Zone 1AU

Intitulé du document : 1.1

. Destinations des constructions

Destinations

Indice référence

sousdestination

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

1

Exploitation agricole

Évolution des exploitations agricoles existantes telles que détaillées ci-après

2

Exploitation forestière

3

Logement

4

Hébergement

5

Artisanat et commerce de détail

Sauf commerces de plus de 300m² de surface de vente et artisanat au-delà de 500m² d’emprise au sol

6

Restauration

7

Commerce de gros

Activités de service où

8

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

9

Hôtels

10

Autres

hébergements

touristiques

11

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

12

du public des administrations

publiques et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux techniques et

13

industriels des administrations

publiques et assimilés

Établissement

14

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

15

Salle d’art et de spectacles

16

Équipements sportifs

17

Autres équipements recevant du public

18

Industrie

19

20

Bureau

Entrepôt dans la mesure où leur surface est inférieure à 500 m².

21

Centre de congrès et d’exposition

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

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Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV).

Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment de commerce et d’activité de service ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire vers de l’habitat, la remise en état de la façade principale donnant sur le domaine public, devra être effectuée.

1.2. Occupations et utilisations du sol

1.2.1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés. L’aménagement, l’extension et les constructions annexes, limitées à 40m² des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone (hors activités agricoles dont l’évolution n’est pas limitée). Les piscines jusqu’à 40m² maximum. Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site. Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire. Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

1

Exploitation agricole

2

Exploitation forestière

3

Logement

4

Hébergement

5

Artisanat et commerce de détail

Évolution des exploitations agricoles existantes telles que détaillées ci-après

Sauf commerces de plus de 300m² de surface de vente et artisanat au-delà de 500m² d’emprise au sol

6

Restauration

Commerce et activités de

service

7

Commerce de gros

Activités de service où

8

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

9

Hôtels

10

Autres

hébergements

touristiques

11

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

12

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

13

industriels des

administrations publiques et

Équipement

assimilés

d’intérêt collectif et services publics

14

Établissement d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

15

Salle d’art et de spectacles

16

Équipements sportifs

17

Autres équipements recevant du public

18

Industrie

19

20

Bureau

Entrepôt dans la mesure où leur surface est inférieure à 500 m².

21

Centre de congrès et d’exposition

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Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés. L’aménagement, l’extension et les constructions annexes, limitées à 40m² des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone (hors activités agricoles dont l’évolution n’est pas limitée). Les piscines jusqu’à 40m² maximum. Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site. Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire. Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

1

Exploitation

agricole

2

Exploitation forestière

3

Logement

4

Hébergement

5

Artisanat et commerce de détail

Évolution des exploitations agricoles existantes telles que détaillées ci-après

Commerce et activités de

service

6

Restauration

7

Commerce de gros

Activités de service où

8

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

9

Hôtels

10

Autres

hébergements

touristiques

11

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

12

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

13

industriels des administrations publiques et

Équipement

assimilés

d’intérêt collectif

et services publics

Établissement

14

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

15

Salle d’art et de spectacles

16

Équipements sportifs

17

Autres équipements recevant du public

18

Industrie

19

20

Bureau

Entrepôt dans la mesure où leur surface est inférieure à 500 m².

21

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Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV).

Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment de commerce et d’activité de service ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire vers de l’habitat, la remise en état de la façade principale donnant sur le domaine public, devra être effectuée.

1.2. Occupations et utilisations du sol

1.2.1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés. L’aménagement, l’extension et les constructions annexes, limitées à 40m² des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone (hors activités agricoles dont l’évolution n’est pas limitée). Les piscines jusqu’à 40m² maximum. Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site. Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire. Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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urbaines,

environnementales et paysagères

architecturales,

Se référer au Cahier de recommandations architecturales et paysagères.

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Destinations

Indice référence

sousdestination

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

1

Exploitation

agricole

2

Exploitation forestière

3

Logement

4

Hébergement

5

Artisanat et commerce de détail

Évolution des exploitations agricoles existantes telles que détaillées ci-après

Commerce et activités de

service

6

Restauration

7

Commerce de gros

Activités de service où

8

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

9

Hôtels

10

Autres

hébergements

touristiques

11

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

12

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

13

industriels des administrations publiques et

assimilés

Équipement

d’intérêt collectif

et services publics

Établissement

14

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

15

Salle d’art et de spectacles

16

Équipements sportifs

17

Autres équipements recevant

du public

18

Industrie

19

20

Bureau

Entrepôt dans la mesure où leur surface est inférieure à 500 m².

21

Centre de congrès et d’exposition

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1.1. Occupations et utilisations du sol

1.1.1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.1.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés. L’aménagement, l’extension et les constructions annexes, limitées à 40m² des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone (hors activités agricoles dont l’évolution n’est pas limitée). Les piscines jusqu’à 40m² maximum. Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site. Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire. Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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environnementales et paysagères

architecturales,

Se référer au Cahier de recommandations architecturales et paysagères.

. Destinations des constructions

Destinations

Indice référence

sousdestination

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

1

Exploitation

agricole

2

Exploitation forestière

3

Logement

4

Hébergement

5

Artisanat et commerce de détail

Évolution des exploitations agricoles existantes telles que détaillées ci-après

Commerce et activités de

service

6

Restauration

7

Commerce de gros

Activités de service où

8

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

9

Hôtels

10

Autres

hébergements

touristiques

11

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

12

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

Équipement

13

industriels des

d’intérêt collectif

administrations publiques et

et services publics

assimilés

Établissement

14

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

15

Salle d’art et de spectacles

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

16

Équipements sportifs

17

Autres équipements recevant du public

18

Industrie

19

20

Bureau

Entrepôt dans la mesure où leur surface est inférieure à 500 m².

21

Centre de congrès et d’exposition

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Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés. L’aménagement, l’extension et les constructions annexes, limitées à 40m² des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone (hors activités agricoles dont l’évolution n’est pas limitée). Les piscines jusqu’à 40m² maximum. Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site. Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire. Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

1

Exploitation

agricole

2

Exploitation forestière

3

Logement

4

Hébergement

5

Artisanat et commerce de détail

Évolution des exploitations agricoles existantes telles que détaillées ci-après

Commerce et activités de

service

6

Restauration

7

Commerce de gros

Activités de service où

8

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

9

Hôtels

10

Autres

hébergements

touristiques

11

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

12

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

13

industriels des administrations publiques et

Équipement

assimilés

d’intérêt collectif

et services publics

Établissement

14

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

15

Salle d’art et de spectacles

16

Équipements sportifs

17

Autres équipements recevant du public

18

Industrie

19

20

Bureau

Entrepôt dans la mesure où leur surface est inférieure à 500 m².

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Centre de congrès et d’exposition

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Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV).

Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment de commerce et d’activité de service ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire vers de l’habitat, la remise en état de la façade principale donnant sur le domaine public, devra être effectuée.

1.2. Occupations et utilisations du sol

1.2.1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés. L’aménagement, l’extension et les constructions annexes, limitées à 40m² des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone (hors activités agricoles dont l’évolution n’est pas limitée). Les piscines jusqu’à 40m² maximum. Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site. Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire. Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

1

Exploitation

agricole

2

Exploitation forestière

3

Logement

4

Hébergement

5

Artisanat et commerce de détail

Évolution des exploitations agricoles existantes telles que détaillées ci-après

Commerce et activités de

service

6

Restauration

7

Commerce de gros

Activités de service où

8

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

9

Hôtels

10

Autres

hébergements

touristiques

11

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

12

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

13

industriels des administrations publiques et

Équipement

assimilés

d’intérêt collectif

et services publics

Établissement

14

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

15

Salle d’art et de spectacles

16

Équipements sportifs

17

Autres équipements recevant du public

18

Industrie

19

20

Bureau

21

Centre de congrès

et d’exposition

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Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés. L’aménagement, l’extension et les constructions annexes, limitées à 40m² des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone (hors activités agricoles dont l’évolution n’est pas limitée). Les piscines jusqu’à 40m² maximum. Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site. Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire. Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

1

Exploitation

agricole

2

Exploitation forestière

3

Logement

4

Hébergement

5

Artisanat et commerce de détail

Évolution des exploitations agricoles existantes telles que détaillées ci-après

Commerce et activités de

service

6

Restauration

7

Commerce de gros

Activités de service où

8

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

9

Hôtels

10

Autres

hébergements

touristiques

11

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

12

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

13

industriels des administrations publiques et

Équipement

assimilés

d’intérêt collectif

et services publics

Établissement

14

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

15

Salle d’art et de spectacles

16

Équipements sportifs

17

Autres équipements recevant du public

18

Industrie

19

20

Bureau

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Centre de congrès et d’exposition

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Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés. L’aménagement, l’extension et les constructions annexes, limitées à 40m² des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone (hors activités agricoles dont l’évolution n’est pas limitée). Les piscines jusqu’à 40m² maximum. Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site. Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire. Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

1

Exploitation agricole

2

Exploitation forestière

3

Logement

4

Hébergement

5

Artisanat et commerce de détail

Évolution des exploitations agricoles existantes telles que détaillées ci-après

Commerce et activités de

service

6

Restauration

7

Commerce de gros

Activités de service où

8

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

9

Hôtels

10

Autres

hébergements

touristiques

11

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

12

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

13

industriels des administrations publiques et

assimilés

Équipement

d’intérêt collectif

et services publics

Établissement

14

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

15

Salle d’art et de spectacles

16

Équipements sportifs

17

Autres équipements recevant du public

18

Industrie

19

20

Bureau

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Centre de congrès et d’exposition

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Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés. L’aménagement, l’extension et les constructions annexes, limitées à 40m² des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone (hors activités agricoles dont l’évolution n’est pas limitée). Les piscines jusqu’à 40m² maximum. Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site. Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire. Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

destination

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

1

Exploitation agricole

2

Exploitation forestière

3

Logement

4

Hébergement

5

Artisanat et commerce de détail

Évolution des exploitations agricoles existantes telles que détaillées ci-après

Commerce et activités de

service

6

Restauration

7

Commerce de gros

Activités de service où

8

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

9

Hôtels

10

Autres

hébergements

touristiques

11

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

12

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

13

industriels des administrations publiques et

Équipement

assimilés

d’intérêt collectif

et services publics

Établissement

14

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

15

Salle d’art et de spectacles

16

Équipements sportifs

17

Autres équipements recevant du public

18

Industrie

19

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Bureau

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Centre de congrès

et d’exposition

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Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés. L’aménagement, l’extension et les constructions annexes, limitées à 40m² des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone (hors activités agricoles dont l’évolution n’est pas limitée). Les piscines jusqu’à 40m² maximum. Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibl

Intitulé du document : 1.3

. Mixité fonctionnelle des zones urbaines

L’évolution des bâtiments existants de vocation autre que celles autorisées dans la zone sera permise afin de conserver la mixité fonctionnelle des espaces.

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. Mixité fonctionnelle des zones urbaines

L’évolution des bâtiments existants de vocation autre que celles autorisées dans la zone sera permise afin de conserver la mixité fonctionnelle des espaces.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Se référer au Cahier de recommandations architecturales et paysagères.

. Mixité fonctionnelle des zones urbaines

L’évolution des bâtiments existants de vocation autre que celles autorisées dans la zone sera permise afin de conserver la mixité fonctionnelle des espaces.

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. Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités, mixité fonctionnelle et sociale

. Cette zone est couverte par une OAP sectorielle à valeur règlementaire à quelle il convient de se reporter.

2.Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Cette zone est couverte par une OAP sectorielle à valeur règlementaire à quelle il convient de se reporter.

2. Équipements et réseaux

Cette zone est couverte par une OAP sectorielle à valeur règlementaire à quelle il convient de se reporter.

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2AU Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois

5. Règlement écrit

Intitulé du document : 2.1

. Implantation et volumétrie des constructions

x

Règle générale

Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation.

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

- pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement, nécessaires à la production d’énergies renouvelables, ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied ou aux cuves et réservoirs.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

x

Règle générale

Les façades sur rue des constructions principales devront respecter une implantation dans une bande de 15m depuis l'alignement des voies existantes, à aménager ou à créer ou des chemin d'accès.

x

Règles alternatives

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants :

pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines,

pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique,

pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins,

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

en raison d’une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d’îlot, …),

pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Règle générale

Les constructions peuvent être édifiées sur au moins une limite séparative de propriété :

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction déjà implantée sur la limite séparative commune.

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction éloignée en tous points d’au moins 3m de celle à édifier.

Lorsque la parcelle voisine ne supporte aucune construction.

Lorsqu’une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance au bâtiment à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 3m.

Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet.

Lorsque la parcelle jouxte une parcelle agricole, la construction pourra s'implanter avec un recul plus important par rapport à la parcelle agricole afin de ne pas générer de conflits d'usages ou de nuisances.

x

Règles alternatives

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables

Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique.

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans tous les cas, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

. Implantation et volumétrie des constructions

x

Règle générale

Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation.

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

- pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement, nécessaires à la production d’énergies renouvelables, ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied ou aux cuves et réservoirs.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

x

Règle générale

Les façades sur rue des constructions principales devront respecter une implantation dans une bande de 15m depuis l'alignement des voies existantes, à aménager ou à créer ou des chemin d'accès.

x

Règles alternatives

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants :

pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines,

pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique,

pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins,

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

en raison d’une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d’îlot, …),

pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

x

Règle générale

Les constructions peuvent être édifiées sur une limite séparative de propriété :

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction déjà implantée sur la limite séparative commune.

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction éloignée en tous points d’au moins 3m de celle à édifier.

Lorsque la parcelle voisine ne supporte aucune construction.

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Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet.

Lorsque la parcelle jouxte une parcelle agricole, la construction pourra s'implanter avec un recul plus important par rapport à la parcelle agricole afin de ne pas générer de conflits d'usages ou de nuisances

x

Règles alternatives

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables

Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique.

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans tous les cas, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

. Implantation et volumétrie des constructions

x

Règle générale

Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation.

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

- pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement, nécessaires à la production d’énergies renouvelables, ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied ou aux cuves et réservoirs.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

x

Règle générale

Les façades sur rue des constructions principales devront respecter une implantation dans une bande de 15m depuis l'alignement des voies existantes, à aménager ou à créer ou des chemin d'accès.

x

Règles alternatives

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants :

pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines,

pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique,

pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins,

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

en raison d’une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d’îlot, …),

pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Règle générale

Les constructions peuvent être édifiées sur au moins une limite séparative de propriété :

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction déjà implantée sur la limite séparative commune.

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction éloignée en tous points d’au moins 3m de celle à édifier.

Lorsque la parcelle voisine ne supporte aucune construction.

Lorsqu’une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance au bâtiment à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 3m.

Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet.

Lorsque la parcelle jouxte une parcelle agricole, la construction pourra s'implanter avec un recul plus important par rapport à la parcelle agricole afin de ne pas générer de conflits d'usages ou de nuisances

x

Règles alternatives

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables

Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique.

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans tous les cas, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

. Implantation et volumétrie des constructions

x

Règle générale

Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation.

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

- pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement, nécessaires à la production d’énergies renouvelables, ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied ou aux cuves et réservoirs.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

x

Règle générale

Les façades sur rue des constructions principales devront respecter une implantation dans une bande de 15m depuis l'alignement des voies existantes, à aménager ou à créer ou des chemin d'accès.

x

Règles alternatives

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants :

pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines,

pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique,

pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins,

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

en raison d’une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d’îlot, …),

pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Règle générale

Les constructions peuvent être édifiées sur au moins une limite séparative de propriété :

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction déjà implantée sur la limite séparative commune.

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction éloignée en tous points d’au moins 3m de celle à édifier.

Lorsque la parcelle voisine ne supporte aucune construction.

Lorsqu’une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance au bâtiment à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 3m.

Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet.

Lorsque la parcelle jouxte une parcelle agricole, la construction pourra s'implanter avec un recul plus important par rapport à la parcelle agricole afin de ne pas générer de conflits d'usages ou de nuisances.

x

Règles alternatives

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables

Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique.

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans tous les cas, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

. Implantation et volumétrie des constructions

x

Règle générale

Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation.

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

- pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement, nécessaires à la production d’énergies renouvelables, ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied ou aux cuves et réservoirs.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

x

Règle générale

Les constructions autorisées devront respecter une implantation en retrait d’au moins 5m de l’emprise des voies existantes, à aménager ou à créer.

x

Règles alternatives

Une adaptation à la règle générale peut être autorisée :

pour l’aménagement de bâtiments existants

pour les installations reliées aux voies ferrées

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants :

pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines,

pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique,

pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins,

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

en raison d’une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d’îlot, …),

pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

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Règle générale

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives de propriété :

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction déjà implantée sur la limite séparative commune.

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction éloignée en tous points d’au moins 3m de celle à édifier.

Lorsque la parcelle voisine ne supporte aucune construction.

Lorsqu’une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance au bâtiment à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 3m.

Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet.

Lorsque la parcelle jouxte une parcelle agricole, la construction pourra s'implanter avec un recul plus important par rapport à la parcelle agricole afin de ne pas générer de conflits d'usages ou de nuisances

x

Règles alternatives

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables

Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique.

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans tous les cas, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

. Implantation et volumétrie des constructions

x

Règle générale

Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation.

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

- pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement, nécessaires à la production d’énergies renouvelables, ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied ou aux cuves et réservoirs.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

x

Règle générale

Les constructions autorisées devront respecter une implantation en retrait d’au moins 5m de l’emprise des voies existantes, à aménager ou à créer.

x

Règles alternatives

Une adaptation à la règle générale peut être autorisée :

pour l’aménagement de bâtiments existants

pour les installations reliées aux voies ferrées

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants :

pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines,

pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique,

pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins,

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

en raison d’une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d’îlot, …),

pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

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Règle générale

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives de propriété :

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction déjà implantée sur la limite séparative commune.

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction éloignée en tous points d’au moins 3m de celle à édifier.

Lorsque la parcelle voisine ne supporte aucune construction.

Lorsqu’une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance au bâtiment à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 3m.

Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet.

Lorsque la parcelle jouxte une parcelle agricole, la construction pourra s'implanter avec un recul plus important par rapport à la parcelle agricole afin de ne pas générer de conflits d'usages ou de nuisances

x

Règles alternatives

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables

Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique.

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans tous les cas, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

. Implantation et volumétrie des constructions

x

Règle générale

Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation.

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

- pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement, nécessaires à la production d’énergies renouvelables, ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied ou aux cuves et réservoirs.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

x

Règle générale

Les constructions autorisées devront respecter une implantation en retrait d’au moins 5m de l’emprise des voies existantes, à aménager ou à créer.

x

Règles alternatives

Une adaptation à la règle générale peut être autorisée :

pour l’aménagement de bâtiments existants

pour les installations reliées aux voies ferrées

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants :

pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines,

pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique,

pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins,

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

en raison d’une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d’îlot, …),

pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Règle générale

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives de propriété.

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction déjà implantée sur la limite séparative commune.

Lorsque la parcelle voisine supporte une construction éloignée en tous points d’au moins 3m de celle à édifier.

Lorsque la parcelle voisine ne supporte aucune construction.

Lorsqu’une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance au bâtiment à édifier à la limite séparative sera au moins égale à 3m.

Les constructions n’excédant pas 20m² de surface de plancher pourront être implantées en limite de propriété ou à moins de 3m de cette limite dans tous les cas, sauf prescription contraire des services compétents, dûment justifiée par un souci d’intégration à l’environnement immédiat du projet.

Lorsque la parcelle jouxte une parcelle agricole, la construction pourra s'implanter avec un recul plus important par rapport à la parcelle agricole afin de ne pas générer de conflits d'usages ou de nuisances.

x

Règles alternatives

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables

Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique.

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans tous les cas, l’implantation des const

Intitulé du document : 2.1.5

. Hauteur des constructions

x

Règle générale

La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.

x

Règles alternatives

Pour les équipements sportifs, la hauteur est limitée à 15 m à l’égout du toit.

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

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Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics dans la limite de 3m supplémentaires ;

Afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

x

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la

hauteur moyenne des deux constructions existantes,

x

Lorsqu’il s’adosse à une construction existante qui dépasse la hauteur maximum autorisée à la règle

générale, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s’adosse. Cette possibilité est limitée

à un linéaire de 10m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum est celle indiquée en règle générale.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur des constructions sera calculée à partir du niveau du terrain naturel de la voie existante ou nouvellement créée en bordure de parcelle.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des bâtiments

. Hauteur des constructions

x

Règle générale

La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.

x

Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics dans la limite de 3m supplémentaires ;

Afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

x

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la

hauteur moyenne des deux constructions existantes,

x

Lorsqu’il s’adosse à une construction existante qui dépasse la hauteur maximum autorisée à la règle

générale, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s’adosse. Cette possibilité est

limitée à un linéaire de 10m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum est celle indiquée en règle

générale.

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Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur des constructions sera calculée à partir du niveau du terrain naturel de la voie existante ou nouvellement créée en bordure de parcelle.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des bâtiments

. Hauteur des constructions

x

Règle générale

La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 13m à l’égout du toit.

x

Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics dans la limite de 3m supplémentaires ;

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Afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

x

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la

hauteur moyenne des deux constructions existantes,

x

Lorsqu’il s’adosse à une construction existante qui dépasse la hauteur maximum autorisée à la règle

générale, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s’adosse. Cette possibilité est

limitée à un linéaire de 10m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum est celle indiquée en règle

générale.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur des constructions sera calculée à partir du niveau du terrain naturel de la voie existante ou nouvellement créée en bordure de parcelle.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des bâtiments

. Hauteur des constructions

x

Règle générale

La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.

x

Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics dans la limite de 3m supplémentaires ;

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Page 48/319 29/06/2023

Afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

x

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la

hauteur moyenne des deux constructions existantes,

x

Lorsqu’il s’adosse à une construction existante qui dépasse la hauteur maximum autorisée à la règle

générale, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s’adosse. Cette possibilité est

limitée à un linéaire de 10m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum est celle indiquée en règle

générale.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur des constructions sera calculée à partir du niveau du terrain naturel de la voie existante ou nouvellement créée en bordure de parcelle.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des bâtiments.

. Hauteur des constructions

x

Règle générale

La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 13m à l’égout du toit.

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Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics dans la limite de 3m supplémentaires ;

Afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

x

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la

hauteur moyenne des deux constructions existantes,

x

Lorsqu’il s’adosse à une construction existante qui dépasse la hauteur maximum autorisée à la règle

générale, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s’adosse. Cette possibilité est

limitée à un linéaire de 10m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum est celle indiquée en règle

générale.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur des constructions sera calculée à partir du niveau du terrain naturel de la voie existante ou nouvellement créée en bordure de parcelle.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des bâtiments

. Hauteur des constructions

x

Règle générale

La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.

x

Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics dans la limite de 3m supplémentaires ; Afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

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Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la

hauteur moyenne des deux constructions existantes,

x

Lorsqu’il s’adosse à une construction existante qui dépasse la hauteur maximum autorisée à la règle

générale, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s’adosse. Cette possibilité est

limitée à un linéaire de 10m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum est celle indiquée en règle

générale.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur des constructions sera calculée à partir du niveau du terrain naturel de la voie existante ou nouvellement créée en bordure de parcelle.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des bâtiments

. Hauteur des constructions

x

Règle générale

La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.

x

Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics dans la limite de 3m supplémentaires ; Afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

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Page 87/319 29/06/2023

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la

hauteur moyenne des deux constructions existantes,

x

Lorsqu’il s’adosse à une construction existante qui dépasse la hauteur maximum autorisée à la règle

générale, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s’adosse. Cette possibilité est

limitée à un linéaire de 10m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum est celle indiquée en règle

générale.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur des constructions sera calculée à partir du niveau du terrain naturel de la voie existante ou nouvellement créée en bordure de parcelle.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des bâtiments

. Hauteur des constructions

x

Règle générale

La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.

x

Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics dans la limite de 3m supplémentaires ; Afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Page 100/319 29/06/2023

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la

hauteur moyenne des deux constructions existantes,

x

Lorsqu’il s’adosse à une construction existante qui dépasse la hauteur maximum autorisée à la règle

générale, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s’adosse. Cette possibilité est

limitée à un linéaire de 10m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum est celle indiquée en règle

générale.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur des constructions sera calculée à partir du niveau du terrain naturel de la voie existante ou nouvellement créée en bordure de parcelle.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des bâtiments

. Hauteur des constructions

x

Règle générale

La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 4m à l’égout du toit.

x

Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics dans la limite de 3m supplémentaires ; Afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Page 113/319 29/06/2023

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la

hauteur moyenne des deux constructions existantes,

x

Lorsqu’il s’adosse à une construction existante qui dépasse la hauteur maximum autorisée à la règle

générale, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s’adosse. Cette possibilité est

limitée à un linéaire de 10m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum est celle indiquée en règle

générale.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur des constructions sera calculée à partir du niveau du terrain naturel de la voie existante ou nouvellement créée en bordure de parcelle.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des bâtiments

. Hauteur des constructions

x

Règle générale

La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 9m à l’égout du toit.

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Page 126/319 29/06/2023

Règles alternatives

Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées :

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics dans la limite de 3m supplémentaires ;

Afin d’assurer une bonne intégration urbaine et paysagère du projet :

x

Lorsque le projet s’insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la

hauteur moyenne des deux constructions existantes,

x

Lorsqu’il s’adosse à une construction existante qui dépasse la hauteur maximum autorisée à la règle

générale, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s’adosse. Cette possibilité est

limitée à un linéaire de 10m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum est celle indiquée en règle

générale.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur des constructions sera calculée à partir du niveau du terrain naturel de la voie existante ou nouvellement créée en bordure de parcelle.

Les souches de cheminées et autres ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, antennes, antennes relais, paratonnerres, dispositifs de ventilation...) ne sont pas compris dans la hauteur totale calculée des bâtiments.

. Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 15m à l’égout du toit.

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 15 m à l’égout du toit.

. Hauteur des constructions

Non règlementée

. Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 10m à l’égout du toit Pour les équipements sportifs, la hauteur est limitée à 15 m à l’égout du toit.

. Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder 14 m au faîtage. La hauteur maximale des autres constructions ne peut excéder 9m au faîtage. Des hauteurs supérieures sont autorisées pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

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Page 194/319 29/06/2023

Intitulé du document : 2.1.4

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions suivies de reconstruction de même emprise sont autorisées.

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 35% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics Pour l’existant, les démolitions suivies de reconstruction de même emprise sont autorisées.

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions suivies de reconstruction de même emprise sont autorisées.

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30% de la surface du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour l’existant, les démolitions suivies de reconstruction de même emprise sont autorisées.

. Emprise au sol des constructions

Non règlementée

Intitulé du document : 2.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement

Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructions environnantes et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants.

L’implantation de la construction doit être adaptée au terrain naturel, étudiée en fonction de la pente du terrain.

Sont interdits :

- les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site,

- les apports artificiels de terre à moins de 2 m des limites séparatives d’un terrain situé en contre-bas.

2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante et ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les pompes à chaleurs seront installées hors façade sur rue, et positionnées de sorte à être le moins visible depuis la voie publique.

Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique ou masqués par un rideau de verdure.

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Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Des adaptations à l’ensemble des règles ci-dessous peuvent être autorisées pour tenir compte de l’environnement bâti du projet.

Toiture

Toitures des constructions principales

Sont autorisées :

Les toitures à deux pentes, qui respecteront une inclinaison minimale de 45° sans débordement latéral.

Les toitures à quatre pentes dans le cas des constructions importantes ayant au moins 8m de faîtage ou en cas d’extension de bâtiments présentant d’origine des toitures à 4 pentes.

Les toitures à la mansarde, de formes et de proportions traditionnelles.

Les toitures-terrasses, végétalisées ou non. Un même projet peut mélanger les 4 types de toitures autorisées.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes.

Les châssis de toits sont autorisés à condition, sauf impossibilité technique, d’être axés sur les ouvertures en façades.

Le matériau de couverture devra être en harmonie (dimensions, couleurs) avec les matériaux traditionnellement utilisés dans l’architecture locale.

Toiture des garages et annexes Les couvertures devront de préférence être réalisées avec le même matériau que la couverture principale.

Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale, présenteront de préférence une pente et une orientation identiques à celle de cette dernière. Des exceptions pourrons être autorisées en fonction du projet architectural et de l’environnement du projet.

Murs

La teinte des enduits et autres revêtements muraux devra rappeler la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux.

Les enduits seront teints dans la masse. D’autre teintes ou couleurs, dûment justifiées par le projet architectural pourront être autorisées par les services compétents.

Toutes les façades, dont les pignons, gaines et conduits exhaussés, et les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les anciennes devantures commerciales avec un intérêt patrimonial doivent être conservées. Les ferronneries doivent être de tonalité foncée, proche du noir afin de renvoyer à la nature du matériau qu'il s'agisse de fonte ou d'acier ou tout autre métal.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage supérieur.

Ouvertures

Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles (proportions rapport H/l, nombre de carreaux et petits bois...). Des prescriptions pourront également être faites en matière de matériaux.

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Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents.

Les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur.

2.2.3. Caractéristiques des clôtures

Les clôtures doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein des parcelles tout en maintenant le caractère ouvert des espaces et en permettant le passage de la petite faune.

Les clôtures traditionnelles existantes, dès lors qu'elles présentent un intérêt architectural et esthétique ou participent à la cohésion du secteur, doivent être conservées et réhabilitées ou remplacées à l'identique ou similaire si leur état n'en permet pas la conservation.

Pour des raisons environnementales et d’intégration paysagère, les clôtures végétales (haies) d’essences locales sont à privilégier.

Des murs pleins d’une hauteur maximale de 2.40m en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit sont autorisés partout, sauf sur rue et en bordure d’espaces publics. Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut des deux terrains.

Des hauteurs supérieures pourront être autorisées pour tenir compte des clôtures voisines et favoriser l’intégration du projet à son environnement.

Les clôtures comporteront des ouvertures en parties basses pour permettre le passage de la petite faune.

Sur rue, les clôtures pourront être constituées soit :

-

d’un mur plein de 1.20m de hauteur maximum (en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus

d’un enduit) ;

-

d’un muret de 0.2m à 0.6m de hauteur surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une clôture, la

hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 2m ;

-

d’un grillage et/ou d’une haie, l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 2m.

Leur aspect sera choisi en fonction du contexte environnant.

Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut

des deux terrains.

Sont interdites :

- les clôtures en murs modulaires ;

- les clôtures composées de matériaux hétéroclites ;

- les clôtures végétales composées d’une seule espèce, ou majoritairement d’espèces persistantes.

Des dérogations à ces règles peuvent être autorisées en tenant compte de la cohérence du projet avec son environnement.

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. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement

Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructions environnantes et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants.

L’implantation de la construction doit être adaptée au terrain naturel, étudiée en fonction de la pente du terrain.

Sont interdits :

- les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site,

- les apports artificiels de terre à moins de 2 m des limites séparatives d’un terrain situé en contre-bas.

2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante et ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les pompes à chaleurs seront installées hors façade sur rue, et positionnées de sorte à être le moins visible depuis la voie publique.

Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique ou masqués par un rideau de verdure.

Volume

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Des adaptations à l’ensemble des règles ci-dessous peuvent être autorisées pour tenir compte de l’environnement bâti du projet.

Toiture

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Toitures des constructions principales

Sont autorisées :

Les toitures à deux pentes, qui respecteront une inclinaison minimale de 45° sans débordement latéral.

Les toitures à quatre pentes dans le cas des constructions importantes ayant au moins 8m de faîtage ou en cas d’extension de bâtiments présentant d’origine des toitures à 4 pentes.

Les toitures à la mansarde, de formes et de proportions traditionnelles.

Les toitures-terrasses, végétalisées ou non.

Un même projet peut mélanger les 4 types de toitures autorisées.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes.

Les châssis de toits sont autorisés à condition, sauf impossibilité technique, d’être axés sur les ouvertures en façades.

Le matériau de couverture devra être en harmonie (dimensions, couleurs) avec les matériaux traditionnellement utilisés dans l’architecture locale.

Toiture des garages et annexes Les couvertures devront de préférence être réalisées avec le même matériau que la couverture principale.

Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale, présenteront de préférence une pente et une orientation identiques à celle de cette dernière. Des exceptions pourrons être autorisées en fonction du projet architectural et de l’environnement du projet.

Murs

La teinte des enduits et autres revêtements muraux devra rappeler la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux.

Les enduits seront teints dans la masse. D’autre teintes ou couleurs, dûment justifiées par le projet architectural pourront être autorisées par les services compétents.

Toutes les façades, dont les pignons, gaines et conduits exhaussés, et les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les anciennes devantures commerciales avec un intérêt patrimonial doivent être conservées. Les ferronneries doivent être de tonalité foncée, proche du noir afin de renvoyer à la nature du matériau qu'il s'agisse de fonte ou d'acier ou tout autre métal.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage supérieur.

Ouvertures

Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles (proportions rapport H/l, nombre de carreaux et petits bois...). Des prescriptions pourront également être faites en matière de matériaux.

Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents.

Les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur.

2.2.3. Caractéristiques des clôtures

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Page 24/319 29/06/2023

Les clôtures doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein des parcelles tout en maintenant le caractère ouvert des espaces et en permettant le passage de la petite faune.

Les clôtures traditionnelles existantes, dès lors qu'elles présentent un intérêt architectural et esthétique ou participent à la cohésion du secteur, doivent être conservées et réhabilitées ou remplacées à l'identique ou similaire si leur état n'en permet pas la conservation.

Pour des raisons environnementales et d’intégration paysagère, les clôtures végétales (haies) d’essences locales sont à privilégier.

Des murs pleins d’une hauteur maximale de 2.40m en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit sont autorisés partout, sauf sur rue et en bordure d’espaces publics. Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut des deux terrains.

Des hauteurs supérieures pourront être autorisées pour tenir compte des clôtures voisines et favoriser l’intégration du projet à son environnement.

Les clôtures comporteront des ouvertures en parties basses pour permettre le passage de la petite faune.

Sur rue, les clôtures pourront être constituées soit :

-

d’un mur plein de 1.20m de hauteur maximum (en matériaux traditionnels ou en matériaux

revêtus d’un enduit) ;

-

d’un muret de 0.2m à 0.6m de hauteur surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une clôture, la

hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 2m ;

-

d’un grillage et/ou d’une haie, l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 2m.

Leur aspect sera choisi en fonction du contexte environnant.

Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut

des deux terrains.

Sont interdites :

- les clôtures en murs modulaires ;

- les clôtures composées de matériaux hétéroclites ;

- les clôtures végétales composées d’une seule espèce, ou majoritairement d’espèces persistantes.

Des dérogations à ces règles peuvent être autorisées en tenant compte de la cohérence du projet avec son environnement.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement

Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructions environnantes et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants.

L’implantation de la construction doit être adaptée au terrain naturel, étudiée en fonction de la pente du terrain.

Sont interdits :

- les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site,

- les apports artificiels de terre à moins de 2 m des limites séparatives d’un terrain situé en contre-bas.

2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante et ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Sont interdites les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.

Les pompes à chaleurs seront installées hors façade sur rue, et positionnées de sorte à être le moins visible depuis la voie publique.

Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique ou masqués par un rideau de verdure.

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Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Des adaptations à l’ensemble des règles ci-dessous peuvent être autorisées pour tenir compte de l’environnement bâti du projet.

Toiture

Toiture des constructions principales Sont autorisées :

Les toitures à deux pentes, qui respecteront une inclinaison minimale de 45° sans débordement latéral.

Les toitures à quatre pentes dans le cas des constructions importantes ayant au moins 8m de faîtage ou en cas d’extension de bâtiments présentant d’origine des toitures à 4 pentes.

Les toitures à la mansarde, de formes et de proportions traditionnelles.

Les toitures-terrasses, végétalisées ou non.

Un même projet peut mélanger les 4 types de toitures autorisées.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes.

Les châssis de toits sont autorisés à condition qu’ils soient plus hauts que larges, en nombre limité et sauf impossibilité technique, axés sur les ouvertures en façades.

Le matériau de couverture devra être en harmonie (dimensions, couleurs) avec les matériaux traditionnellement utilisés dans l’architecture locale.

Les gouttières seront de préférence réalisées en cuivre, zinc ou en aluminium.

Toiture des garages et annexes Les couvertures devront de préférence être réalisées avec le même matériau que la couverture principale.

Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale, présenteront de préférence une pente et une orientation identiques à celle de cette dernière. Des exceptions pourrons être autorisées en fonction du projet architectural et de l’environnement du projet.

Murs

La teinte des enduits et autres revêtements muraux devra rappeler la couleur de la pierre régionale.

Les enduits seront teints dans la masse. D’autre teintes ou couleurs, dûment justifiées par le projet architectural pourront être autorisées par les services compétents.

Toutes les façades, dont les pignons, gaines et conduits exhaussés, et les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les anciennes devantures commerciales avec un intérêt patrimonial doivent être conservées. Les ferronneries doivent être de tonalité foncée, proche du noir afin de renvoyer à la nature du matériau qu'il s'agisse de fonte ou d'acier ou tout autre métal.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage supérieur.

Concernant les constructions à usage de commerce, une attention particulière sera apportée au traitement de la façade principale, qui ne pourra en aucun cas être réalisée en simple bardage métallique.

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Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles (proportions rapport H/l, nombre de carreaux et petits bois...). Des prescriptions pourront également être faites en matière de matériaux.

Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents.

Les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur.

2.2.3. Caractéristiques des clôtures

Les clôtures doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein des parcelles tout en maintenant le caractère ouvert des espaces et en permettant le passage de la petite faune.

Les clôtures traditionnelles existantes, dès lors qu'elles présentent un intérêt architectural et esthétique ou participent à la cohésion du secteur, doivent être conservées et réhabilitées ou remplacées à l'identique ou similaire si leur état n'en permet pas la conservation.

Pour des raisons environnementales et d’intégration paysagère, les clôtures végétales (haies) d’essences locales sont à privilégier.

Des murs pleins d’une hauteur maximale de 2.40m en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit sont autorisés partout, sauf sur rue et en bordure d’espaces publics. Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut des deux terrains.

Des hauteurs supérieures pourront être autorisées pour tenir compte des clôtures voisines et favoriser l’intégration du projet à son environnement.

Les clôtures comporteront des ouvertures en parties basses pour permettre le passage de la petite faune.

Sur rue, les clôtures pourront être constituées soit :

-

d’un mur plein de 1.20m de hauteur maximum (en matériaux traditionnels ou en matériaux

revêtus d’un enduit) ;

-

d’un muret de 0.2m à 0.6m de hauteur surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une clôture, la

hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 2m ;

-

d’un grillage et/ou d’une haie, l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur de 2m.

Leur aspect sera choisi en fonction du contexte environnant.

Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut

des deux terrains.

Sont interdites :

- les clôtures en murs modulaires ;

- les clôtures composées de matériaux hétéroclites ;

- les clôtures végétales composées d’une seule espèce, ou majoritairement d’espèces persistantes.

Des dérogations à ces règles peuvent être autorisées en tenant compte de la cohérence du projet avec son environnement

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2.3. . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des

abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement

Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructions environnantes et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants.

L’implantation de la construction doit être adaptée au terrain naturel, étudiée en fonction de la pente du terrain.

Sont interdits :

- les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site,

- les apports artificiels de terre à moins de 2 m des limites séparatives d’un terrain situé en contre-bas.

2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante et ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les pompes à chaleurs seront installées hors façade sur rue, et positionnées de sorte à être le moins visible depuis la voie publique.

Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique ou masqués par un rideau de verdure.

Volume

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

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Toitures des constructions principales

Sont autorisées :

Les toitures à deux pentes, qui respecteront une inclinaison minimale de 45° sans débordement latéral.

Les toitures à quatre pentes dans le cas des constructions importantes ayant au moins 8m de faîtage ou en cas d’extension de bâtiments présentant d’origine des toitures à 4 pentes.

Les toitures à la mansarde, de formes et de proportions traditionnelles. Les toitures-terrasses, végétalisées ou non.

Un même projet peut mélanger les 4 types de toitures autorisées.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes.

Les châssis de toits sont autorisés à condition, sauf impossibilité technique, d’être axés sur les ouvertures en façades.

Le matériau de couverture devra être en harmonie (dimensions, couleurs) avec les matériaux traditionnellement utilisés dans l’architecture locale.

Toiture des garages et annexes Les couvertures devront de préférence être réalisées avec le même matériau que la couverture principale.

Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale, présenteront de préférence une pente et une orientation identiques à celle de cette dernière. Des exceptions pourrons être autorisées en fonction du projet architectural et de l’environnement du projet.

Murs

La teinte des enduits et autres revêtements muraux devra rappeler la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux.

Les enduits seront teints dans la masse. D’autre teintes ou couleurs, dûment justifiées par le projet architectural pourront être autorisées par les services compétents.

Toutes les façades, dont les pignons, gaines et conduits exhaussés, et les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les anciennes devantures commerciales avec un intérêt patrimonial doivent être conservées. Les ferronneries doivent être de tonalité foncée, proche du noir afin de renvoyer à la nature du matériau qu'il s'agisse de fonte ou d'acier ou tout autre métal.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage supérieur.

Ouvertures

Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles (proportions rapport H/l, nombre de carreaux et petits bois...). Des prescriptions pourront également être faites en matière de matériaux.

Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents.

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Les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur.

2.2.3. Caractéristiques des clôtures

Les clôtures doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein des parcelles tout en maintenant le caractère ouvert des espaces et en permettant le passage de la petite faune.

Les clôtures traditionnelles existantes, dès lors qu'elles présentent un intérêt architectural et esthétique ou participent à la cohésion du secteur, doivent être conservées et réhabilitées ou remplacées à l'identique ou similaire si leur état n'en permet pas la conservation.

Pour des raisons environnementales et d’intégration paysagère, les clôtures végétales (haies) d’essences locales sont à privilégier.

Des murs pleins d’une hauteur maximale de 2.40m en matériaux traditionnels ou en matériaux revêtus d’un enduit sont autorisés partout, sauf sur rue et en bordure d’espaces publics. Dans le cas de terrains voisins mais de niveaux différents, la hauteur du mur sera mesurée au droit du plus haut des deux terrains.

Des hauteurs supérieures pourront être autorisées pour tenir compte des clôtures voisines et favoriser l’intégration du projet à son environnement.

Les clôtures comporteront des ouvertures en parties basses pour permettre le passage de l

Intitulé du document : 2.3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des

abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

2.3.1. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeu et de loisirs

Toute opération d'aménagement à destination principale d'habitation doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager soigné, comprenant notamment des végétaux d'essence locale et privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération.

Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Équipements et réseaux

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

2.3.1. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeu et de loisirs

Toute opération d'aménagement à destination principale d'habitation doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager soigné, comprenant notamment des

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végétaux d'essence locale et privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération.

Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Équipements et réseaux

. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeu et de loisirs

Toute opération d'aménagement à destination principale d'habitation doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager soigné, comprenant notamment des végétaux d'essence locale et privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération.

Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Équipements et réseaux

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des

abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

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Toute opération d'aménagement à destination principale d'habitation doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager soigné, comprenant notamment des végétaux d'essence locale et privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 40% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération.

Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Équipements et réseaux

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement. Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé. Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre : Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ; Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention. Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 40% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération. Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

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. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des

abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

2.3.1. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeu et de loisirs

Toute opération d'aménagement à destination principale d'habitation doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager soigné, comprenant notamment des

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végétaux d'essence locale et privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 40% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération.

Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Equipements et réseaux

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des

abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

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Toute opération d'aménagement à destination principale d'habitation doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager soigné, comprenant notamment des végétaux d'essence locale et privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération.

Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Équipements et réseaux

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des

abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

2.3.1. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeu et de loisirs

Toute opération d'aménagement à destination principale d'habitation doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. Les espaces

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libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager soigné, comprenant notamment des végétaux d'essence locale et privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement. Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé. Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre : Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ; Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention. Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 60% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération. Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Equipements et réseaux

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des

abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

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Toute opération d'aménagement à destination principale d'habitation doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager soigné, comprenant notamment des végétaux d'essence locale et privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 40% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération.

Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Equipements et réseaux

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement. Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé. Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre : Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ; Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention. Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 60% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération. Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Equipements et réseaux

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement. Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé. Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre : Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ; Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention. Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération. Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Équipements et réseaux

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement. Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé. Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre : Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ; Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention. Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération. Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Equipements et réseaux

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des

abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

2.3.1. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeu et de loisirs

Toute opération d'aménagement à destination principale d'habitation doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager soigné, comprenant notamment des végétaux d'essence locale et privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération.

Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Équipements et réseaux

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des

abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

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2.3.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeu et de loisirs

Toute opération d'aménagement à destination principale d'habitation doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager soigné, comprenant notamment des végétaux d'essence locale et privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.3. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération.

Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Équipements et réseaux

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

2.3.1. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeu et de loisirs

Toute opération d'aménagement à destination principale d'habitation doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager soigné, comprenant notamment des végétaux d'essence locale et privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement. Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé. Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre : Les espaces libres non couverts, non

Intitulé du document : 3.1

. Stationnement

3.1.1. Stationnement des véhicules motorisés

x

Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier est autorisé.

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Nombre de places de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

Entre 0 et 70m² de surface de plancher, il est exigé au moins une place de stationnement par logement

Au-delà de 70m² de surface de plancher : 2 places de stationnement minimum par logement

Pour les opérations de plus de deux logements, comportant des voies nouvelles, des places de stationnement visiteurs seront créées, leur nombre de pouvant jamais être inférieur à une place pour deux logements.

Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de

la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200m² de la surface de plancher, si la densité des bureaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m².

Pour les établissements commerciaux : une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface de

plancher dès que la surface de vente est supérieure ou égale à 100m².

Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre.

Pour les établissements artisanaux : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de la

construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m² de la surface de plancher, si la densité des locaux artisanaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m². A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, une place de stationnement pour 25 m² de la

surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit si le nombre de places projetées résulte d’une étude fournie par le demandeur et obtient l’approbation de la collectivité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

La modification ou l’extension de bâtiments existants aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces bâtiments ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.

x

Aspect des espaces de stationnement

Les espaces de stationnement doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration

des eaux pluviales.

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées aux construction citées à l’article 3.4, devront être équipées d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces aires de stationnement devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

En outre, lorsque leur surface excède 2000m², les parkings seront divisés par des rangées d’arbres ou des haies vives afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

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. Stationnement

3.1.1. Stationnement des véhicules motorisés

x

Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier est autorisé.

x

Nombre de places de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

Entre 0 et 70m² de surface de plancher, il est exigé au moins une place de stationnement par logement

Au-delà de 70m² de surface de plancher : 2 places de stationnement minimum par logement

Pour les opérations de plus de deux logements, comportant des voies nouvelles, des places de stationnement visiteurs seront créées, leur nombre de pouvant jamais être inférieur à une place pour deux logements.

Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher

de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200m² de la surface de plancher, si la densité des bureaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m².

Pour les établissements commerciaux : une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface

de plancher dès que la surface de vente est supérieure ou égale à 100m².

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

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Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre.

Pour les établissements artisanaux : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de la

construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m² de la surface de plancher, si la densité des locaux artisanaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m². A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, une place de stationnement pour 25 m² de la

surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit si le nombre de places projetées résulte d’une étude fournie par le demandeur et obtient l’approbation de la collectivité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

La modification ou l’extension de bâtiments existants aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces bâtiments ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.

x

Aspect des espaces de stationnement

Les espaces de stationnement doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration

des eaux pluviales.

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées aux construction citées à l’article 3.4, devront être équipées d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces aires de stationnement devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

En outre, lorsque leur surface excède 2000m², les parkings seront divisés par des rangées d’arbres ou des haies vives afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Les arbres existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement.

3.1.2. Le stationnement des véhicules non motorisés

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des cycles.

. Stationnement

3.1.1. Stationnement des véhicules motorisés

x

Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier est autorisé.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Page 39/319 29/06/2023

Nombre de places de stationnement

Au sein du périmètre de 500m autour de la gare de Villers-Cotterêts et du périmètre de 200m autour de l’arrêt de bus « Centre » rue du Général Leclerc :

En dessous de 35m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune place de stationnement

Au-delà de 35m² de surface de plancher : 1 place de stationnement minimum et 2 places de stationnement maximum par logement

Au-delà du périmètre de 500m autour de la gare de Villers-Cotterêts et du périmètre de 200m autour de l’arrêt de bus « Centre » rue du Général Leclerc :

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

Entre 0 et 70m² de surface de plancher, il est exigé au moins une place de stationnement par logement

Au-delà de 70m² de surface de plancher : 2 places de stationnement minimum par logement

Pour les opérations de plus de deux logements, comportant des voies nouvelles, des places de stationnement visiteurs seront créées, leur nombre de pouvant jamais être inférieur à une place pour deux logements.

Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher

de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200m² de la surface de plancher, si la densité des bureaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m².

Pour les établissements commerciaux : une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface

de plancher dès que la surface de vente est supérieure ou égale à 100m².

Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre.

Pour les établissements artisanaux : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de la

construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m² de la surface de plancher, si la densité des locaux artisanaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m². A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, une place de stationnement pour 25 m² de la

surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit si le nombre de places projetées résulte d’une étude fournie par le demandeur et obtient l’approbation de la collectivité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

La modification ou l’extension de bâtiments existants aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces bâtiments ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.

x

Aspect des espaces de stationnement

Les espaces de stationnement doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration

des eaux pluviales.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Page 40/319 29/06/2023

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées aux construction citées à l’article 3.4, devront être équipées d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces aires de stationnement devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

En outre, lorsque leur surface excède 2000m², les parkings seront divisés par des rangées d’arbres ou des haies vives afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Les arbres existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement.

3.1.2. Le stationnement des véhicules non motorisés

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des cycles.

. Stationnement

3.1.1. Stationnement des véhicules motorisés

x

Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier est autorisé.

x

Nombre de places de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

Entre 0 et 70m² de surface de plancher, il est exigé au moins une place de stationnement par logement

Au-delà de 70m² de surface de plancher : 2 places de stationnement minimum par logement

Pour les opérations de plus de deux logements, comportant des voies nouvelles, des places de stationnement visiteurs seront créées, leur nombre de pouvant jamais être inférieur à une place pour deux logements.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Page 52/319 29/06/2023

Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher

de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200m² de la surface de plancher, si la densité des bureaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m².

Pour les établissements commerciaux : une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface

de plancher dès que la surface de vente est supérieure ou égale à 100m².

Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre.

Pour les établissements artisanaux : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de la

construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m² de la surface de plancher, si la densité des locaux artisanaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m². A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, une place de stationnement pour 25 m² de la

surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit si le nombre de places projetées résulte d’une étude fournie par le demandeur et obtient l’approbation de la collectivité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

La modification ou l’extension de bâtiments existants aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces bâtiments ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.

x

Aspect des espaces de stationnement

Les espaces de stationnement doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration

des eaux pluviales.

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées aux construction citées à l’article 3.4, devront être équipées d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces aires de stationnement devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

En outre, lorsque leur surface excède 2000m², les parkings seront divisés par des rangées d’arbres ou des haies vives afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Les arbres existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement.

3.1.2. Le stationnement des véhicules non motorisés

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des cycles.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Page 53/319 29/06/2023

. Stationnement

3.1.1. Stationnement des véhicules motorisés

x

Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier est autorisé.

x

Nombre de places de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

Entre 0 et 70m² de surface de plancher, il est exigé au moins une place de stationnement par logement

Au-delà de 70m² de surface de plancher : 2 places de stationnement minimum par logement

Pour les opérations de plus de deux logements, comportant des voies nouvelles, des places de stationnement visiteurs seront créées, leur nombre de pouvant jamais être inférieur à une place pour deux logements.

Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher

de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200m² de la surface de plancher, si la densité des bureaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m².

Pour les établissements commerciaux : une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface

de plancher dès que la surface de vente est supérieure ou égale à 100m².

Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre.

Pour les établissements artisanaux : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de la

construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m² de la surface de plancher, si la densité des locaux artisanaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m². A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, une place de stationnement pour 25 m² de la

surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit si le nombre de places projetées résulte d’une étude fournie par le demandeur et obtient l’approbation de la collectivité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

La modification ou l’extension de bâtiments existants aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces bâtiments ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Page 66/319 29/06/2023

Aspect des espaces de stationnement

Les espaces de stationnement doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration

des eaux pluviales.

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées aux construction citées à l’article 3.4, devront être équipées d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces aires de stationnement devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

En outre, lorsque leur surface excède 2000m², les parkings seront divisés par des rangées d’arbres ou des haies vives afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Les arbres existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement.

3.1.2. Le stationnement des véhicules non motorisés

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des cycles.

. Stationnement

3.1.1. Stationnement des véhicules motorisés

x

Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier est autorisé.

x

Nombre de places de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

Entre 0 et 70m² de surface de plancher, il est exigé au moins une place de stationnement par logement

Au-delà de 70m² de surface de plancher : 2 places de stationnement minimum par logement

Pour les opérations de plus de deux logements, comportant des voies nouvelles, des places de stationnement visiteurs seront créées, leur nombre de pouvant jamais être inférieur à une place pour deux logements.

Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher

de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200m² de la surface de plancher, si la densité des bureaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m².

Pour les établissements commerciaux : une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface

de plancher dès que la surface de vente est supérieure ou égale à 100m².

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Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre.

Pour les établissements artisanaux : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de la

construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m² de la surface de plancher, si la densité des locaux artisanaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m². A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, une place de stationnement pour 25 m² de la

surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit si le nombre de places projetées résulte d’une étude fournie par le demandeur et obtient l’approbation de la collectivité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

La modification ou l’extension de bâtiments existants aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces bâtiments ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.

x

Aspect des espaces de stationnement

Les espaces de stationnement doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration

des eaux pluviales.

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées aux construction citées à l’article 3.4, devront être équipées d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces aires de stationnement devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

En outre, lorsque leur surface excède 2000m², les parkings seront divisés par des rangées d’arbres ou des haies vives afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Les arbres existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement.

3.1.2. Le stationnement des véhicules non motorisés

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des cycles.

. Stationnement

3.1.1. Stationnement des véhicules motorisés

x

Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier est autorisé.

x

Nombre de places de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

Entre 0 et 70m² de surface de plancher, il est exigé au moins une place de stationnement par logement

Au-delà de 70m² de surface de plancher : 2 places de stationnement minimum par logement

Pour les opérations de plus de deux logements, comportant des voies nouvelles, des places de stationnement visiteurs seront créées, leur nombre de pouvant jamais être inférieur à une place pour deux logements.

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Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher

de la construction. Toutefois, le nombre d’emplac

Intitulé du document : 3.2

. Desserte par les voies publiques et privées

x

Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des

constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la

circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

-

de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère

l'opération

-

de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver

la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;

-

du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant

au terrain, type de véhicules concernés) ;

-

des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie

de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

x

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les

caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie

sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements :

bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

. Desserte par les voies publiques et privées

x

Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des

constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la

circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

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-

de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère

l'opération

-

de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver

la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;

-

du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant

au terrain, type de véhicules concernés) ;

-

des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la

voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

x

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les

caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie

sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements :

bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

. Desserte par les voies publiques et privées

x

Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des

constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la

circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

-

de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère

l'opération

-

de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver

la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;

-

du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant

au terrain, type de véhicules concernés) ;

-

des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la

voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

x

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les

caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie

sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements :

bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

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. Desserte par les voies publiques et privées

x

Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des

constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la

circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

-

de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère

l'opération

-

de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver

la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;

-

du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant

au terrain, type de véhicules concernés) ;

-

des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la

voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

x

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les

caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie

sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements :

bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

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Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

. Desserte par les voies publiques et privées

x

Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des

constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la

circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Page 79/319 29/06/2023

-

de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère

l'opération

-

de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver

la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;

-

du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant

au terrain, type de véhicules concernés) ;

-

des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la

voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

x

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les

caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie

sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements :

bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

. Desserte par les voies publiques et privées

x

Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des

constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la

circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

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Page 105/319 29/06/2023

-

de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère

l'opération

-

de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver

la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;

-

du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant

au terrain, type de véhicules concernés) ;

-

des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la

voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

x

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les

caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie

sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements :

bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

. Desserte par les voies publiques et privées

x

Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des

constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la

circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

-

de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère

l'opération

-

de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver

la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;

-

du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant

au terrain, type de véhicules concernés) ;

-

des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la

voie de desserte.

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Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

x

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les

caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie

sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements :

bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

Intitulé du document : 3.3

. Desserte par les réseaux

Tout projet de division d’une parcelle actuellement desservie par les réseaux ne peut avoir pour effet de créer un ou plusieurs terrain(s) constructible(s) non équipé(s).

3.3.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques (dimensions, capacité et débit) suffisantes.

3.3.2. Assainissement

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Zones d’assainissement collectif

Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau

collectif d’assainissement. La pose d’un clapet anti-retour et d’une boite de branchement en limite immédiate

de propriété sont obligatoires.

Les eaux industrielles devront subir un pré-traitement obligatoire avant le branchement. Les eaux industrielles pourront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) ou d’une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

x

Zones d’assainissement non collectif

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la

réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

3.3.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour l’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

Le cas échéant et en fonction de la capacité de rétention des sols le raccordement à l’égout d’un éventuel trop plein pourra être autorisé pas les services compétents.

3.3.4. Electricité, téléphone

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade.

3.3.5. Déploiement de la fibre optique

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit desservent l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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3.4. Energie et performances énergétiques

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique est autorisée. Toutefois, des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant peuvent être imposées.

x

Capteurs solaires

Pour toutes les constructions sauf impossibilité technique, les panneaux solaires doivent respecter l’inclinaison de la toiture et doivent limiter au mieux la surépaisseur dans le cas où ils ne peuvent pas être intégrés à la toiture.

La pose de nouveaux panneaux solaires sur la toiture d’une même construction devra se faire dans la continuité de l’épaisseur des panneaux déjà existants.

Sous réserve de compatibilité avec leur mise en œuvre technique et les caractéristiques de l’installation, et à condition de ne pas aggraver un risque, les constructions suivantes doivent intégrer des panneaux solaires photovoltaïques ou toitures végétalisées sur au moins 30% de la surface des toitures des constructions ou ombrières surplombant les aires de stationnement :

Les constructions de plus de 500m² d’emprise au sol (création ou extension de bâtiments à usage commercial industrie ou artisanal, entrepôt, hangars, ainsi que les parcs couverts de stationnement public). Les activités agricoles ne sont pas soumises à cette obligation.

Les constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000m² ;

Les opérations de rénovation lourde affectant les structures porteuses des bâtiments

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées à ces constructions, devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

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. Desserte par les réseaux

Tout projet de division d’une parcelle actuellement desservie par les réseaux ne peut avoir pour effet de créer un ou plusieurs terrain(s) constructible(s) non équipé(s).

3.3.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques (dimensions, capacité et débit) suffisantes.

3.3.2. Assainissement

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les constructions existantes non raccordées, se trouvant à proximité d’un réseau devront également se raccorder, conformément à l’article 1331-1 du code de la santé publique. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conforme à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Toute évacuation d’eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

x

Zones d’assainissement collectif

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Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. La pose d’un clapet anti-retour et d’une boite de branchement en limite immédiate de propriété sont obligatoires.

Les eaux industrielles devront subir un pré-traitement obligatoire avant le branchement. Les eaux industrielles pourront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) ou d’une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

x

Zones d’assainissement non collectif

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la

réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

3.3.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour l’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

Le cas échéant et en fonction de la capacité de rétention des sols le raccordement à l’égout d’un éventuel trop plein pourra être autorisé pas les services compétents.

3.3.4. Electricité, téléphone

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade.

3.3.5. Déploiement de la fibre optique

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit desservent l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

3.4. Énergie et performances énergétiques

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique est autorisée. Toutefois, des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant peuvent être imposées.

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Capteurs solaires

Pour toutes les constructions sauf impossibilité technique, les panneaux solaires doivent respecter l’inclinaison de

la toiture et doivent limiter au mieux la surépaisseur dans le cas où ils ne peuvent pas être intégrés à la toiture.

La pose de nouveaux panneaux solaires sur la toiture d’une même construction devra se faire dans la continuité de l’épaisseur des panneaux déjà existants.

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Sous réserve de compatibilité avec leur mise en œuvre technique et les caractéristiques de l’installation, et à condition de ne pas aggraver un risque, les constructions suivantes doivent intégrer des panneaux solaires photovoltaïques ou toitures végétalisées sur au moins 30% de la surface des toitures des constructions ou ombrières surplombant les aires de stationnement :

Les constructions de plus de 500m² d’emprise au sol (création ou extension de bâtiments à usage commercial industrie ou artisanal, entrepôt, hangars, ainsi que les parcs couverts de stationnement public). Les activités agricoles ne sont pas soumises à cette obligation.

Les constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000m² ;

Les opérations de rénovation lourde affectant les structures porteuses des bâtiments

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées à ces constructions, devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

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. Desserte par les réseaux

Tout projet de division d’une parcelle actuellement desservie par les réseaux ne peut avoir pour effet de créer un ou plusieurs terrain(s) constructible(s) non équipé(s).

3.3.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques (dimensions, capacité et débit) suffisantes.

3.3.2. Assainissement

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les constructions existantes non raccordées, se trouvant à proximité d’un réseau devront également se raccorder, conformément à l’article 1331-1 du code de la santé publique. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conforme à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Toute évacuation d’eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

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Zones d’assainissement collectif

Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau

collectif d’assainissement. La pose d’un clapet anti-retour et d’une boite de branchement en limite immédiate

de propriété sont obligatoires.

Les eaux industrielles devront subir un pré-traitement obligatoire avant le branchement. Les eaux industrielles pourront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) ou d’une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

x

Zones d’assainissement non collectif

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la

réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

3.3.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour l’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

Le cas échéant et en fonction de la capacité de rétention des sols le raccordement à l’égout d’un éventuel trop plein pourra être autorisé pas les services compétents.

3.3.4. Electricité, téléphone

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade.

3.3.5. Déploiement de la fibre optique

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit desservent l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

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Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

3.4. Énergie et performances énergétiques

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique est autorisée. Toutefois, des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant peuvent être imposées.

x

Capteurs solaires

Pour toutes les constructions sauf impossibilité technique, les panneaux solaires doivent respecter l’inclinaison de

la toiture et doivent limiter au mieux la surépaisseur dans le cas où ils ne peuvent pas être intégrés à la toiture.

La pose de nouveaux panneaux solaires sur la toiture d’une même construction devra se faire dans la continuité de l’épaisseur des panneaux déjà existants.

Sous réserve de compatibilité avec leur mise en œuvre technique et les caractéristiques de l’installation, et à condition de ne pas aggraver un risque, les constructions suivantes doivent intégrer des panneaux solaires photovoltaïques ou toitures végétalisées sur au moins 30% de la surface des toitures des constructions ou ombrières surplombant les aires de stationnement :

Les constructions de plus de 500m² d’emprise au sol (création ou extension de bâtiments à usage commercial industrie ou artisanal, entrepôt, hangars, ainsi que les parcs couverts de stationnement public). Les activités agricoles ne sont pas soumises à cette obligation.

Les constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000m² ;

Les opérations de rénovation lourde affectant les structures porteuses des bâtiments

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées à ces constructions, devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

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. Desserte par les réseaux

Tout projet de division d’une parcelle actuellement desservie par les réseaux ne peut avoir pour effet de créer un ou plusieurs terrain(s) constructible(s) non équipé(s).

3.3.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques (dimensions, capacité et débit) suffisantes.

3.3.2. Assainissement

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les constructions existantes non raccordées, se trouvant à proximité d’un réseau devront également se raccorder, conformément à l’article 1331-1 du code de la santé publique. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conforme à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit

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et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Toute évacuation d’eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

x

Zones d’assainissement collectif

Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau

collectif d’assainissement. La pose d’un clapet anti-retour et d’une boite de branchement en limite immédiate

de propriété sont obligatoires.

Les eaux industrielles devront subir un pré-traitement obligatoire avant le branchement. Les eaux industrielles pourront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) ou d’une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

x

Zones d’assainissement non collectif

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la

réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

3.3.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour l’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

Le cas échéant et en fonction de la capacité de rétention des sols le raccordement à l’égout d’un éventuel trop plein pourra être autorisé pas les services compétents.

3.3.4. Electricité, téléphone

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade.

3.3.5. Déploiement de la fibre optique

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit desservent l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

3.4. Energie et performances énergétiques

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique est autorisée. Toutefois, des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant peuvent être imposées.

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Capteurs solaires

Pour toutes les constructions sauf impossibilité technique, les panneaux solaires doivent respecter l’inclinaison de

la toiture et doivent limiter au mieux la surépaisseur dans le cas où ils ne peuvent pas être intégrés à la toiture.

La pose de nouveaux panneaux solaires sur la toiture d’une même construction devra se faire dans la continuité de l’épaisseur des panneaux déjà existants.

Sous réserve de compatibilité avec leur mise en œuvre technique et les caractéristiques de l’installation, et à condition de ne pas aggraver un risque, les constructions suivantes doivent intégrer des panneaux solaires photovoltaïques ou toitures végétalisées sur au moins 30% de la surface des toitures des constructions ou ombrières surplombant les aires de stationnement :

Les constructions de plus de 500m² d’emprise au sol (création ou extension de bâtiments à usage commercial industrie ou artisanal, entrepôt, hangars, ainsi que les parcs couverts de stationnement public). Les activités agricoles ne sont pas soumises à cette obligation.

Les constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000m² ;

Les opérations de rénovation lourde affectant les structures porteuses des bâtiments.

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées à ces constructions, devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

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. Desserte par les réseaux

Tout projet de division d’une parcelle actuellement desservie par les réseaux ne peut avoir pour effet de créer un ou plusieurs terrain(s) constructible(s) non équipé(s).

3.3.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques (dimensions, capacité et débit) suffisantes.

3.3.2. Assainissement

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les constructions existantes non raccordées, se trouvant à proximité d’un réseau devront également se raccorder, conformément à l’article 1331-1 du code de la santé publique. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conforme à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Toute évacuation d’eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

x

Zones d’assainissement collectif

Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau

collectif d’assainissement. La pose d’un clapet anti-retour et d’une boite de branchement en limite immédiate

de propriété sont obligatoires.

Les eaux industrielles devront subir un pré-traitement obligatoire avant le branchement. Les eaux industrielles pourront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) ou d’une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

x

Zones d’assainissement non collectif

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la

réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

3.3.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour l’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

Le cas échéant et en fonction de la capacité de rétention des sols le raccordement à l’égout d’un éventuel trop plein pourra être autorisé pas les services compétents.

3.3.4. Electricité, téléphone

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade.

3.3.5. Déploiement de la fibre optique

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant

le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions

projetées.

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Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit desservent l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

3.4. Energie et performances énergétiques

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique est autorisée. Toutefois, des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant peuvent être imposées.

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Capteurs solaires

Pour toutes les constructions sauf impossibilité technique, les panneaux solaires doivent respecter l’inclinaison de

la toiture et doivent limiter au mieux la surépaisseur dans le cas où ils ne peuvent pas être intégrés à la toiture.

La pose de nouveaux panneaux solaires sur la toiture d’une même construction devra se faire dans la continuité de l’épaisseur des panneaux déjà existants.

Sous réserve de compatibilité avec leur mise en œuvre technique et les caractéristiques de l’installation, et à condition de ne pas aggraver un risque, les constructions suivantes doivent intégrer des panneaux solaires photovoltaïques ou toitures végétalisées sur au moins 30% de la surface des toitures des constructions ou ombrières surplombant les aires de stationnement :

Les constructions de plus de 500m² d’emprise au sol (création ou extension de bâtiments à usage commercial industrie ou artisanal, entrepôt, hangars, ainsi que les parcs couverts de stationnement public). Les activités agricoles ne sont pas soumises à cette obligation.

Les constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000m² ;

Les opérations de rénovation lourde affectant les structures porteuses des bâtiments.

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées à ces constructions, devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

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. Desserte par les réseaux

Tout projet de division d’une parcelle actuellement desservie par les réseaux ne peut avoir pour effet de créer un ou plusieurs terrain(s) constructible(s) non équipé(s).

3.3.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d

Délégation urbanisme nord Adresse : 128 rue de Charenton 75012 PARIS Tel : 01 77 15 65 37

COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ EN VALOIS

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

REGLEMENT ECRIT

Document PLUi initial approuvé en Conseil Communautaire

Dossier Modification Simplifiée n°1 approuvé en Conseil Communautaire Dossier Modification Simplifiée n°2 approuvé en Conseil Communautaire

07/07/2023 23/05/2025 23/05/2025

Dossier Modification n°1 approuvé en Conseil Communautaire

4/07/2025

www.altereo.fr

Délégation urbanisme nord Adresse : 128 rue de Charenton 75012 PARIS Tel : 01 77 15 65 37

COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ EN VALOIS

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

5.1 REGLEMENT ECRIT B - REGLEMENT DES ZONES URBAINES

Document PLUi initial approuvé en Conseil Communautaire

Dossier Modification Simplifiée n°1 approuvé en Conseil Communautaire Dossier Modification Simplifiée n°2 approuvé en Conseil Communautaire

07/07/2023 23/05/2025 23/05/2025

Dossier Modification n°1 approuvé en Conseil Communautaire

4/07/2025

www.altereo.fr

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois 5.1 Règlement écrit : B - Règlement des zones urbaines

Identification du document

Élément Titre du document

Nom du fichier Version Rédacteur Chef d’agence

5.1 Règlement écrit : B Règlement des zones urbaines 5.1b_Reglement-ecrit_partie1

01/06/2023

LEA / CEH /MBR

BEP

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois 5.1 Règlement écrit : B - Règlement des zones urbaines

Zone UA1................................................................................................................................... 6 Zone UA2................................................................................................................................. 19 Zone UA3................................................................................................................................. 32 Zone UA4................................................................................................................................. 45 Zone UA5................................................................................................................................. 58 Zone UA6................................................................................................................................. 71 Zone UA7................................................................................................................................. 84 Zone UAp................................................................................................................................. 97 Zone UB1 ............................................................................................................................... 112 Zone UB2 ............................................................................................................................... 126 Zone UB3 ............................................................................................................................... 139 Zone UB4 ............................................................................................................................... 152 Zone UBp ............................................................................................................................... 165 Zone UC1 ............................................................................................................................... 178 Zone UC2 ............................................................................................................................... 192 Zone UC3 ............................................................................................................................... 205 Zone UC4 ............................................................................................................................... 218 Zone UC5 ............................................................................................................................... 231 Zone UE ................................................................................................................................. 244 Zone UEc................................................................................................................................ 255 Zone UEl ................................................................................................................................ 266 Zone UH1............................................................................................................................... 277 Zone UH2............................................................................................................................... 291 Zone UH3a............................................................................................................................. 304 Zone UH3b............................................................................................................................. 320 Zone UHa............................................................................................................................... 334 Zone UHe............................................................................................................................... 345 Zone UHh............................................................................................................................... 356 Zone UHl................................................................................................................................ 367

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois 5.1 Règlement écrit : B - Règlement des zones urbaines

Zone UIa ................................................................................................................................ 378 Zone UIb ................................................................................................................................ 389

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1. ZONES URBAINES

L'indice –ip qui figure au règlement graphique (plan de zonage) indique que la zone est couverte par un PPRI. Il convient alors de se référer à ce document pour connaître les éventuelles restrictions associées qui s’ajoutent aux règles du PLUi développées ci-après.

L’indice-g qui figure au règlement graphique (plan de zonage) indique que la zone se situe dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique (I3 / SUP1) liée au transport de gaz. Il convient de se référer au gestionnaire GRT gaz (voir notice des SUP) afin de connaître la faisabilité d’un projet sur cette zone, en dehors des règles du PLUi développées ci-après.

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