Zone 2AU

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite, à l’exception de celles visées à l’article 2AU2.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés : Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif.

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2AU

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction nouvelle doit être implantée: - soit à l’alignement des voies ou emprises publiques, - soit en retrait d’au minimum 1 mètre des voies ou emprises publiques. Les piscines, les bâtiments de très faible emprise (transformateur), ainsi que les équipements publics ou collectifs ne sont pas soumis à ces règles.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction nouvelle doit être implantée: - soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - soit à une distance de 1,90 mètre minimum de la limite séparative. Cette distance peut être réduite à 1,40 mètre minimum pour les façades non ouvertes. Les piscines, les bâtiments de très faible emprise (transformateur), ainsi que les équipements publics ou collectifs ne sont pas soumis à ces règles.

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2AU

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé

Non règlementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé

PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET

PAYSAGERES Non règlementé

Non règlementé

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

Non règlementé

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2AU

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

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2AU

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE IV – LES ZONES AGRICOLES

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A

TITRE IV – LA ZONE AGRICOLE

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A

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A

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

GENERALITES

◼ Caractère de la zone

La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Les bâtiments et installations agricoles ou nécessaires aux services publics sont les seules formes d'urbanisation nouvelles autorisées dans cette zone.

Elle comprend des sous-secteurs : - Ae, secteur de production d’énergies renouvelables (éoliennes). - Ah, secteur de hameaux, non constructible. Seul le bâti existant peut évoluer sous conditions. - An, secteur de protection des paysages - Av, secteur de protection des paysages du vignoble (secteur non construit et inconstructible y compris pour les installations viticoles),

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A

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Le présent document s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de CORCOUE SUR LOGNE ;

Sont soumis aux dispositions juridiques du règlement, les zones et secteurs du Plan Local d’Urbanisme délimités sur les documents graphiques aux échelles de 1/5000 et 1/2000.

Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R. 111.1 à R. 111.24 du code de l’urbanisme, à l’exception des articles suivants qui restent applicables :

- Article R. 111-2 qui prévoit que le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

- Article R. 111-4 qui prévoit que le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

- Article R. 111-15 qui prévoit que le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

- Article R. 111-21 qui prévoit que le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice de prescriptions prises au titre des servitudes d’utilité publique :

Ainsi, s’ajoutent aux règles propres de PLU, les prescriptions concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, qui sont annexées au plan.

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DG

• A5 - Servitudes relatives aux canalisations d’eau et d’assainissement

• I4 - Servitudes relatives aux ouvrages de transport de l’électricité ▪ Ligne électrique à 1 circuit 90 kV Palluau - Piquage à Saint Philbert de Bouaine

• PT1 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques ▪ Centre de réception Nantes - Corcoué sur Logne, créé par décret du 21 juin 2010 ▪ Centre de réception Nantes -Corcoué sur Logne - La Maison Neuve créé par décret du 16 novembre 1998

• PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat ▪ Centre radioélectrique de Nantes - Corcoué sur Logne - La Grange, créée par décret du 17 août 1983 ▪ Liaison troposphère de la station Nantes - Corcoué sur Logne - La Grange à la station Lahn Bihoué, créée par décret du 6 octobre 1994 ▪ Centre d’émission de Nantes - Corcoué sur Logne - La Grange, créée par décret du 23 juillet 1998 ▪ Centre d’émission de Nantes - Corcoué sur Logne - La Grange, créée par décret du 21 octobre 1998 ▪ Liaison hertzienne Legé - Nantes Tour Bretagne

• PT3 - Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques concernant l’établissement, l’entretien et le fonctionnement des lignes et installations de télécommunication ▪ Câble du réseau national de liaison à grande distance LGD n° 485 de Nantes à Challans

3. Les règles du P.L.U. s’appliquent sans préjudice des autres législations concernant :

- Les sites archéologiques régis par le Code du patrimoine. En application du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatifs aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive pris pour l’application du Livre V, titre II du Code du patrimoine, le Préfet de région – Service régional de l’archéologie – sera saisi systématiquement pour :

- les créations de ZAC et les opérations de lotissements affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, - les travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article R. 422-3-1 du code de l’urbanisme, - les aménagements et ouvrages qui doivent être précédés d’une étude d’impact en application de l’article L. 122-1 du Code de l’environnement,

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

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DG

- les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques soumis à autorisation en application des articles L. 6219, 621-10 et 621-28 du Code du patrimoine.

De plus, en vertu de l’article 531-14 du Code du patrimoine, lorsque par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, ruines […], ou plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire (service régional de l’archéologie – 1, rue Stanislas Baudry – BP 63518 – 44035 NANTES CEDEX – tél. 02 40 14 23 30).

La protection des collections publiques contre les actes de malveillance (article 322.2 du Code pénal) se résume comme suit: "Quiconque aura intentionnellement détruit des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement ou un terrain contenant des vestiges archéologiques sera puni des peines mentionnées à l'article 322".

- Le droit de préemption urbain (art. L. 211-1 à 4 et R. 211-1 à 8 institués par la loi du 23 décembre 1986 et le décret du 22 avril 1987).

- Le permis de démolir Conformément à l’article R.421-28 du code de l'urbanisme, toute démolition ou tout travaux ayant pour effet de rendre inutilisable un bâtiment est soumis à permis de démolir lorsque le bâtiment est :

- situé dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière créé en application de l’article L. 313-1 à L. 313-15 ;

- inscrit au titre des Monuments Historiques ou adossé à un immeuble classé au titre des Monuments Historiques;

- situé dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ;

- situé dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

- identifié comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7º de l'article L. 123-1-5, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.

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DG

- Lotissements Pour tout projet situé à l’intérieur de lotissements déjà approuvés, le règlement applicable est celui dudit lotissement. En cas d’absence de règlement, ou si la date d’approbation est supérieure à 10 ans, c’est le règlement du P.L.U. qui s’applique.

- Loi sur l’eau Les règles relatives à la desserte par les réseaux définies à l’article 4 de chacune des zones sont à considérer conjointement avec les indications et les prescriptions figurant sur les documents graphiques et la notice explicative des annexes sanitaires et prenant notamment en compte les dispositions de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, en zones naturelles et agricoles.

1. Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

Zone UA

Zone UB Zone UE Zone UH Zone UL

La zone UA est une zone urbaine correspond aux centres-bourgs anciens de Saint Jean, Saint Etienne (dont La Normandière) et La Benâte. La zone UB est une zone urbaine correspondant aux extensions à dominante d’habitat pavillonnaire des bourgs de Saint Jean, Saint Etienne et La Benâte. La zone UE est une zone urbaine destinée aux activités industrielles, artisanales, de commerces de gros et de services. La zone UH est une zone urbaine destinée aux installations hospitalières et médico-sociales. La zone UL est une zone urbaine destinée aux équipements scolaires et périscolaires, culturels, de sport et de loisirs.

2. Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

Zone 1AU Zone 2AU

Espaces naturels situés à proximité immédiate des réseaux et destinés à accueillir les extensions de l’urbanisation à vocation d’habitat à court et moyen terme. Espaces naturels actuellement non ou insuffisamment équipés et destinés à recevoir des extensions de l’urbanisation à vocation d’habitat à long terme. Elle comprend un sous-secteur 2AUL, à vocation d’accueil à long terme des activités sportives et de loisirs.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

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DG

3. Les zones agricole et naturelle Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres des titres IV et V du présent règlement sont :

Zone A Zone N

Zone de protection du potentiel agronomique, biologique et économique des terres réservée pour le développement des activités agricoles, viticoles et maraîchères. Elle comprend des sous secteurs : • le secteur Ae, secteur de production d’énergies renouvelables

(éoliennes). • le secteur Ah, secteur de hameaux, non constructible. Seul le bâti

existant peut évoluer sous conditions. • le secteur Av, secteur de protection des paysages du vignoble

(secteur non construit et inconstructible y compris pour les installations viticoles), Zone destinée à couvrir les secteurs naturels et/ou forestiers qu’il s’agit de préserver en raison : - soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, de leur intérêt notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l’existence d’une exploitation forestière - soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend des sous secteurs : • Zone N : Zone destiné assurer la protection stricte des milieux naturels sensibles du territoire • secteur Nf, secteur comprenant les forêts soumises à un plan simple de gestion • secteur Nep, secteur d'équipements d'assainissement collectif • secteur Nh, secteur de hameau, non constructible. Seul le bâti existant peut évoluer sous conditions • secteur Nl, secteur de loisirs • secteur Np, secteur de protection du patrimoine bâti et naturel • secteur Nsm, secteur de sports mécaniques • secteur Nt, secteur touristique du site des Vieilles Rues • Secteur Nm, secteur d’accueil des activités militaires

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures dûment justifiées et rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

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DG

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

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U

TITRE II – LES ZONES URBAINES

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE II – LES ZONES URBAINES

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U

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE II – LES ZONES URBAINES

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UA

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

GENERALITES

◼ Caractère de la zone La zone UA est une zone urbaine correspond aux centres-bourgs anciens de Saint Jean, Saint Etienne (dont La Normandière) et La Benâte. Elle est entièrement desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées).

Elle présente une forme architecturale et urbaine de qualité caractérisée par une forte densité liée à l’implantation des constructions en ordre continu et à l’alignement. Ses fonctions sont multiples. Ainsi, si cette zone est prioritairement destinée à l’habitat, elle peut également accueillir des activités commerciales ou de services, des équipements et des activités artisanales non nuisantes (bruit, odeurs, fumées, poussières...).

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE II – LES ZONES URBAINES

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UA

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS