Agrandir une maison à Coulommiers
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Coulommiers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Coulommiers
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | En dehors du rayon de 500 m autour de la gare, sur le terrain d’implantation de la construction, il sera créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, et au moins 2 places pour les logements de type T3 ou plus. |
| UA | En dehors du rayon de 500 m autour de la gare, sur le terrain d’implantation de la construction, il sera créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, et au moins 2 places pour les logements de type T3 ou plus. |
| UB | En dehors du rayon de 500 m autour de la gare, sur le terrain d’implantation de la construction, il est créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, et au moins 2 places pour les logements de type T3 ou plus. |
| UL | En dehors du rayon de 500 m autour de la gare, sur le terrain d’implantation de la construction, il est créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, et au moins 2 places pour les logements de type T3 ou plus. |
| UNE | En dehors du rayon de 500 m autour de la gare, sur le terrain d’implantation de la construction, il sera créé au moins 1 place de stationnement par logement de type T1 et T2, et au moins 2 places pour les logements de type T3 ou plus. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Coulommiers
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.