Zone UA

Intitulé du document : – ZONE UA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS, NATURE D’OCCUPATION

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles

✓

Exploitations forestières

✓

Logements

Hébergements

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public.

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition.

Autorisées sous

conditions

Autorisées

✓ ✓ ✓ ✓ ✓

✓

✓ ✓

✓

✓

✓

✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

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1. Occupation et utilisation du sol interdites ou autorisées

Dans la zone UA et le secteur UAf, sont interdites les constructions* ayant les destinations et les sous-destinations suivantes :

• Les nouveaux bâtiments d’Exploitation agricole et forestière* ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation ; • les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ; • le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ; • le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

2. Occupation et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1 Occupations et utilisation du sol admises sous conditions

En zone UA et le secteur UAf, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes :

• la modification ou l’extension* des bâtiments* existants à la date d’approbation du PLUI ainsi que les dépôts de matériel nécessaires aux activités, concernant les bâtiments agricoles et forestiers, les bâtiments industriels ou les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers, nuisances ou inconvénients ;

• les constructions* nouvelles d’entrepôts et de stockage, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur le même tènement ainsi que les travaux sur les entrepôts existants, dans une limite de 300 m² de surface de plancher;

• en zone inondable (zones inondables identifiées et PPRI), les extensions limitées à 25 m² d’emprise au sol pour les constructions d’au moins 50 m² d’emprise au sol et les annexes liées à l’habitation d’une surface inférieure ou égale à 10 m² ;

• l’aménagement de locaux à usage de bureau (de l’activité tertiaire ou des administrations publiques), artisanaux, industriels, commerciaux ou de service (public ou accueillant une clientèle) peut être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions* devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment*, du site ainsi qu’avec les bâtiments* présents dans leur environnement immédiat ;

• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

2.2 Orientation d’Aménagement et de Programmation Commerce (L151-6)

Dans les localisations préférentielles identifiées par l’OAP Commerce, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• N°1 « Rioz-centre et Sud » - sont autorisées : o Le long des axes principaux, l’implantation de cellules commerciales et artisanales de (moins de 400 m²) privilégiant une offre de proximité, ainsi que des implantations de 400 à 1 000 m², o L’intégration de ces implantations au tissu urbain, par réhabilitation de l’existant voire reconquête d’immeuble ou d’îlot bâti, o L’extension de la grande surface alimentaire existante, dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m², ainsi que l’agrandissement de la galerie marchande liée à la grande surface alimentaire existante.

• N°3 « Voray-sur-l’Ognon », N°4 « Boult », N°5 « Etuz » sont autorisées : o toute nouvelle implantation de cellules commerciales et artisanales ou d’ensemble commercial de moins de 400 m² de surface de vente. o L’intégration de ces implantations au tissu urbain, par réhabilitation de l’existant voire reconquête d’immeuble ou d’îlot bâti.

….

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ARTICLE 2 – ZONE UA CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterré), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.1.1 Dispositions générales En zone UA, les constructions* doivent s’implanter :

• soit à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existantes, à modifier ou à créer ; • soit dans le prolongement des constructions existantes* si le bâti est continu (à 1 m près) ; • soit selon un retrait compatible avec le bon ordonnancement des constructions* voisines en respectant la ligne de construction* (à 1 m près) et l’orientation (sens de faîtage).

Pour les constructions ayant la destination de commerce et activités de service ou d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire, elles doivent s’implanter sur rue sur au moins 30% de la façade* bâtie.

En zone UAf, les constructions* doivent respecter les règles d’implantation indiquées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

1.1.2 Dispositions particulières Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• les annexes de faible importance, inférieures à 20 m² (abris de jardin…) • l'extension* d'un bâtiment* existant qui ne respecte pas le recul imposé, doit être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment* ; • les piscines (bassins) doivent respecter un recul minimum fixé à 3 mètres et être implantées à l’intérieur d’un rayon de 20 mètres maximum autour de la construction principale.; • lorsque le plan de zonage le repère, les constructions doivent adapter leur implantation en fonction du repérage d’un élément du patrimoine bâti ou naturel (L.151-19 et L.15123 du code de l’urbanisme) ;

• lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation le précisent, les constructions* doivent être compatibles avec les reculs d’implantation et/ou les sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué ;

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics doivent être implantés soit à l’alignement* de la rue ou soit en retrait ;

• un dispositif technique* doit être implantés soit à l’alignement* de la rue ou soit en retrait ; • l’implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* est libre sur les terrains* présentant un linéaire de façade* sur voie de plus de 80 mètres.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour l’implantation des constructions*, les distances par rapport aux limites séparatives* et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

1.2.1 Dispositions générales En zone UA, les constructions doivent s’implanter :

• sur au moins une limite séparative et préférentiellement du coté permettant de justifier de la création d’un front bâti ;

• sur l’autre limite séparative, les constructions* s’implantent soit à l’alignement* de la limite séparative, soit avec un recul minimum de 3 m.

Pour les constructions* ayant la destination de commerce et activités de service ou d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire, la construction d’ensembles commerciaux ou de constructions* jumelées est privilégiée, sous réserve d’un traitement architectural qui évite de « lire » la présence de plusieurs bâtiments* simplement accolés.

Enfin, pour les constructions principales et annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol, un recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une limite de zone A ou N. Pour les autres constructions, l’implantation est libre.

En zone UAf, les constructions* doivent respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives indiquées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

1.2.2 Dispositions particulières Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• les piscines (bassins) doivent respecter un recul minimum fixé à 2 mètres ; • lorsqu’il existe un front bâti continu*, les constructions* doivent s’implanter de limite séparative à limite séparative ; • un équipement collectif d’intérêt général peut s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait ; • un dispositif technique* peut s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait

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• pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le recul existant peut être réduit de 30 cm en cas de retrait par rapport aux limites séparatives* (constructions* achevées depuis plus de deux ans à la date de la demande de dérogation pour les travaux d’isolation des façades*) ;

• les longueurs d’implantation en limite séparative ne peuvent excéder une distance de 20 m pour le volume de la construction principale.

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété

Une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments* non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment* et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

Les dispositifs d’adaptation à la pente suivants sont interdits : • Les talus visibles de plus de 1,50m de hauteur*, mesuré au point le plus haut du terrassement par rapport au terrain* naturel ; • Les mouvements de terres* (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment* doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage ; • La construction doit être adaptée à la pente naturelle des terrains* par encastrement ou étagement des volumes qui la compose dans la pente naturelle.

Il est autorisé de disposer d’un traitement de rez-dechaussée contrasté mais harmonieux entre le premier niveau de la construction et les niveaux supérieurs. Cette disposition doit favoriser la créativité architecturale dans le souci de faciliter l’intégration urbaine du projet dans son environnement.

Dans le cas d’un projet cherchant à constituer un front bâti urbain continu avec au moins un ou plusieurs bâtiments* contigus à la parcelle, le niveau du traitement de rez-de-chaussée doit adapter sa hauteur* en fonction des caractéristiques des bâtiments* aux abords pour former un tout harmonieux.

Vue depuis la rue

3.2.2 Devantures commerciales Dans l’ensemble de la zone UA, les rez-de-chaussée commerçants et éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments* sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés au caractère de l’environnement.

Les ouvertures des rez-de-chaussée commerciaux (hall d’entrée, porte, enseigne, vitrine…) doivent être implantées dans le plan des façades et respecter les alignements horizontaux des RDC environnants. Les aménagements des façades* commerciales ne doivent pas dépasser les appuis de fenêtre du 1er étage.

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3.3 Traitement des toitures

3.3.1 Couvertures En zone UA, Les couvertures des constructions existantes* doivent avoir l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat. Les teintes rouge foncé à brun sont conseillées, tandis que les teintes noires, grises, ardoisées, orange, blanches ou argentées sont proscrites. Toutefois, dans les secteurs hors du périmètre des monuments historiques ou des périmètres modifiés, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions* ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis.

En secteur UAf, l’aspect des couvertures de toitures doit respecter les prescriptions instituées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

3.3.2 Forme, typologie et gabarit En zone UA, les toitures des constructions* seront composées de deux pans, dont les pentes seront comprises entre 30° et 45°. Les toitures à 4 pans et en demi-croupes sont admises uniquement lorsque que ce modèle de toiture est dominant dans l’environnement immédiat.

Les toits terrasses de pente de 8° maximum sont admis sous réserve qu’elles soient végétalisées et d’une intégration vis à vis des constructions* avoisinantes.

Ne sont pas concernés par cette disposition : • les vérandas et les constructions* annexes* de faible importance (emprise au sol de moins de 20 m²) sous réserve d’une justification architecturale ; • les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

Toutefois, la combinaison de toiture à plusieurs versants et d’une toiture terrasse est autorisée à condition que la composition architecturale permette :

• d’affirmer un volume en extension* ou complémentaire par rapport au volume principal d’une construction ;

• ou de former une jonction immédiate avec le terrain* naturel ; • ou de servir de volume de jonction entre deux volumes existants.

Les grandes toitures à une pente sont interdites pour les volumes isolés, mais autorisées s’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et :

• s’ils sont accolés à une construction existante* ou en limite séparative latérale non visible depuis le domaine public,

• s’ils permettent de répondre à un volume bâti favorable à l’efficacité de la production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque.

En secteur UAf, la forme, la typologie et le gabarit des toitures doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe). Dans ces cas, l’orientation du pan de toiture doit être conforme aux illustrations ci-dessous :

Intitulé du document : Volumétrie et hauteur

2.1 Hauteur des constructions

2.1.1 Dispositions générales En zone UA, (sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi) la hauteur des constructions principales doit être en harmonie avec le bâti environnant ou dans la continuité des constructions voisines (à 1 m près) en cas de front bâti continu ou de constructions accolées, sans dépasser une hauteur maximale fixée à 10 m, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Une sur-hauteur* est admise dans une limite de 12 m au faîtage, si elle s’inscrit sous un plan incliné à 45° à partir de l’égout ou de l’acrotère* et mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment* situé à l’aplomb, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures fonctionnelles.

En cas de construction en rez-de-chaussée ayant la destination de commerce et activités de service ou d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire, la hauteur est fixée à un minimum de 6 m (R+1).

De plus, les rez-de-chaussée des constructions* neuves comprenant des commerces et autres activités doivent avoir une hauteur* de 3,5 m pour l’aménagement de ces fonctions, hors périmètre des monuments historiques.

Des hauteurs* supérieures sont admises pour les seuls projets de couverture par toiture en pente des bâtiments* existants en terrasse.

La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annexes, 3,5 m et celle des couvertures/abris de piscine, 2,5 m maximum.

Enfin, en zone UA située dans le périmètre des monuments historiques (voir plan des servitudes d'utilité publique), et en ce qui concerne les constructions* en continu sur rue, la hauteur* des corniches des bâtiments* à construire peut-être imposée, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France, entre les valeurs extrêmes de la hauteur* des corniches des bâtiments* voisins. Le cas échéant, la hauteur* du bâti situé en vis-à-vis de la voie publique peut être prise en compte comme référence pour la détermination de la hauteur* du bâtiment* projeté si ledit bâti est homogène et représentatif d’une typologie propre au quartier.

En zone UAf, la hauteur des constructions doivent respecter les règles indiquées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

2.1.2 Dispositions particulières Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• en cas de construction existante* dont la hauteur* dépasse la hauteur* maximum de façade*, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs* des volumes existants ;

• pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics pouvant être réalisés audelà de la hauteur* maximum autorisée dès lors qu’ils présentent une bonne intégration dans le site ;

• pour les équipements d’infrastructures* et les dispositifs techniques* pouvant être réalisés au-delà de la hauteur* maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments* et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel. 3.3.4 Ouvertures L’éclairage des combles sera réalisé au moyen des dispositifs suivants :

• les lucarnes* à condition de reprendre le modèle des lucarnes* des bâtiments* existants, ou d’être à deux pans perpendiculaires au rampant ou lucarne croupe à trois pans. Les changements de pente occasionnés par une ouverture sont proscrits.

Sont interdits les lucarnes* rampantes, les chiens assis, les lucarnes* à joues galbées et les lucarnes* en trapèze,

• la pose de châssis* de toiture doit être étudiée notamment au regard des trames de composition des percements et d’une recherche architecturale, en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations et sous condition que le versant de toiture soit peu visible du domaine public.

• Les vélux sont autorisés

3.4 Façades

3.4.1 Enduits et couleurs En zone UA, les différents murs d’un bâtiment* ou d’un ensemble de bâtiments*, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

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Les matériaux de façade* devront être utilisés selon leurs propres qualités et leur bonne tenue au vieillissement, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les matériaux traditionnels (ex : type pierres, type brique de parement, type pierre calcaire, type meulière, type enduits grattés, type lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Sont interdits en façade* : • les matériaux brillants et en particulier sur les dispositifs techniques (conduits de cheminée…), • l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions* ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents, • les enduits à finition grossière • les imitations et faux appareillages de matériaux, • les couleurs vives et de type couleurs pastelles.

Sont autorisés en façade* : • Les couleurs de beige clair à gris clair.

Les enduits à empreinte ou imprimé* sont tolérés s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public ou s’ils sont utilisés de manière ponctuelle sans couvrir des surfaces importantes en façade. Pour les constructions* ayant la destination de commerce et activités de service ou d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire, les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

En secteur UAf, l’aspect des façades doit respecter les dispositions règlementaires instituées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

3.4.2 Isolation des murs par l’extérieur En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique des bâtiments existants présentant un intérêt patrimonial, inclus dans les périmètres des abords des Monuments Historiques ou repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, les isolations par l’intérieur sont conseillées.

Pour les autres bâtiments* existants, les travaux sont autorisés sous réserve de ne pas dégrader leur qualité architecturale ou celle du voisinage/rue/quartier.

Cf. fiche ATHEBA en annexe du règlement.

Sera privilégiée l’isolation par les combles qui sont à l’origine de la déperdition d’énergie la plus importante d’une manière générale, et l’isolation des planchers bas lorsque cela sera possible : plus aisé pour les logements sur vide sanitaire ou sur cave. Un enduit chaux/chanvre sur la ou les façades* peut être envisagé.

3.4.3 Ouvertures En zone UA, les volets roulants seront disposés en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade*, et de ton en référence aux menuiseries traditionnelles des bâtiments* existants (en général gris clair). La couleur blanche est interdite pour le bâti ancien.

Dans le cas d’utilisation de volets roulants, les volets traditionnels en bois seront maintenus sur la façade* pour conserver une harmonie de la façade*.

En secteur UAf, les ouvertures doit respecter les dispositions règlementaires instituées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

3.4.4 Dispositifs techniques En zone UA, les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,...) sont interdits en façade* visible depuis l’espace public. Sauf impossibilité technique avérée, ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles).

Les capteurs solaires seront implantés de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

En secteurs UAf, dispositifs en façades, antennes et coffrets, doivent respecter les dispositions règlementaires instituées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

3.5 Clôtures

L'architecture des constructions* et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation.

Les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la petite faune terrestre (espace ajouré au niveau du sol, début des clôtures à quelques centimètres du sol, anfractuosités à intervalles réguliers, …).

En secteur UAf, les clôtures et murs doivent respecter les dispositions règlementaires instituées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

3.5.1 Les murs de clôtures historiques En zone UA, es éléments bâtis historiques constituant les clôtures d’intérêt et notamment les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Des modifications ou travaux peuvent être autorisés sous réserve du respect des dispositions édictées à la parties 6.2 des Disposition

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Générales (« 2/ Précision s’agissant des travaux ou modifications portant sur les murs, murets et clôtures repérés sur le document graphique », page 14).

3.5.2 Autres clôtures Dans les secteurs concernés par le PPRI et la sur-trame « corridor » (article L.151-23), lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée

• soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage ; • soit d’un grillage ; • soit de tout autre dispositif à claire-voie sans mur-bahut, ajouré à 80% de sa surface afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau Les portails doivent également comporter un dispositif de clairevoie ajouré à 80% de sa surface.

Dans les autres cas en zone UA, les clôtures doivent être constituées : • Soit d’une haie vive comportant de manière proportionnée à minima 2 essences différentes (fiche-conseil sur les essences recommandées e annexe du règlement écrit). Cette haie vive peut être doublée ou non d’une grille/grillage ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,7m, surmonté d’un grillage, d’une grille ou tout dispositif à claire voie. La hauteur totale de la clôture bâtie ne devra pas dépasser 1,6 m. • Soit de grillage ou grille d’une hauteur* maximum de 1,6 m avec ou non un soubassement (mur-bahut) de 70 cm de hauteur* maximum (à l’exception des éléments de porche en maçonnerie).

Dans le cas d’une voie en pente, les clôtures seront à hauteur* constante par rapport au sol naturel.

De manière générale, les murs et murs-bahuts sont enduits dans les tons traditionnels du secteur et en cohérence avec la construction principale. Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect.

Les clôtures constituées de plaques pleines entre poteaux intermédiaires sont interdites.

Des bosquets d’arbres feuillus de haute tige peuvent accompagner une clôture, notamment en bordure du domaine public et en limite avec un espace naturel ou agricole.

Intitulé du document : Emprise au sol

Non règlementé.

Intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère

3.1 L’esprit de la règle

Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

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De même, les travaux sur les bâtiments* existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également manifeste d’intégration au site urbain, des dispositions différentes pour l’ensemble de cet article seront possibles, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu soient respectés. Ce jugement sera apprécié dans un rapport d’échange et de dialogue entre le porteur de projet, la commune, les services instructeurs et tout conseil d’architecture que la commune pourrait s’adjoindre.

L’aspect des constructions* à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. On s’assurera de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de :

• l'aspect des constructions* par les volumes, toitures, matériaux et couleurs • l'aspect et l'intégration à l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles, • la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect des constructions* et des installations extérieures.

Les bâtiments* d’activités présentent des teintes sombres, éteintes (non pures) dans un camaïeu de couleurs naturelles du paysage (vert-gris, bleu-anthracite, bois clair/vieilli…) ou grises (moyen, anthracite) avec un aspect mat. Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit. Un bâtiment* de surface importante et de volume simple peut associer en façade* plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone.

Les bâtiments de stockage seront préférentiellement fermés et intégrés au bâtiment principal. En cas d’impossibilité technique liée au type d’activités, tout stockage ou dépôt doit présenter un aspect visuel de qualité.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments* sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

Les expressions architecturales doivent résulter de la mise en œuvre de la démarche de développement durable et de qualité environnementale concernant l'aspect extérieur des constructions* et l'aménagement des abords.

En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique de bâtiments* existants, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec l’écologie des chauves-souris.

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UA au document graphique du règlement) doivent respecter les principes architecturaux énoncés.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif :

• la fiche « les façades* enduites » pour le ravalement de façade* d’un bâtiment* ancien, • les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien), • la fiche travaux compatibles avec l’écologie des chiroptères, • le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

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3.2 Traitement des rez-de-chaussée donnant sur les voies ou emprises publiques

3.2.1 Dispositions générales Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation* de la construction, les clôtures de parcelle et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade*, très visible à la hauteur* des yeux pour le piéton.

Traitement des RDC donnant sur les voies et emprises publiques

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions

4.1 Espaces libres et plantations

4.1.1 Préambule Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser.

Les constructions* et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, en privilégiant des espaces de stationnement perméables, voire en désimperméabilisant. La circulation de la faune doit être favorisée.

En secteur UAf, les espaces libres non bâtis doivent d’abord respecter les prescriptions règlementaires instaurées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

4.1.2 Eléments paysager et environnementaux En zone UA et le secteur UAf, lorsque le plan de zonage le repère, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements* d’arbres ou encore les vergers, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions* doit être adaptée en conséquence.

Lorsque le plan de zonage le repère, les constructions* et opérations dans les secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent respecter les aménagements paysagers et environnementaux à protéger ou à planter repérés.

4.1.3 Coefficient d’espaces perméables Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments*. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés.

Ils comprennent : • prioritairement des espaces de pleine terre ; • de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l'espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle).

Dans la zone UA, la surface minimum d’espaces perméables est de 20% de l’unité foncière, dont 50% de cette surface traitée en surface de pleine terre (espaces verts). Les demandes d'autorisation d'urbanisme devront préciser les surfaces d'espaces libres et d'espaces verts (pour une parcelle de 500 m², cela représente 100 m² d’espaces perméables dont 50 m² d’espaces de pleine terre).

Les espaces verts doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum par tranche de 100 m².

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences locales, adaptées aux conditions climatiques, édaphiques et pédologiques.

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Intitulé du document : Aires de stationnement

Les parcs de stationnement publics ou privés sont préférentiellement perméables. Sauf impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements. Ces arbres sont uniformément répartis ou groupés en bosquets.

4.3 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains* de façon à être le moins visible possible des voies de desserte* et de l’espace public, enterrés voire dissimulés par un écran végétal.

5. Stationnement

5.1 Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions* ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain* d’assiette, il peut être fait application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 300 mètres autour du projet,

• l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

Dans les opérations d’aménagement*, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

Les règles applicables aux établissements et constructions* non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions* nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions*) : o 1 place de stationnement minimum par logement ; o Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues ;

• Pour les livraisons et enlèvements de marchandises : dans les opérations commerciales de plus de 300 m² de vente, et les opérations d’activités de plus de 300 m² de surface de plancher, il doit être prévu un ou des sas de livraison insérés dans le volume de la construction ; • Pour les constructions* d’artisanat et de commerce de détail de plus de 300 m² de surface de vente, ainsi que la création ou l’extension* d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique (organisé pour l’accès en automobile), la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder 75% de la surface de plancher des bâtiments* affectés à la vente ; • Pour les constructions* nouvelles des secteurs secondaires et tertiaires, et d’activités de service (hors artisanat et commerce de détail avec surface de vente), appelées à recevoir du public : 1 place par 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ; • Pour les constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

5.2 Stationnement des cycles

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : o 0,75m²/logement de 2pièces ; o 1,5m² pour un logement de 3 pièces et plus, o avec une surface minimum totale de 3m²;

• pour les bâtiments* neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ; • pour les autres constructions* dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions*.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Règlement écrit

04- REGLEMENT ECRIT

Élaboration prescrite par délibération du Conseil communautaire du 4 juillet 2011 PLUi arrêté par délibération du Conseil communautaire du 19 avril 2022 PLUi approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2023 Vu pour être annexé à la délibération du 26 juin 2023

Signature et cachet :

Communauté de Communes du Pays Riolais / Règlement écrit – PLUi pour approbation juin 2023

Sommaire

PARTIE 1. GUIDE DE LECTURE .................................................................................................... 4 1. Présentation du règlement ...........................................................................................................5 2. Division du territoire .......................................................................................................................6 3. Composition du règlement des zones .........................................................................................7

PARTIE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES........................................................................................ 8 1. Champ d’application du PLUi......................................................................................................9 2. Portée du règlement à l’égard d’autres légalisation relevant de l’occupation du sol ..........9 3. Dispositions particulières relatives aux risques et nuisances.....................................................10 4. Dispositions particulières relatives à la ressource en eau.........................................................11 5. Dispositions particulières relatives au patrimoine et aux paysages ........................................13 6. Eléments graphiques du PLUi......................................................................................................15

PARTIE 3. LEXIQUE ................................................................................................................... 19 1. Destinations et sous-destinations................................................................................................20 2. Définitions (source lexique national d’urbanisme) ...................................................................21

PARTIE 4. REGLEMENT DE ZONE APPLICABLE A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE .................................................................................................................. 26 PARTIE 5. ZONES URBAINES..................................................................................................... 30

Zone UA............................................................................................................................................31 ZONE UB............................................................................................................................................41 ZONE UE............................................................................................................................................49 ZONE UP............................................................................................................................................55 ZONE UV ...........................................................................................................................................61 ZONE UY............................................................................................................................................69 PARTIE 6. ZONES À URBANISER ............................................................................................... 75 Zone 1AU ..........................................................................................................................................76 ZONE 1AUY .......................................................................................................................................84 ZONE 1AUe.......................................................................................................................................90 Zone 2AU ..........................................................................................................................................96 Zone 2AUY........................................................................................................................................97 PARTIE 7. ZONE AGRICOLE ..................................................................................................... 98 Zone A ..............................................................................................................................................99

PARTIE 8. ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE............................................................................106 Zone N ........................................................................................................................................... 107

PARTIE 9. ANNEXES ................................................................................................................116

Guide de lecture

PARTIE 1. GUIDE DE LECTURE

1- PRESENTATION DU REGLEMENT 2- DIVISION DU TERRITOIRE 3- COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES

Guide de lecture

1. Présentation du règlement

1.2 Processus d’application à suivre pour les porteurs de projet

1.1 Communes concernées par le règlement

Le présent règlement s’applique au territoire intercommunal de la communauté de communes du Pays Riolais, couvrant les communes de :

• Aulx-lès-Cromary

• Bonnevent-Velloreille

• Boulot

• Boult

• Bussières

• Buthiers

• Chambornay-lès-Bellevaux • Chaux-la-Lotière

1

• Cirey

• Cordonnet

• Cromary

• Étuz

• Fondremand

• Grandvelle-et-le-Perrenot

• Hyet

• Maizières • La Malachère

2

• Montarlot-lès-Rioz

• Montboillon

• Neuvelle-lès-Cromary

• Oiselay-et-Grachaux

• Pennesières

• Perrouse

• Quenoche

• Recologne-lès-Rioz

• Rioz

• Ruhans

• Sorans-lès-Breurey

• Traitiéfontaine

• Trésilley

• Vandelans

• Villers-Bouton

• Voray-sur-l'Ognon

Quel que soit le projet de construction et d’aménagement, les porteurs de projet souhaitant déposer une demande de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le représentant de la commune.

Les dispositions fixées par le règlement sont renseignées dans les différents chapitres qui le composent. Il est important pour le porteur de projet de bien comprendre la structuration du règlement, afin de savoir où rechercher les dispositions concernant une parcelle donnée.

Pour la bonne compréhension de ce document, il est préférable de :

Localiser le site de projet et comprendre les servitudes/contraintes spécifiques, en : ➢ repérant votre parcelle sur le plan de zonage ➢ se reportant aux dispositions spécifiques visibles et repérés du plan de zonage (risques naturels, emplacement réservé, périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation, zones humides, éléments remarquables du paysage...) ➢ se reportant aux Servitudes d’Utilité Publique (pièce n°6.1), qui rassemblent les dispositions réglementaires spécifiques ne relevant pas directement du PLUI mais qui s’appliquent à certaines parcelles.

Lire le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

➢ dispositions générales Partie 2 et dispositions communes aux zones en Partie 4 ; ➢ règlement de zone correspondant à la zone et au secteur dans lequel est située votre parcelle. Des schémas illustrent les propos développés. Ceux-ci ont une valeur réglementaire, hormis ceux indiqués comme ayant une valeur informative ; ➢ OAP aménagements si votre projet est repéré dans un périmètre particulier. Les principes d’aménagement (schéma et texte) doivent être respectés dans un rapport de compatibilité ; ➢ annexes du règlement à partir de la Partie 9 et des annexes du PLUI (pièce n°6), qui rassemblent les dispositions réglementaires spécifiques ne relevant pas directement du PLUI mais qui s’appliquent à certaines parcelles.

Guide de lecture

2. Division du territoire

2.1 Les zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones, ainsi que dans des « secteurs », permettant ponctuellement de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.