Zone UE

Intitulé du document : 13.1 Patrimoine naturel identifié au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme

13.1.a. Alignements végétaux à préserver

Les alignements végétaux à préserver sont identifiés dans les documents graphiques du règlement au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Ces plantations existantes (y compris les haies) doivent être maintenues et confortées.

Ainsi, tous travaux ayant pour effet de détruire cet espace boisé doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Sont proscrits les coupes ou abattages des alignements végétaux (dont haies) repérés dans les documents graphiques du règlement et protégés au titre de l’article L151-23, sauf :

- les abattages et coupes sécuritaires et sanitaires des plantations dont l’avenir est compromis, en plein processus de dégradation ou présentant des risques (enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts, etc.),

- les coupes et abattages nécessaires à l’entretien des plantations.

Les plantations supprimées doivent être remplacées par des plantations restituant, voire améliorant l’intérêt des plantations supprimées. Les nouveaux éléments recréés devront être composés exclusivement d’essences végétales locales.

Les haies arbustives monospécifiques sont interdites.

13.1.b. Alignements végétaux à créer

Les alignements végétaux à créer sont identifiés dans les documents graphiques du règlement au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Lorsqu’ils sont créés, ces alignements sont des alignements végétaux à préserver au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

Ils doivent être composés d’alignements d’arbres accompagnés de haies arbustives d’essences locales.

Les haies arbustives monospécifiques sont interdites.

14ARTICLE UE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

15ARTICLE UE 15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Cormelles-le-Royal – Règlement – Approuvé en décembre 2019

Intitulé du document : 12.1 Normes de stationnement

Constructions Stationnement automobile

à vocation de :

Habitat

Minimum 2 places par logement

Hébergement Minimum 1 place par chambre hôtelier

Stationnement vélos

Surface minimale de 3m², à laquelle s’ajoute 3m² par logement

Surface minimale de 3m² à laquelle s’ajoute 1,5 m² pour 80 m²

Bureaux

La surface minimale dédiée au stationnement est de 40% de la surface de plancher

Commerces

Minimum 1 place pour 40 m² de surface de plancher

Activités artisanales et industrielles

Minimum 1 place pour 120 m² de surface de place

Equipements collectifs

Le nombre de place de stationnement devra être en rapport avec l’utilisation envisagée du bâtiment

Une offre de stationnement vélo sera systématiquement prévue. Sa capacité devra être adaptée au type d’équipement, à sa fréquentation, à l’offre publique existante ou en projet à proximité, à la qualité de la desserte en transports collectifs.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Cormelles-le-Royal – Règlement – Approuvé en décembre 2019

Intitulé du document : 3.1 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres et être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics.

3.2 Voirie

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules des services publics et de collecte des déchets ménagers dès lors que la configuration le permet.

Les nouvelles voiries en impasse, devant être desservies par les services publics et de collecte des déchets ménagers, doivent être dotées d'un espace de retournement dès lors que la configuration le permet, sauf si elles ne desservent qu’une seule unité foncière. Dès lors que la configuration le permet, elles se prolongent par un cheminement piétonnier ou s’ouvrent sur un espace ouvert au public.

4ARTICLE UE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Tout bâtiment projeté, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en eau, en électricité et tous réseaux collectifs, dans des conditions satisfaisantes, compte tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. S’il ne l’est pas, sa construction est interdite.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Cormelles-le-Royal – Règlement – Approuvé en décembre 2019

Intitulé du document : 4.2 Assainissement

4.2.a. Eaux usées

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant les dispositions du règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.2.b. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’assainissement des eaux pluviales sur la propriété objet de la demande.

Sauf impossibilité technique, l’infiltration à la parcelle est obligatoire. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées.

Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées.

Tout ou partie des eaux pluviales pourra être accepté dans le réseau public à condition que l’infiltration, le rejet en milieu naturel ou la rétention, sur l’unité foncière, ne soit pas possible ou soit insuffisant. Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée au réseau public par un branchement distinct.

Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces actives.

Les dispositifs d’assainissement de surface doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et entretenus au même titre que les équipements enterrés.

En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions du règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Cormelles-le-Royal – Règlement – Approuvé en décembre 2019

Département du Calvados

Commune de Cormelles-le-Royal PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement écrit

4 Pièce n°

Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Prescrite le 16/12/2013

Arrêtée le 31/01/2019

Approuvée le 12/12/2019

VE2A | Page 2

LES ZONES URBAINES