Zone UI

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Toutefois, certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-3.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A

CONDITIONS

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.3 I Destinations et sous-destinations interdits

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont admises (A) / soumises à condition (C) ou interdites (I).

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DESTINATIONS

Sous destination

Ui

EXPLOITATION

Exploitation agricole

I

AGRICOLE

ET Exploitation forestière

I

FORESTIERE

DESTINATIONS HABITATION

Sous destination

Ui

Logement

C

Conditions pour Ui :

• L’aménagement et l’extension des logements existants sont autorisés dans la limite de 50 m² de surface de plancher pour la surface totale destinée à l’habitat.

• La création de logements nouveaux est interdite.

Hébergement

I

DESTINATIONS

Sous destination

Ui

Artisanat et commerce de détail

C

COMMERCE

ACTIVITE SERVICE

ET Conditions : DE L’artisanat et le commerce de détail sont admis uniquement pour l’évolution des sites

existants :

> la mise aux normes des activités existantes

> l’extension des locaux existants dans la limite de 20 % de la surface de vente existante à la date d’approbation du PLU et si les stationnements sont en nombre et en capacité suffisante.

Restauration

I

Commerce de gros

A

Activité de service où s’effectue accueil d’une clientèle

I

Hôtel

I

Autres hébergements touristiques

I

Cinéma

I

DESTINATIONS

Sous destination

Ui

ÉQUIPEMENTS

Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés

A

D’INTERET

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

A

COLLECTIF

ET

SERVICES PUBLICS Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

Salles d’art et de spectacle

I

Équipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

A

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DESTINATIONS

Sous destination

Ui

AUTRES

Industrie

A

ACTIVITES DES Entrepôt

A

SECTEURS

SECONDAIRES OU Bureau

A

TERTIAIRES

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Centre de congrès et d’exposition

I

2-2/ INSTALLATIONS INTERDITES Dans l’ensemble de la zone Ui et ses secteurs, les installations suivantes sont interdites : • les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à

deux hectares, • la création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en

hébergement léger, • l’aménagement d’un golf, • l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

• l'ouverture et l'exploitation de carrières, gravières, • les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

lorsqu’ils sont susceptibles de contenir plus de 5 unités • les aires d’accueil des gens du voyage. • les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de

logements, • A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements dont la

profondeur excède 2 m et les exhaussements du sol dont la hauteur excède 1,5 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2. • les dépôts de déchets de toute nature,

2-3/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

A conditions qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques, sont admis :

• les dépôts de matériaux sont admis s’ils sont liés à l’activité économique autorisée, notamment dans le cadre des centrale à béton, centrale à enrobés, site de recyclage des déchets inertes,… Les dépôts de matériaux sont interdits en façade de rue. Ces dépôts doivent être dissimulées, par un écran végétal, composé d’arbres de haute et moyenne tige, d’essences locales et variées.

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• Tous travaux, aménagements, implantations et ouverture d'installations classées, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone,

• Les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles soumises à autorisation ou à enregistrement, à condition d’être justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone.

> CONDITIONS LIEES AUX INSTALLATIONS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES Les éoliennes ne sont admises que si elles sont horizontales.

En toiture Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont admis en toiture, sauf sur les toitures dauphinoises, tant sur les bâtiments principaux que sur les extensions ou annexes. Il n’est pas défini de surface maximum. Les panneaux doivent être regroupés en nappe, ou en alignement. Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture doivent respecter la pente générale du toit. L’installation en surimposition est admise mais toutes les dispositions doivent être mis en œuvre pour limiter la surépaisseur à 10 cm environ. Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont admis sur les toitures terrasses ou plates, sous réserve que l’installation ne dépasse de l’acrotère. Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques doivent avoir un aspect non réfléchissant. L’implantation de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture ne compte pas dans le calcul de la hauteur de construction.

En façade : L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques n’est pas autorisé en façade, y compris tout élément composant la façade.

Au sol : L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, notamment les trackers solaires et les dispositifs « plug and play » est admis au sol dans la zone U à condition que ces panneaux ne soient pas visibles depuis la voie ou l’emprise publique. Les ombrières photovoltaïques sont admises sur les aires de stationnement.

Sur les murs de soutènement ou de clôtures : L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques est interdit sur les murs de soutènement ou de clôtures.

Sur les talus : L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques est interdit sur les talus.

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Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 3-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT

Non réglementé.

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC

OU VOIES PUBLIQUES 4-1-1- REGLE GENERALE : Il doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de : • Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les

installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public. • Pour les autres constructions : - Retrait de 15 m minimum par rapport à la limite d’emprise de la RD1075. - Retrait de 5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies et autres emprises publiques - Retrait de 5 m minimum de la limite d’emprise des voies de desserte interne

Les parties entièrement enterrées des constructions sont soumises aux règles de recul prévues au règlement, sauf dispositions particulières.

4-1-2- REGLES ALTERNATIVES : Des adaptations des dispositions ci-avant peuvent être envisagées avec le service gestionnaire, notamment en cas de présence de constructions préexistantes ne respectant pas ces reculs.

L'implantation jusqu’à 1 m de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer est autorisée dans les cas suivants (dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte) :

• les rampes d'accès des stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,

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• les ouvrages de soutènement des terres, à conditions d'une bonne intégration paysagère et que leur hauteur maximum n’excède pas 1 m par pallier.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4-2-1- REGLE GENERALE : Si la parcelle voisine est en zone Ui, les constructions peuvent être implantées :

- soit en limite séparative, si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises en compte (murs coupe-feu),

- soit respecter un recul qui ne peut être inférieur à 5 mètres. Si la parcelle voisine est en zone A ou en zone N, les constructions doivent respecter un recul qui ne peut être inférieur à 3 mètres. Si la parcelle voisine est en zone UA, UB, UH, Ud, les constructions doivent respecter un recul qui ne peut être inférieur à 10 mètres.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

4-2-2- REGLES DEROGATOIRES : L'implantation jusqu'à 1 mètre de la limite séparative est par ailleurs autorisée dans les cas suivants (dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte) :

• ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif • rampe d'accès au stationnement souterrain,

Pour les annexes : - L'implantation est autorisée jusqu’en limite pour les bâtiments annexes non accolés à une construction principale, projetés sur le terrain d'assiette de celle-ci, si leur hauteur ne dépasse pas 3 m à l’égout du toit ou 4 m à l’acrotère,

Pour les extensions des bâtiments principaux existants à la date d’approbation du PLU et implantés dans les marges de recul définies ci-avant : celles-ci sont autorisées à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades (hors balcons ou tout ouvrage en saillies) sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Entre deux constructions non jointives, quelles qu'en soient la nature et l'importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l'entretien facile du sol et des constructions et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

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4-4/ HAUTEUR La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder : 12 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Seuls les éléments techniques tels que cheminées, ventilations, ouvrages techniques, centrales à béton, centrales à enrobé, peuvent dépasser les hauteurs maximum autorisées sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une nécessité technique démontrée et d’un traitement architectural assurant leur intégration. Des dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s'intégrer dans le site :

• constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, • ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif

En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.

4-5/ EMPRISE AU SOL L’emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la surface du tènement. Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics,

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le présent article ne s‘applique pas : - aux constructions et installations techniques, aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5-1/ ASPECT GENERAL DES CONSTRUCTIONS L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les mouvements de terrain (déblais remblais), nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

5-2/ ASPECT DES FAÇADES Tous les travaux de réfection de façades doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle; sont notamment exclues les imitations de matériaux et les dispositions telles que frontons ne s'étendant pas à l'ensemble de la façade.

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L'emploi de couleur est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades, notamment pour les menuiseries extérieures. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale.

5-3/ ASPECT DES TOITURES Pentes des toitures. La pente des toitures des constructions principales et des annexes accolées doit être inférieure à 30%. Toutefois, des pentes différentes pourront être admises, dans les cas suivants : - extension et réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ayant une pente

de toiture ne respectant pas la règle. Dans ce cas, le projet respectera la pente existante.

Aspect des matériaux. Toitures à pentes : Les toitures à pan doivent être, et présenté une teinte en fonction de la teinte dominante des toitures environnantes. L’emploi à nu de matériaux métalliques en couverture est interdit.

Toitures terrasses ou plates : Les toitures terrasses sont admises.

Dans tous les cas : En cas d‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture, ces derniers doivent respecter la pente générale du toit. L’installation en surimposition est admise mais toutes les dispositions doivent être mis en œuvre pour limiter la surépaisseur à 10 cm environ. Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont admis sur les toitures terrasses ou plates, sous réserve que l’installation ne dépasse de l’acrotère. Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques doivent avoir un aspect non réfléchissant. L'ensemble des dispositions relatives à l’aspect des matériaux ne s'applique pas aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés.

5-4/ INSTALLATIONS TECHNIQUES Les capteurs solaires installés au sol seront positionnés de telle manière qu’ils soient le plus possible dissimulés de la vue depuis l’espace public. Les antennes et paraboles seront aussi peu visibles que possibles depuis l’espace public. Les coffrets de réseaux de toutes sortes, ainsi que les boites aux lettres et les commandes d’accès, seront intégrés dans le mur de clôture, la haie ou la façade du bâtiment, sans déborder sur le domaine public.

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5-5/ ENSEIGNES Les publicités professionnelles et enseignes, seront placées en façades des bâtis sur rue, dans le même plan et sans dépassement des rives de toitures. De plus, elles seront conformes à la législation en vigueur, et définies lors du dépôt du permis de construire. Les enseignes en superstructures sur la toiture des bâtiments sont interdites.

5-6/ ASPECT DES CLOTURES Les clôtures à proximité des accès aux établissements industriels et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des activités. En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages, ou encore par des mur-bahut de faible hauteur de 0,60 mètres maximum, surmontées d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable, doublées de haies vives, le tout dans la limite de 1,80 mètres de hauteur sur rue, et de 1,80 mètres sur propriétés riveraines. Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire.

Des clôtures différentes ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité). Elles sont dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés. Entre les lots, les clôtures seront obligatoirement mitoyennes. Le long des limites séparatives des parcelles, les haies qui doubleront les clôtures seront constituées avec des espèces différentes. La couleur des portails devra être identique à celles de la clôture.

En cas de réalisation de mur bahut, un passage d'une hauteur d’au moins 8 cm pour la petite faune est exigé au ras du sol, avec une répétition tous les 15 m. Une clôture perméable et végétalisée existante ne peut être remplacée par un dispositif ne permettant pas les continuités écologiques et/ou hydrauliques (tels que les murs en béton, parpaings, claustras bois ou composites, brises-vues en natte tressée ou bambou, lames de jointement sur clôtures en grillage rigide…) que sur la moitié du linéaire total de clôture de la parcelle.

5-7/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

5-8/ DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS EXISTANTS En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

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Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS 6-1/ ESPACES LIBRES ET

PLANTATIONS Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et aires de service et de stationnement seront obligatoirement plantées en arbustes et arbres d'ornement et engazonnées. Il est imposé 10% minimum d’espaces verts de pleine terre sur la superficie de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) du projet de construction. Au titre de l’article R151-31 du Code de l’urbanisme, en cas de division d’un foncier bâti existant, la construction préexistante doit respecter la part d’espaces perméables imposée sur le tènement foncier issu de la division.

Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par tranche de 200 m2 d’espaces libres (hors espaces affectés au stationnement), disposés librement sur l’assiette de l’opération. Toute tranche de 200 m2 commencée est une surface due. Les arbres seront plantés à un minimum de deux mètres des limites parcellaires.

Les aires de stationnement seront plantées, avec au minimum un arbre de haute tige par tranche de 6 places. En cas d’aménagement des aires de stationnement existantes ou en cas de création de nouvelles aires : au moins 50% des places de stationnement de surface doivent être réalisées, sauf contraintes techniques, en matériaux perméables. L’emploi de matériaux perméable est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation des piétons.

Un plan des aménagements extérieurs montrant les circulations, parkings, réseaux et plantations devra être annexé à la demande de permis de construire.

Les plantations seront réalisées avec des essences locales (charmilles, noisetiers…). Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.

Le stockage des déchets liés aux activités autorisées et les dépôts de matériaux sont interdits en façade de rue. Ces aires de stockage extérieur et ces dépôts de matériaux doivent être dissimulées, par un écran végétal, composé d’arbres de haute et moyenne tige, d’essences locales et variées. L'implantation, le type de ces conteneurs, les lieux de stockage des matières premières ou des produits finis ainsi que le mode de protection visuelle de celles-ci vis-à-vis des voies intérieures à la zone seront définis et précisés dans la demande de permis de construire (notamment sur le plan de composition du projet).

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6-2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN L’implantation, le volume et les proportions des bâtiments dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Les bâtiments, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel/terrain existant avant travaux, en limitant les modifications des pentes. D’une manière générale, tout mouvement de terrain est interdit sur une bande de 1 m sur le pourtour du terrain d’assiette du projet. Les déblais et remblais ne sont admis que s’ils sont nécessaires à la bonne réalisation de la construction projetée.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit être desservi soit par un seul accès sur la voie publique, soit par plusieurs accès distants les uns des autres de 50 m au moins.

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toute surface commencée est une surface due.

7-1/ STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

De plus, il est exigé au minimum, pour toute opération de :

Artisanat et commerce de Les stationnements des véhicules répondront aux besoins de

détail

l’opération.

Équipements

d’intérêt Les stationnements des véhicules répondront aux besoins de

collectif et service public

l’opération.

Industrie Entrepôt Commerces de gros

Les stationnements des véhicules répondront aux besoins de l’opération. De plus il est exigé 1 place de stationnement pour 1 emploi

Bureau

Les stationnements des véhicules répondront aux besoins de l’opération et a minima :

- 1 place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel).

En cas de mutualisation ou de foisonnement des places de stationnement, le nombre de places de stationnement à réaliser peut être réduit, dans la limite de 30%.

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Dans le cadre d’un changement de destination ou d’une démolition reconstruction (à surface de plancher constante), il ne peut être exigé plus de places de stationnement que celles existantes à la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées.

7-2/ STATIONNEMENT MODES DOUX ET DEUX ROUES Pour toute construction / réhabilitation / changement de destination d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement mode doux / deux roues est obligatoire. Le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet et doit se référer à la règlementation en vigueur.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8-1/ ACCES

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit, sous réserve de la configuration des lieux. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance de 10 mètres peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques.

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique doit présenter :

- une pente inférieure ou égale à 5 %, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique,

- un tracé facilitant la giration des véhicules.

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8-2/ VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvelles ouvertes au public et des accès privés doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Dans tous les cas, les voies nouvelles seront obligatoirement doublées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur.

L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 9-1/ EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable. Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage artisanal et industriel à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine. L’utilisation de cette ressource est soumise à autorisation.

9-2/ EAUX USEES Le « Schéma Directeur d’Assainissement » annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la loi sur l’eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être équipé d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordé au réseau public. L'évacuation des eaux usées liée aux activités industrielles, artisanales et commerciales dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré-traitement particulier et approprié. Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement, peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Les effluents agricoles (purins, etc...) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

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9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

En l'absence de réseau d'assainissement eaux usées ou en l'attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, adapté au milieu et à la quantité d’effluent, et dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par les dispositions énoncées dans les annexes sanitaires du PLU.

Dans les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, toute construction nouvelle ou toute extension de bâtiment existant est conditionnée aux capacités d’assainissement dans ce secteur.

9-3/ EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure.

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure et suivre les recommandations du zonage pluvial. Les projets respecteront les règles relatives à la mise en place de dispositifs de rétention/infiltration des eaux pluviales disposées dans les annexes sanitaires du PLU (pièce n°4 du PLU).

Les eaux pluviales, seront traitées à la parcelle et seules les surverses seront envoyées vers un exutoire.

Les accès aux terrains à partir des voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille-avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les projets situés en amont du domaine public devront prévoir la récupération des eaux de ruissellement.

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS

Tout nouveau réseau sera à réaliser soit par câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou câbles.

Les réseaux aériens existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l'architecture.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques, y compris ceux à créer (fibre optique). Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

9-5/ ORDURES MENAGERES

Chaque pétitionnaire devra envisager, en concertation avec les services compétents de la Communauté de communes, les modalités de collecte de la future construction.

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Z O N E U I : Zone d’accueil d’activité économiques

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Z O N E S 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme

TITRE 3 ZONES A URBANISER

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Z O N E S 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme

RÉVISION DU PLU de CORBELIN

3-4 – RÈGLEMENT ÉCRIT

SOMMAIRE

Préalable : - Les motifs de délimitation des zones sont décrits dans le rapport de présentation du PLU. - Des schémas explicatifs des principales règles contenues dans les dispositions générales et les articles de chaque zone figurent, à titre d’illustration et d’information uniquement, en annexe du présent règlement.

Nota : pour connaitre l’ensemble des règles applicables, il convient de se référer à la fois aux dispositions générales et au règlement propre à chaque zone.

TITRE 1 Dispositions générales

3

TITRE 2 Zones urbaines

35

TITRE 3 Zones à urbaniser

87

TITRE 4 Zones Agricoles

92

TITRE 5 Zones Naturelles

106

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TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

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I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement est applicable à l’ensemble du territoire de la commune de CORBELIN.

II. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUTES LES ZONES OU DANS PLUSIEURS D’ENTRE ELLES

II.1 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Pour les secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : se référer complémentairement à la pièce n°5 « OAP » pour les principes d’aménagement à respecter (opposables par compatibilité). Ces principes sont complémentaires aux dispositions du règlement ou se substituent au règlement.

OAP complémentaires au règlement

Type OAP

Application

OAP sectorielles

Périmètre identifié au document graphique

OAP thématique A « Qualité des projets et Zones U et AU adaptation au changement climatique »

OAP thématique B « Densification du tissu Zones U mixtes bâti »

OAP thématique C « Milieux naturels et Ensemble de la commune continuités écologiques »

OAP thématique D « Patrimoniale »

Périmètre identifié au document graphique

II.2 RÈGLES GRAPHIQUES

Pour toutes les règles graphiques, les dispositions non représentées au document graphiques relèvent du règlement écrit et les dispositions générales (qui constituent les modalités d’application du règlement) s’appliquent dans tous les cas.

II.3 ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l’article L152-3 du Code de l’urbanisme, les dispositions des articles 3 à 9 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Dans ces cas, la décision doit être explicite et motivée.

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Par adaptation mineure, il faut entendre un assouplissement, un faible dépassement de la norme, qui doit être apporté sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

II.4 RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE D’UN BATIMENT

Au titre de l’article L111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dans l’enveloppe du volume ancien dès lors qu’il a été régulièrement édifié, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone. La reconstruction à l’identique peut toutefois intégrer des modifications de l’aspect extérieur des façades et des toitures du bâtiment détruit ou démoli, sous réserve du respect des dispositions générales ainsi que des articles 5-2 et 5-3 du règlement applicable au secteur concerné.

II.5 CLOTURE

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur tout le territoire communal (cf délibération annexée au règlement). Les clôtures agricoles ne sont pas soumises à déclaration préalable.

II.6 CONSTRUCTION EXISTANTE NON CONFORME

Lorsqu’une construction existante et légalement édifiée n’est pas conforme à une ou plusieurs dispositions édictées par le règlement de zone applicable, ne peuvent être autorisés que les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cette construction aux dites règles ou qui sont sans effet à son égard.

II.7 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

En aucun cas, les bâtiments, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d‘améliorer l‘insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, peuvent être exigées pour l‘obtention du permis de construire. Dans le cas d‘un projet architectural s‘inscrivant dans l‘évolution du cadre bâti ou participant au développement des énergies renouvelables, et ne répondant pas pour partie, au règlement fixé dans les titres suivants, des adaptations au présent article pourront être instruites (recul, hauteur, % de pente de toit). De plus, en application des dispositions de l’article L111-16 du Code de l’urbanisme :

1. Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions contenues dans le PLU ou dans les règlements de lotissement, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

2. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés sont fixés à l’article R111-23 du Code de l’urbanisme.

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3. Les dispositions des points 1. et 2. ci-dessus ne s’appliquent pas dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, pour les immeubles identifiés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

Ouvertures admises en toiture : Les lucarnes suivantes sont admises en toiture, à savoir :

• lucarne jacobine • lucarne capucine ou à croupe • lucarne pendante Les vitrages fixes ou ouvrants dans le même plan (type fenêtre de toit) sont également admis.

II.8 DÉROGATIONS AUX RÈGLES DE VOLUMÉTRIES

Sont admises : - La réfection de toiture non conforme à l’article 5 pour des raisons de sécurité et d’étanchéité. - La réfection de toiture conduisant à une légère surélévation de la construction existante à la date d’approbation du PLU et légalement édifiée, uniquement du fait de l’usage des matériaux d’isolation et ce, nonobstant l’application de l’article 4.4 et de l’article 5 du règlement de chaque zone. - L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques en toiture.

De plus, il pourra être dérogé aux règles de l’article 4 de la zone du projet dans le cadre de rénovation ou de réhabilitation de constructions existantes et légalement édifiées à la date d’approbation du PLU et uniquement pour des raisons de mise en conformité thermique. Cette dérogation sera possible jusqu’à +0,30.

II.9 SÉCURITÉ DES ACCÈS

Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des engins de lutte contre l’incendie. Il pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Les manœuvres d’entrée/sortie du terrain d’assiette du projet doivent être réalisées en dehors de l’espace publique, sauf contrainte technique avérée. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II.10 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOTISSEMENTS DE MOINS DE DIX ANS

Les règles d’urbanisme contenues dans les documents d’un lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, demeurent applicables :

- Pendant les 5 premières années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir - Pendant les 5 années suivantes concomitamment aux dispositions du PLU. Après ce délai, les règles du PLU s’appliquent (article L442-9 du Code de l’Urbanisme).

II.11 PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS

Voir la pièce 3-5 -règlement dédié aux risques naturels.

II.12 PERMIS DE DÉMOLIR

Le permis de démolir est exigé pour toute démolition située :

• dans le périmètre de protection de 500 m des monuments historiques, • cette obligation s’applique également aux éléments et secteurs identifiés au titre de l’article

L151-19 du code de l’urbanisme, tels que représentés sur le plan de zonage, • dans les secteurs d’OAP patrimoniale • dans le secteur UAr (site de la Romatière)

II.13 PRISE EN COMPTE DES SECTEURS AFFECTÉS PAR LE BRUIT

Les secteurs affectés par le bruit devront respecter les isolements acoustiques conformément à l’arrêté n°38-2022-04/15-00007 du 15/04/2022 joint en annexe du PLU ou conformément à toute législation ou règlement postérieur.

II.14 DIVISION PARCELLAIRE D’UN FONCIER DÉJÀ BÂTI

Dans le cas d’une division parcellaire d’un terrain déjà bâti, la construction existante devra respecter les règles édictées aux articles 4 et 6 de la zone concernée vis-à-vis de la nouvelle limite.

II.15 PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIÉS AUX CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ

Sont admis, dans l'ensemble des zones définies ci-après sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Les secteurs soumis à Servitude d’Utilité Publique (SUP) d’implantation et de passage du gazoduc, tels que définis en annexe du PLU, sont soumis à des dispositions particulières :

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• La bande de servitudes fortes est qualifiée de zone non aedificandi et non sylvandi. La largeur de cette bande ainsi que le détail des prescriptions sont définies dans les Servitudes d’Utilité Publique. • Les bandes de servitudes d’utilité publique d’effet interdisent ou règlementent certaines occupations du sol. Le détail des prescriptions sont définies dans les Servitudes d’Utilité Publique. • L’obligation d'informer GRTgaz de toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de permis d'aménager concernant un projet situé dans l'une des zones précitées de nos ouvrages (Art. R.555-30-1 du code de l'environnement, créé par le décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017).

III. LES MODALITÉS DE CALCUL DES RÈGLES

III.1 MODALITÉS DE CALCUL DES RECULS (articles 4-1, 4-2 et 4-3)

Pour l'application des règles, le calcul doit se faire au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à conditions que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 0,60 m. En cas d’implantation en limite du domaine public, les débords de toitures et tout ouvrage en saillie qui ne dépassent pas 0,60 m du nu du mur, ne sont pas compté que si la hauteur de ces ouvrages est égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. Au-delà de 0,60 m, le surplus sera pris en compte.

EN OUTRE, pour l’article 4.1 :

Entrent dans le champ d’application de l’article 4.1 les voies et emprises publiques ainsi que les voies privées ouverte à la circulation publique (pour l’ensemble, hors voies piétonnes et cycles indépendantes d’une voie ouverte à la circulation automobile).

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III.2 MODALITÉS DE CALCUL DE LA HAUTEUR

La hauteur d'une construction, d'une façade ou d'une installation est définie comme la différence de niveau entre l’égout de toiture (fond du chéneau, ou sommet d’acrotère de terrasse) et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande, et du terrain fini après travaux. Le respect de la règle devra être assuré dans les deux situations (terrain existant avant travaux et terrain après travaux). Toutefois, en cas d’anomalie topographique ponctuelle, cette dernière ne sera pas prise en compte : affaissement ou butte ponctuel.

Schéma illustratif non opposable

Sont exclues du calcul de la hauteur : - Les installations techniques tels que les édicules, les antennes, les cheminées ou les dispositifs relatifs aux chaufferies et à la climatisation, à la sécurité (garde-corps sur les attiques), les cabines d’ascenseurs ou autres superstructures, les dispositifs d’énergie renouvelable. Ils peuvent dépasser du volume issu de l’application des règles de hauteur et de pente de toiture dans la limite de 1 m et sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une nécessité technique démontrée et d’un traitement architectural assurant leur intégration - Les parties de façade liées aux accès au sous-sol ou aux souterrains. - les rampes d’accès aux stationnements souterrains, - les accès aux sous-sols des constructions.

III.3 MODALITÉS DE CALCUL DE L’EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions, au sens du Code de l’Urbanisme, correspond à la superficie comptée horizontalement de la projection verticale du volume de la construction (tous débords et surplombs inclus) sur le terrain après travaux moins :

• Les ornements (modénatures, marquises), • Les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des

encorbellements, • Les parties totalement enterrées de la construction.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol les constructions suivantes :

• les piscines de moins de 40 m2 d’emprise au sol, • les murs de soutènement,

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• les constructions, travaux ou ouvrages hors champ d’application des autorisations d’urbanisme,

• et dans le cadre de bâtiments de plus de 5 logements, les locaux destinés aux deux-roues dans la limite de 10m2.

Le CES est calculé sur la base de la superficie du terrain d’assiette, situé dans le secteur constructible, de la ou des constructions projetées. Lorsqu’un terrain est situé à cheval sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol maximum autorisée est déterminée zone par zone pour chaque partie du terrain.

III.4 MODALITÉS DE CALCUL DES ESPACES VERTS

La part d’espaces verts s’applique à la surface de l’unité foncière, située dans le secteur constructible, concernée par l’autorisation d’urbanisme. Les espaces verts sont répartis au sol, et doivent être clairement identifiables et quantifiés dans les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Sont compris dans le calcul des espaces verts exigibles : • Les espaces compris dans le calcul des espaces de pleine terre. • Les espaces situés au-dessus des parties enterrées des constructions à condition que ces parties enterrées soient recouvertes au minimum de 0,50 cm de terre (à l’exclusion de tout autre matériau)

II.5 MODALITÉS DE CALCUL DES ESPACES PERMEABLES

La part d’espaces perméables s’applique à la surface de l’unité foncière, située dans le secteur constructible, concernée par l’autorisation d’urbanisme. Sont compris dans les espaces perméables : - les espaces verts de pleine terre présentant une superficie minimum de 10m2 d’un seul tenant ; - les cheminements piétonniers indépendants d’une voirie réalisés en matériaux ou procédés

perméables sur du pleine terre ; - les terrasses réalisées en matériaux ou procédés perméables, sous réserve de ne pas représenter plus

de 20% des espaces perméables ; - les stationnements réalisés en matériaux ou procédés perméables ; Et puisque difficilement quantifiable : - les murs de soutènement, les murs de remblais, - les constructions, travaux ou ouvrages hors champ d’application des autorisations d’urbanisme, - les travaux d’isolation extérieure du bâti existant visant à l’amélioration des performances

énergétiques, dans la limite de 0,30 mètre (en l’absence de parement) ou 0,50 mètre (parement compris). Ne peuvent pas être comptabilisés dans les espaces perméables à réaliser : - Une voie (chaussée, trottoirs), les accès, - l’emprise au sol des constructions (y compris les toitures végétalisées), - les espaces libres (même verts) sur sous-sol/partie enterrée d’une construction.

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II.6 MODALITÉS DE CALCUL DU STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, et doit être assuré en dehors des chaussées des voies publiques ou de desserte collective.

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet. Conformément à l’article L151-33 du Code de l’urbanisme, en cas d’impossibilité technique d’aménager tout ou partie des places de stationnement exigées sur le terrain d’assiette de l’opération, sont admises les possibilités suivantes :

• L’aménagement des places de stationnement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, situé à moins de 200 mètres de ladite l’opération,

• L’obtention d’une concession à long terme dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation, uniquement en cas d’impossibilité technique d’aménager tout ou partie des places de stationnement exigées dans les conditions prévues ci-avant. Pour rappel, lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans ce cadre, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Le nombre de places réalisées fixé par les dispositions du règlement en fonction de la zone est calculé selon la règle du nombre défini par l’entier N le plus proche (N,5 étant arrondi à N+1).

En cas de changement total ou partiel de destination d’une construction existante (donc hors cas de démolition-reconstruction), la règle régissant la future destination s’applique aux surfaces concernées par cette modification.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement pour les constructions à usage de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. En cas d’extension d’un bâtiment existant (sans création de nouveau logement) aucune place supplémentaire ne sera exigible.

Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduites devront être conformes aux normes.

IV - DÉFINITIONS

Accès L'accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur le fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte Pour les immeubles de logements collectifs, les règles de l’accès concernent également les circulations de véhicules automobiles en intérieur des bâtiments

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Acrotère Élément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps.

Affouillements Extraction de terre ou modification du nivellement existant du sol qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure ou égale à 100 m2 et si sa profondeur excède 2 m (article R 421-19 à 23 du Code de l’urbanisme).

Albedo C'est la quantité de rayonnement solaire réfléchi par la surface terrestre (ou facteur de réflexion). Plus le rayonnement absorbé par la surface est important et moins il est réfléchi, plus la surface chauffe. Les objets noirs (tels que l'asphalte des routes) ont une valeur albédo faible, absorbent donc une grosse partie des rayons du soleil et se réchauffent fortement. Les objets blancs ont un albédo élevé et réfléchissent les rayons du soleil beaucoup plus fortement, de sorte qu'ils se réchauffent moins rapidement. L’albédo désigne l’indice de réfléchissement d’une surface en fonction de sa couleur mais aussi de sa texture et porosité. C’est une valeur comprise entre 0 et 1 : un corps noir a un albédo nul car il absorbe toute la lumière incidente et un miroir, un albédo de 1 car il réfléchit toute la lumière incidente. Quelques chiffres :

Outre les couleurs, la nature des matériaux joue également un rôle dans l'absorption ou la réflexion de la chaleur et a donc de ce fait une influence sur le phénomène d'Îlot de Chaleur Urbain (ICU).

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OAP Rennes Métropole, 2019

Alignement L’alignement est la détermination par l’autorité publique de la limite séparative d’un ouvrage public ou du domaine public routier avec les propriétés riveraines. Les prescriptions d’alignement visent à déterminer à travers le PLU ou un plan d’alignement la limite séparative future du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées.

Alignement (croquis illustratifs)

Annexe

Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale (définition du lexique national d’urbanisme). Il est précisé que l’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale, à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non.

Nota : une piscine est toujours annexe à une construction principale (habitation, hôtel, …), couverte ou non.

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Annexe (croquis illustratifs)

Attique Étage supérieur d’un édifice, construit en retrait de 1,50m minimum sur trois côtés minimum de la construction, excepté pour les circulations verticales.

Baie Ouverture composée de grands vitrages avec ou sans volets, caractérisée par un linteau de grande portée et une très faible allège.

Balcon Plate-forme en surplomb, à garde-corps, accessible par une baie du mur ou un escalier.

Bâtiment Construction couverte générant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol.

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Bâtiment (ou partie de bâtiment) enterré Bâtiment (ou partie de bâtiment) dont la partie sommitale est entièrement couverte de terre et est située sous le terrain existant avant travaux. Le bâtiment peut comprendre une façade à l’air libre uniquement pour assurer son accessibilité.

Bâtiment principal Le bâtiment principal est l’édifice représentant le volume le plus important sur une propriété et abritant la fonction principale.

Chemin d’exploitation Un chemin d’exploitation est une voie servant exclusivement à la communication entre différentes exploitations agricoles. C’est un chemin privé, non ouvert à la circulation publique (sauf consentement des propriétaires).

Chemin rural Un chemin rural est une voie appartenant au domaine privé de la commune, et affecté à un usage public. Il n’est cependant pas classé dans la catégorie des voies communales (domaine public de la commune).

Clôtures de type agricole Clôture composée de piquets ou poteaux espacés et reliés entre eux par plusieurs rangées de fils de fer, barbelés ou non, électrifiés ou non. Les clôtures agricoles ne disposent d’aucun mur bahut.

Clôture à claire-voie Clôture ajourée qui présente des vides (grille, treillage, …). Les vides doivent être suffisants pour préserver les ouvertures visuelles et être répartis uniformément sur chaque linéaire de clôture. En cas de remblai de confort (non nécessaire au soutènement des terres amont) soutenant le terrain par l’aval à l’aide d’un ouvrage, cela constitue une clôture.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

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Comble aménageable Les combles aménageables correspondent au dernier niveau générateur de surface de plancher de la construction, situé : - Soit entièrement sous les toits et compris entre la sablière et le faitage - Soit sur un niveau mansardé, sous réserve que la hauteur du mur à l’alignement de la façade jusqu’à la

sablière n’excède pas 1 m à partir du niveau de plancher.

1m maximum

Cours d’eau Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année.

Croupe Un toit en croupe est un type de toiture qui, côté du pignon, est triangulaire en un ou deux pans inclinés dont un est un triangle et l'autre un trapèze. La toiture d'un bâtiment rectangulaire peut soit comporter deux croupes (une à chaque extrémité) ou une seule (disposition asymétrique), notamment lorsque le bâtiment est mitoyen d'une autre structure. Certaines toitures, plus complexes, comportent de nombreuses croupes ou des demi-croupes.

1 –Deux pans

2 – Croupe

3 – Demi-croupe

Coyau

Le coyau est la partie du toit qui, en bas du pan de toiture, forme un petit pan avec une pente plus faible et déborde en un petit avant-toit.

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1 & 2 - Coyau en coupe

3 – Coyau en volume

Demi-croupe Croupe d’une toiture dont l’égout descend moins bas que les égouts des longs pans.

Dépôt de véhicules Stockage de véhicules autres que les aires de stationnement.

Destinations et sous destinations des constructions

Les destinations et les sous-destinations des constructions, sont définies en application du Code de l'Urbanisme. Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation doit se référer à l'une de ces destinations et sous-destinations. Dans certains cas, des conditions particulières peuvent être définies. Celles-ci le sont expressément, dans le corps de règle de la zone ou du secteur concerné du PLU.

Éléments techniques et décoratifs Cheminées, antennes, machineries et cages d’ascenseurs, etc. ainsi que les épis, clochetons, etc.

Emprise au sol Cf. article III.3 des dispositions générales.

Emprises publiques

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public, de propriété publique, qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Ces espaces publics comprennent les places, les aires de jeux publiques et les parcs de stationnement publics.

Entreprise

Unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision.

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Espaces communs Ce sont des espaces de convivialité, ils ont une fonction récréative, ludique ou espace de tranquillité. Ils participent à la qualité des projets et du cadre de vie. Ils peuvent être publics ou ouverts au public, verts ou non.

Espaces libres Ce sont les espaces non construits et non aménagés (voirie, stationnement). Ensemble des surfaces hors emprises au sol bâties telles que définies au règlement. Ils comprennent les espaces aménagés autour des constructions (accès, murs de soutènements, …) ainsi que les espaces plantés et/ou laissés en pleine terre. Ils peuvent être privés ou collectifs, verts ou non

Espaces perméables Ce sont des espaces en faveur d’une gestion extensive des eaux pluviales ; ils permettent de limiter l’imperméabilisation des sols et de prévenir les risques d’inondation Ainsi un espace est considéré comme perméable lorsque les éventuels ouvrages existants n’entravent pas l’infiltration des eaux. Les ouvrages d’infrastructure (réseaux, canalisations, ...) ne sont pas de nature à disqualifier un espace de pleine terre. Les sous-sols ne sont pas compatibles avec la notion d’espace perméable. Un espace perméable se caractérise par un écoulement vertical libre et naturel des eaux de surfaces directement dans le substratum sous-jacent.

Espaces verts Ce sont les espaces libres de construction qui doit être végétalisés (pelouses et/ou plantations) ou faire l’objet d’un traitement paysager en totalité ou en partie. Ils participent à :

- L’amélioration du cadre de vie pour éviter le « tout goudronné » - La diminution de la chaleur lors des canicules - L’amélioration de la qualité de l’air (certains végétaux captent des gaz, particules et métaux

présents dans l’atmosphère) Ils peuvent être de jouissance privative, publics ou ouverts au public

Espaces verts de pleine terre Les espaces verts de pleine terre sont des surfaces végétalisées non couvertes, non bâties ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts. Ils doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.́ Les ouvrages d’infrastructure (réseaux, canalisations, ...) ne sont pas de nature à disqualifier un espace de pleine terre.

Établissements assurant l'hébergement des personnes âgées Selon l’alinéa 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, il s’agit des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ;

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Exhaussement Action d’augmenter la hauteur du terrain. Il doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure ou égale à 100 m2 et si sa hauteur excède 2 m (article R 421-19 à 23 du Code de l’urbanisme).

Extension L’extension consiste en un agrandissement du volume de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction ou un approfondissement ou encore dans le volume existant. L’extension doit constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par une liaison interne.

Exemples de possibilités d’extensions

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles, … sont constitutifs de la façade.

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Faitage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés ou limite supérieure d’une toiture.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. La notion de gabarit s’entend donc comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment.

Haie Clôture végétale entourant ou limitant un domaine, une propriété, un champ, faite d'arbres ou d'arbustes généralement taillés et entretenus.

Installation Une installation est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace non utilisable par l’Homme. Les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, poste de transformation, canalisations ...), et les murs et clôtures entrent dans le champ de cette définition.

Jardins familiaux Terrains lotis, affectés à des particuliers y pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une unité foncière et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Limites séparatives (croquis illustratif)

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Locaux et équipements techniques Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à recevoir des appareillages techniques, comme les cages d’ascenseur, les cuves à fuel ou à gaz, etc.

Logement abordable Le logement abordable est défini comme un segment de marché situé entre le logement locatif social et le logement à prix libre, qui s’adresse à une cible de ménages sous plafonds de ressources. L’acception générique « logement abordable » n’a pas de définition réglementaire. Elle recouvre un panel de solutions en location et en accession, produits logements réglementés ou encadrés, chacun selon des conditions particulières (prix de vente, plafonds de ressources, durée du caractère abordable à travers des clauses anti spéculatives plus ou moins restrictives, pérennité du caractère abordable ou non, etc.). Sont considérés dans le présent PLU comme logements abordables :

• Le Bail Réel Solidaire, • Le PSLA, • L’accession sociale • Le dispositif local d’accession maitrisée qui pourrait être mis en place par la commune ou la

communauté de communes • Le locatif intermédiaire

Logements aidés Les logements aidés sont les logements comptant pour le recensement au titre des articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation c’est-à-dire les logements locatifs sociaux et/ou de logements en accession sociale et/ou de logements abordables et/ou de logements BRS. Pour plus de précision se reporter aux articles L.302-5 et suivants du CCH.

Logement intermédiaire Les logements intermédiaires sont des logements à loyers ou prix de vente réglementés inférieurs aux prix du marché, en intégrant les principes d’identification par des critères comme l’insertion de clauses anti spéculatives dans l’acte de vente ou le contrat de location. Le prix de vente est plafonné au prix du B1 majoré de 5%.

Menuiseries Les menuiseries désignent les fenêtres, les portes, les volets et les contrevents des bâtiments.

Mur pignon Mur qui limite une construction sur ses faces latérales et dont le sommet supporte la panne faîtière d’une toiture.

Mur de remblais Ouvrage (mur ou enrochement) qui soutient un remblai.

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Mur de soutènement Ouvrage (mur ou enrochement) qui soutient le terrain naturel/ terrain existant avant travaux.

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Mutualisation ou de foisonnement des places de stationnement

Il s’agit de l’affectation d’une même place de stationnement à des destinations différentes en fonction des heures et des jours de la semaine.

Opération d’aménagement d’ensemble

L’opération d’ensemble ou l’aménagement « d’ensemble » signifie que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière.

Opération ou programme de logements :

Est considéré comme un programme de logements au sens de l’application de la servitude de mixité sociale mise en place au titre de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, tout mouvement ou enchainement de mouvements immobiliers : construction, acquisition, vente, succession, division foncière ou succession de divisions foncières ("primaires" et autres), ..., qui a pour objet ou aura pour effet, de créer des logements à l’échelle de l’unité foncière existante.

Sera inclus dans le programme de logements tout mouvement opéré dans les 5 ans à compter de la date d’obtention de la première autorisation d’urbanisme visant à augmenter le nombre de logements.

Plantation :

Dans le PLU, le terme « plantation » renvoie à la plantation d’arbres, arbustes et arbrisseaux. La présence d’une végétation herbacée seule ne constitue pas une « plantation » des espaces verts ou espaces libres.

PPRNP Plan de prévention des risques naturels prévisibles

Programme de constructions

Toute opération conduisant à créer au moins un logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de cinq ans, ou par le même maitre d’ouvrage sur un secteur contigu.

Quinconce (implantation en)

Deux bâtiments sont implantés en quinconce lorsqu’aucune des lignes prolongeant les façades d’un bâtiment ne vient « rencontrer » l’autre bâtiment.

Réfection / restauration

Remise en état, réparation d’une construction par des mesures d’entretien ne modifiant pas sa structure ou ses caractéristiques architecturales.

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Réhabilitation

Restructuration et/ou transformation d’une construction dans le respect de ses caractéristiques architecturales d’origine.

Remblai Ajout de terre, de roche ou de tout autre matériau sur un terrain.

Rénovation

Remise à neuf, restitution d’un aspect neuf. Travail consistant à remettre dans un état analogue à l’état d’origine un bâtiment ou un ouvrage dégradé par le temps, les intempéries, l’usure, …

La rénovation ne doit pas être confondue avec la réhabilitation : par ailleurs, la rénovation sous-entend le maintien de la fonction antérieure de l’ouvrage.

SDEP : Schéma Directeur des Eaux Pluviales

Serre Structure vitrée avec armatures métalliques destinée aux cultures maraichères.

Servitude d’utilité publique (SUP)

Les servitudes d’utilité publique constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.

Pour le cadre général des SUP, voir principalement les articles L. 123-2, L. 133-1 et L. 133-3 à L. 133-5, L. 151-43, L. 152-7, L. 161-1, L. 162-1, R. 132-1, R. 133-1, R. 151-51, R. 161-8, A. 126-1 du code de l’urbanisme et les annexes du PLU (liste des SUP).

Servitude de cour commune

Une servitude de cour commune peut être établie au titre de l’article L471-1 et suivants du Code de l’urbanisme pour déroger aux dispositions du règlement relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, en