exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
- Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur* de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
- Les panneaux solaires à condition d’être implantés sur les immeubles d’habitation et sur les constructions* à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction* et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes
et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.
Mixité fonctionnelle et sociale - Non réglementé
1AU
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions - Non règlementé
3.2 Hauteur des constructions 3.2.1 Dans les zones 1AU - La hauteur* maximale des constructions* ne peut excéder 9 mètres. - La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à
12 mètres.
3.2.2 Dans les zones 1AUb1 et 1AUb2 - Sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation la
hauteur* totale des constructions* est fixée à 9 mètres maximum à l’égout des toitures* ou à 12 mètres maximum à l’acrotère*. - La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 1AU 12 mètres.
3.2.3 Dispositions particulières - La hauteur* maximale des constructions* fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 peut être dépassée pour assurer une
continuité des hauteurs* avec une construction existante* voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. - Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur* des nouvelles constructions* devra être compatible avec la préservation de ces vues. - La hauteur* des constructions* et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Implantation des constructions par rapport à la RD 1044 - Par rapport à la RD 1044, les constructions* doivent être implantée en respectant un retrait* minimum
de 50 m.
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3.3.2 Dispositions applicables aux zones 1AU1 et 1AUb1 - Non règlementé.
3.3.3 Dispositions applicables aux zones 1AU2 et 1AUb2 - Les constructions principales* : la façade* la plus proche de l’alignement* ne peut être située au-delà
de 20 mètres.
3.3.4 Dispositions particulières applicables aux zones 1AU2 et 1AUb2 - L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est
pas réglementée. - L’implantation des annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et dont la hauteur* est
inférieure à 3,5 mètres n’est pas règlementée. - Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux
dispositions de la zone doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante* ou sans réduire le retrait* existant.
1AU 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :
o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ;
o pour tous les niveaux des constructions* ; o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation
ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.
3.4.2 Dispositions générales
- Par rapport aux Limites séparatives* latérales, les constructions* doivent être implantées : o soit sur une ou plusieurs limites, o soit en respectant un retrait* minimum correspondant à la différence de niveau (H) entre tout point de la construction* projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative soit égale à H/2=L, sans jamais que ce retrait* soit inférieur à 3 mètres.
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3.4.3 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- L’implantation des annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et dont la hauteur* est inférieure à 3,5 mètres n’est pas règlementée.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article
- L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.
- Les constructions* doivent présenter, dans leur gabarit* et leur composition, des proportions harmonieuses.
- L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
- La restauration et la réhabilitation des constructions* anciennes doivent être conduites dans le respect 1AU de l’architecture de ces constructions.
- S’agissant d’annexes* ou d’extensions*, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale*, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
- Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
- Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades* et aux toitures où ils se trouvent.
- Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
- L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction* permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.
4.2 Caractéristiques des façades 4.2.1 Dispositions générales
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- L’aspect extérieur des façades* (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales* que pour les annexes*.
- Pour les autres constructions* les couleurs utilisés doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit.
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et
les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.
4.2.2 Dispositions particulières - Les constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas
réglementées. - Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* non conformes au
4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
1AU
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116
Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
4.3 Caractéristiques des percements 4.3.1 Dispositions générales - A l’échelle de la construction* et des façades*, les fenêtres doivent présenter une unité d’aspect et de
proportion.
4.3.2 Dispositions particulières - Les constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas
réglementées.
4.4 Caractéristiques des toitures 4.4.1 Dispositions générales - L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que sur les extensions*, les nouvelles
constructions* ou les nouvelles toitures ils soient intégrés à l’architecture de la construction* sans surépaisseur ; sur les toitures existantes ils ne doivent pas créer de surépaisseur supérieure à 10 cm par rapport au toit, à l’exception des toits terrasses et des toitures à faible pente (moins de 10%).
4.4.2 Dispositions particulières applicables aux article 4.4.3 à 4.4.6 1AU
- Les toitures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Les toitures des annexes* ne sont pas réglementées. - Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* ne respectant pas les
dispositions du 4.4.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4.4.3 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur A du plan des toitures annexé au règlement - Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées.
4.4.4 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur B du plan des toitures annexé au règlement - Les toitures terrasses sont interdites. 4.4.5 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur C du plan des toitures annexé au règlement - L’inclinaison des pans des toitures des constructions* ne peut être comprise entre 10° et 30°.
4.4.6 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur D du plan des toitures annexé au règlement - Non réglementé.
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
4.5 Obligations en matière de performance énergétique
- Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
- Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
- En cas de travaux d’isolation sur une construction existante*, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
- La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions* nouvelles.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Aménagement des abords et du terrain
- L’adaptation des constructions* au niveau du terrain naturel* est le principe général. Les buttes 1AU artificielles dissimulant le soubassement des constructions* sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
5.2 Caractéristiques des clôtures
5.2.1 Dispositions générales
- Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale*.
- Sur rue, la hauteur* maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie.
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
- Sur rue, la hauteur* maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur* supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes* ou de continuité du bâti.
- Les clôtures sur Limites séparatives* ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur* totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.
5.2.2 Dispositions particulières
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
- Dans les secteurs identifiés au plan « Hauteur* des clôtures » annexé au présent règlement : la hauteur* maximale totale des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètres.
- Dans le cas des terrains*bordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue peuvent ne s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives*.
- Les clôtures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
5.3 Traitement des espaces libres
- Les espaces libres*doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain* et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts* d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres*des terrains*voisins.
- Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
- Les espaces libres*privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés
préférentiellement en noues paysagées.
1AU
- Les annexes* techniques, les citernes, les aires de stockage* et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
- Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.
Stationnement
6.1 Modalités d’application des normes de stationnement
- La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès*, est de 25 m².
- Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
- Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
- Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales*. Les extensions* des constructions existantes* et le changement de destination des constructions existantes* ne sont pas soumis aux obligations de création de stationnements.
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
- En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
- Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
1AU
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120
Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés dans toutes les zones 1AU hormis zone 1AUb2
Destinations / sousdestinations
Normes minimales
Exploitation agricole* :
Non réglementé
Hébergement* :
Non réglementé
Logement :
Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher
Commerce et activités de services :
Non réglementé.
Équipements d’intérêt collectif et services publics :
Non réglementé.
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou
Non réglementé.
tertiaire :
1AU
6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés dans la zone 1AUb2
Destinations / sousdestinations
Normes minimales
Exploitation agricole* :
Non réglementé
Hébergement* :
Non réglementé
Logement :
Au minimum : 1 place de stationnement par tranche finie de 60 m2 de surface de plancher *avec un maximum de 2 places par logement
Commerce et activités de services :
Équipements d’intérêt collectif et services publics :
Non réglementé. Non réglementé.
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121
Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :
Non réglementé.
6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement - Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements* doivent prévoir un espace dédié au stationnement
vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. - Les bureaux* présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
6.4 Cas particuliers - Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements* locatifs
financés avec un prêt aidé par l’État.
1AU
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
III) Équipement et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées
7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains*doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à
l’importance et à la destination de la construction* à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès* ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.
7.1.1 Accès
- Tout terrain* enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
- Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.
7.1.2 Voirie
- Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance
du trafic, la nature et les conditions de circulation.
1AU
- La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
o 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit* de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
o 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes).La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
- La hauteur* libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
- Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
- Les voies à créer en impasse* doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
1AU
7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
- Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
- Tout projet de construction* nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage* spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
- En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
- Les Bâtiments* d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse* non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.
7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)
- Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).
Desserte par les réseaux
8.1 Eau potable
- Toute construction* nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
- L’alimentation en eau potable de toute construction* à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
- A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes
de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un
1AU
laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la
ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
8.2 Eaux usées
- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction* nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
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Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la
parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.
8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les
branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction* principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).
1AU
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TITRE IX : Dispositions applicables à la zone 1AUE
1AUE
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - L’exploitation agricole* et forestière, - Les dépôts inertes de véhicules*, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique
sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Sont autorisés sous conditions, et uniquement si elles sont réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation :
- Les logements* à condition qu’ils répondent à une nécessité de gardiennage liée à la sécurité ou au fonctionnement d’activités auxquelles ils sont associés, qu’ils soient intégrés au même volume de la construction* où s’exerce ladite activité et qu’ils ne représentent pas une surface de plancher *supérieure à 100 m2.
- Les affouillements* et exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient liés :
o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers,
o ou à des aménagements hydrauliques,
o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
- Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur* de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
- Les panneaux solaires à condition d’être implantés sur les immeubles d’habitation et sur les constructions* à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction* et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
1AUE
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
1.2.2 Dans les secteurs 1AUEs - En plus des dispositions générales de la zone 1AUE, sont autorisées, les constructions* et installations
de système de production d’énergie renouvelable au sol (centrale ou parc solaire, etc.)
1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes
et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.
1.4 Disposition particulière aux secteurs « risques technologiques » repérés sur les documents graphiques - Les constructions* autorisées sont soumises aux dispositions des arrêtés respectives à chacune des
installations (ces dispositions sont rappelées en annexe du présent règlement).
Mixité fonctionnelle et sociale - Non règlementé
1AUE
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales - L’emprise au sol* maximale des constructions* ne peut excéder 60% de la surface du terrain. 3.1.2 Dispositions particulières - Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas
soumises aux dispositions de cet article.
3.2 Hauteur des constructions
3.2.1 Dispositions générales
- Dans une bande comprise entre 5 et 10 mètres mesurée à partir de la limite des voies : la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 6 mètres.
- Au-delà de 10 mètres à partir des limites des voies : la hauteur* maximale des constructions* est fixée à 10 mètres.
- La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
1AUE
3.2.2 Dispositions particulières
- Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur* des nouvelles constructions* devra être compatible avec la préservation de ces vues.
- La hauteur* des constructions* et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, et aux centres de congrès et d’exposition n’est pas réglementée.
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :
o vis à vis de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité
foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).
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3.3.2 Implantation des constructions par rapport à la RD 1029 et la RD 1044
- Par rapport à la RD 1029 et la RD 1044, les constructions* doivent être implantées en respectant un retrait* minimum de 30 m.
3.3.3 Dispositions générales par rapport aux autres voies
- Les constructions* à usage de bureaux* ou de logements* doivent être implantées en respectant un retrait* minimum de 5 mètres par rapport à la limite des voies.
- Les autres constructions* autorisées doivent être implantées en respectant un retrait* minimum de 10 mètres par rapport à la limite des voies.
3.3.4 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
3.4.1 Conditions d’application des dispositions
- Les dispositions du présent article s’appliquent : o après division foncière à l’échelle de chaque terrain* issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ; o pour tous les niveaux des constructions* ; o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.
1AUE
3.4.2 Dispositions générales
- Les constructions* doivent respecter un retrait* dont la marge d’isolement minimum (L) doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction* projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative soit égale à H/2=L avec un minimum de 5 mètres.
3.4.3 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article
- L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur
aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux
sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
- Les constructions* doivent présenter, dans leur gabarit* et leur composition, des proportions harmonieuses.
- S’agissant d’annexes* ou d’extensions*, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale*, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
- Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
- Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades* et aux toitures où ils se trouvent.
- Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
- L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction* permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L.153-19 du Code de l’urbanisme.
4.2 Caractéristiques des façades
4.2.1 Dispositions générales
- L’aspect extérieur des façades* (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales* que pour les annexes*.
- Les couleurs utilisés doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction.
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
- Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.
1AUE
4.2.2 Dispositions particulières
- Les constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Les modifications, transformations ou extensions* des constructions existantes* non conformes au 4.1.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4.3 Obligations en matière de performance énergétique
- Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
- Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
- En cas de travaux d’isolation sur une construction existante*, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
- La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions* nouvelles.
1AUE
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Aménagement des abords et du terrain
- L’adaptation des constructions* au niveau du terrain naturel* est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions* sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
5.2 Caractéristiques des clôtures
5.2.1 Dispositions générales
- Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale*.
- La hauteur* maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.
5.2.2 Dispositions particulières
- Les clôtures des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
- Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
5.3 Traitement des espaces libres
- Les espaces libres*doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain* et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts* d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres*des terrains*voisins.
- Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés
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à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
- Les espaces libres*privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
- Les annexes* techniques, les citernes, les aires de stockage* et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
- Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.
1AUE
Stationnement
6.1 Modalités d’application des normes de stationnement
- La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès*, est de 25 m².
- Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
- Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives.
- Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales*. Les extensions* des constructions existantes* et le changement de destination des constructions existantes* ne sont pas soumis aux obligations de création de stationnements.
- En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
- Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher *ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entamée. o Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher, pour une construction* de 70 m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
1AUE
- Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
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6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés
Destinations / sousdestinations
Normes minimales
Exploitation agricole* :
Non réglementé
Habitation :
Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher
Commerce et activités de services :
Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher.
Équipements d’intérêt collectif et services publics :
Non réglementé.
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :
Non réglementé.
6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement
- Les bureaux* présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
1AUE
6.4 Cas particuliers
- Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements* locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.
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III) Équipement et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées
7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains*doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à
l’importance et à la destination de la construction* à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès* ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.
7.1.1 Accès
- Tout terrain* enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
- Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.
7.1.2 Voirie
- Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
- La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
o 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit* de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
o 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
- La hauteur* libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
- Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
- Les voies à créer en impasse* doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.
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7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
- Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
- Tout projet de construction* nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage* spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
- En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
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Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
- Les Bâtiments* d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse* non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.
7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)
- Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).
Desserte par les réseaux
8.1 Eau potable
- Toute construction* nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
- L’alimentation en eau potable de toute construction* à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
- A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
1AUE
8.2 Eaux usées
- Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction* nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
- Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
- Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle* conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.
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8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la
parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.
8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les
branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale* devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).
1AUE
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TITRE X : Dispositions applicables à la zone 2AU
2AU
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I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités 1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits - Seuls sont autorisées les modes d’occupation visés à l’article 1.2
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
- Seuls sont autorisés les affouillements* et exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient liés : o à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
Mixité fonctionnelle et sociale
- Non règlementé
2AU
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II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions - Emprise au sol* autorisée = 0%
3.2 Hauteur des constructions - Non règlementé
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Non règlementé
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Non règlementé
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2AU
- Non règlementé
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- Non règlementé
III) Équipement et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées - Non règlementé
Desserte par les réseaux - Non règlementé
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TITRE XI : Dispositions applicables à la zone A
A
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I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités
1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits - Tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations non
mentionnés à l’article 2.1 sont interdits. - Les dépôts inertes de véhicules*, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique
sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
2.1 Dans la zone N - Axes de coulées de boues : les constructions* visées à l’article N2 ne peuvent être implantées à moins
de 10 m d’un axe de coulée de boue identifié sur le document graphique du PLUi. - Les constructions* destinées à l’exploitation forestières*. - Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole dès lors qu’il existe déjà des bâtiments ou N
installations agricoles de la même exploitation sur l’unité foncière. - Les affouillements* et exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient liés :
o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou
d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables. - Les constructions* et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*, les cimetières, les installations de faible emprise nécessaire au bon fonctionnement des services publics (antenne téléphonique, transformateur électrique, etc.) et les aménagements nécessaires à l’accès* et au stationnement associés aux équipements ouverts au public ou aux espaces naturels, à condition que les incidences sur les espaces naturels soient maîtrisées. - Les systèmes de production d’énergie renouvelable à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur* de 12 mètres et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction* et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
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- Les aménagements paysagers légers liés à la protection et à la découverte des milieux naturels et des paysages, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires, sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.
- L’extension des constructions* à destination d’habitation existantes* à condition : o que l’emprise au sol* de l’extension soit inférieure ou égale : soit à 25% de l’emprise au sol* de la construction existante* à la date d’approbation du PLUi, soit à 35 m2 d’emprise au sol*, o et que la hauteur* de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur* de la construction principale*.
- Les annexes* aux constructions* à destination d’habitation existantes* à condition : o d’avoir une emprise au sol* inférieure ou égale à 50 m2, o et de présenter une hauteur* inférieure à 7 mètres au faîtage* et correspondre à un niveau rez-de-chaussée + comble ou à 3,5 mètres à l’acrotère*, o et d’être implantées à moins de 50 mètres de la construction* d’habitation existante.
- Le changement de destination des constructions existantes* à condition : o qu’il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’urbanisme, o et qu’il ne compromette ni l’activité agricole existante ni les capacités d’évolution des exploitations agricoles* situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins), o et qu’il se fasse au bénéfice des destinations et sous-destinations suivantes : habitation, artisanat et commerce de détail, restauration* , activités de services où s’effectue l’accueil N d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique*, cinéma, équipements d’intérêt collectif et services publics, activités artisanales liées à l’industrie, bureau, o et que les constructions* faisant l’objet du changement de destination soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès* carrossable de 3,50 mètres de large minimum.
2.2 Dans le secteur NL, en complément du 2.1
- Les constructions, installations et aménagements liés aux équipements sportifs et de plein air, aux activités scientifiques et aux autres équipements recevant du public à condition qu’ils soient en lien avec l’étude, la préservation, la valorisation ou la découverte de la nature, de la biodiversité ou des milieux naturels.
- Les locaux et bureaux* accueillant du public des administrations publiques et assimilés.
- Les abris et installations à condition qu’ils soient liés à l’aménagement de jardins ouvriers ou familiaux.
- L’aménagement d’aires de stationnement, à condition de veiller à maîtriser la perméabilité des surfaces aménagées en favorisant notamment l’utilisation de matériaux assurant l’infiltration des eaux de pluie conformément aux dispositions de l’article N 8.
2.3 Dans le secteur Nr, en complément du 2.1
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- Les affouillements* et exhaussements* à condition de faire l’objet d’un aménagement paysager assurant leur intégration au site.
- L’aménagement d’aires de stationnement, à condition de veiller à maîtriser la perméabilité des surfaces aménagées en favorisant notamment l’utilisation de matériaux assurant l’infiltration des eaux de pluie conformément aux dispositions de l’article N 8.
2.4 Dans le secteur Nv, en complément du 2.1 - Les constructions, installations et aménagements à condition qu’ils soient liés aux hébergements
hôteliers et touristiques. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics notamment ceux liés à l’accueil des gens du
voyage à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité des sites et des paysages.
N
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II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol 3.1.1 Dans la zone N, hors secteurs Nl, Nr et Nv - L’emprise au sol* maximale des annexes* aux constructions* d’habitation non liées à l’activité agricole
ne peut excéder 50 m2.
3.1.2 Dans les secteurs Nl, Nr et Nv en remplacement du 3.1.1 Dispositions générales - L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 10% de la superficie du terrain.
Dispositions particulières - L’emprise au sol* des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics
n’est pas réglementée.
N 3.2 Hauteur 3.2.1 Dans la zone N - La hauteur* maximale des annexes* aux constructions* d’habitation ne peut excéder 7 mètres et
correspondre à un niveau rez-de-chaussée + comble. - La hauteur* des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à
12 mètres.
3.2.2 Dans les secteurs Nl, Nr et Nv en remplacement du 3.2.1 Dispositions générales - La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres soit un niveau et les combles.
Dispositions particulières
- La hauteur* des constructions* et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
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- Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur* des nouvelles constructions* devra être compatible avec la préservation de ces vues.
- Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales, o ou dans le prolongement de la construction existante*.
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.3.1 Dispositions générales - Sauf prescriptions spécifiques imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque
d’inondation ou d’instabilité des sols, les constructions* autorisées doivent être implantées en respectant un retrait* minimal :
o de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales, o de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies. - Une implantation différente est admise (recul moindre ou alignement* sur voie) pour positionner la construction* à édifier en continuité bâtie avec une construction existante* sur un terrain* voisin.
N 3.3.2 Dispositions particulières - L’implantation des constructions* destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est
pas règlementée. - Les constructions* à usage d’annexe dont l’emprise au sol* est inférieure à 35 m2 et la hauteur*
inférieure à 3,5 m et des piscines n’est pas réglementée. - Les extensions* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi non conformes aux
dispositions générales 3.3.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales de l’article 3.3.1, o à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait* existant.
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3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Non règlementé 3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Non règlementé
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
4.1 Adaptation au terrain naturel*
- La disposition des constructions* doit tenir compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.
4.2 Caractéristiques des façades
- Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits.
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
4.3 Caractéristiques des toitures
N
- Non règlementé
4.4 Obligations en matière de performance énergétique
- Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
- Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
- En cas de travaux d’isolation sur une construction existante*, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
- La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions* nouvelles.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Aménagement des abords et du terrain
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- L’adaptation des constructions* au niveau du terrain naturel* est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions* sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
5.2 Caractéristiques des clôtures
- Leur hauteur* est fixée à 2 mètres maximum.
- Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
5.3 Traitement des espaces libres
- Les espaces libres*de constructions, non affectées aux circulations et stationnements, doivent représenter au moins 40% de la surface du terrain* d’assiette et être plantés ou traités en espaces verts* aménagés ou jardins d’agrément dans le respect de l’annexe relative aux plantations.
- Les espaces libres*doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain* et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts* d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres*des terrains*voisins.
- Les espaces libres*privatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
- Les annexes* techniques, les citernes, les aires de stockage* et de manœuvre doivent être enterrées ou
masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
N
- Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexes.
Stationnement - Non réglementé
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III) Équipement et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées
7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains*doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à
l’importance et à la destination de la construction* à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès* ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.
7.1.1 Accès
- Tout terrain* enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
- Les caractéristiques des accès* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.
7.1.2 Voirie
- Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance
du trafic, la nature et les conditions de circulation.
N
7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
- Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38) - Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont
à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Contescourt fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.